Une salariée a été licenciée pour faute grave et a saisi la juridiction prud’homale pour contester le bien-fondé de cette rupture.
Devant la Cour, elle fait grief à l’arrêt de dire son licenciement justifié par une faute grave compte tenu du nombre très important de ses connexions internet à des sites « extraprofessionnels ».
Elle soutient :
– la salariée n’avait jamais obtenu de description de son poste, ni de consignes claires de l’employeur sur les tâches lui incombant !!
– l’employeur, qui ne lui avait pas fait connaître l’étendue de ses missions et la nature de ses tâches, n’avait manifestement pas exécuté le contrat de travail de bonne foi ;
– qu’un comportement fautif ne peut résulter que d’un fait imputable au salarié ; aussi avant de se prononcer de la sorte, la Cour d’appel devait vérifier si les connexions litigieuses lui étaient imputables ;
– que la Cour n’a pas caractérisé en quoi, de par leur durée, ces multiples connexions constituaient une violation de ses obligations contractuelles ;
Mais la Cour de cassation confirme que la connexion par une salariée pendant son temps de travail à plus de 10 000 sites Internet extraprofessionnels (voyages, tourisme, comparaison de prix, marques de prêt-à-porter, etc.) en dix-sept jours est abusive et constitue une faute grave, même en l’absence de définition précise du poste de la salariée.
(Cass. soc, 26 février 2013, n°11-27372)