Droit bancaire et droit du crédit

 

Le Cabinet d’avocat Guillaume PIERRE intervient principalement pour la défense des intérêts des emprunteurs et des cautions, particuliers, sociétés ou dirigeants contre les établissements bancaires.

Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les Etablissements de Crédit.

L’article L. 511-1 du Code monétaire et financier dispose que :

« Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque »

L’article L. 311-1 du Code monétaire et financier précise que :

« les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement ».

Le rôle de l’avocat en droit bancaire est de trouver une solution dans tous les litiges qui opposent un particulier ou une société à une banque ou à un organisme de crédit.

Ces litiges peuvent concerner :

• La gestion de vos comptes bancaires et de vos moyens de paiement (compte courant, compte de dépôt, compte d’épargne, compte joint, chèques et carte bancaires) lorsque le fonctionnement du compte bancaire est incompréhensible et que la banque prélève des frais injustifiés.

 

•La souscription des crédits (prêts immobiliers, crédit à la consommation, prêts relais, taux d’intérêt, découverts, facilités de caisse, crédit-bail mobilier ou immobilier). Il s’agit de contrôler que la banque a respecté ses obligations de conseil et de mise en garde, que ce crédit n’est pas accordé dans des conditions trop onéreuses, et que le calcul de la rémunération du banquier (intérêts) est compréhensible.

 

•Les garanties (hypothèque, cautionnement solidaire, garantie à première demande, nantissements de fonds de commerce). Le crédit repose sur la confiance du prêteur dans l’aptitude de l’emprunteur à rembourser ce qui implique un risque économique et juridique pour le prêteur compensé par des garanties.

 

Il s’agira donc également de rechercher la responsabilité contractuelle, délictuelle, pénale de la banque à l’égard du client ou de la caution dans l’octroi et la rupture de crédit lorsque cette dernière conduit l’entreprise en redressement judiciaire voir en liquidation judiciaire.

En cas de difficulté, prenez conseil auprès d’un avocat en droit bancaire.

Vous trouverez ci-après plusieurs chapitres concernant le fonctionnement des comptes bancaires et les opérations de crédit

 

 

Chapitre 1 – LE DECOUVERT EN COMPTE DES PARTICULIERS

 

Examinons le cas classique d’une personne qui ne parvient pas à combler son découvert en compte contractuellement limité à 600 Euros avec une banque qui tarde pendant plusieurs mois à lui faire une sommation de régulariser son compte puis finalement l’assigne devant le Tribunal d’instance afin de le faire condamner au paiement du solde débiteur.

I) Le découvert en compte reste soumis aux dispositions du code de la consommation

Le découvert en compte est une opération de crédit à la consommation.

L’article L 311-3 du code de la consommation dispose que les opérations de crédit comportant un délai de remboursement ne dépassant pas trois mois qui ne sont assorties d’aucun intérêt ou d’aucuns frais ou seulement de frais d’un montant négligeable  n’entrent pas dans le champ d’application du chapitre lé au crédit à la consommation.

Aussi, en interprétant à contrario cet article, un découvert supérieur à trois mois constitue nécessairement une ouverture de crédit soumis aux dispositions relatives au crédit à la consommation.

Ainsi, en cas découvert de plus de trois mois, la Banque à l’obligation de remettre à son client une offre préalable de prêt conforme aux dispositions de l’article L 311-8 du Code de la consommation. A défaut, la banque perdra son droit aux intérêts. Cette déchéance d’intérêt s’applique à l’ensemble des intérêts courus sur le solde débiteur du compte.

II) L’action de la banque est forclose

La banque qui ne réagit pas suffisamment vite contre son client peut se voir opposer la forclusion  de son action.

En effet, l’article L 311-52 du code de la consommation dispose que les actions en paiement engagées devant lui à l’occasion de la défaillance de l’emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l’événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.

La Cour de cassation a considéré dans plusieurs arrêts que lorsque le montant du découvert était conventionnellement limité, le dépassement  non régularisé du montant de l’autorisation de découvert s’analysait en une échéance impayée manifestant la défaillance du débiteur et le point de départ du délai. Elle fixait ainsi le point de départ du délai de forclusion de deux ans.

En revanche, il convient de distinguer le cas particulier du découvert consenti tacitement, sans limitation conventionnelle de son montant. Dans ce cas, si le découvert dépasse trois mois, le délai biennal ne commencera à courir qu’à compter de la clôture du compte par la banque.

En conclusion, il convient de surveiller attentivement les délais des actions en paiement engagées à l’occasion de la défaillance de l’emprunteur qui doivent être formées dans les deux ans de l’évènement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.

Cet évènement étant caractérisé par :

– le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ;

– ou le premier incident de paiement non régularisé ;

– ou le dépassement non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d’un contrat de crédit renouvelable ;

– ou le dépassement, au sens du 11° de l’article L. 311-1, non régularisé à l’issue du délai prévu à l’article L. 311-47.

 

Chapitre 2 – LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE JOINT

Le compte joint est celui qui est ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes qui peuvent chacune le faire fonctionner avec sa seule signature. En général, il est ouvert pour un couple pour lui permettre de régler les charges de la vie courante à l’aide d’un chéquier ou d’une carte bancaire. Ce compte est bien souvent alimenté par les deux signataires mais il reste à savoir- en cas de difficulté –  si le versement d’une somme d’argent sur un compte joint par l’un devient la propriété des deux titulaires.

I) Sur l’indivision des sommes versées sur le compte joint

Les sommes versées se mélangent et appartiennent aussi bien à l’un qu’à l’autre du fait d’une présomption simple fixée par l’article 1353 du Code civil : « Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l’acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol »

Le titulaires du compte déposent volontairement des sommes sur un compte qu’ils peuvent chacun utiliser. Les dettes payées avec ce compte joint sont présumées communes et toutes ces opérations sont validées par la réception des relevés bancaires qui ne sont pas contestés par les titulaires du compte joint.

Cette indivision des sommes versées résulte également d’une présomption légale figurant à l’article 1538 du Code civil puisque les biens sur lesquels aucun des époux ne peut justifier d’une propriété exclusive sont réputés leur appartenir indivisément, à chacun pour moitié.

II) Sur la propriété des fonds déposés

Selon un arrêt de la cour de cassation, le compte joint ne dissout pas la propriété initiale des déposants qui pourra être prouvée par tous moyens Cass civ 1er 2 avril 2008).

Ainsi, les parties peuvent devant le Juge – en général,  lorsqu’elles débattent de la propriété du solde créditeur du compte joint après sa résiliation – prouver la propriété des sommes qui constituent ce solde. Cette preuve peut être faite par tous moyens, il s’agira de conserver la preuve de ses ordres de virement sur le compte joint, du chèque tiré sur son compte personnel, du bordereau de dépôt d’espèces. Il faudra donc pouvoir retracer la destination des fonds sortis du compte personnel.

 

Chapitre 3 – LE RELEVE DE COMPTE BANCAIRE

Le relevé de compte est la démonstration du fonctionnement d’un compte bancaire. C’est une obligation légale du banquier dès l’ouverture d’un compte bancaire.  Le droit au compte emporte ainsi « droit au relevé de compte ».

Le relevé de compte bancaire permet au banquier de démontrer qu’il a accompli sa mission de tenue de compte et donc d’avoir exécuté – ou pas – les opérations demandées par son client. Il sera également utilisé par le client pour justifier auprès de tiers qu’il a effectué des opérations de paiement.

Ce relevé de compte est très utile au banquier puisqu’il lui permet de voir ratifier par son client la teneur du compte par son simple silence. En effet, le client est très rarement tenu d’approuver expressément son relevé bancaire par une signature. La Cour de cassation accepte ainsi que le silence du client soit considéré comme une approbation des écritures portées au compte et mentionnées dans le relevé de compte. Le silence du client à la réception des relevés de compte emporte alors son approbation des opérations. C’est une présomption simple qui bénéficie au banquier de telle sorte que le client pourra apporter au juge la preuve inverse.

Même lorsque le client prétend ne pas avoir reçu son relevé bancaire par la poste, il a une obligation de vigilance sur le contenu du relevé. Aussi, il sera également tenu d’alerter son banquier s’il ne reçoit pas le relevé. Plus encore, l’absence de vérification du client et donc son silence s’il ne reçoit pas son relevé vaut présomption de réception : Cass 19 juin 2007 pourvoi n°06-11070 : l’absence de protestation ou de réserve des titulaires du compte  sur les relevés adressés par la banque à l’adresse indiquée lors de l’ouverture de ce compte et qui ne lui ont jamais été retournés faisait présumer que les opérations figurant sur ces relevés avaient été réalisés avec leur accord.

Enfin,  le client devra protester dans le délai contractuel pour amener le banquier à justifier les opérations contestées. Le défaut de protestation du client dans ce délai ne l’empêchera pas de contester les opérations jusqu’à la fin du délai légal de prescription.

 

CHAPITRE 4 – LE TAUX D’INTERET

1)     Sur la stipulation du taux d’intérêt

Le découvert en compte courant est un prêt de sommes d’argent. Toutefois, le prêt d’une somme d’argent est par nature à titre gratuit. L’article 1905 du code civil rappelle précisément qu’il est « permis » de stipuler des intérêts pour simple prêt soit d’argent, soit de denrées, ou autres choses mobilières.

Aussi, le prêt d’une somme d’argent ne produit des intérêts que si les parties l’ont expressément mentionné. Cette règle ne s’applique toutefois pas aux comptes courants puisque le solde débiteur d’un compte courant produit de plein droit des intérêts au profit de la banque.

L’article 1907 du code civil impose toutefois que le taux d’intérêt convenu entre les parties soit fixé par écrit. Il paraît normal que le débiteur des intérêts ait eu connaissance du taux d’intérêt applicable. Aussi, la banque ne pourra exiger le paiement d’intérêts débiteurs au taux conventionnel qu’en démontrant que ce taux a été mentionné dans un document écrit porté à la connaissance de son client. Il n’est toutefois pas nécessaire que ce taux figure dans la convention d’ouverture de compte, il peut être valablement mentionné dans les relevés bancaires mensuels reçus par le client sans protestation ni réserve de sa part.

La difficulté pour l’établissement bancaire sera de prouver l’existence de cet écrit comportant le taux et son acceptation même tacite par le client. Le taux à mentionner figure à l’article  L 313-2 du Code de la consommation. Le taux effectif global qui est devenu le taux annuel effectif global (TAEG) doit être mentionné dans tout écrit conformément à l’article 1907 précité.

Selon l’article L 313-1 du Code de la consommation, le TAEG se calcule par l’ajout au taux conventionnel « des frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l’octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels »

2)     Sur les sanctions en cas d’absence d’indication du taux

Il est possible d’obtenir l’application du taux légal ainsi que la restitution des intérêts indument versés.

Il est constant que l’indication d’un taux écrit et donc du TAEG est une condition de validité de la stipulation d’intérêt. Cette omission n’entrainera pas la nullité du contrat et la banque pourra continuer à bénéficier d’un intérêt mais qui sera au taux légal.

Le client pourra demander également la restitution des intérêts  trop versés depuis l’ouverture du compte et du prêt. Toutefois, cette demande risque de se heurter à la prescription  d’une durée de cinq ans visée par l’article 2224 du code civil. La prescription quinquennale de l’action en nullité de la stipulation de ce taux ne peut commencer à courir à partir de la date de la convention écrite préalable mais à compter de la réception des relevés bancaires mentionnant le TAEG.  La cour de cassation a considéré que le point de départ de la prescription de l’action en nullité de la stipulation de l’intérêt conventionnel, engagée par un emprunteur qui a obtenu un prêt  doit être fixé au jour où l’emprunteur a connu – ou aurait dû connaître – le vice affectant le taux effectif global.

1 064 commentaires

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  1. bonjour,
    nous sommes clients crédit mutuel depuis 4 ans, lors de l’acquisition de nôtre bien immobilier suite au covid.
    depuis plusieurs mois nous sommes confrontés à des découverts constant, malgré nos deux emplois, moi gagnant bien la vie, dans faire d’excès et autres achats non essentiels.
    nous avons sollicité nôtre agence pour un report de crédit de 3 à 6 mois.
    Cela a était refusé 3 fois.
    nous ne comprenons pas pourquoi a par la raison que depuis le COVID, plus de reports…
    nôtre situation financière et maritale est.men danger face a cette situation.
    auriez vous un moyen de leur faire entendre raison ou les forcé ?
    vous remerciant par avance pour votre sollicitude.
    cordialement.

  2. j ai un découvert ,un crédit en cours et un petit salaire . les banque refuse toutes un rachat de crédit avec trésorerie pour acheter une voiture . la mienne est plus réparable et mon contrat de travail stipule que je doit avoir une voiture en bonne état . que faire

  3. Demande de desolidarisation prêt immobilier. La banque me demande pour la 4ème fois les mêmes justificatifs. Depuis le 1er janvier. La 1er demande introduite par avocat.,?????

    • bonsoir on m à envoyer un chèque que j ai déposé sur mon compte j ai encaissé 4630e que j ai renvoyé cette argent par ticket à cette personne maintenant la banque me demande de rembourser cette somme que j ai pas quels sont mes droits encore si c est moi qui aurait l argent je le rendrait mais j ai tout renvoyé que faire

  4. bonjour,
    Le 22 mai dernier, l’entreprise qui a effectué la demande de crédit auprès d’un organisme de crédit, ne ma pas informé du refus de celui ci, le 23 mai
    à tout de même effectué les travaux de nettoyage de ma toiture, le 6 juillet Le gérant revient me refaire faire une seconde demande de crédit, en prétextant que les documents de la première demande était ilisible, au moment de signer n’informe que les mensualités sont plus élevés, m’informant que c’est dû à mon age ,tout simplement, sans plus d’explication et de plus à antidater la demande au 22 mai 2023 j’ai appris plus tard
    part un conseiller de l’organisme de crédit que les
    échéances allé au déla de mes 79 ans, ce que ne pratique pas de l’organisme, donc il fallait augmenter les mensualités afin de réduire les échéances, chose que le gérant ne m’a jamais informé de cela, je voudrais savoir mes droits, le gérant est tenu de renseigner le client d’un refus de credit, avant les travaux, pour info la société de crédit à aucun moment ne ma informé de cela,a titre indicatif au moment des faits j’etait dans un état très faible dû à un deuil, merci pour votre aide.
    cordialement

  5. bjr je suis en plan de surendettement mes dettes ont été effacées. es que je peux faire une demande à de crédit cofidis merci de votre réponse

  6. Bonjour, je souhaite savoir si une banque a le droit de ne pas respecter un échéancier concernant un crédit sans assurance. Cordialement

  7. Mon notaire et moi même avons fait maintes fois ,au Crédit immobilier de France ,une demande de rachat total de crédit et levée d hypothèque d’un bien vendu .
    sachant que cet organisme n existe plus qu en tant que gestionnaire des crédits en cours ,comment l obliger à faire rapidement les chose ,il n a qu un simple document à fournir! (et tout par lien informatique)
    En attendant les intérêts restant tombent , il y a séquestre de la somme restante de la vente au notaire, et pas de main levée hypothéquaire pour l acheteur.
    merci de vos conseils

  8. bonjour maitre voila mon cas mon mari et moi meme sommes a la retraite depuis decembre 2021
    mon mari est handicapé a 80% depuis novembre 1999 en 2014 nous avons demande un pret qui malgre l invalidité de mon mari nous as été accordé a l heure actuel mon mari touche957 par mois il lui on enlevé sa pension d invalidité et moi 1200 nous avons des problemes pour vivre pensez qu il y ai une solution a notre probleme merci

  9. J’ai fait une demande de rachat de crédits à la consommation.
    Le courtier a rejeté ma demande à la suite d’une inscription au fichier de la B de G FCC en décembre 2022 ce qui a entrainé des incidents de paiement et des frais pour irrégularités en janvier et février 2023.
    En vous remerciant pour votre réponse
    fjoussein

  10. Bonjour,
    J’ai obtenu un crédit immobilier en fin 2020 pour l’achat de ma maison auprès de la CAISSE EPARGNE avec un tableau d’amortissement et des échéances fixes
    Je veux changer d’assurance emprunteur et la caisse d’épargne accepte ce changement mais m’envoie un nouveau échéancier avec des mensualités variables , ce que j’ai refusé. Or j’ai vu qu’avec la loi LEMOINE le prêteur se doit de maintenir le tableau d’amortissement prévu dans l’offre de prêt lorsque le client demande une résiliation de son assurance emprunteur Mais la CAISSE EPARGNE fait la sourde oreille .
    Que puis-je faire pour les obliger à me présenter un nouveau tableau d’amortissement avec des mensualités fixes .
    Merci pour vos conseils

  11. Si l’une des deux personne marié contracte des prets à la consommation. L’autre est il responsable des dettes si ils sont sous le régime de la communauté des biens

  12. Bonjour,
    Un crédit relais accordé sans tenir compte de l’estimation de la maison à vendre est-il légal (première maison acheté 130000€, vendue 65000€. Prêt de 140000€ accordé pour la nouvelle maison (il nous restait au moins 100000€ à payer sur la première maison)?
    De plus, mon divorce a été prononcé et il nous reste environ 50000€ à régler des suites de ce prêt relais (les deux maisons ont été vendues donc prêt « dans le vide »…). Mon ex-mari a eu une liquidation judiciaire de son entreprise il y a deux ans, je viens d’apprendre qu’il avait de ce fait bénéficie d’une faillite personnelle et n’était plus tenu de payer le prêt restant (nous bénéficions actuellement d’un délai de grâce). Est-ce normal que je n’ai pas été prévenue par la banque que j’étais maintenant seule à devoir rembourser l’intégralité du prêt et que mon ex-mari apparaisse toujours comme co-emprunteur sur leurs documents?
    Je suis désolée si ma demande n’est pas très claire, ce n’est pas évident à expliquer par écrit…
    Merci d’avance pour votre réponse.

  13. bonjour
    un chèque de 100000 euros établi par mon père a là LCL virements en Algérie à l ordre d’une société socade
    versé à la banque BNP Paribas
    motif du virement en France achat de commerce année 2003 peut t’on
    obtenir des informations
    plus amples et retracer où et qui à encaisser ce chèque ?
    pour succession la banque nous dit qu’il garde les archives 10ans
    chèque établi organisme français
    à l étranger
    cordialement

  14. bonjour
    j’ai dépassé mon autorisation de découvert de 50 euros pendant 2 jours que j ai réapprovisionné au bout de ces 2 jours.
    le temps que je réapprovisionné mon compte ma carte à été mise en opposition.
    j ai contacté mon conseiller pour débloquer ma carte mais celui-ci est en congé. je me retrouve sans argent pendant 5 jours. Est ce légal. quels sont mes recours, ?

  15. Bonjour Maître. Voilà deux mois que mon compte non résident au Crédit du Nord a été bloqué par la Société Générale. A ce jour je n’ai absolument aucune information écrite sur les raisons de ce blocage (compte et carte de crédit). Tous mes prélèvements automatiques ont été suspendus ainsi que mes crédits, (retraites et loyers). Je vais devenir totalement insolvable n’ayant plus aucun moyen de paiement à ma disposition.
    Auriez-vous une solution à ce problème?
    Meilleures salutations.

  16. Bonjour, je suis victime d’une escroquerie par faux courtier immobilier… j’ai effectuer 4 virement bancaire avec ma conseillère, pensant faire les virement sur un de mes comptes que le faux courtier m’avait ouvert! Hors tout est faux je ne savais pas que jenvoyer mon argent en Allemagne sur le compte d’un bar… ma conseillère me dit qu’elle n’est pas là pour surveiller ce que font ses clients avec leur argent!! Puis je me retourner contre elle svp? Merci de votre retour car je ne sais plis comment faire j’ai tout perdu

  17. Bonsoir Maître
    Des frais dont une sommes exorbitantes
    De mon prêt relais ont été rajouté
    Ils ont attendu 1 année afin de léguer mon dossier
    a crédit logement qui a régler la totalité
    a ma banque.
    Ma question est : ont t’ils le droit d’avoir attendu si longtemps
    alors qu’ils auront pu éviter les frais de pénalité
    En vous remerciant de me répondre à ma requête
    Bien cordialement

  18. Bonjour Maître,

    J’ai une difficulté avec une banque.

    Le compromis de vente a été signé en juillet.
    Il y a eu plusieurs prorogations pour trouver une banque qui accepte de financer le projet.
    Prêt 300k€ + travaux rénovation 3k€
    Les travaux sont mis en oeuvre par le vendeur, ajoutés au prix de vente (menuiseries extérieures et parties communes – architecte déjà trouvé par le vendeur. Le compromis indique qu’ils auraient du être finis pour septembre. Il y a déjà eu une attestation de retard pour décaler à fin novembre.

    L’offre de prêt a été renvoyée à la banque fin novembre.
    La banque veut une attestation de conformité des travaux pour décaisser tout le prêt (un mail du conseiller me l’indiquait lors de l’étude des pièces, une attestation de retard avait déjà été transmise à la place de l’attestation de conformité).

    Aujourd’hui, il y a plus de retard pour la livraison des travaux. Les nouveaux délais repoussent à septembre 2023.
    Le bien est habitable en l’état.

    La banque refuse de décaisser le prêt me disant que l’attestation de conformité des travaux fait partie des réserves.
    Mon notaire et les autres acteurs me disent que la vente peut avoir lieu (statut VIR – Vente d’immeuble à rénover. J’ai reçu une nouvelle attestation de retard pour les travaux). Le vendeur s’engage donc à faire les travaux après la vente.

    Comment faire pour que la banque accepte de débloquer le prêt malgré tout comme ça se fait dans d’autres dossiers.

    Je suis surpris de ce blocage alors que le cadre réglementaire VIR l’autorise.
    la banque reste bloquée sur : attestation de conformité fait partie des réserves.

    Je vous remercie

  19. Bonjour Maître,

    j’ai fait une demande de crédit auto à mon établissement bancaire pour l’achat d’un véhicule en passant par un mandataire auto spécialisé dans les imports de véhicules.

    Ce prêt a été accepté. La totalité de la somme a été versé au mandataire.Le mandataire, environ 2 mois après m’informe que le véhicule commandé n’est plus disponible. Je demande alors à celui-ci de me rembourser par courrier recommandé comme énoncé dans ses conditions générales de vente, la somme versée qui correspond à la totalité du montant du véhicule. Plus de nouvelles de celui-ci.
    Je me retourne alors vers mon établissement bancaire pour faire une demande d’annulation du prêt et avec remboursement des échéances déjà prélevées, ce qui refuse.

    J’ai donc saisi ma protection juridique qui rentre en contact avec le service financier de cette banque et qui l’informe que le crédit n’est pas un prêt auto affecté et que c’est un prêt personnel.

    En effet, en vérifiant, j’ai constaté que sur l’accord de financement que j’ai signé, il y avait inscrit prêt personnel.
    A aucun moment, je ne me suis doutée de cela car depuis le début j’ai demandé un prêt auto et non un prêt personnel.

    Or sur toutes mes interfaces bancaires est inscrit prêt à consommer automobile et le conseiller bancaire m’assure et me confirme que c’est bien un prêt auto affecté.

    Mais si c’est bien un prêt auto affecté, pourquoi la banque ne peut pas procéder à l’annulation du prêt et pourquoi me disent-ils qu’ils n’ont pas d’obligations et que je dois porter plainte contre le mandataire et leur fournir cette déclaration.

    Pour en faire quoi je ne sais pas.

    Pouvez-vous m’éclairer là-dessus ?

  20. Bonjour Maitre je me sépare de ma femme à l’amiable nous avons contracté un crédit auto , nous avons demandé à désolidariser le compte que je conserve , ma banque me dit qu’il ne peuvent conserver le crédit avec les mêmes caractéristiques et je dois donc contracter un nouveau crédit avec un taux plus élevé qui remboursera l’autre prêt et il sera ainsi à mon seul nom est-ce légal que dois je faire sachant que je voulais juste désolidariser mon ex et conserver le crédit à mon nom et qui avait un taux relativement bas ? Cordialement

  21. bonjour j ai contracte un credit personnel en 2013 je nai pas pu l honorer a ce jour entre temps j ai ete en banque de france en 2017 et les paiements on ete suspendu pendant deux ans j ai de nouveau regle quelques echeance mais la je suis menacee par une societe de recouvrement une question n y avait t il pas de delai de prescription entre l annee 2014 et 2017 avant la banque de france et maintenant depuis 2019 n y a t il pas non plus prescription meme si j ai rembourse quelques mensualites sans jugement du tribunal merci de votre reponse

  22. Bonjour,

    J’ai été victime d’une fraude bancaire, et malgré les mises en demeure du gop juridique,la réponse favorable du médiateur,toujours en attente de réponse définitive, la banque me refuse le remboursement par 2 fois.
    J’ai 2 crédits en cours et il a fallu que j’emprunte de l’argent pour combler cette arnaque.
    Je vous remercie pour vos conseils dans la mesure où cette situation m’a plongée dans une dépression qui va alourdir mes dettes du fait d’être en arrêt de travail.
    Bien cordialement

  23. Bonjour Maître,

    Très instructif votre explication, cependant un point de droit ou de jurisprudence dans une étude de cas :

    Un couple en tension se séparent, l’un réalise Seul un gel de 2 ans de tous les crédits du couple (immobiliers et plusieurs crédits du compte joints) La décision du Tribunal ordonne le Gel des échéances en leur totalité sur par exemple 18 mois.

    Mon étude de cas se porte sur le point ci-dessous
    La banque du crédit immobilier et la banque du compte joint peut-elle réclamer à l’autre époux de régler les échéances alors que la totalité est déjà suspendue par un des époux demandeur du Gel.
    Sachant que l’autre conjoint peut réclamer à l’auteur de la demande du Gel la moitié des échéances que lui réclameraient les organismes financiers.

    Sur quelle point de Droit ou de Jurisprudence, puis-je appuyer ma thèse pour débouter les relances des Organismes financiers sachant que la décision du Tribunal se trouve annulée si l’autre conjoint lui demande la moitié des échéances.

    Et sur quel fondement leur dire à l’un de malheureusement payer.

    Une demande de suspension d’un Prêt/Crédit en commun est-il de facto gelé aussi pour l’autre conjoint.

    Je n’arrive pas à trouver de la jurisprudence sur mon étude de cas
    Merci à vous

  24. Bonjour Maître,

    Séparée de mon ex-conjoint depuis le début de l’année (non mariée, non pacsée), nous avons une maison en commun pour lequel nous mettons 50/50 des sommes liées au crédit sur le compte-joint. Il n’honore plus les paiements depuis ce mois-ci. Que dois-je mener comme action d’un point de vu juridique pour l’obliger à honorer ses engagements vis à vis de la banque et du crédit ?
    En vous remerciant par avance,
    Marine.

  25. Bonjour la banque a fait une erreur en créditant mon compte de 34209,51€ sous forme de crédit pro hors j’ai fait une cessation d’activité une semaine avant qu’elle fasse l’erreur
    Dois je rembourser tout tout de suite ou est ce que je peux utiliser cet argent et rembourser les échéances mensuelles comme elle a prélevé sans mon accord
    A noter que je n’ai rien demandé et rien signé c’est une erreur de leur part
    Cordialement
    Sabine

  26. Bonjour Maître,
    Mon fils a téléphoné à sa banque pour faire un crédit pour acheter une voiture, la banquière lui a dit qu’il serait accordée mais qu’il fallait absolument un bon de commande signé du vendeur pour faire la demande de prêt, mon fils à versé un acompte de 300 euros pour réserver la voiture et avoir son bon de commande et ensuite il adresse le bon à sa banque qui lui répond quasiment 15 jours après la demande et parce qu’on a assisté pour savoir ou en été la demande de prêt il on dit que le prêt été refuser sans explication et quand on demandé pour avoir une attestation de refus, plus personne ne répondaient n’y au téléphone et encore moins aux mails. Le délai était dépasser pour la rétractation et le vendeur à indiqué paiement comptant sur le bon étant donné qu’on a indiqué qu’il y avait un accord de principe du coup il veut pas rendre l’acompte de 300 euros versé. Merci de bien vouloir m’indiqué se qu’il est possible de faire. Cordialement.

  27. Bonjour maître
    Nous avons souscrit un prêt immobilier et travaux en 2016
    Nous avons obtenu l’annulation de la vente de la maison en 2021 pour vice caché
    Nous n’avons pas encore être indemnisés et nous avons dû nous reloger
    Nous avons demandé une suspension des échéances dans le délai requis sans réponse de la part de la banque
    Nous avons demandé de stopper les échéances
    1 mois plus tard il nous ficher à la banque de France et 3 mois plus tard faisait racheter le crédit par l’organisme de caution
    Aujourd’hui nous sommes assignés au tribunal judiciaire ils ont mis une hypothèque sur la maison alors qu’elle ne nous appartient plus et nous ne sommes toujours pas indemnisés
    Nous avons fait appelle au médiateur bancaire mais pas de nouvelles à ce jour
    Pouvez vous nous aiguiller sur les solutions que nous avons

    Merci de votre aide

  28. Monsieur bonjour mon fils et ma belle fille ont contractés un crédit si je fais une donation à mon fils et que je verse cette somme sur ce compte crédit en cas de divorce est ce que mon fils pourra reprendre cette somme justifié que cela vient de sa famille ? En vous remerciant par avance .
    ANNIE

  29. Bonjour,
    Le CIC se permet de prélever 2 opérations sur le compte de la SCI qui correspondent à des opérations de mon compte personnel que je viens de clôturer pour aller dans une autre banque.
    Il s’agit de 18 € correspondant à un contrat de prévoyance à mon nom et un autre montant de 4.05 € injustifié.
    Malgré mes demandes d’explications je ne reçois aucune réponse.
    Au contraire, cette même banque vient de m’annoncer par LRAR qu’elle a décidé de clôturer le compte de la SCI et ce, toujours sans la moindre explication. Est-ce une vengeance parce que je viens de partir à la BNP ? D’autant que nous avons toujours un prêt immobilier en cours et elle me demande de lui fournir les coordonnées du nouveau compte pour en poursuivre l’exécution ou alors de payer le solde restant.
    Du coup j’ai dû mettre ces sommes sur un compte d’attente dans ma comptabilité de la SCI.
    Pensez-vous que le CIC a le droit de solder un compte personnel avec un compte professionnel dont je suis associé simplement ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  30. Bonjour, je suis en liquidation judiciaire depuis le 27 juin 2022
    j’ai un prêt personnel sur mon compte particulier et la banque continue à me prélever une échéance au mois de juillet 2022.
    Cela est-il normal ?
    merci

  31. Bonjour Maître

    je souhaiterai une aide au sujet d’une renégo de prêt immobilier via un avenant au contrat de prêt.
    Ancienne salariée de la Caisse d’épargne Rhône Alpes, j’avais obtenu jadis (12/0/2015)un crédit immobilier pour l’achat de ma résidence principale avec un taux préférentiel (2,24%). Sur l’offre de prêt initial était mentionné que tout salariée démissionnant ou licencié (sans spécificité) le taux de 3,50 serait appliqué, or le 1 juillet 2022 j’ai été licenciée pour inaptitude à tout poste au regard de ma maladie.La Caisse d’epgne m’impose donc un avenant de contrat de pret au taux donc de 3,50% ce jour hors accessoire avec au final un TEAG de 4,48%:
    le TEAG ou taux d’usure en date et de 2,57 pour les prêts de plus de 20 ans;
    1) une augmentation de la mensualité me mettant en surendettement
    2) quid du non respect du taux d’usure

    quel recours je peux espérer afin de faire respecter ces deux points mentionnés ci-dessus
    avec mes remerciements anticipés
    salutations respectueuses

  32. Bonjour Maître,
    Nous sommes propriétaires d’un bien commun acquis en 2007.En 2015, nous nous sommes séparés. J’ai décidé de rester dans la maison et je paye donc seule le crédit foncier tandis que mon ex-conjoint vit ailleurs. Nous avons fait une demande d’éco-prêt à taux zéro pour des rénovations énergétiques auprès du Crédit Agricole et après 5 mois on nous dit que le prêt est refusé car la taxe foncière ainsi que la taxe d’habitation sont à mon seul nom. Que mon ex-conjoint vivant ailleurs, ils ne peuvent nous l’accorder. Y a t-il un texte de loi qui nous interdit de bénéficier de ce prêt à taux zéro du fait qu’on ne vit plus ensemble ? La banque a -t-elle le droit de nous refuser cet eco-pret alors que je peux rembourser ?
    Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m’apporter.

  33. Bonjour,
    sur un décision de justice suite à une succession, on me demande de remettre en succession 14000€ dont je n’ai aucune explication. J’ai fait une demande de dossier de surendettement (pas pour le quotidien pas de dette) mon dossier était recevable mais la partie adverse a rejeté ma demande. Je dois passé devant le juge du contentieux de la BDF. Suite à une procuration toute simple (pas protection judicière de ma mère), Pas de recel, pas d’abur de faiblesse. On me demande de donner des justificatifs d’achats faits par notre mère ce que je ne peuxc pas faire cause décès de notre mère. L justice m’a sorti un article de loi 1993 qui m’indique que j’étais responsable des comptes de notre mère. En aucun cas lors de la signature de la procuration, la banque ne m’a fait part de cet article de loi. Que dois faire devant le juge maintenant? Comment prouver ce probleme? Cordialement

  34. Bonjour.
    Mon banquier m’a accorder un crédit à la consommation alors que je n’y avais pas droit car je suis marié plus 4 enfant il a indiqué que j’étais célibataire sans enfant je me retrouve avec une somme que je ne peux rembourser par mois avez vous une solution pour moi

  35. bonjour,
    suite à une demande auprès de la banque de france, j’ai obtenu le droit au compte et la banque désignée est la BNP PARIBAS agence tolbiac désignée le 03 mars 2021.
    A l’accueil la personne au guichet à refusé de me recevoir et en plus à émis un jugement ( étant ancienne cliente BNP) par rapport à mes anciennes difficultés ( plus de 10 ans!!!!!)
    quel recours puis-je avoir ?
    merci.

  36. Bonsoir Maître

    Je me permets de vous contacter suite à la fermeture d’un compte bancaire société par la banque sans justificatif et surtout sans incidence sur le compte. Je précise que le compte était approvisionné.

    Une banque a t’elle tout pouvoir et peut elle décider de fermer un compte bancaire?

    A vous lire
    Bien cordialement,
    Patricia de Paris

  37. Bonjour Maître, nous sommes en litige avec le LCL depuis plusieurs années au sujet d’une caution signée pour notre fils pour l’achat d’un commerce. Le commerce a été liquide et la banque nous réclame la caution. Ce que l’on trouve anormal c’est le fait que le va quier de l’époque nous a fait prendre une assurance pour protéger ce crédit et nous a presque obligé à signer la caution en disant que le LCL ne la réclamait jamais…Nous sommes dans l’impossibilité maintenant en retraite de donner cette caution et nous voudrions nous retourner contre la banque qui a accordé ce prêt à notre fils alors qu’il n’avait aucun apport, pas de salaire et creait ce commerce. Pour nous, la banque n’aurait jamais dû accorder ce prêt. Est il possible de le prouver ? Merci de votre réponse cordialement .

  38. Bonjour

    Je viens d’obtenir d’une Banque le rachat de mon prêt immobilier (+ des credits a la consommation). Le pret immobilier a ete contracté en 2007 avec mon ex mari.
    Je rembourse seule les echeances de ce pret depuis 10 ans, a un TAEG de 5.4%.(Il n’y a pas de rachat de soulte )
    La Banque qui me rachete mes prets ( dont le pret immo)a versé les fonds au Notaire.
    Ce dernier a besoin de l’accord de desolidarisation de la Banque pour acter le divorce et débloquer les fonds.
    Cette dernière refuse au motif que mon taux d’endettement sera trop élevé.
    Elle a pourtant la garantie qu’elle sera remboursee dans l’offre de prêt émise par la banque qui me rachete ce crédit.

    Quel recours? MERCI INFINIMENT DU TEMPS QUE VOUS PRENDREZ POUR ME REPONDRE

  39. Bonjour

    La banque peut elle poursuivre un seul co emprunteur et prononcer la déchéance des termes d’un prêt sans informer l’autre co emprunteur?

    Et sinon, quel serait l’arrêt qui ferait jurisprudence?

  40. on a realise une augmentation de capital de 140KE
    LA BANQUE SANS NOTRE ACCORD A UTILISE CET ARGENT AU SEUL REMBOURSEMENT DE SON DECOUVERT SACAHANT PARFAITEMENT QUE CET AUGMENTATION DE CAPITAL R2ALISEE POUR DEVELOPPEMENT
    BANQUIER FAUTIF ?

  41. Bonjour,retraités mon mari et moi nous avons malheureusement un rachat de crédit à rembourser 580€ par mois ce qui est très lourd pour nous, impossible d’épargner,fins de mois difficiles,baucoup d’inquiétude à 72 et 74 ans nous espérions mieux pour cette retraite,ce crédit représente une somme de presque 50000€ jusqu’en 2032,j’ai moi meme une maladie invalidante(parkinson).
    Un avocat serait il en mesure de trouver une solution pour alléger ces remboursements sachant qu’avec ma pathologie pas facile de trouver une assurance.Sinon aucun problèmes bancaires nous respectons au mieux le gestion du compte,c’est journellement cette inquiètude qui me ronge.J’aimerais tellement que vous puissiez faire quelque’chose pour nous.C’est déprimant.
    Cotrdialement

  42. Bonjour,

    Mon conjoint a acheté une maison il y a 5 ans. Lorsque nous avons voulu acheter tous les 2 nous avons fait un crédit en plus d’un crédit relais pour mettre la maison de mon conjoint en vente. Lors de la signature, la banque nous a stipulé que le prêt relais était de un an renouvelable. Hors 10 jours avant le terme de la première année, notre directeur de banque nous appelle en nous disant qu’il ne renouvellerai pas l’année suivante. Pendant l’année nous n’avons eu aucun suivi avec un conseiller, et prévenu 10 jours avant la date butoir. Aujourd’hui nous devons rembourser beaucoup d’argent, et l’argent que nous versons pour payer notre crédit principal, la banque le prend pour payer le prêt relais. Nous tombons donc en recouvrement et bientôt fiché. Le directeur de la banque ne nous répond plus et aucunes solutions ne nous a été proposé pour nous aidé ou nous accompagner. Quel recours avons nous ?

  43. Bonjour. Je suis actuellement au crédit mutuel. J’ai effectué un crédit immobilier pour une maison dans laquelle je demeure actuellement. J’ai bénéficié d’un crédit à taux zéro donc les deux crédit sont bien distincts sur mon compte. On avait établi une mensualité d’un peu moin de 900 € . Il se trouve que à ma grande surprise depuis un mois je paye environ 1300€ au lieu des 900€ prévu au départ . La banque me dit que c normal car les deux crédit ne se sont pas déclenchés en même temps . Le crédit à taux zéro débloqué en juin 2017 et le crédit en septembre 2017 , du coup je doit payer cette somme de 1300 € d’avril à octobre. Ma question est , la banque à telle le droit de faire sa ?

  44. bonjour jai eut un probléme avec ma banque postale .a laquelle jai dut les appeler .car mes prélément des loyer était pas payé je me soussié pas de cela car cétait tout les 10 du mois . ma proprietaire ma envoyé un rc en me disant suite aux incident de mes loyé je serai plus renouvelé de mon bail en juillet de se faite lagent que jai eut par téléphone a la banque postale ma dit ils ont mis les prélevement dans la liste noir et pour fraude de lagent immobilié je nes jamais eut de probléme avant mars jai plus de bail ses annulé pour juillet je serai dehors en janvier je pense que la banque aurait dut me prévenir de lincident par mail ou courier depuis avril je regarde pas toujours mes comptes entre temps le loyer a été refusé et des paimant ont été pris entre temps . que jai pas vue jai été averti par lagent immobilié 2 mois plus tard que la banque refusé de payer les prélevement que puije faire ses grave le prejudiste que jai envers ma proprietaire cordialement

  45. Bonjour,
    Nous avons procédé à un rachat de notre prêt immobilier souscrit au Crédit Agricole. Dans notre prêt CA nous avions également souscrit à un cautionnement CAMCA. A l’époque, notre conseillère ne nous a jamais informé sur le fait que cette caution d’un montant de 2200€ ne pouvait faire l’objet d’un remboursement (même partiel).
    Donc nous avons effectué le rachat de notre prêt en début d’année dans une autre banque. Nous avons réclamé le remboursement des frais de garantie et de cautionnement auprès de notre ancienne conseillère qui nous a confirmé à plusieurs reprises que cela pouvait prendre plusieurs mois. Nous avons donc attendu et aujourd’hui, un autre conseiller de notre ancienne agence nous informe que le cautionnement CAMCA ne peut faire l’objet d’aucun remboursement (à la différence de Crédit Logement par ex). Notre conseillère ne nous a jamais parlé de çà.
    Nous avons le sentiment de nous être fait arnaquer. Si nous l’avions su à l’époque nous aurions demandé à souscrire à un autre organisme de caution.
    Savez-vous si un recours est possible ? Notre conseillère a dû touché une prime pour avoir vendu son contrat mais nous, avons perdu plus de 2000€.
    Merci d’avance pour vos conseils.
    Cordialement,

  46. bonjour je viens de rendre visite à mes parents dans les landes .Et je découvre que mon père a signé un bon de commande,pour l’installation de volets roulants.Mon papa est handicapé et le commercial lui a tout rempli ,et lui a demandé de signé aussi pour ma mère!!!
    Je constate que les 14 jours de rétractation sont passés ,je voudrai faire annuler cette opération est-ce possible
    cordialement

  47. Maître, bonjour
    Je me permets de vous poser une question car depuis octobre 2021 j’ai contracté trois crédits (prêt personnel) pour faire les travaux. La banque nous demande des factures travaux et les justificatifs de dépenses pour les retraits qu’on a effectués sur une année 22000. La banque a t-elle le droit de nous demander cela tout en sachant qu’on est regulier dans le remboursement de nos prêts.
    Je vous remercie par avance pour votre réponse

  48. Bonjour,
    J’ai été victime il y a neuf jours d’une escroquerie. Un homme m’a téléphoné et s’est fait passer pour un employé de la BNP. Il m’a dit que ma carte bancaire avait été utilisé frauduleusement et que je devais absolument lui donner la main via mon application bancaire. Je lui ai fait confiance e j’ai suivi ses instructions et j’ai validé via mon application lorsqu’il me l’a demandé. J’ai aussitôt appelé ma banque et me suis rendu compte qu’il s’agissait d’une arnaque, j’ai donc aussitôt fait opposition à ma carte bancaire. Deux jours après 490 euros payé avec ma carte bancaire mis en opposition sont apparus sur mon compte. La banque refuse de me rembourser prétextant que c’est moi qui ait validé le montant. Que puis je faire.
    Cordialement

  49. Bonjour,
    j’ai un compte dans une banque en ligne et j’ai fait un crédit à la consommation le problème est que l’argent n’ai jamais arrivée sur mon comte et les remboursement ont commencer ! j’ai averti l’organisme de prêt qui lui as bien versé l’argent mais pas sur mon compte.
    qu’ai je comme recoud ?

  50. Cher Maître,
    Ma fille etudiante a signé un contrat Visa Premier le 28/11/2017 auprès de sa banque. Celui stipule que « la cotisation annuelle est fixée a 0,96 Euros jusqu’au 12/2099 et à 60 Euros ensuite ». Depuis plusieurs mois ma fille s’est aperçu que la banque lui prélevait une somme plus élevée 5 Euros par mois. Elle s’est manifesté auprès de sa banque qui à chaque fois qu’ils reçoivent un message de ma fille lui remboursent ces 5 euros. Elle a reçu un courrier au mois de février lui indiquant « Vous avez souscrit un contrat carte visa premier en date du 28/11/2017, au titre duquel vous bénéficiez d’une remise de 98,4 % sur le tarif Étudiant. Nous vous informons que nous n’avons plus convenue à maintenir cette tarification dérogatoire (à toutes fins utiles le contrat nindique pas qu’il s’agit d’un tarif etudiant). Dès lors, à compter du 28/11/2022, la cotisation annuelle Étudiante telle qu’indique dans le guide tarifaire sera désormais appliquée. Signé par le Directeur d’agence
    Pourriez-vous m’indiquer si la banque a le droit de revenir sur un contrat 5 ans après. Ma fille est toujours étudiante.

  51. Bonjour Maître,
    J’ai fait une demande de prêt pour achat de terrain+construction CCMI.
    Pour financer ce projet, j’ai vendu un premier appartement et avec le produit de la vente j’ai soldé l’intégralité de mas crédits.J’ai fourni l’attestation de la banque au banquier prêteur.
    Pour la constitution de ma demande de crédit j’ai fourni tous les documents demandés y compris le compromis de vente du 2eme appartement dont l’acte authentique doit intervenir 23/03/2022.
    Je dois donner la justification de l’octroi de crédit (prévu à la promesse de vente du terrain) damaient le banquier refuse de me donner une lettre d’accord de prêtants avoir sur mon compte le produit de la vente de mon émeu appartement (qui constitue mon apport personnel). A t-il le droit de faire ça? sachant que ça risque de faire « capoter » mon projet?
    Je vous remercie d’avance de votre aide
    Cordialement

  52. J’ai procédé au remboursement anticipé d’un prêt immobilier dont le solde était de 80 005 €.

    La banque m’a facturé une indemnité de remboursement anticipé de 2400,17 € en appliquant la formule : 80 005,62 € / 3% : 2400,17 euros, alléguant les articles L312-21 et R312-2 du Code de la consommation.

    J’ai contesté ce calcul en considérant que le montant de l’indemnité à retenir est celui le plus bas entre les six mois d’intérêt des sommes remboursées au taux moyen du prêt (taux 1,22%) et les 3% du capital restant dû avant le remboursement anticipé .Soit selon mes calculs : 80 005€ x 1,22/100 x 6/12 =488€.

    La banque maintient sa position en me précisant que les textes en vigueur ne posent pas le principe de l’obligation pour le prêteur d’opter pour le montant le plus faible.

    Merci de me faire part de votre avis sur la lecture des textes et me confirmer le calcul qui doit être retenu, avec une réponse argumentée que je pourrai opposer à la banque

  53. Bonjour Maitre
    J’ai contractez un credit a la consommation en 2017 les 3 premieres annes j’ai bien payez mes echeances en 2019 j’ai eu des petits retards mais j’ai toujours payez et le 4 octobre 2019 j’ai eu un malaise vasculaire et j’ai perdu la vue quand j’ai signalez a sofinco que je ne pouvez plus travaillez en avril 2020 il mon arretez mon assurance que je payez pour mon credit il mon dit mon assurance est caduc et en novembre il me dise de payez la somme restante de 25000e je peut pas payez et je peut pas faire de nouveaux pret il mon mit en assignation de payez et convocation au tribunal comment faire car je suis en invalidite a plus ds 80 pour cent pouvez me renseignez sue la procedure a appliquez merci

  54. Bonjour,
    En 2012, j’ai procédé à un rachat de crédit dont les modalités de l’accord sont ci-dessous :
    – Montant total : 78 796.47€
    – Durée : 144 mois
    – Taux fixe : 8.685%
    – Mensualité avec assurance (100% sur chaque tête) : 1021.91 euros prélevés directement sur mon salaire.
    En décembre 2024 j’aurai remboursé la somme total de 147 155,04 euros, soit 68 358,57 euros d’intérêt.
    Je souhaite savoir s’il est normal de rembourser une telle somme pour un rachat de crédit.
    J’ai l’impression de m’être fait complètement bernée par cet organisme.
    Dans l’attente d’un retour de votre part,
    Cordialement,

  55. Bonsoir Maître, je suis en train de racheter mon prêt en cours à la Banque Populaire (à travers un prêt relais) par l’intermédiaire de la Caisse D’Epargne. La banque Populaire m’impose des frais de remboursement anticipé en cas de rachat du prêt par « un organisme bancaire concurrent » comme indiqué sur mon contrat. Hors les 2 banques appartiennent à la BPCE donc ne sont plus concurrentes selon moi… y’aurait il eu une jurisprudence dans ce sens? suis je dans mon droit de demander l’annulation des frais de rachat? merci beaucoup pour votre réponse.

  56. Retraite incapacité pour un fonctionnaire et remboursement de prêt immobilier
    Bonjour ,
    comment je peut prendre les devant face a mon assurance CNP au vu de ma situation décrite si dessous ce qu’il faut savoir c’est que a partir de mars 2009 à janvier 2015 j ‘été contractuel et j ai été titularisé janvier 2015 voici ma question tu en sachant que si je suis mis en retraite pour invalidité mes années commencerai de 2015 a 2023 c est a dire que 8 ans don le montant de cette pension sera d ‘environ de 350€ et là je ne serai donc plus en position de remboursé mon prêt pour l’achat de ma maison qui à été contracté en janvier 2016 pour une duré de 10 ans à la caisse d’épargne.
    Voici ma question : Retraite incapacité et remboursement de prêt immobilier

    je suis actuellement en congé longue maladie CLM (Fonctionnaire) et ce dernier se termine en juin 2023, date à laquelle Je serai mise en retraite pour invalidité2, j’aurai 60 ans en Octobre 2023.
    J’ai un prêt immobilier qui se termine en Mars 2026, et qui est remboursé actuellement par mon assurance CNP au vu de mon incapacité de travaillé.
    Est ce que je bénéficierai toujours de ce remboursement du fait que je serais en retraite pour Invalidité2 ou pas ?
    je souhaite votre avis éclairé.
    Merci pour tous renseignements.
    voici l artil 18 de CNP
    Nous vous rappelons qu’il est stipulé à l’article 13 de votre contrat (dont vous trouverez en pièce jointe la copie) :
    Cessation de l’adhésion et des garanties :

    « pour les garanties ITT : à l’échéance de prêt qui suit la mise à la retraite ou préretraite de l’Assuré quelle qu’en soit la cause (y compris les mises à la retraite pour invalidité, réforme, inaptitude ou autre)».

    Par conséquent, la prise en charge des échéances de votre prêt cessera à cette date.

    Bien cordialement,

    Voici la réponse de CNP mon assurance du prêt
    Réponse par mail du 31/12/2021

    Bonjour,
    Nous faisons suite à votre demande d’information sur une possibilité de retraite et remboursement de votre prêt.
    Votre contrat ci-joint prévoit l’arrêt de prise en charge pour l’incapacité totale de travail en cas de retraite, nous vous remercions de bien vouloir vous référer à l’article 18.
    En espérant avoir répondu à votre demande.
    Cordialement,
    VOICI L’art 18

    ARTICLE 18 – CESSATION DU VERSEMENT DES PRESTATIONS ITT
    Le versement des prestations Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) cesse :
    – dans les cas de cessation de la garantie visés à l’article 13 (à l’exclusion du cas
    visé au 2° de l’article 13),
    – lorsque l’Assuré n’est plus reconnu en ITT tel que défini à l’article 17.4,
    notamment lorsque :
    • il est reconnu apte à exercer une activité même à temps partiel suite à
    contrôle médical,
    • pour l’Assuré social, il n’est plus en mesure de fournir les attestations de
    versement des prestations de son régime de protection sociale,
    • il bénéficie de prestations attestant d’une incapacité partielle, notamment
    mi-temps thérapeutique.
    – pour les Assurés salariés, fonctionnaires ou assimilés, le versement des
    prestations cesse également à la date à laquelle est enregistrée la fin de la perte
    de revenus.
    – à l’échéance de prêt qui suit la mise à la retraite ou préretraite de l’Assuré
    quelle qu’en soit la cause (y compris les mises à la retraite pour invalidité,
    réforme, inaptitude ou autre).

    Je pense que cette réponse peut être contestée.
    En effet, la retraite est une situation prévisible, mais pas la retraite pour invalidité.
    Tout dépend donc de savoir si vous êtes à 100% de vos droits à retraite ou non.
    Car l’objectif de cette assurance est de couvrir le risque de perte de revenus lié à votre invalidité. Ce qui est le cas. Vous avez objectivement une perte de revenus liée à la différence de droits à retraite.

    Merci pour tous renseignements.
    je souhaite VOS avis éclairé.

    peut il u avoir une juriste prudence pour une close abusive

    https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000018868849/

    Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 mai 2008, 05-21.822, Publié au bulletin
    Merci Maître pour votre réponse

  57. Monsieur je suis en surendettement depuis 5 ans , la banque a effacer ma dette , c’est le mandataire judiciaire qui m’en a informé , hors l’organisme de caution m’a téléphoner un an après pour me réclamer le montant du crédit , je lui ai expliqué être en surendettement , celle ci ne le savait pas , donc la banque a été remboursé sans que l’organisme de caution soit informé de ma situation , à ce jour le bien est vendu aux enchères et je me demande si l’organisme caution peut se retourner contre moi puis-qu il ,n’apparaît pas dans les créanciers , hors il s’agit d’un litige entre la banque et l’organisme de caution, le directeur de la banque ayant eu connaissance de mes problèmes financiers , que va t’il se passer , le service de recouvrement peut il se retourner contre moi sachant que j’ai été honnête dans mon dossier de surendettement , je ne veux pas que la dette perdure , et que l’on se refile le bébé comme on dit , je n’en sortirai jamais , merci de bien vouloir m’expliquer ce qu’il peut m’arriver , par avance merci. Je tiens a vous préciser que la personne m’a indiqué ne pas être informée et que dans ce cas ils auraient vendu la maison , je me trouve dans une situation qui se finalise mais j’ai peur de me retrouver a nouveau endetter alors qu ele bien est vendu

  58. Bonsoir, je suis Cogérant+ associe d’un Sarl et Gérant d’un SCI A 50% avec mon associe (ex-épouse).
    Ayant du mal a recevoir les différent document bancaire et surtout les relevé bancaire; j’ai demandé a mon banquier d’avoir un duplicata; mon interlocutrice banquière ai montré un certain réticence pour enfin m’annonce que les duplicata sont payante. Sur ce base je informe a mon interlocutrice que comme client en dehors de leurs obligations de fournir gratuitement le relevé bancaire j’ai suscrit un contrat nommé
    (ABO ESPACE PRO)justement pour avoir accès a mes compte et faire des opérations bancaire telle comme virement e imprime certain documents! sur ce faits j’ai consulté le service technique de la banque pour savoir si il y avé la possibilité d’imprimé l’ensable des documents émise par la banque inclus le relevé bancaire, le service technique ai répondu favorablement a ma requête me confirmant que dans mon espace client je pouvez obtenir touts ces services mais je devais m’adresse a mon agence et mon interlocutrice.
    De ce faits j’ai interrogé mon interlocutrice qui ma froidement répondu que je devais avoir l’accord de mon associe (ex-épouse)!!!!
    A ce point la question que je me pose: pourquoi suscrire un contrat des services télématiques et ne pas avoir les services qui me sont facturé mensuellement e pourquoi avoir une accord de mon ex-épouse sachant que on est tout le deux cogérant égalitaire pour la sarl et le seul gérant de la SCI. Je tenais a préciser aussi nous sommes un hôtel.
    Cher Maitre j’espère vous serai dans la position de m’apportè des réponses/conseil a mon dilemme afin de prendre les actions nécessaire vers mon banquier.
    Je vous prie d’accepter cher maitre mes salutations les plus sincères.

    Angelo

  59. Bonjour Maître,
    je me permets de m’adresser à vous car je suis la curatrice simple d’un membre de ma famille qui a pris à mon insu plusieurs prêts à différents organismes de crédit. J’ai envoyé un courrier à chacun demandant annulation et remboursement des sommes déjà versées avec copie du jugement. A 10 jours de la remise des lettres recommandées, un seul a répondu en disant qu’au vu de la situation dont ils n’avaient connaissance, cette personne n’était redevable que du montant du capital du crédit qui lui avait accordé. Bien entendu ces sommes ont été dilapidées et la personne n’est pas en mesure de rembourser. Je pensais que les organismes bancaires n’avaient pas le droit d’accorder des crédits à des personnes sous curatelle et que c’était de leur ressort de vérifier que la personne à laquelle ils accordaient un crédit n’étaient pas dans ce cas. Pouvez-vous me dire qu’elle est la vérité et ce que je dois faire, tout au moins dans les grandes lignes. Je vous en remercie vivement par avance. Bien cordialement, Catherine.

  60. Bonjour Maitre
    sur un commandement de payer valant saisie vente , la dette sur les échéances impayées en retard etait de 2380 euros(à peu pres 6 mois d’echeances),
    la dette sur le paiement du pret (suite a la déchéance du terme etait de( 37000 euros ).ces 2 dettes doivent etre elles obligatoirement séparées??) sur le commandement de payer valant sasie vente???
    affaire remontant à l ‘année 2012
    dans ce cas si nous disons que le premier incident de paiement non régularisé datait de mai 2009 la banque a prononcé la déchéance du terme le 21 février 2010 , le commandement de payer valant saisie vente étant d’avril 2012
    Des paiements ont été effectué entre le 15 fevrier2010(1500)
    5 mars 2010 (500), 10 avril 2010 (500) , mai 2010 (500), puis juin 2011(1200 euros)
    Lorsque nous faisons f les comptes des sommes arrivées sur le compte nous constatons que la dette sur les échéances impayées etaient conpensait les réglements des échéances en retard des le 12 avril 2010;( je ne devais plus rien sur cette dette, soit moins de 2 mois apres le proncé de la déchénce du pret))
    ces paiements n’avaient pas valeur de reconnaissance de dettes, puisque je n ‘etais meme pas informé du probleme sur mon compte(je vivais à l étranger je communiquais uniquement par mail et la banque ne m ‘a pas averti du découvert)
    puis je considérer que l action de la banque etait prescrite?
    puis je aussi considéré que les sommes amenées sur le compte apres la déchéance du terme , règlait et apurait la dette sur le réglement des échéances en retard avant déchéance , meme si elles ont été versé en partie apres cette échéance?
    dans quel cas je ne devais a la banque seulement le pret restant dans sa totalité (37000) ,
    puis je alors la aussi considéré cette deuxieme dette prescrite aussi
    attention a l époque , le départ de la prescription partait du premeier incident de paient non régularisé.
    merci de me donner votre analyse

  61. Bonjour Maître,

    Nous sommes actuellement en litige avec notre banque. En effet, nous ne sommes pas d’accord sur les décisions prise par leur back office au crédit agricole.
    Lors de l’acquisition de notre maison en 2014, nous étions passé par un courtier qui a obtenu notre prêt dans leur établissement. Nous avions négocié le remboursement des pénalités de remboursement anticipé. Nous avions d’ailleurs reçu un avenant par courrier nous indiquant qu’à titre commercial on nous ferais une rétrocession de ces frais en cas de remboursement anticipé dès lors que nous justifions d’une disponibilité de trésorerie (sauf rachat concurrence).
    Nous avons vendu notre bien cette année fin juillet 2021 et en ce sens notre agence bancaire nous a indiqué qu’il fallait que ces frais soient prélevés pour demander ensuite le remboursement auprès du back office.
    Après avoir envoyé leur formulaire à leur service, plusieurs semaines plus tard, j’apprends alors que le back office a refusé notre demande pour motif de « non disponibilité de trésorerie » sans plus de détail. La vente de notre bien, est bien un motif de disponibilité de trésorerie, pourquoi donc le remboursement des IRA ne peut pas être appliqué ? L’argent était bien sur le compte et il s’agît d’argent disponible puisqu’issue d’une vente.
    Nous avons donc fait une 2ème réclamation auprès du directeur qui a refait une nouvelle demande, nous avons eu un retour le 19/10/2021 afin de nous indiquer un second refus !! Le responsable commercial du back office lui a dit qu’il reverrait leur position si toutefois nous faisions notre nouveau projet immobilier avec eux, je suis extrêmement choquée de ces façons de faire qui sont immorales, anti-commerciales, et qui est clairement du chantage ! En tant que client nous sommes censés faire confiance à sa banque et ne pas se sentir « abusé » mais là ils font tout pour rompre la relation commerciale !

    Nous contestons fermement cette décision et nous avons écrit à leur service client. Ils viennent de revenir vers nous le 13/11 pour indiquer qu’ils veulent bien prendre en charge 1000€ au lieu des 1500€ car soit disant la vente d’un bien n’est pas une disponibilité de trésorerie. Est-ce vrai? C’est indiqué nul part que ça doit être de l’argent issu de l’épargne ou d’une donation. Que devons-nous penser de cela? Abusent-ils de leur position pour que nous « abandonnions notre réclamation »? Nous sommes clients depuis plusieurs années, nous avons répondu à toutes les contreparties demandées (ouverture de compte, cb, pea, mrh, pj…), et avons « joué le jeu » depuis le départ, nous demandons juste un retour commercial. Pouvez-vous nous conseiller svp? Est-ce qu’ils ont raison ? Pensez-vous que nous n’obtiendrons pas gain de cause pour la totalité et devons accepter leur « deal »?

  62. Bonjour maître mon fils de 22 ans a donné ma carte bancaire un tiers sous intimidation psychologique donc il y a abus de faiblesse et abus de confiance cette personne n’a utilisé ma carte pour un montant de 6000 € suis-je responsable et est-ce que la responsabilité de mon enfant majeur est engagée puis-je demander un moratoire le temps de voir l’issue de l’enquête policière afin de déterminer quelle responsabilité responsabilité mon Free mon fils a-t-il fiche demander à moratoire et comme je ne suis pas à l’origine des paiements normalement la loi veux que je ne suis pas obligé de rembourser. Merci pour votre réponse courtoisement

  63. Bonjour,

    Je souhaiterai savoir si en droit bancaire, si l’ on peut prouver qu’un compte individuel a fonctionné comme un compte joint c’est à dire que ce compte individuel servait un régler les charges du mariage du couple et a permis de gagner à une loterie est-ce que l’on peut obtenir du juge que ce gain soit partagé si on prouve que l’origine des fonds qui ont permis de gagner à cette loterie est commune et que ce gain doit être partagé en deux, merci

  64. Bonjour Maître
    Suite à un changement de gérant et à une demande de carte professionnelle agent immobilier en attente depuis 08/2021 ; pendant cette période transitoire la banque a t-Elle le droit de bloquer tous nos comptes courants et gestion alors que notre société est en pleine activité ?

    Pouvez-vous me répondre car je suis désemparé?

    Je vous en remercie par avance.

  65. Bonjour Maître,

    Je suis gérant d’une société de location de véhicule. Un de mes clients professionnels a fait opposition auprès de sa banque aux 3 cautions de 3000€ que je lui ai pris au départ des locations des 3 véhiculesloués comme l’exige la procédure en matière de location automobile. Il s’avère que les 3 véhicules sont revenu sinistré.J’ai donc fait faire des devis par mon carrossier pour avoir des devis de remise en état pour pouvoir débiter les cautions de mon client. Je me suis exécuté et quel fut ma surprise quelques jours aprè de découvrir sur mon compte professionnel que ma banque BNP Paribas a accepté 3 oppositions sur débit de la banque de mon client.
    J’ai appelé ma conseillère et cette dernière m’a dit qu’elle transmettait ma requête au service monétique. Le service monétique m’a envoyé 2 courriers m’indiquant que mon client n’avait jamais donné son accord pour le débit sur caution. La banque de mon client a donc fait opposition aux débits.Ma banque, censée protéger mes intérêts, a accepté sans me mettre au courant.J’ai beau contacter ma conseillère et le directeur d’agence, ces derniers ne font que se reposer sur des principes de contrat d’adhésion de compte professionnel.
    Je vais contester ces agissements auprès du service réclamations de ma Banque, saisir le médiateur mais après?
    Pouvons nous organiser un rdv en votre cabinet pour échanger sur ce litige rapidement.

    Merci

    Arnaud

  66. Bonjour Maître,

    Nous avons mon époux et moi même contracté un crédit immobilier à UCB en 2003 (racheté depuis par Cetelem).
    Nos mensualités s’élèvent à 1006,80 par mois et notre taux de crédit est de 3,02%. Il reste à peu près 4 ans de remboursement.
    A la date d’aujourd’hui je suis au chômage et au mois de décembre je n’ai plus de droits.
    J’ai contacté Cetelem afin de renégocier notre crédit,ma demande était la suivante (rembourser plus longtemps et avoir des mensualités de moitiés), leur réponse est qu’il ne font plus les renégociation.
    J’ai alors démarché notre banque (BNP) qui ne peut pas faire un rachat de crédit, car il prenne en compte que le salaire de mon mari et nous depassons le taux d’endettement, la conseillère me propose de racheter notre crédit en crédit à la consommation à un taux de 3,80.
    Nous ne voulons pas être en surendettement et être fiché à la banque de France. Nous désirons continuer à rembourser comme nous l’avons fait jusque là.
    Je vais démarché d’autres banques sans grandes convictions, et j’ai pensé aussi à contacté un courtier.
    Que nous conseillés vous d’entreprendre?
    Merci d’avance pour vos bons conseils.
    Cordialement,
    Cathy

  67. Maître,

    Pouvez-vous s’il vous plaît m’indiquer si une banque peux demander à un particulier de payer 4 mensualité d’avance avant de lui accorder le prêt accorder. Car ils m’ont demandé de payer les frais de banque. Ce que j’ai fais mais pas tout de suite donc ils m’ont demandé de payer des pénalités de retard. Et maintenant que tout est payer, ils ne veulent pas me virer le prêt accordé tant que je n’ai pas payer les 4 premières mensualités.

    Donc m’a que question est de savoir si cela est légal ou non car j’en ai assez de payer alors que je n’ai toujours pas obtenu mon prêt.

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse

    Cordialement
    Hubrecht Nathalie

  68. Bonjour.
    Depuis fin juillet 2020 je suis en arrêt maladie à cause de mon dos. J’ai un crédit à la banque postale depuis 2015 et ils ne veulent pas accepter mon dossier car ils disent que ma maladie est antérieur au crédit accordé. Effectivement, j’ai un souci au niveau de mon nerf sciatique avant le prêt mais, il s’avère qu’il y a d’autres pathologie (environ 01 an) qui sont venues après le crédit et ils ne veulent pas le prendre en compte. Que puis-je faire ? Merci

  69. Bonjour,

    quelle démarche pouvant effectuer pour contraindre la banque postale à respecter un échéancier de prêt bancaire ? Je n’arrive pas à contacter, malgré mes plusieurs tentatives, un « expert » dans le crédit immobilier au sein de la poste pour régler un problème qui leur incombe.

    Bien cordialement.

  70. Bonjour Maitre,
    J’ai obtenu en 07/2019 un prêt pour une SCI familiale(actionnaires : ma fille mineure 99% + moi 1%) pour l’achat d’un appart en VEFA. Finalement je n’ai pas débloqué ce prêt. A présent, souhaitant fermer les comptes dans cette banque, celle-ci me demande pour rendre cette clôture effective en plus d’une attestation des actionnaires (c’est à dire moi seule), l’original de l’offre de prêt signé en ma possession alors que le pret est caduc puisque validité du 1er déblocage devait se faire dans les 12 premiers mois sauf accord de prorogation écrit de la banque que je n’ai jamais reçu.
    Merci pour votre retour.

  71. Bonjour Maître,
    Cela fait 22 ans que je rembourse en tant que caution un prêt immobilier à la suite de la liquidation de biens de mon ex-époux.
    Je n’ai jamais eu pendant toutes ces années de décompte de la banque faisant apparaître le solde dû.
    En février 2019 j’ai envoyé une lettre recommandée pour, d’une part, demander un état des comptes et, d’autre part, une réduction de ma mensualité.
    N’ayant pas eu de réponse, j’ai réduit le montant sans leur accord et, toujours pas de réaction de leur part.
    Mes mensualités sont réglées par virement automatque sur un compte ADI?
    Que me conseillez vous?
    Je vous remercie.
    Bien cordialement

  72. Bonjour Maître,
    Il y a plusieurs années j ai souscrit des crédits à la consommation à hauteur de 15000€. Au jour d aujourd’hui je n arrive plus à honoré mes échéances. Un courrier d un avocat peut il m aider à demander de solder mes crédits en stipulant que je n étais pas une personne moral au moment de la signature des prêts. Je suis actuellement en dépression et je n en vois plus la fin. Je voudrais éviter le dossier de surendettement. Avez des conseils ?
    Par avance merci de votre réponse

  73. Bonjour, maitre, ma banque m a accepte un credit a la consommation et l a accepté sans que je renvois les documents a signés, et j ai depensé les 1300E pretes, es ce légales car aucunes signature ni sur les documents qu ils m ont envoyé ni signature electronique merci de me renseigner

  74. Bonjour, au mois de Decembre, j ai voulu souscrire un pret a la consommation aupres de ma banque, qui a bien voulu l accepter, puis au mois de juin j en ai eu besoin et donc j ai depensé les 1300eu qui m avait ete octroyés, mais mon probleme c est que je n ai jamais signé le moindre contrat, la banque me l a bien envoyé au mois de Décembre mais je ne l ai jamais renvoyé étant donné qu a l époque je n ai pas eu besoin,je n ai rien signé pas meme de signature élèctronique, alors ma question est, dois je rembourser les 1300 euros que j ai dépensés, merci

  75. Mon meilleur ami avec une grosse surface financière se propose d’être caution solidaire de ma fille pour un petit prêt immobilier. Ma banque me dit qu’ils n’acceptent que des cautions solidaires appartenant à la famille. Ont-ils le droit de faire ça?

  76. Quelles obligations notamment de vigilance la banque se doit d’avoir lors d’une demande de virement ?
    Concrètement j’ai été victime de l’arnaque sous usurpation de la société Ardian. Je me suis présenté à un guichet BNP, autre que celui qui gère mes comptes. J’ai fait une demande de virement sous libellé :transfert société Ardian. Aucun de mes conseillers ne m’a contacté. Il s’est avéré que mon argent est parti sur un IBAN français que mon directeur d’agence ne connaissait pas (banque PSS EU), d’une raison sociale appelée : le pirate du game Ltd. Ses informations obtenues par la P.J.. La BNP m’explique aujourd’hui clairement que je dois assumer mon erreur.
    Cordialement

  77. Bonjour
    Mon banquier a anticipé le remboursement de 3 prêts professionnel sans mon autorisation
    En a t’il le droit??? alors que je ne lui ai rien demandé
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

  78. Monsieur Guillaume Pierre

    Suite à un changement de banque pour prélèvement immo, la banque prêteur a mal géré la mise en place du nouveau compte à prélevé, malgré la confirmation de la date et du montant à prélevé, la banque n’a pas effectué les prélèvements depuis plus d’un an
    Dans un courrier datant du mois avril, elle me réclame les mensualités d’un coup avec les menaces habituelles sans m’indiquer le numéro de compte sur lequel faire le payement malgré plusieurs rappels. La somme dû est disponible sur ce même compte.
    Mes nombreuses demandes de me communiquer le N°.Iban du compte sur lequel je doit virer le solde manquant sont restés sans réponse.
    À l’origine, ce prêt a été comme nommé aujourdhui (Hevet Immo) que je renégocier après cinq ans en prêt en euro à taux variable

    Avec tous mes remerciements pour votre prompt réponse, je vous prie, Maitre d’accepté mes meilleures salutations

  79. Bonjour.
    J’ai encaissé un chèque de 17.800 euros à ma banque Hello Bank. Il a été encaissé puis les fonds ont été retiré. Le problème c’est qu’un gros paiement devait passer et du coup je me suis retrouvé en négatif sur mon compte. On m’a demandé alors un avis de sort que la banque émettrice du chèque m’a fournit dans la journée. Je leur ai donc transmis en urgence mais 2 jours après ils me répondent que je ne peux pas leur envoyer il faut que ça soit la conseillère qui leur envoie mais elle me dit que c’est faux, que je peux leur transmettre. En tout cas, tout mon argent est bloqué, les prélèvements sont refusés et je ne peux pas payer mon loyer et mon propriétaire n’est pas du tout compréhensif.
    Ont ils le droit de retenir mon argent alors qu’ils ont bien l’avis de sort? Comment puis je me sortir de cette situation?

  80. Bonjour Maître,

    Je n’ai pas encore signé l’acte de vente chez le notaire. La banque a débloqué les fonds le 27 mai et me demande de payer la première mensualité le 5 juin.

    Je n’ai qu’une date prévisionnelle le 10 juin mais elle ne garantie pas la signature à cette date.

    J’ai demandé à la banque un paiement de la première échéance au 5 juillet mais elle refuse.

    Que puis-je faire contre cette situation.

    Je vous remercie par avance.

    Cordialement.

  81. Bonjour Maitre,

    Je dois m’acquitter d’une somme de 937e à Oney car j’avais fait un crédit mais avec le Covid j’ai perdu mon emploi et j’ai été en incapacité de le rembourser.
    J’ai recu une lettre d’un huissier disant qu’ils vont me poursuivre au tribunal si je ne paye pas avant le 15.
    Est-ce encore possible d’éviter cela ?
    Que me conseiller vous de faire ?

    Merci

  82. Monsieur.
    La belle mère de mon fils a eu accès à ses identifiants bancaires, en à profiter pour commander un chéquier en son nom et émis des chèques, elle a également fait l acquisition d une carte de crédit qu elle a rattaché au compte de mon fils .Celui ci entre temps et ne sachant rien a changé de banques.bref il est en interdit bancaire quels sont nos recours ?? Merci

  83. Peut on saisir les fonds déposés sur un compte bancaire pour régler son échéance de prêt aux fins de régler une autre dette ?

  84. Bonjour Maitre
    J’ai un soucis avec ma banque.
    En 2008, j’ai signé un prêt bancaire immobilier.
    En 2015, je suis en contention pour 1 échéance impayée. Suite à un refus de la banque, je demande par voie de justice, à bénéficier d’un report d’échéances sur 24 mois (échéances reportées en fin de crédit).
    En 2017, je reprends les remboursements de mon prêt.
    En 2019, j’obtiens enfin le nouveau tableau d’amortissement (que je réclame depuis 2017).
    Début 2021, je demande à ma banque à changer d’assurance prêt (CNP), que je règle indépendamment de la mensualité bancaire.
    Je reçois aujourd’hui même 1 courrier de ma banque qui m’informe que je vais recevoir 1 avenant de prêt à signer. J’apprends par ma banque que le capital restant du prêt de 2008 aurait été remboursé au profit d’un nouveau prêt (en 2017), dont j’ignorais l’existence (et que je n’ai pas signé).
    Depuis 2017, je continue à régler l’assurance prêt sur le crédit de 2008 qui n’existe plus et qui a été remplacé par un autre crédit. Tout cela est-il légal ? Je vous remercie de votre retour.Cordialement

  85. BOnjour Maître,

    mon compagnon et moi avons signé un compromis de vente. Nous sommes passé par un courtier il s’avère que notre dossier de demande de financement a été refusé par un établissement bancaire pour motif que min conjoint a été en découvert autorisé voire dépassé les 3 mois mais celui-ci a retrouvé une stabilité financière depuis peu et est donc dans le positif. La question que je me pose est comment sa banque principale ne lui a pas proposé un crédit à la consommation ou même renouvelable sachant qu’il était dans le négatif et n’aurai jamais pensé que ça allait avoir un impact négatif sur notre dossier. Peut-on redéposer la même demande à la banque dans 2 mois sachant que son compte est bien structuré maintenant ?

    Merci de votre réponse

  86. Cher Maitre bonjour,

    notre banque nous doit depuis le mois d’aout un remboursement de vol .
    la carte bleue qui a servi au paiement à expirer entre temps, donc la dite somme est restée bloquée en banque sur un compte « en attente ». ( je suppose)
    après plusieurs réclamations auprès de la compagnie de vol j’ai obtenu la preuve de leur remboursement. donc si je ne réclame pas cela reste sur leur compte.
    est ce que je peux obtenir une compensation en appliquant des intérêts moratoires sur la période d’aout 2020 à avril 2021.et quel est le taux .merci bien à vous

  87. Bonjour Maitre,

    Pour commencer, L’année dernière, j’ai demandé un rachat de crédit auprès d’un courtier suite à des difficultés financières qui, malheureusement, à abouti d’une réponse négative.
    Par conséquent, j’ai déposé un dossier de surendettement à la banque de France en imaginant pas les conséquences que cela engendrerais (fichier Ficp, plus de carte bleue ni de chéquier) ma banque ne pas aidé sur ce coup.

    J’ai décidé par la suite d’annuler ma demande à la banque de France pour que cela redevienne à la normal, la BDF à accepter mais trop tard, les organismes de crédit on tous vendus aux société contentieux. On t-il eu le droit?

    A ce jour, j’ai demandé aux organismes de crédit de reprendre la mains, mais il me réponde que c’est trop tard.

    A savoir, je n’ai eu aucun rejet ni d’impayé sur mes crédit, c’est ma demande à la BDF qui à déclenché la situation d’aujourd’hui.

    On t’il eu le droit d’agir de la sorte? et existe t’il des rachat de crédit pour contentieux.

    Mon fils m’aide financièrement mais ne pourra pas continuer longtemps.

    Pour réitérer mes questions:

    L’organisme contentieux a t’il le droit de racheter les crédit, ou inversement les organismes de crédit on t’il eu le droit de vendre alors que mon dossier surendettement à était accepté à la bdf sans que j’en donne suite, si non, est ce attaquable?

    Existe t’il des organismes rachat de crédit contentieux?

    Merci Maitre,

    Cordialement

  88. J’ai emprunté dernièrement à la CASDEN , il y a stipulé sur le contrat que la mise à disposition des fonds seraient possible entre 7 à 14 jours maximum en jours calendaires. Il se trouve que depuis que j’ai signé cela fait 18 jours calendaires mais 14 jours ouvrés. et toujours rien.
    Malgré le fait d’une consolidation d’un de mes prêts précédents quelle est la durée d’attente ? Ma chargé est incapable de me donner une date. (Société générale)
    Cela fait plus de 15 jours pourtant j’avais entamé les démarches avant le mois d’avril. Le dossier est partit le 1er et j’ai signé le 6 avril ! J’avais précisé l’urgence de la situation à la base.

  89. Bonjour ,
    J’aimerai avoir votre avis sur la question suivante : En cas de prêt dans une banque avec un cautionnement , cette banque peut être conserver le cautionnement si je procédé à un rachat de mon prêt initial par une autre banque concurrente ?
    Cordialement ,

  90. Bonjour maître
    Es que votre banque prêteur a le droit de vendre votre prêt à une autre société tout en restant impliqué dans le prêt alors que ça vous empêche de vendre votre prêt ailleurs vu que cette emprunte vous fait des refus avec tout les autres partenaires

  91. bonjour Maître, suite à un démarchage, nous avons signé des documents qui nous ont été présentés comme étant nécessaires à une étude d’éligibilité aux aides de l’état dans le cadre d’une économie d’énergie (pompe à chaleur), en réalité nous avons signé un contrat d’achat et une offre de crédit, après 15 jours, nous avons été contacté par le vendeur pour nous prévenir que notre dossier était accepté et que nous avons droit aux aides (environ 13000 €), lorsque nous avons demandé à réfléchir, on nous a annoncé que le délai de rétractation était dépassé et que nous serions prélevés par les impôts de 30% de la commande soit 8000€, étant extrêmement paniqués, la personne nous a conseillé de faire installer le matériel au plus vite pour recevoir les aides aux plus vite en nous précisant que la 1ère mensualité n’intervenant que dans 6 mois, nous avions largement le temps de recevoir les aides et de les reverser à la société de crédit, sous la pression nous avons accepté l’installation, les mensualités ont commencé au mois de février et bien sûr, nous n’avons pas reçu les aides annoncées. Après renseignements prix, le contrat d’achat et le contrat de crédit sont conformes sont valables, aujourd’hui ce crédit nous entraîne sur un pourcentage d’endettement de plus de 41%. Pouvons-nous savoir à partir de quels éléments la sté de crédit a pu accepter notre prêt. Il s’agit d’un prêt affecté et nous voudrions demander une copie de l’ensemble des éléments transmis par le vendeur à la sté de crédit pour la réalisation du prêt, nous avons dû fournir par exemple, notre avis d’imposition 2018, période où je travaillais encore, nous avons fourni également mon attestation de paiements retraite entre août 2018 à juillet 2019 afin que la sté de crédit tienne compte de notre baisse de revenus, mais nous ne savons pas si ce document a été transmis au crédit ? Pourriez-vous nous dire comment obtenir les documents auprès de SOFINCO ? Dans l’attente d’une réponse de votre part, recevez Maître nos respectueuses salutations

  92. Bonjour maître,
    Je me permets de vous contacter car en difficulté financière avec les dépenses de la vie courante mon compte bancaire est toujours en négatif c’est à découvert à la fin de chaque mois, mon conseiller bancaire me propose la solution du découvert dégressif par pallier. Je souhaiterais avoir votre Conseil vis à vis de cette solution proposée du découvert dégressif par pallier est elle la bonne solution pour pallier à cette situation délicate.
    Dans l’attente de votre réponse maître.
    Mes sincères salutations.
    Cordialement,

  93. bonjour
    j’ai substituer au contrat de groupe de mon immobilier une assurance en déléguation. La banque a accepter la substitution cependant elle continue à me préléver tous les mois l’échéance complete avec l’assurance. que dois je faire continuer à payer la totalite chaque mois et ensuite demander le remboursement de l’assurance indument payé ou bien dois je payé uniquement l’échéance amputé de la cotisation assurance. j’envisage de les poursuivre judiciairement.merci

  94. Bonjour Maître,
    Je me permets de vous contacter pour une question concernant ma demande de crédit.
    J’ai fait une demande de prêt professionnel pour la création d’une entreprise et la banque me demande des garanties à hauteur de 780 000€ pour un prêt demandé à 600 000€.
    Ont-ils le droit de demander ceci ?
    Ils ont également fait des choix sans nous en informer, par exemple, ils ont décidés de demander une caution hypothécaire de mon père, qui lui voulait se porter caution solidaire. Aujourd’hui nous ne pouvons plus changer ceci.
    Est-ce légal ?

    Bien cordialement

  95. Bonjour, DEPUIS le 4 DÉCEMBRE,ma banque Boursorama m a bloqué compte et carte bancaire Pour vérification d un virement que j ai reçu.
    Je reçois tout sûr ce compte et du coup je peux plus faire de courses,etc
    J ai 2 enfants
    Je les ai déjà appelé et il faut attendre 10 minutes avant qu il réponde
    J ai envoyé plusieurs mails
    Il dise d attendre mais je trouve inadmissible ce blocage

  96. bonjour maître
    Je suis passé par empruntis pour l’obtention d’un prêt.
    Lors de la souscription on m’a annoncé que les frais de courtage était englobé dans le prêt et que je n’avais rien a payer.
    Dans mon offre de prêt, dans la rubrique Coût
    total du crédit pour l’emprunteur, apparaît bien une ligne : Frais
    payés à des intermédiaires : 1 800,00 EUR
    Tout se passe bien mais un mois après l’obtention de mon bien ils m’envoient une facture à payer. Je ne comprend pas, je les contacte et la changement de registre il me dise que si il faut les payés mais que cela nous serra remboursé au décompte du notaire.
    je paye la facture de 1800 eur demander et patiente.
    Aujourd’hui je reçois le fameux décompte du notaire et 400 eur nous a été remboursé.
    Lors de l’envoi de la facture, il y a un an, j’avais déjà essayer d’avoir des informations car j’étais surpris mais sans succès.
    – Emprintis m’avait dit que je devais être remboursé
    – Le notaire ne savait pas me répondre et m’avait recommandé de me rapproché de ma banque
    – Le conseiller de ma banque je lui ai demandé et je n’ai jamais eu de retour malgré mes relance. Sois disant qu’il n’avait plus accès a mon dossier.
    Ai je payé 3600eur d’honoraire?
    je suis perdu et pas aider.
    Je vous remercie part avance de m’avoir lu ainsi que pour votre aide.
    J’attends votre retour et je reste a votre disposition pour tout autre renseignement.
    Bien cordialement

  97. Bonjour,
    Suite à un litige avec mon conseillé m’affirmant que pour un crédit auto, j’étais obligé de par la loi et compte tenu de mon état civil (marié sous la communauté, mais séparé depuis 6 avec déclaration de séparation de corps et d’impôts), que ma future ex-épouse soit coemprunteur. Que c’était la règle pour toutes les banques.
    Après un RDV avec le directeur, ce dernier a clôturé mon compte, m’empêchant dès le lendemain d’utiliser ma carte bleue, de consulter mon compte en ligne et de passer des opérations et séquestrant mon argent sur mes LDD. jours plus tard je recevais un recommandé me signifiant que j’avais un mois pour trouver une autre banque.

  98. Bonjour maître,
    Ma femme à porter garant pour un crédit consommation d’un étudiant. Après la signature du crédit elle voulais retracté dans les 14 jours maid l’emprunteur n’a pas accepté de retracter.
    Y-a t’il une solution judiciaire svp?
    Merci d’avance

  99. Bonjour maître, ma sœur a utilisé avant le décès de ma mère pendant plus de 10 ans la carte de crédit à la consommation de ma mère sans l’avertir et sans procuration (fait reconnu sur PV gendarmerie). Cet organisme de crédit essaie de récupérer les sommes empruntées frauduleusement sur la part d’héritage qui aurait dû revenir à ma sœur qui depuis a été mise en liquidation judiciaire et donc de ce faîte ne peut plus demander cette part d’héritage. Comment peut ton se retourner contre ma sœur et contre la société de crédit qui a laissé faire. Pour ce qui concerne ma sœur il s’agit bien d’un délit de recel successorale elle devrait être poursuivit au pénal ?

  100. Bonjour Maître,

    Suite à une liquidation judiciaire suite à un dépôt de bilan d’un commerce en « vêtements », quel montant la banque doit elle déclaré concernant la créance du prêt bancaire?
    Ma caution était de 31.006,04€(montant restant dù du prêt) à hauteur de 50% de l’encours, soit 15.503,32€.

    31.006,04€ ou 15.503,32€?
    je vous remercie par avance.
    J’ai reçu une mise en demeure presque 2 ans après.

  101. Bonjour maître
    une banque pour regroupement de crédit peut elle refuser parce que le conjoint est cuisinier dans un restaurant
    Ma fille et mon gendre ont voulu faire un regroupement de crédits la réponse d’une banque est cela aurait été possible mais le conjoint est cuisinier en cette période ma fille est en cdi ainsi que mon gendre qu’en pensez vous
    Merci cordialement

  102. Cher Maître,

    J’ai un crédit immobilier en cours avec la BNP depuis 2013 pour une maison neuve. J’ai, en 2016, fait une demande de renégociations du prêt, acceptée par le service client cette même année, en juillet, avec pour conséquence un gain de sept mois sur la fin du remboursement initial « j’avais choisi de rester avec des échéances mensuelles à peu près identiques afin de raccourcir la durée du prêt plutôt que de baisser les mensualités ».
    Après les dix jours de réflexion obligatoire, j’ai retourné le dossier avec mon accord afin de mettre à jours les nouvelles conditions.
    Récemment, en revoyant les conditions du prêt pour un remboursement anticipé, je m’aperçois que la date de la dernière échéance est de nouveau à l’origine du prêt. Je dis « de nouveau » parce que je suis convaincu d’avoir aperçu sur ma page personnelle du site BNP que les conditions avaient bien été modifiés ! Il me semble aujourd’hui, après réflexion, que ces informations ont disparues après un changement de présentation du site internet BNP particuliers. Je n’ai malheureusement pas d’évidence sur ce point. 
    J’ai adressé mes doléances à la BNP « copie de l’avenant signé et des nouvelles conditions du prêt » depuis maintenant plusieurs semaines et suis toujours dans l’attente d’un autre commentaire que « vous allez bientôt recevoir plus d’informations… ». 
    Récemment, la BNP m’a demandé si j’avais une preuve de transmission de l’avenant signé au service concerné ? Non je n’en ai pas ! Mais il n’est pas non plus précisé que le document (avenant) doit être retourné par voie postal avec A/R. En fait je pense l’avoir remis en mains propre au conseiller de l’époque. J’étais expatrié et suis passé plusieur fois à la BNP pendant lors de mes passages en France.Quelle suite, cher Maître, envisagez-vous à cette situation s’il vous plaît ?

    Bien cordialement

  103. Bonjour,
    J’ai souscrit avec ma fille un crédit en SCI pour l’achat d’un local et un crédit pour des travaux, et nous sommes caution des prêts, seul le crédit du local a été débloqué par ma banque, j’ai trouvé un autre moyen de financer mes travaux.
    La banque m’a facturé 4 courriers pour m’informer que nous sommes caution de nos prêts dont un qui n’existe pas.
    la banque m’informe que je suis redevables chaque année de 140.00 € pour des frais d’information de caution alors qu’un prêt n’existe pas et que le 2 -ème a fait l’objet de frais de dossier? est ce normal ? elle m’explique que j’ai reçu 4 courriers qui sont bien évidemment fictifs, j’en ai eu connaissance suite au prélèvement sur le compte bancaire merci pour votre reponse

  104. je suis victime d’une arnaque bancaire mais je suis coupable d’avoir effectué moi même un virement bancaire de 27000€ à
    VTC-EUROPE-BV se faisant passé pour une plateforme de traders spécialisés dans des investissements européens….une équipe bien douée pour manipuler les gens…mais à ce jour je réalise j’ai pu faire mon virement très facilement depuis mon téléphone sur un RIB pensant qu’on me re créditerait la somme plus conséquente 5 à 7 jours plus tard…une énorme arnaque alors que je devais acheter un petit appartement pour quitter un logement social de 50m2…vu mon âge et le fait que j’étais au chômage et que je devais faire un prêt j’ai été naïve crédule vulnérable…j’ai porté plainte tardivement quels recours j’ai désormais?la banque dit ne plus pouvoir me faire d’offre de prêt vu qu’il manque une partie de la somme déclarée en apport personnel sur mon compromis et exige que si ma soeur me prête 20000 provisoirement ils veulent un acte notarié qui me couterait encore 5 à 800€…ont ils le droit de l’exiger?l’ordre de virement n’était il pas plafonné à 15000 maxi juridiquement parlant???Merci je reste à votre disposition pour plus de renseignements
    Bien cordialement

  105. Bonjour Maitre
    Ma banque Bnp me refuse l’acces a ma fiche declarative et informative , qui lui a servi a m’octroyer un pret , pretextant un impossible desarchivage
    Ce pret accordé pour financer un achat immobilier debut 2019 me met en état de surendettement
    Y a t’il y recours légal pour acceder a ce document qui me permettrait de demontrer le defaut de conseil de ma banque?

  106. Bonjour
    La Finaref avait fait un crédit à la consommation à mon fils qui n’a jamais travaillé pour cause de maladie mentale
    Il ne touche que l’allocation d’adulte handicapé depuis sa majorité
    Un huissier vient de faire une saisie sur son compte en nous présentant un jugement rendu le 6 mars 2010
    Jugement dont on a jamais reçu signification
    Quel recours peut on faire pour cet organisme qui prête à quelqu’un dans revenu
    Cordialement

  107. Cher Maître,

    Je suis propriétaire d’une maison pour laquelle nous avons fait plusieurs petits crédits à la consommation avec mon conjoint, ayant d’autres travaux à réaliser et des découverts, notre banque nous a proposé un rachat de crédit avec trésorerie.
    Celui-ci a été mis en place en avril 2020, il a pris bcp de temps, il a été accepté, nous avons signé les offres de prêt début Aout, nous devons passer chez le notaire avant déblocage des fonds car sous hypothèque, le problème est que notre rdv est constament annulé car chaque semaine, il manque quelque chose à la banque alors que nous avons signé l’offre directement à labanque pour éviter justement tous ses désagréments.
    Le problème est que nos découverts ont bcp augmentés.
    On se demande si tout cela est bien légal ? quels sont nos droits et les recours possible?
    Bien cordialement,
    Adèle

  108. Cher Maître

    Je suis propriétaire d’ un hôtel . Compte tenu de la crise ma banque m’ a accordé une pause supplémentaire de 6 mois concernant mon remboursement de prêt de l’hôtel.
    J’ai acheté un petit appartement avec un remboursement tous les mois de 1200€. Ma banque refuse aujourd’hui de m’accorder une pause supplémentaire.
    J’ai eu ce crédit avec un taux d’endettement de plus de 50%.
    À ce jour du au COVID je ne me prends aucun salaire depuis le mois de Mars.
    Ma conseillère me suggère de vendre l’appartement.
    Est ce que ma banque avait le droit de me proposer un crédit avec un taux d’endettement de 50%.
    Je vous remercie de votre réponse.
    Cordialement.
    Caroline

  109. Bonjour
    Doit on regler les IRA d’un prêt d’une SCI en l’absence d’ecrit et de documents concernant ce prêt ?
    De plus le gerant est au chômage est ce un clause d’exoneration des IRA ? Prêt consenti en 2000 et réaménage en 2016
    MERCI

  110. Bonjour,
    Avec mon conjoint nous avons contracter un prêt immobilier pour une construction de notre habitation que nous faisons nous même à 100%, nous avons 3 ans pour débloquer la totalité du crédit, malheureusement nous arrivons au 3 ans et nous n’avons pas débloqué la totalité du crédit.Actuellement la banque ne me trouve pas de solutions…Je viens vers vous pour nous aider à trouver une solutions car vraiment nous sommes désespéré.
    Cordialement

  111. Bonjour je suis chauffeur VTC et j’ai souscrit un crédit pour acheter une voiture début février 2020 et début février 2020 suite au COVID -19 nous avons été confiné
    Nous avons reçu un e-mail en disant que le montant du crédit sera doublé Pendant 3 mois hors il y a très peu de travail voir pas du tout
    Je voudrais savoir si il ont le droit ou pas
    Et savoir quel article de lois svp merci
    Cordialement

  112. Bonjour Maître,
    J’aurais besoin de vos lumières afin de savoir si les organismes bancaires se comportent dans la légalité ou s’ils profitent de notre crédulité. En effet, nous avions contracté en 2008 un emprunt à UCB (racheté depuis par Cetelem immo) pour un montant de près de 300 000€ avec un taux variable fixé auparavant à 4%. Le compte bancaire était domicilié à la BNP rue du Dôme à Strasbourg. Nous remboursions régulièrement nos échéances jusqu’à un beau jour la banque BNP a subit un incendie et a été fermé. A partir de ce jour nous n’avions plus accès à ce compte sur lequel nous faisions des virements ou des dépôts et pire à la réouverture de l’agence nos comptes avez disparu (nous avions un autre crédit en cours sur un autre bien à l’époque). Au bout de 6 mois, l’un a été transféré au service recouvrement à Lyon ; suite à un arrangement nous avions repris les paiements et finalement nous l’avons soldé car ils nous avez inscrit en interdit bancaire et l’autre est transféré au service recouvrement de Cetelem. A partir de là nous n’avons plus eu aucune information sur notre crédit qui est à taux variable et dont le taux est revalorisé trimestriellement ; plus d’information sur le capital restant du…bref juste une conseillère du service recouvrement qui nous menace de demander un remboursement anticipée car selon elle nous n’avons pas payer toutes nos mensualités ; jusqu’à présent nous sommes tombés dans le panneau et nous remboursions tous les frais qu’ils nous demandaient et aujourd’hui notre dette a été racheté par Hoist qui nous demande également de payer plus de 4000 euros. Nous leur avons demandé avant de payer qu’ils nous récapitulent tous les règlements précedemment fait et qu’ils nous fassent état des lieux du capital restant dû cependant ils ne savent pas ils nous demandent juste de payer dans les 15 jours. Alors maintenant nous sommes un peu perdu : devons nous payer ou essayer de comprendre comment ils nous ont perdu en nous faisant passé d’un établissement financier à un autre depuis 2008???
    Merci de votre réponse
    Cordialement

  113. bonjour . j’ai un crédit bail pour un véhicule professionnel , les échéances de mars a juillet ont êtes interrompu par ma banque suite au covid , est ce légal sans mon accord ?
    Merci

  114. Bonjour Maître,
    J’ai 2 prêts en cours dont un Immobilier. Sur celui-ci j’ai 5 mois de retard soit 2500 €. A ce jour, je règles mes mensualités et quand je peux je paie mon retard. La banque me menace de me mettre en recouvrement en me réclamant la totalité du prêt….

    Pour le second prêt mis en place par un organisme qui souhaitait me
    vendre un système de chauffe Eau, j’ai donc eu un credit d’impots, etc …. mais la personne m’a tout de même pour être régler immédiatement, un prêt à la conso malgré mon chomage, l’organisme a accepté. A ce jour, vu le contexte, je ne peux plus régler mes échéances. Mon dossier est en Etude Huissier et ils me menacent de m’envoyer devant un tribunal …. Désemparé, je ne sais que faire …….
    Mes activités de VTC et Evenmentiels sont à l’arrêt …
    Cordialement

  115. bonjour,
    nous sommes a la recherche d’un avocat suite à un crédit immobilier et à une saisie immobilière la dette initiale ne diminue pas au contraire elle ne fait qu’augmentée une demande de surendettement à été déposée mais nous avons eu une réponse d’ irrecevabilitée notre situation est très compliquée. Une saisie sur salaire est mise en place mais nous voulons savoir si les sommes demandées correspondent à la dette et qu’il n’y a pas de la part de ge money une volonté d’augmenter les intêrets. Il nous faut un spécialiste pour décortiquer le crédit.
    CORDIALEMENT

  116. bonjour,
    je possède un fond de commerce qui sera vendu dans un mois et dont le financement n’est pas terminé.Il reste 40 mois environ sur 84 mois et le contrat de prêt stipule une indemnité de remboursement anticipé de 7% . Est-ce un taux légal ou existe t-il un encadrement dans le code du droit bancaire?
    IRA est faite pour indemniser les pertes de l’établissement bancaire par rapport au interêts qui auraient été perçus si le prêt continuait d’être encouru, seulement l’IRA se monte à plus du double par rapport à tous les intérêts restants.
    Que sont nos droits dans ce cas de figure?
    Merci de votre réponse.

  117. J’ai besoin de votre expertise pour mon cas.
    Je m’explique la situation :

    J’ai un crédit d’investissement VEFA. Un crédit 200000€ sur 20 ans et une période de report 24 mois sur laquelle je ne paie pas de mensualités (capital + intérêt). Le prêt a été accordé le 15/06/2018 donc la première mensualité commence le 25/07/2020.
    Le premier appel de fonds a été fait en Septembre 2018 pour la signature de l’acte chez notaire.

    Entre temps à cause du covid, je viens de recevoir une lettre du promoteur le 15/06/2020 pour nous signaler qu’il y a un retard des travaux. Donc la livraison sera reportée pour 2eme trimestre 2021.
    On a contacté la banque pour leur signaler ce problème et elle nous a dit que la ligne est passée en amortissement. Alors il reste encore 40.000€ à débloquer.

    Par conséquent, on se retrouve dans la situation où on devrait commencer à payer la première mensualité à partir du 25/07/2020 et il manque encore 40.000€

    C’est une situation délicate car la banque ne veut pas faire une demande de dérogation soit disant que la ligne est passée en amortissement. La banque avait pas alerté le client qu’il y a un risque que la ligne de crédit va passer en amortissement alors toute la somme a pas été débloquée…?

  118. Bonjour
    Nous avons demandé à notre banque en mai 2019 deux prêts pour l’achat d’un terrain et d’un terrain avec construction d’une maison. Notre date butoir était novembre 2019. Malgré nos relances toutes les semaines depuis septembre, nous n’avons pu signer les prêts qu’en février et mars 2020!
    Les travaux auraient dû commencer début février 2020. La réponse tardive nous a en plus obligé à déposer le permis qu’en mai à cause du COVID.
    Peux-t-on demander un dédommagement sur le retard de la construction car si le prêt avait été validé en novembre, la construction serait déjà hors d’air et hors d’eau à ce jour et nous pourrions la louer en novembre 2020.
    A cause du laxisme de la banque nous ne percevrons pas de loyer avant juin 2021
    Merci de votre réponse

  119. Bonjour Maître,
    Suite à une séparation, mon ex-époux s’est désolidarisé du compte joint sans m’en informer
    C’est la banque qui m’a informée à postériori.
    Jusque octobre 2020 nous devons régler le prêt de la maison pour moitié chacun et la moitié des frais de scolarité de notre dernière fille.(ONC)
    Nous avons un crédit type revolving associé à ce compte joint en plus du crédit de la maison.
    Je suis en difficulté pour payer la part du prêt qui me revient, car mon ex époux ne respecte pas l’ONC pour les frais de scolarité de ma fille, donc je pallie en payant sa part à sa place, sinon ma fille ne peut pas suivre ses études.
    Je verse dès que je le peux, le mieux possible, des sommes sur le compte-joint mais qui ne correspondent pas forcément à mes mensualités.
    Mon ex-époux n’a rien versé depuis 2 mois.

    Mes questions:
    . Peut-il utiliser le crédit associé au compte joint sans mon accord, alors que :
    – le compte joint est en souffrance (nous avons reçu une mise en demeure)
    – Il est désolidarisé par ses soins
    – il ne sert qu’à payer les prêts en commun qui restent

    . En cas de non respect du remboursement par l’un des deux co-emprunteurs, l’autre reste-t-il solidaire ?

    . Quels sont les risques si la situation compte joint ne s’améliorait pas ?

    . Quelles sont les recours?

    Merci pour vos réponses.

  120. Monsieur ,
    Je me permets de vous contacter car je suis dans une situation désatreuse , je vous explique , j’ai une carte a débit différé avec un plafond de 8000 euros alors que je gagne seulement 1000 euros depuis plusieurs mois et que je suis un joueur compulsif et ma banque et au courant ar sa fait plusieurs années que je joue sans pouvoir me controler .
    Je me retrouve aujourd’hui avec un découvert de 7000 euros , je voulais donc savoir si je pouvais engager une action contre ma banque qui au vu du fontionnement de mon compte et de mes dépenses aurait du me retirer cette carte depuis plusieurs mois ?
    Pouvez-vous me venir en aides ?

  121. Bonjour, J’ai un prêt immobilier depuis 2016. A ce jour je paix normalement mes mensualités mais avec mes activités à l’arrêt, je n’ai pu tout assumer et du coût j’ai un retard de 6 mesualités soit 2900 € que je vais régler petit à petit.
    Sauf que la banque me harcèle de mail, hier ce fut un courrier me disant la même chose. Je suis à bout.
    Ont-ils le droit malgré la situation me harcelé et me menaçait de me mettre au recouvrement et du coup, ils ne me donnent aucun moyen de paiement sur mon compte perso.
    Merci à vous … Cordialement Martine

  122. Bonjour,j ai fait un prêt immobilier il reste 2800 euro à recevoir pour les travaux contre factures, mais la banque refuse nos factures de plus de 3 mois et nous ne pouvons donc pas recevoir l argent ni commencer a rembourser le prêt,est ce légal? Combien de temps sont valables les factures?

  124. Bonjour maitre,
    je souhaite rembourser un prêt personnel, mon compte de prélèvement de ce prêt est à découvert, si je verse le montant du capital sur le compte je remet le compte en positif, mais la banque refuse de rembourser le prêt par le découvert autorisé.
    Puis je rembourser en émettant un chèque d’une autre banque a l ‘ordre de la banque impactant directement le compte de pret.

  125. Bonjour.
    J’ai fait une demande de prêt auprès de ma banque ce pret a été debloqué, et je viens de recevoir un courrier qui stipule que l’établissement bancaire souhaite recourrir a une garantie alors que j’ai signé tous les documents et qu’aucune négociation dans ce sens avec le responsable d’agence.
    Est-ce légal?

  126. Bonjour
    Mes parents ont un prêt à la consommation depuis des années chez sofinco et on vient de s’apercevoir qu.il paie une assurance ,en 2013 mon papa a fait un AVC et notre maman n.a rien fait pour utiliser l.assurance qui aurait dû stopper ce prêt je pense est ce que l’on a encore des recourt ou pas,? Ou est ce trop tard pour eux ?
    Car la ils sont en difficultés Avec leur petites retraite et on encore 3 ans à rembourser pouvez vous m.informer ?
    Je vous remercie
    Cordialement

  127. Bonjour maître,
    Nous sommes actuellement,en train d’essayer de faire l’acquisition de notre première bien avec ma conjointe, malheureusement aucune banque ne veux nous suivre , nos dossiers sont favorables dans différents enseignes, mais nous voyons refuser l’accès a un crédit immobilier pour cause d’une session sur mon salaire pour un rachat de credit, et semble absolument rédibitoire, cette session mise en place il y a 3 ans pour l’achat d’un véhicule neuf et en cours jusqu’au 1er janvier 2027, je ressens comme une forme de discrimination du fait que absolument rien ni personne ne semble comprendre notre désarroi , (même ma banque, qui est a l’initiative du rachat de crédit et mise en place de la cession). Dé lors qu’on joue la transparence et qu’ont montre et prouve la présence de cette sessions, automatiquement un refus immédiat est lancé, donc que faisons nous?? nous gagnons a nous 2 plus de 3000 euro, session déjà soustraite, aucune démarche prolongé,aucun intérêt ,aucun professionnalisme et étude poussé du dossier de la part des banques, est ce légalement concevable ? Que pouvons-nous faire ? Il y a t’il moyen de contourner cela ? Sans avoir a souscrire a un nouveau rachat de crédit pour ne plus faire apparaître cette session ? Qui sommes toute existera toujours sous la présence d’un virement bancaire (déplacement du problème) mais visiblement préférable par les banques (allez comprendre) je résume cela par mieux vaut un gros crédit a votre banque qu’une petite session sur salaire sinon vous êtes un pestiférés.

    Cordialement, dans l’attente de vous lire.

  128. Bonjour

    J’avais déposé un dossier de surendettement accepté par la BdF par contre un créancier a contesté et le juge lui a donné raison.
    Pendant un an j’ai eu le moratoire en attendant la décision de justice.

    Un créancier est revenu vers moi en rajoutant au capital dû le montant des mensualités non payées. Je ne pense pas que ce soit légal. Il est le seul créancier à avoir fait cela.

    Cordialement
    Eric

  129. Bonjour Maitre,
    Je viens vers vous pour un conseil.
    J’ai fait racheter mon crédit immobilier détenu à la CEDIF par le CA Brie Picardie. Le cheque de banque émis par le CA le 03/04/2020 en RAR, a été réceptionné par la CEIDF le 27/04/2020. Le 27/05/2020, la CEIDF m’indique verbalement par téléphone que le libellé d’ordre du chèque n’est pas correct (le CA est incrédule) et renvoi le dit chèque. Cela empêche le remboursement anticipé du prêt immo détenu à la CEIDF. Les délais courent et je dois rembourser deux crédits (dont les intérêts bien entendu).

    En outre, la CEDIF m’a transmis un courriel avec PJ qui demandait à être rempli par mes soins et retourner à la CEIDF sous un délai de 10 jours. Toutefois, ce délai n’était pas tenable car la date d’envoi du courrier ne permettait pas de respecter ce délai… J’en ai informé la CEIDF qui est rester sans réponse…

    EN outre, j’ai transférer l’ensemble des mes épargnes de la CEIDF au CA; figurez vous que je n’ai eu aucune prévenance de la CEIDF. Les fonds n’apparaissaient plus au sein de la CEIDF et non plus au CA. Cela est rentré dans l’ordre depuis, mais je pense que si je n’étais pas attentif à cela des problèmes auraient pu subvenir… Je pense qu’il y a un défaut de Conseil de la part de la CEIDF, avec qui je reste en lien contractuellement.

    Mes questions sont :

    Puis je faire valoir préjudice compte tenu des délais de réponse de la CEIDF?
    Puis je faire valoir préjudice pour déficit de Conseil?

  130. Bonsoir maitre,
    mon époux et moi avions accepté une proposition d’achat et installation de pompe a chaleur avec une entreprise ,et celle -ci nous a proposé un prêteur.Mon époux étant affaibli par la maladie (cancer)j’ai signé en fevrier 2020 le crédit qui n’était qu’à mon nom sans faire attention au détail.Mon époux est décédé le 12 avril,et l’entreprise m’a contacté depuis le déconfinement pour finaliser les travaux et commencer les prélèvements.Alors je relis le dossier :le devis est au nom de Mr et Mme et le prêt n’est qu’à mn nom ,pas de coemprunteur .Le coût mensuel de l’assurance 50,55 euros x10 ans.Que faire?

  131. Bonjour Maître,

    Dans le cadre d’un crédit immobilier au crédit agricole je souhaite exercer l’une de mes options inscrites au contrat (report de mensualité). La banque me réclame des frais de mise en place d’option alors qu’aucun frais n’est indiqué dans le contrat lors de l’utilisation de ces dernières.
    Il me renvoie vers les tarifs bancaires présentés chaque année.
    Est ce qu’ils peuvent vraiment m’appliquer des frais ?

  132. Bonjour Monsieur nous avons effectuer un crédit immobilier quand j’étais encore avec ma concubine (pacsés). Nous sommes séparé depuis le 13 août 2019, nous continuons à rembourser le crédit a part égale. Depuis le mois de novembre 2019 je suis en arrêt maladie et j’ai donc remplie à mon nom seul un dossier pour l’assurance de crédit qu’il mon accepté. Ils remboursent la totalité du crédit.
    Est ce que mon ex conjointe doit continué de remboursée sa part du crédit? svp.
    Cordialement.

  133. Bonjour Maitre,
    J’avais souscrit un crédit immo de 150K€ avec la BNP au taux de 4,05% et la 1ère échéance à débuté en octobre 2006.

    En 2010, j’ai changé de banque pour payer moins de frais : c’est à ce moment que les ennuis ont commencé.

    J’avais une carte permettant de déposer les loyers directement etc…mais du jour au lendemain la BNP a fermé mon compte et bloqué les paiements. Ce qui a duré 2-3 mois et généré des frais etc…

    Par la suite ils ont accepté que je fasse des virements sur le compte en question(fermé).

    Mais lorsque le taux de crédit a beaucoup baissé suite à la crise de 2008, j’ai naturellement demandé la révision de mon taux en cours mais cela m’a été refusé pour motif que j’étais en contentieux !

    En 2012, la BNP m’a interdit bancaire et fiché à la banque de france, malgré que je payais mes loyers sur le compte « shadow »/fermé, mais elle disait que je ne payais pas (parfois les virements ne passaient pas pour des raisons que j’ignores)

    Après l’interdiction bancaire, ils m’ont exigé que je rembourse la totalité du restant du prêt et m’ont assigné au tribunal de Melun.

    Un accord a été trouvé pour que je paie 1000€ mensuel au lieu de 930€ habituellement.

    Bien entendu, ils ont conitnué à me refuser la baisse du taux de crédit immo qui avait encore baissé.

    J’ai honoré mes engagements malgré tout; à tél point que le service contentieux m’avait dit qu’ils n’avaient jamais traité un contentieux durant autant d’années et qu’ils me conseillent de faire racheter le crédit par un autre établissemnt.

    En juilet 2018, l’interdiction bancaire fût naturellement levée et j’ai cherché assez longtemps avant qu’un établissement puisse prêter attention à mon dossier.

    C’est ainsi que la SocGen avait décidé d’étudier mon dossier en 2019 (via Empruntis).

    Durant l’étude de mon dossier, le contentieux BNP a fait supprimé les intérêts faramineux de engendrés par leurs soins(sans doute pour inciter et faciliter le rachat de mon crédit afin de s’en débarrasser). Mais par contre la BNP n’accèpte toujours pas de revoir mon taux de crédit qui demeure identique à 4,05% depuis 2006.

    Le dossier de rachat devrait être bouclé par la SocGen courant juillet 2020 car ils exigeaient le dernier Avis d’imposition 2020 (sur l’année 2019).

    Mes interrogations:

    – Est-il possible de demander un effort concernant le taux de crédit inchangé depuis 2010 par exemple et resté au taux fixe de 4,05% ?

    – Depuis au moins 2016, le taux moyen sur 15 ans était de 1,8%.
    Quels sont les recourts auxquels je pourrais prétendre afin d’inciter la BNP à m’appliquer par exemple 2% sur les années ou le taux de crédit immo a fortement baissé ?

    En vous remerciant d’avance pour votre retour,

    Veuillez, cher Maitre, recevoir mes salutations distinguées.

    GA

  134. Bonjour Maitre, j’ai un problème avec ma banque CIBC. Depuis le tout début que je suis avec eux (environ juillet 2019) C’est le free for all. J’ai changé mon hypothèque de la caisse à la banque. Depuis ce temps rien n’est jamais clair. On avait l’intention ensuite de vendre notre maison pour en acheter une autre en Mauricie avec les conditions suivantes : Je devais payer une pénalité qui serait remboursé en partie si on rachetait avec eux et dans les 120 jours suivant la vente de notre maison. La dame de la banque est venue chez nous, nous a dit qu’on paierait 2.49% d’intérêt sur un prêt d’une durée de 5 ans. Tout a été signé et j’ai fais mon 1er paiement le 30 avril. Le 25 mai elle m’appelle en me disant : on doit changer le taux d’intérêt à du 2.97% et changer la durée de 5 ans à 4 ans sinon je ne recevrai pas ma pénalité tel que promis. Elle a fait ces erreurs et voudrais que je signe d’autre papier et je devrais le faire pour le 2 juin. Je fais quoi ? Merci de votre attention et j’attend votre réponse avec impatience.

  135. Bonjour Maître,

    Je vous expose mon souci.

    J’ai fait un rachat de crédit (grosse bêtise), et hypothéqué mon appartement, après 4 ans, mon époux et moi-même avons perdu nos emplois, 6 mensualités non payés, la banque ouvre une procédure qui nous mènent au tribunal. Le juge m’a donner 3 mois pour vendre mon appartement, chose que j’ai « réussi » à faire dans les temps. Sauf qu’arrivé devant le notaire avec l’acheteuse, le notaire nous dit que la vente ne peux se faire car la banque refuse la vente ( prix de la vente 100 000€ net vendeur contre 80 000€ de dettes en tout).

    De là, le juge mets mon appartement aux ventes aux enchères, qui ne s’est pas vendu, du coup l’appartement revient à la banque sans que ma dette soit cloturée, j’ai donc contacter l’acheteur en lui proposant d’aller l’acheter ce qu’il a fait.

    Par la suite, aillant toujours la dette de 80 000€, j’ai déposer un dossier de surendettement qui a été jugé recevable, de là, cette même banque refuse la décision, nous nous retrouvons donc encore devant le juge, aillant prouver avec le courrier du notaire qui dit clairement que la banque refuse la vente à 100 000€ le juge a décider de me donner raison en précisant noir sur blanc que la banque a été de mauvaise foi.

    Ma question est: puis-je attaquer la banque? puise-je demander des dommages et intérêts? car à cause de cela, nous nous sommes retrouvés avec des dettes, des années d’interdictions bancaires et sans rien pour nous retourner.

    Pensez-vous que j’ai des chances d’avoir gain de causes?

    En effet n’ayant pas beaucoup de moyens, je préfère éviter de m’enterrer encore plus avec des frais « inutiles ».

    En vous remerciant par avance pour votre éventuelle réponse.

    Cordialement,

  136. Bonjour maître,
    Nous devions signer l’acte authentique de vente d’une maison, les acquéreurs ayant levé les conditions suspensives dont l’obtention d’un prêt.
    Or, la veille de la signature, la banque informe le notaire qu’elle refuse de débloquer les fonds (mais dit réserver ses explications à sa cliente en arguant du secret bancaire)
    A votre avis, nous, les vendeurs, pouvons nous exercer une action oblique contre la banque en référé pour l’obliger à débloquer les fonds sans délai, car nous craignons que l’acheteur ne fasse rien contre sa propre banque (c’est un entrepreneur)?

  137. Bonjour,

    Suite à une commande en ligne chez un commerçant connu, celle-ci s’est retrouvée validée. Cependant, la confirmation mail m’informe que l’opération a été annulée pour problème de paiement.

    Côté bancaire, tout est passé : les fonds sont présents et la transaction a été acceptée, amenant à la création d’une empreinte bancaire. Mon banquier m’a informé que c’est au commerçant d’annuler l’empreinte et qu’ils ne peuvent donc rien faire. Ils m’ont d’ailleurs déconseillé de repasser commande tant que l’empreinte est présente. Ce qui me semble logique.

    Mais le commerçant persiste à me dire qu’il ne peut rien faire pour cette empreinte, que c’est à ma banque de la retirer soit sur présentation du mail d’annulation soit après un délai (qui a depuis largement été dépassé). Il se contente de m’inviter à repasser commande par téléphone pour éviter que le problème se reproduise.

    Bref, les deux se renvoient la balle et ces empreintes demeurent, permettant au commerçant de débiter mon compte à tout moment. Je peine à trouver des sources objectives pour savoir qui est responsable et devrait pouvoir annuler ces empreintes. Sauriez-vous m’orienter ?

    Merci d’avance.

  138. Bonjour Maître,
    tout d’abord en cette période de dé-confinement, prenez soin de vos proches, de vos collaborateurs et de vous.
    Ma question est peut être simple, mais je ne trouve pas de réponse claire sur les sites dédiés.
    Ces 15 dernières années, j’ai dû déménager souvent pour suivre le travail ou on il se trouve sur l’hexagone, et j’ai donc acheté, revendu,remboursé par anticipation mes résidences principales( et même parfois des résidences locatives) en moyenne tous les 5 ans.
    Ma banque (toujours la même depuis 30 ans) doit elle me proposer le remboursement partiel des cautionnements de tous mes prêts immobiliers,dois-je en faire la demande, ou cela est impossible ou non prévu par le code des assurances et/ou des prêts bancaires ?
    vous remerciant de votre réponse.
    Cordialement

  139. Nous sommes dans un processus d’emprunt immobilier.

    La banque me questionne sur mon fichage à la banque de France!! Je ne suis actuellement pas fiché (ni dans le FCC ni dans le FICP)et j’ai une lettre officielle de la BDF qui le confirme.
    Par contre j’ai effectivement été fiché il y a quelques années et j’ai réglé mes dettes il y a 2 ans.

    Mes dettes étant réglées et mon fichage inexistant aujourd’hui comment se fait-il que la banque que je consulte pour un crédit immobilier soit au courant de mon ancien fichage?

    j’espère que vous pourrez m’éclairer sur cette question. bien cordialement

  140. Bonjour Maître,
    Face à la situation exceptionnelle que nous vivons, j’espère tout d’abord que vous et vos proches vous vous portez du mieux possible. Les revenus de mon activité(tourisme) ont fortement baissé de l’ordre de 100%, donc j’ai pris le devant et j’ai demandé à mon conseiller un report d’échéance de mes crédits, ce dernier a répondu favorablement en me précisant que c’était sans frais.J’ai accepté en renvoyant les formulaires de demande de report. À la réception et étude des nouveaux tableaux d’amortissements , je constate que ce report coûte très cher l’équivalent de trois de mensualités en plus pour un prêt. J’ai appelé le directeur de l’agence, il m’a dit que vous avez signé le formulaire et que la présente est ferme et définitive et me précisant que c’est les intérêts intercalaires. Ma question, est -il légal surtout en cette période exceptionnelle que les banques se comportent de la sorte? Que faire? et si y a un recours juridique , je serai preneur…
    Merci d’avance

  141. <bonjour
    Nous avons eu un refus de prêt non explicité par une banque. A un moment donné cette banque me questionne sur mon fichage à la banque de France!! Je ne suis actuellement pas fiché (ni dans le FCC ni dans le FICP)et j'ai une lettre officielle de la BDF qui le confirme.
    Par contre j'ai effectivement été fiché il y a quelques années et j'ai réglé mes dettes il y a 2 ans.
    Mes dettes étant réglées et mon fichage inexistant aujourd'hui comment se fait-il que la banque que je consulte pour un crédit immobilier soit au courant de mon ancien fichage? j'espère que vous pourrez m'éclairer sur cette question. bien cordialement

    • Attention, le banquier est libre, sans avoir à justifier sa décision, de proposer ou de consentir un crédit quelle qu’en soit la forme, mais aussi de s’abstenir ou de refuser de le faire et si le crédit est déjà souscrit de refuser de renégocier ses conditions financières.
      En revanche, si le banquier vous a déjà donné un accord de principe pour un prêt, il est obligé de poursuivre les négociations de bonne foi. Mais en général cet accord de principe est toujours donné sous conditions de vérifier vos ressources réelles à l’appui des justificatifs que vous lui transmettrez.
      Vous êtes libre aussi de trouver une autre banque.

  142. Bonjour Maître,

    j’ai souscrit un prêt conso pour acheter une voiture il y a 2 ans. Entre temps je suis parti travailler à l’étranger, et donc je n’alimente plus de compte Français.
    Je demande à payer mensuellement mes échéances de prêt par virement au lieu de prélèvement mais la compagnie de financement me refuse ce droit. Du coup je prends tous les mois 16€ de frais sur une échéance de 195€ d’échéance de crédit.
    Ai-je le droit payer par virement bancaire tous les mois, sachant que je n’ai aucun retard de paiement.
    Merci à vous
    Gaetan

  143. Bonjour , mon conjoint vient de mourrir ,nous avions un credit banque casino il etait co emprunteur , il me dise qu il n y avait ps d’assurance décés , je ne comprend pas et ne retrouve pas mon contrat , je ne pourrai pas honorer les echeances avenir trop lourde pour mon salaire comment puis -je faire
    Cordialement.

  144. Bonjour,
    J’ai contracté un crédit à la Société Générale (Crédit Compact) que je rembourse depuis cinq ans (il me reste trois ans). À ce crédit était ajoutée une assurance que je souhaite résilier, mais la société générale renvoie la balle à Sogefinance, qui renvoie la balle à la société générale et ce, depuis deux mois. Or, mes revenus ont extrêmement baissés depuis que je suis en invalidité et chaque petite somme économisée est la bienvenue.
    Quelle action puis-je mener pour contraindre la société générale à m’ôter cette assurance mensuelle ?
    Dans l’attente de vos conseils,
    Cordialement
    CJ

  145. Bonjour Maître,

    le siège de la banque où je suis a pris la main sur mes comptes professionnelle et personnelle.
    Pour avoir accès à mes relevés bancaire, je dois envoyer un mail à la personne qui a pris en charge mes comptes.
    en effet, chaque jour, je dois demander par mail la position de mes comptes et les relevés.
    Ma carte bancaire ne me permet plus de déposer mes remises de chèques professionnelles et même personnelle.
    en ces temps de Covid-19, je dois déposer dans la boite aux lettre de l’agence sans garantie que mes chèques soient bien réceptionnés. Alors qu’avec les automates j’ai un ticket de dépôt et une garantie de sécurité de mes dépôts.
    Ont ils le droit de procéder de cette manière.
    J’aurai d’autres faits à vous exposer. Pouvez vous rentrer en contact avec moi pour que je vous explique tout cela de vives voix.
    merci beaucoup

  146. Bonjour Maître.

    nous avons un crédit immobilier,notre prêt est de 1508 euros,tout les 5 de chaque mois je suis prélevée,et je paye ,mes j’ai un impayer de octobre et novembre qui ce monte a 3024 euros,donc tout et la je viens de recevoir un courrier de la banque me somment de régler dans les 8 jours,ci non le je devrais rembourser la totalité restant du ,de notre financement soit 307000 euros,nous avons contracter ce prêt en décembre 2016,nous somme dans la panique que faire??????

  147. bonjour
    mon compagnon est séparé de son ex compagne
    ils ont contracte tous les deux un dossier de surendettement pour le prêt immobilier
    mon dossier a ete accepte avec la totalite du pret et la conservation du bien
    le sien est passe par voie judiciare qui a ordonne la liquidation judiciaire du bien
    ma question est le bien peut il etre vendu malgre que mon conjoint assume les echeances de pret via un dossier banque de france

    dans l attente d une reponse de votre part veuillez recevoir ,monsieur,mes salutations distinguees

  148. Bonjour je me permets de vous écrire car voilà en 2015 je suis passé par un courtier j’ai obtenu un prêt immobilier cette personne là a falsifié mes fiches de paye sans le savoir j’ai obtenu le prêt immobilier concernant deux ans et demi plus tard la banque me revient en me disant que j’ai il demande une déchéance du terme je suis passé au jugement pénal on m’a jugé 10 mois de prison de faire rembourser la totalité du bien maintenant Je suis en attente de jugement civil je voudrais savoir si j’ai le droit de faire appel à la cour de civils et c’est quoi la solution que la banque puisse accepter un nouveau amortissement

  149. Bonjour,

    Je viens de faire racheter mon crédit immobilier par la banque populaire.Il était avant domicilié à la banque postale.
    Le rachat a été calculé à partir 06 decembre 2019 par demande de remboursement anticipé, mais n’a été mis en place que le 24 mars.

    La banque postale me rembourse seulement 450 euros des échéances de janvier , février mars et avril alors qu’elle m’en doit 1250, mes mensualités s’élevant à 314 euros: elle n’a pas compté les intérêts mais seulement le capital remboursé.

    Les intérêts payés s’élèvent à 800 euros environ.N’y a-t-il pas une rétroaction des intérêts ?En effet j’ai déjà versé à la banque 1275 euros de indemnités de remboursement.

    De plus les 2 banques m’ont prélevé une échéance chacune au mois d’avril!! Ce qui me paraît insensé et malhonnête ! Merci de m’éclairer, cordialement.

  150. Bjr
    Je suis actuellement en train de vendre mon commerce et le banquier de l acheteur bloque le crédit car il veut absolument que l acheteur obtienne un bail neuf alors que le bail actuel se termine en décembre 2021 et que le propriétaire s est engagé par courrier qu il conduirait le bail après cette date au futur acheteur
    Donc ma question est : est ce que le banquier peut bloqué obtention du prêt pour ça
    Cordialement

  151. Bonjour Maître,
    Cela fait 6 mois que j ai déposé un dossier de prêt suite à l aide de mon courtier. La conseillère vient de me répondre qu elle n a jamais instruit mon dossier après des propos incohérents, une fois celui ci est dans le service des prêts en instruction, une fois elle me donne un accord de principe et après ses congés un refus…j ai signé un compromis avec 12ke que je ne veux pas perdre .
    Que dois je faire car elle je veut plus rien faire.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

  152. Bonjour,cher Maître

    J’ai actuellement un prêt à la consommation chez Cofidis de 3800 euro avec leurs intérêts
    que a commence en mars 2018 mais a ce jour je vient de me apercevoir que je leurs doit en gros 800 euro suite a un calcule de la date du démarrage du crédit juste a la date de aujourd’hui en leurs versement par mois 133 euro.
    mais le souci c est dans le relevé de compte c est note que je leur doit toujours 1400 euro après deux ans de paiment jamais de retard sauf le deux dernier mois

    je aimerais vous faire si c est possible de faire une vérification

    Merci de votre attention

    Cordialement valentim dos reis

  153. bonjour, Maître
    un sous seing privé signé le 31 décembre 2019, prise en charge du courtier début janvier, dépôt de dossier le 17 janvier, première
    offre le 10 février 2020 , acceptée le 14 février 2020, finalement le crédit agricole, nous a imposé l’assurance prêt à 100 % sur les deux têtes donc une autre offre nous a été faite fin février, mais entre temps maladie congés, résultat notre dossier traité le 27 mars, pour l’offre définitive, entre temps il y a eu le coronavirus, dossier en attente, nous aurions du signé l’acte définitif le 31 mars 2020, mais la banque au dernier moment nous a réclamé des justificatifs de domicile pour notre fils jeune majeur , qui vit à notre domicile ,pour finalisez le PTZ, alors que ce sont sur les revenus 2018 il était scolarisé,nous attendons, mais ils ont toujours d’excellentes raisons pour nous faire patienter, cela fait 25 ans que nous sommes chez eux,nous avons fait les choses dans les temps , quel recourt nous avons pour recevoir l’offre définitive, pour enfin la transmettre au notaire avant que le vendeur se lasse, et nous contraint à lui verser un dédommagement , alors que clairement nous on subit .

  154. Bonjour Maître , suite aux mesures imposées BDF après l’acceptation de notre dossier de surendettement , nous avons vendu notre maison de notre propre décision.Nos 2 banques preteuses ont été remboursées + les I.R.A .Etant en surendettement , ne pouvions nous pas être exonérés de ces pénalités ??
    La vente a eu lieu en Avril 2017.
    Merci de votre réponse…

  155. Bonjour Maitre ,
    Je me permets de vous écrire en effet je viens de consulter mon compte bancaire j’ai dépassé mon découvert autorisé j’arrive toujours à limiter les ‘dégâts’ le Crédit Agricole m’a prélevé 80€ je voulais juste préciser que mon salaire est de 768€ par mois je suis AESH pour l’académie de la Drôme et ayant une maladie orpheline et je peut faire plus au niveau emploi .
    Le Crédit Agricole a t il le droit de me prélever cette somme ayant un très faible salaire , ce qui augment mon découvert du coup!
    Je vous remercie
    Cordialement N

  156. Bonsoir,
    J’ai demandé à ma banque, le report de 3 échéances de mon prêt immobilier ( prêt MODULIMMO) suite à un arrêt des réservations de ma maison d’hôtes. Ma banque me réclame mon avis d’imposition 2018 mais surtout les relevés du compte de ma femme qui a sa propre banque…
    Cette dernière demande est-elle justifié ?
    Merci de votre réponse en me précisant ce que l’on peut faire.

  157. Bonjour , est ce que mon conseiller financier de ma banque (crca)
    devait m’avertir en cas de forte chute du cours des actions ,
    ou c’etait à moi de suivre cela de plus prés ?
    Ass vie de 180000 euros du 01/04/2019 et pertes de plus de
    11000 euros suite au virus .
    merci

  158. Bonjour Maitre,
    Je me permets de vous adresser un message concernant mon surendettement ,dû à un prêt étudiant que je ne peux plus rembourser (5 000€ ,remboursé sur 15 000€)
    En effet ma banque(BNP), vient de rompre mon contrat qui me liait à elle (Déchéance du terme après mise en demeure)et me demande de lui restituer les instruments de paiement ,tels que les chéquiers ou les cartes bancaires..
    Mon dossier est dorénavant suivi et géré par EFFICO ,société de recouvrement .
    Ma question est la suivante : Etant à la recherche d’un emploi depuis 2018 , suite à la non obtention du de mon diplôme ,au sein de mon école de commerce .Que risquerais-je, si je n’arrive pas à trouver de solutions quant au remboursement ,de cette dette et que faire ,face à cette situation car non solvable et au RSA pour le moment?
    Bien Cordialement

  159. Bonjour

    J’ai souscris une carte de credit depuis 2015 et j’ai voulu calculer les intérêts annuels cumulés sur 2019,2018 et 2017 ? les intérêts sont à 617 euros sur un crédit renouvelable à 1500 euros.

    Je me rends compte que le credit est très ornereux et il vient de m’envoyer un courrier de renouvellement avec un taux de 18% .

    Merci de m’aider et de me donner des conseils.

  160. Bonjour Maître
    J’ai contracté il y a 2 ans un crédit auto à hauteur de 15 000 euros auprès de ma banque. Il y a un an, étant en arrêt maladie, j’ai joint ma banque par téléphone pour leur demander une rallonge de 4 000 euros afin de couvrir mes frais, ayant une baisse de salaire. Ma conseillère m’a viré un montant de 19 000 euros au lieu des 4 000 demandés. J’ai ultérieurement pu me déplacer à mon agence. Elle m’a fait signer les documents du crédit en m’expliquant qu’elle allait solder l’ancien crédit de 15 000 euros avec le nouveau. Cela n’a pas été fait. Je me retrouve aujourd’hui avec 750 euros par mois de crédit à rembourser (2 mensualités ) ce qui me mène avec mon loyer à 60% de taux d’endettement. Ayant subi une intervention chirurgicale lourde, je ne perçois que 50% de mes revenus en arrêt de travail à l’heure actuelle. Malgré de nombreux appels à ma banque qui me balade de service en service, je ne parviens pas à trouver une solution avec eux.
    Quels sont mes recours ? Car ma situation financière n’étant pas viable je ne pourrai plus couvrir tous ces frais à très court terme.
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Cordialement.

  161. Bonjour, étant fiché ficp depuis 1 ans et demi on m’a optroyé 2 crédits chez 2 organismes différents. L un avec remboursement à 30 jours et l’autre en 4 fois mensualisé. ma question est la suivante: si je n’arrive pas à rembourser les mensualités, que j’ai un retard ect. …qu’elles sont les conséquences pour moi même et le prêteur ? Cordialement

  162. Bonjour je voulait savoir ce que je peux faire car j’ai signé un dossier prêt construction mais j’ai jamais reçu l’échéancier et je me suis aperçu que ma banquière a fait 1crédit conso et 2 crédit trésorerie (pour payer mon constructeur) sans que je signe quoi que ce soit donc que doit je faire merci.
    Cordialement.

  163. Bonjour Maitre

    Pour l’obtention d’un prêt, j’ai changé de banque. Cette banque m’a fait signé un document pour clôturer mes comptes à mon ancienne banque. Ce que je ne veut pas faire. Puis je me rétracter ? En demandant à mon ancienne banque de refuser une demande de clôture ? De plus, je suis tenu de rester combien de temps dans la nouvelle banque du fait qu’il m’ont accordé un prêt ? Je peux rechanger de banque comme je le souhaite ?
    merci

  164. Bonjour maître, en liquidation judiciaire simplifiée depuis le 29 janvier 2020, et ne possédant qu’un seul compte bancaire (auto-entrepreneur),la banque a reçu ordre du mandataire de bloquer mon compte, et d’écrire le solde débiteur (780 €) au passif de la banque, cependant la banque se sert de mes allocations sociales pour combler le découvert et refuse par là même de me laisser vivre décemment puisqu’à ce jour elle a révoqué mon autorisation de découvert et je ne peux régler mon loyer, mes dépenses courantes, et je ne peux plus me nourrir.(Je perçois l’AAH). Merci. Cordialement.

  165. Bonjour maître,
    J’ai une amie qui va vendre son appartement sis à Marseille dont le crédit immobilier a été pris au crédit agricole. Cette dernière a déménagé dans la creuse et a transféré tous ses comptes sauf le crédit immobilier car l’agence de Marseille le lui a refusé.

    Elle souhaiterait rembourser 40000 € sur les 56000 € restant à payer et et les 16000 € restant les finir via le crédit. Est-ce possible ? Si oui la banque peut elle le lui refuser.

    Merci pour votre réponse.

    Cordialement

  166. Bonjour,
    La BNP Paribas a lancé à mon encontre une procédure de saisie immobilière, l’audience d’orientation a eu lieu en octobre 2019 et m’accordant le droit de vendre mon bien à l’amiable (jugement rendu le 24 janvier 2020). J’ai reçu le 20 février 2020 un courrier de Hoist Finance m’indiquant que la BNP avait cédée sa créance depuis le 16 décembre 2019.
    Je n’ai pas d’information sur le montant de la cession, ai-je des recours pour faire cesser la saisie ?
    Cordialement

  167. Bonjour Maître,
    Je me suis portée caution pour mon compagnon pour un prêt bancaire pour sa société, à ce jour sa société n’est plus en mesure e régler ce prêt.
    La banque e réclame les échéances ainsi que le montant du solde débiteur.
    Les échéances du prêt ok mais le paiement du solde débiteur?
    Ils nous ont fait signer un document acte d’engagement le jour de la signature du prêt sans nous informer.
    On t-ils le droit de me réclamer le montant du solde débiteur de la société?
    Dans l’attente
    Très cordialement

  168. Bonjour Maître,
    Actuellement nous constituons, avec mon mari, un dossier de regroupement de crédits. J’ai 63 ans et mon mari 76. L’organisme prêteur, de par l’age de mon mari,réclame pour lui un certificat médical d’aptitude juridique. Notre médecin,aprés s’être renseigné auprès de l’Ordre des Médecins, refuse de le faire prétextant qu’elle na pas les compétences et que cela relève du secret médical. Qu’en pensez vous ?
    Cordialement

  169. Bonjour Maître,
    Je suis en procédure de divorce. J’aimerais garder ma maison dont l’emprunt est remboursé par l’assurance CNP du crédit agricole car je suis en invalidité. Mais étant donné que je divorce et que la maison va être qu’à mon nom est-ce que l’assurance arrêtera de rembourser le crédit ? Dans le contrat c’est stipulé : »Le versement des prestations cessent en cas : de transfert du financement à un autre emprunteur, sauf dans le cas où l’emprunteur personne physique transfère son prêt à une personne morale dont il est l’unique associé » ? Je suis perdue et personne ne sait me répondre. Sachant bien sûr, que j’étais co-emprunteur et mon ex-mari emprunteur.

  170. Bonjour,
    J’ai actuellement un prêt à la consommation dans la banque LCL
    Je n’ai plus de salaire sur ce compte puisque je veux le fermer.
    J’ai donc demandé à ma nouvelle banque de transférer le prelèvement sur mon nouveau compte (comme toutes mes autres créances)
    LCL refuse m’indiquant que « les remboursements sont prélevés sur le compte de l’emprunteur dont les références sont rappelées sur les offres de crédit »
    Or, justement je ne veux plus de ce compte au LCL.
    Comment puis je faire svp ?
    Je précise que c’est bien un prêt à la consommation
    Merci de votre attention
    Cordialement

  171. Bonjour Maître,

    Je me permets de vous contacter car je voudrais savoir comment je dois faire avec mon crédit immobilier.
    Ma banque à clôturé mon compte car j’ai eu des difficultés à payer mes mensualités et il me demande la totalité de la somme restante en me demandant de faire un autre crédit ou de vendre ma maison.
    Comment dois-je faire.
    Merci par avance.
    Cordialement.

  172. Bonjour Maître,
    J’ai contracté un prêt immobilier en 2006.
    Dans cet emprunt il y a un Prêt à taux zéro.
    Suite à un changement de banque je dois tout de même versé un règlement pour une assurance de ce prêt à taux zéro dans cet établissement.
    Hors le taux débiteur associé à mon compte ou sont prélevé les échéance est de 5.71% .
    Ce taux malgré ma vielle opération est il révisable? Car les taux actuelles sont bien différent, ainsi je pense que je leur donne de l’argent de trop.
    Merci beaucoup de votre réponse et de votre bienveillance,
    Cordialement,
    Denis

  173. Bonjour Maître
    J’ai contracté un prêt immobilier et un prêt personnel à la BNP PARIBAS
    La BNP a t elle le droit de transférer mon prêt immobilier sans me demander la permission à un autre organisme banques ou par exemple INTRUM
    Merci de votre aide
    CDT

  174. Bonjour Maitre
    Le 14/01/2020 nous avons contracté un pret de immobilier de 202507,00 a la banque postale. Le 31/01/2020 ,jour de la signature, le notaire nous a annoncé que la banque n’avait versé que 187507.00 .Nous avons dû en catastrophe débloquer la somme de 14648.13 le jour même. Renseignement pris sur le motif du problème, il avait été évoqué lors de la demande de prêt des travaux de l’ordre de 15000 euros financé en fond propre. Malgré sa la banque a décidé de les intégrer dans le prêt sans nous en avertir à nous de fournir des devis si nous voulons voir débloqué les fonds.

    Je trouve très léger cette façon de faire et il ne semble pas que la banque postale veuille reconnaitre son erreur.ma question est la suivante : le montant de prêt et son fractionnement éventuel doit il être explicite dans le contrat de crédit ou non?

  175. Avec ma carte bancaire N26 la plus simple, j’ai acheté des billets d’avion et réservé un hôtel en Ukraine. la veille de mon départ en voulant régler un achat je me suis rendu compte qu’elle ne fonctionnais plus. J’ai pris contact avec le service en ligne avec lequel je suis resté de 18h15 à 22h30 après avoir essayé la carte sur plusieurs DAB, on m’a informé que ma carte avais un problème physique, la seul solution que l’on m’a proposé est d’installé une application google sur mon téléphone pour régler mes achats en Ukraine, déconseillé par le guide du routard au vue des nombreuses fraudes. Pensez-vous que je puisse réclamez les 509,29€ avion, Hôtel, investi pour ce voyage à N26 et dans quel cadre juridique. Merci d’avance.
    Christophe

  176. Bonjour Maitre Pierre,
    puis-je retirer ma domiciliation chez une banque qui m’a fait un prêt à la consommation et que je rembourse chaque mois?
    merci
    cordialement
    Paul

  177. Bonjour Maître
    je ferme mon compte bancaire en France pour avoir un compte en ligne n26 situer en Allemagne.Le souci que je rencontre c’est que je rembourse deux crédit un chez Cofidis et l’autre chez Facelia qui les deux refuse mes coordonnées bancaire hors France sachant que je rembourse mes prêt et non pas faire une demande d’argent ont ils le droit vu que la directive 2014/92/UE dit que les consommateurs européens doivent pouvoir ouvrir un compte auprès de l’établissement bancaire de leur choix, même dans un autre pays de l’UE. merci par avance de votre réponse cordialement Jennifer

  178. Cher Maitre,
    Sofinco refuse de me délivrer copie des mes relevés de compte concernant un crédit à la conso. Selon le délai biennal de forclusion est acquis mais j’aimerais m’en assurer grâce à ces relevés. Sur quel texte puis-je m’appuyer pour les forcer à m’envoyer ces relevés?
    Merci
    Cordialement
    Youri

  179. Bonjour,

    Je viens de proceder à un rachat de prêt immobilier dans une nouvelle banque.
    Les deux premières mensualités laissent apparaitre que seul l’amortissement est pris en compte. Il manque les frais d’assurance et le montant des intérêts banquaire…
    Qu’en pensez vous?

    Cdt,

  180. J ai contracté un prêt dans une banque par le biais d un projet des jeunes il ya bientot 7 mois .J ai ete confronté aux difficultés de remboursement dudit prêt et la date d echeance est pour debut fevrier. Le projet avait guarantie à 100% le prêt au par avant.
    Dans ce cas de figure la banque peut elle engager une procedure judiciaire contre ma personne?
    Dois je uniquement payé le taux d interet de la banque puisque le prêt avait été guaranti?
    Merci de bien vouloir me repondre.

  181. Bonjour,

    Je me suis portée co-emprunteur pour mon copain pour un prêt à la caisse d’épargne, il a des impayés, il ne travaille pas, la caisse d’épargne me demande de payer (ce qui est normal en tant que co-emprunteur), mais le problème ils ont bloqué mon compte en rejetant tous me prélèvement, et ils ne veulent pas me remettre ma carte bancaire, je n’ai pas de compte joint j’ai un compte individuel, mon salaire est viré, et il bloque mon compte. Ont-ils le droit de bloquer mon compte et ma carte bien que j’ai de sous ils rejettent mes prélèvements.
    Je vous remercie

  182. Bonjour,
    Mon époux et moi avons contractés un prêt immobilier qui a été négocié par un courtier la CAFPI avec la BNP REUNION, et signé en sept 2010. Nous le remboursons sur 25 ans (fin en 2036). Au vu des frais qui n’arrêtaient pas d’augmenter et pas de bonne relation avec notre conseiller avec 3 changements, nous avons pris la décision de changer de banque en 2018. A ce jour notre situation professionnelle a évolué Madame a perdu son emploi en 2017 suite à a des raisons économique et Monsieur a eu un accident de travail ce qui diminue nos revenus et cumul des difficultés mois sur mois avec des découverts. Nous avions souhaité dans un premier temps rapatrier notre prêt immobilier vers la nouvelle banque : réponse de la BNP NON car il y a un engagement de financement donné sur le compte : nous n’étions pas conscients de ce fait à la signature. Nous avions ensuite souhaiter faire un rachat pas possible suite à la perte d’emploi de madame et de plus il y a une clause que nous ne comprenons pas apparemment dans l’acte notarial : Interdiction d’aliéner et d’hypothéquer tant que nos beaux parents sont vivants. Dans notre situation financière actuelle il va falloir que nous prenons des décisions sur une eventuelle vente mais comment faire avec cette clause d’interdiction d’aliéner ou d’hypothéquer? je vous remercie de nous éclairer si possible

  183. Bonjour,

    Suite a 3 mois de non remboursement des mensualité (50€) d’un prêt cofidis (4000€), cofidis me prend depuis 2 ans 57% d’intérêt fixe, soit 28.51€ sur les 50€ que je verse chaque mois, cela fait deux ans que je n’ai eu aucun retard de paiement mais Cofidis ne veut rien savoir pour baisser ce taux excessif d’intérêt, est légal, y a t’il des procédures ou recours a effectuer afin que cet organisme baisse les intérêts a un taux normal, car a ce train la le crédit sera rembourser en 2032.

    Je vous remercie d’avance pour votre conseil, en attente de réponse, je reste a votre disposition.
    Cordialement

  184. Bonjour,

    Je suis séparée du papa de mes 2 enfants depuis bientôt 3 ans : il y a 4 ans de ça, nous avons contracter 1 crédit immobilier auprès du Crédit Mutuel et avons souscrit également 2 Comptes CAPITAL EXPANSION pour nos 2 filles, comptes semblables au PEL, bloqués pour 1 durée de 4 ans et dont l’échéance arrive au 01/02/2020.

    Suite à notre séparation, nous avons été obligé de faire chacun 1 dossier de surendettement et avons donc 1 contentieux avec cette banque.

    Aujourd’hui, je les contacte afin de savoir comment procéder à la clôture de ces comptes : on me répond juste qu’étant donné que nous avons 1 contentieux eux, ils ne peuvent pas solder ces comptes-là et que je dois voir cela avec le Contentieux directement.

    Mes 2 filles possèdent depuis plus de 2 ans un Livret d’Epargne auprès d’une autre banque sur lesquels je souhaiterai verser le solde de ces comptes bloqués.
    Ma question est : la banque a t-elle le droit de s’opposer à la clôture de ces comptes ? ou pire, de prendre l’argent épargné de nos enfants pour couvrir une partie de nos dettes ?

  185. Bonjour Maitre
    Alors que depuis plusieurs années je bénéficiais d’une carte de paiement gratuite selon les dires de mon conseiller (non formalisé par écrit, si ce n’est un message de remerciement de ma part), j’ai été prélevée, sans en être informée par celui-ci, de cotisations pour frais bancaires au tarif en vigueur. J’ai alors demandé le remboursement de ces sommes à ma banque, qui refuse, prétextant qu’elle ne fait qu’appliquer ses conditions tarifaires. Je précise que, s’appuyant sur la gratuité de la carte, mon conseiller financier m’avait incitée à prendre une carte Platinium (donc avec des frais très élevés).
    La banque a-t-elle le droit de procéder de cette façon, quels sont mes recours?
    Je vous remercie par avance de l’accueil que vous réserverez à ma requête.
    Très cordialement

  186. Bonjour suite à une séparation , j’ai été condamné à payer seul les prêts afférents à mon habitation afin de pouvoir continuer à vivre dans ma maison : mon ex épouse ci-emprunteuse étant exonérée de toutes mensualités.
    J’ai déposé une demande de surendettement déclarée ´recevable ´ avec un arrêt du remboursement des prêts pendant 2 ans : ma banque semble s’être retournée vers mon ex épouse afin que celle-ci s’acquitte de sa part dû remboursement des prêts,

    Ma question est sur le fait de la décision de justice , prévaut-elle sur l’obligation faite par la banque au co- emprunteur de rembourser sa part ……. à l’annonce de mon dossier de surendettement !!!!

    Merci de votre conseil , cordialement ,

  187. Bonjour,
    Ma Banque (SG), m’a envoyé un préavis de clôture de compte(lettre AR) à 60 jours (10 Février)car elle n’a plus convenance à maintenir de relation de compte avec moi. La SCI qui détient ce compte est emprunteur de 400000 €. J’ai donc demandé un rachat de crédit à une autre banque qui me dit manquer de temps pour monter le dossier, je me suis adressé à d’autres organismes qui refusent sous prétexte que c’est une SCI. Quelles solutions puis-je envisager? Est-il normal que je ne puisse pas avoir un accès internet pour gérer mon compte SCI de chez moi? Je vous remercie de votre réponse.

  188. j ai ete plus d un en procedure judicaire avec ma banque pour 2 compte j aimerais savoir si pendant le temps de la procedure la banque a le droit de continue d effectuer des prelevements sur le compte sachant que la banque m as condame a payer que la somme qu il y avait au depart de la procedure.
    on t ils aussi le droit de refuser l arret de l assurance pret qui est faculative et non obligatoire et m obliger a payer la part d assurance de mon ex mari ?

  189. bonjour
    la banque de France a bloqué mon compte suite a un dépot ds 3 de mes comptes joint ..2 ont été vérifiés et sont ok le 3 ieme amène des difficultés puisque je dois débourser 1700 euros pour les verifications (copie de testament ouverture du dossier a souligner ce compte est joint avec mon pere décédé depuis des années.au Maroc . on me refuse l acces a mon compte en France tant et aussi longtemps que je n ai pas fait les papiers…et je n ai aucune ressource financierement sauf ce qu il y a ds mon compte alors je suis vraiment bloqué que me conseillez vous merci

  190. Bonjour,
    voilà 3 mois que je pose la question auprès de ma banque (également posée à l’ACPR, service réclamations, médiateur, ANIL) mais chaque fois bottée en touche, peut-être pourrez vous être celui qui est transparent sur le sujet !
    J’ai souscrit un crédit immobilier fin 2018 auprès de la Banque Populaire AURA et, passant les pratiques douteuses empêchant les délais de reflexion, je m’aperçois bien trop tard que leur mode de calcul est différent de toute autre banque et ce en ma grande défaveur ainsi que celle de la concurrence assureur.
    Ma question est la suivante: est-ce qu’au regard du code monétaire et financier ou bien celui de la consommation, il est légal de modifier le calcul d’amortissement du capital à la défaveur du consommateur, celui des intérêts étant juste ?

    Car, à chaque mensualité payée, et cela dès la 1ère, je n’amorti pas le capital comme il le faudrait/ou/ à hauteur du principe d’amortissement qu’utilise tous les autres organismes de crédit. En effet, j’amortis moins de capital (ou bien moins vite), alors qu’ils suivent bien la règle des intérêts (certes sur un capital restant dû toujours plus important/ à la règle normale).

    De nombreux documents comparatifs et explicatifs en ma possession. Je reste à votre disposition si besoin d’information complémentaire.
    Merci d’avance pour votre aide

  191. Bonjour,

    Je suis en surrendettement et en arret de travail. j’ai un besoin urgent d’argent pour payer mes dettes qui s’accumulent?
    Puis-je faire un emprunt pour tout rembourser?
    En attenet de votre réponse,
    Cordialement

  192. bonjour,j’alimente seul le compte joint le soucis est que mon salaire bientôt ne suffira plus tant j’ai de prélèvement,mon épouse ne veut rien entendre et me laisse dans la difficulté.je paye les crédits et assurances et le risque est que se compte finisse par provoqué des intérêt débiteur et qu’il me reste rien pour vivre alors que mon épouse pas bête fait des économies que doit je faire?
    nous sommes marier sous le régime de la communauté universelle.

  193. Bonjour
    J’ai fait un crédit immobilier auprès de ma banque le LCL de Béthune (62) qui est échelonné sur une durée de 240 mois. Après avoir demandé trois reports de mensualité, je me retrouve aujourd’hui à devoir en tout 247 mensualités. Pour trois mensualités on m’en compte 6! J’ai demandé des explications à mon banquier et à ce jour je n’ai rien eu de concret, on me répond que c’est normal. Rien n’est expliqué en détail, ni chiffré, le flou total. Que dois-je faire? Merci pour votre réponse. Phil

  194. bonjour
    Maître Guillaume pierre
    j’ai demander un crédit pour acheter une voiture d’occasion j’ai l’AAH j’ai une personne se porte garant du crédit le directeur de ma banque du crédit mutuel de cysoing qui est aussi mon conseiller ma refuser le prêt de 3000 euros sur 60 mois
    que dois je faire Maître

  195. bonjour,
    j’ai obtenu un prêt automobile en aout 2019 pour un montant de 22500 euros.
    Les deux premières échéances d’un montant chacune de 325.67 euros servent uniquement à rembourser les intérêts. Aucun capital amorti ces deux premiers mois.
    L’organisme de prêt a-t-il le droit de procéder ainsi? Ne doit-il pas rembourser une part du capital chaque mois ?
    Dans l’attente de vous lire,
    cordialement

  196. Bonjour,
    Je suis gérant d’une Sci.
    Cette sci a vendu son seul bien immobilier en 2016.
    Au moment de la vente, il existait un découvert sur le compte courant de la dite sci dont il ne m’avait jamais été demandé le remboursement.
    Aujourd’hui, la banque assigne la Sci directement en Liquidation judiciaire, sans poursuites préalables, prétextant d’une mise en demeure qu’elle a adressé à une adresse à laquelle je n’habitais plus depuis plusieurs années.
    Je me pose deux questions :
    1) quid de la prescription de ce découvert en compte courant
    2) quid de cette assignation en liquidation judiciaire directement sans titre exécutoire et sans étude de la validité de la créance

    Je vous remercie par avance de votre réponse urgente,
    Et suis dans l’attente de votre note le cas échéant que je vous réglerai à réception ,
    Bien cordialement
    CC

  197. Bonjour,
    Actuellement je paye un prêt étudiant dont les mensualités sont de 727,87 euros, pour un salaire de 1180 euros net.
    Ayant eu des mensualités impayées ces temps-ci montant a 2249 euros, j’ai pu payer que 1000 euros j’ai reçu une lettre de la banque me disant que comme je n ai pas pu payer la totalité de la somme que le contrat a été cassé et que je serai fiché à la banque de france. Désormais il me reste à réglé la somme de 500 euros sur l’impayés ou s’ajoutera des pénalités avec des appels me demandant de réglé le jour même pour ne pas être fiché à la banque de france.
    J’aimerai savoir si je peux demander un délai de grâce au tribunal ou si il y a une autre solution? Et une fois fiché pourrai-je avoir de plus petite mensualités avec l’huissier? Ou celui-ci me demandera de payer d un coup la totalité du prêt quitte à saisir des biens personnels ?

  198. Bonjour,

    J’ai vendu un vehicule, l’acheteur ma remis un cheque de banque voler, malgré toutes les verifications possible personne ne la deceler avant le rejet de la banque emetrice.

    Ma banque m’annonce qu’il ne couvre pas ce type d’escroquerie tout comme mon assurance auto. Je me retrouve ce jour demunie de 65 500e. La banque va meme plus loin, je leur est demander un financement le temps de me retourner, ceux ci on jouer sur mon decouvert ( du a l’escroquerie ) pour me refuser et meme bloquer la totalité de mes comptes.
    Aucune solution ne ma etait proposer, personne ne ma reçu concernant les procédure a venir etc.
    Pour information, j’ai des revenue tres confortable, aucun credit ni jamais eu de decouvert en 3 ans que je suis dans cette banque. J’ai meme a l’înverse etait inviter a justifier mes flux important de rentré d’argent aupres de la directrice d’agence en debut d’annee, chose que j’ai pu fait facilement.

    Mes questions:

    Quel sont mes droit?
    Que faire pour que la banque m’aide et m’entende pour limiter cette situation?
    J’ai beau leur expliquer, et comme ils le voyent regulierement que de grosse somme vont rentré, ils ne veulent rien savoir?
    Je ne peut plus nourir ma famille, payer mes factures, mettre de l’essence pour continuer mon activité. Et tout cela a cause de cette escroquerie et non un probleme de gestion de mes comptes ou de mon budget. Pour info, l’annee passer j’ai gagner 107k.
    J’ai l’impression d’etre dans un film.

  199. Bonjour,
    Suite a un prêt révisable contracté par une sci en 2005 de 155000 € au taux proportionnel de 3,5 .. 18 ans.. capé 2 avec une période de neutralisation de 120 mois de l’echeance .. et après une révision tout les ans ..le prêt apres une période d’anticipation démarre réellement en février 2008 ,le prêt étant basé sur l’euribor 1 an et plus exactement le mois d’août 2005 qui correspond au contrat .
    En février 2018 après 120 mois la banque nous envoie un courrier et nouveau échéancier (la clause de revision de votre contrat vient de joué ) et nous annonce un nouveau taux de 1,1 formidable !!!
    Mais que s’est il passé pendant les 120 mois ? le contrat stipule une révision tout les ans en appliquant au taux nominal ( 3,45 ) la différence entre l’index référence( août 2005 , 2.221 pts )
    et le dernier en vigueur .
    Le pret n’etant pas capé a la baisse le contrat stipule ( en cas de baisse aucune limite de variation des taux n’est effectuée )
    Apres calcul des évolutions des taux et malgré un départ en 2008 au taquet ( 5,45 avec le capé 2 ) A ce jour nous devrions être a – 1o pts ça me parait dingue et pourtant cela va encore augmenté a la révision de février 2020…
    Que faire ? en plus le taeg est faux….l’anatocisme au sens de l’article 1154 est pratiqué ….les intérêts sont sur l’année lombarde….Bref un beau foutoir !!!

    Dans l’attente de vos conseils..bien amicalement …. Manuel

  200. Bonjour,

    Suite à un désaccord et malgré que les paiements soient à jour, ma banque a clôturé mes comptes bancaires.
    J’avais des emprunts en cours dans le cadre d’une SCI et un crédit Revolving.
    Je ne souhaitais pas la clôture du compte SCI car des loyers sont versés et viennent en compensation des crédits. Mais le compte a été fermé.
    J’ai donc écrit au service contentieux en indiquant que je ne souhaitais pas payer par chèque chaque mois et ce sachant que les offres de prêt prévoyaient que les remboursement soient prélevés directement par la banque.
    J’ai procédé de la sorte car ainsi, je pensait qu’ils seraient dans l’obligation de maintenir le compte ouvert. Or ils me demandent maintenant de leur transmettre un RIB pour prélever.
    Est-ce de l’intox? Ont-ils le droit? Ou sont-ils à ce point incompétents?

    Merci pour votre retour.
    Cordialement.

  201. Bonjour,

    Je viens vers vous à la recherche d’une aide pour faire annuler un crédit contracté par mon père au nom de ma mère et ce sans son accord et par imitation de signature.

    Ce crédit à été approuvé par la banque il y des années de cela et aujourd’hui ma mère se retrouve à devoir rembourser ce crédit qui est bien au dessus de ses moyens via la commission de surendettement de la banque de france, suite à un long procès où la banque a refusé à chaque présentation, les expertises graphologiques des signatures prouvant que le crédit n’a jamais été signé de la main de ma mère.

    Que faire au point où nous sommes ?..

  202. J’ai été avec mon concubin condamné en 2005 a payer une dette a la consommation pour un montant de 15 000euros(IL Y A UN TITRE EXECUTOIRE DEPUIS 2005)

    J’ai tout payer entre 2010 et 2018 et j’ai arrêté brutalement le paiement le 07 août 2018 il restait a devoir 2650 EUROS car je pense qu’il y avait prescription des intérêts , j’ai donc envoyer un courrier recommander en ce sens en date du 20/08/2018 a la SCP SALMON YVES PREUX, L’Huissier de Justice qui s’occupais a l’époque de mon dossier, lui expliquant qu’il y avait prescription des intérêts et que j’arrêtais tout paiement.

    Depuis août 2018 Jusqu’en SEPTEMBRE 2019 je n’ai plus eu aucune nouvelle de l’huissier de Justice, et depuis un mois je suis relancer pour ce même montant de 15 000 EUROS alors que j’ai tout payer.

    En effet le 30/10/2019 un huissier de justice s’est rendu à mon ancienne adresse et m’a laissé un avis de passage avec écrit, je ne comprends donc rien, Je souhaite avoir recours a un juge pour mon dossier, je n’en peux plus de cette affaire qui me rends malade car que je pense avoir tout payer, je sais plus qui faire, pouvez vus e dire si possible de faire appel a un juge ?

    Il y a t’il prescription ou pas ?
    Merci par avance de votre retour,

  203. Bonjour maître,

    Ma banque me refuse un prêt travaux de résidence secondaire pour un projet locatif.

    Le directeur d’agence me fait la réponse qui suit « nos décisions sur les octrois de crédit s’appuient sur des données financières et extra-financières qui appartiennent à la banque. Nous ne sommes tenus à aucune justification dans nos décisions ».

    Cette réponse est-elle légale ? Y a-t-il moyen d’obtenir une réponse ?

    Merci.

  204. Bonjour Cher maître,
    J ai souscris un prêt immobilier à la.bred sur en 2004 pour 17 ans avec un taux fixe de 4,7 pour cent…Je trouve que ce taux est trop élevé par rapport au taux légal ,J aimerai connaître votre avis sur une possibilité de faire une demande de remboursement si cela est possible
    Merci par avance

  205. Bonjour,
    je vis en Polynésie française. J’ai contracté plusieurs emprunts à une banque de métropole représenté par une banque locale. Je m’étonne des différences de taux proposés, qui peut aller du simple au triple, que l’on soit résident de Polynésie ou de métropole et DOM. Et on peut le constater directement sur leur site internet. Il y a là, à mon avis, une discrimination bancaire fondée sur la domiciliation bancaire. Qu’en pensez-vous? Peut-on demander une révision des taux des prêts en cours, que ces taux soient alignés avec ceux de métropole? Ou mieux encore peut-on demander un réajustement des taux avec ceux de la métropole et demander un remboursement des intérêts trop perçus?

  206. Bonjour
    Mon ancienne banque m’a inscrit au ficp pour mon decouvert ne doit elle pas me prevenir de ce fichage par lettre ?
    Estce que je peux obtenir un pret immobilier avec ma concubine malgre ce fichage ?
    Merci
    Cordialement

  207. Bonjour,

    Ma banque a décidé de passer mon compte en gestion en ligne. Je n’ai pas été informée de cela. L’unique courrier que j’ai reçu était pour m’annoncer la nouvelle tenue de mon compte.
    Que puis-je faire sachant que je n’ai pas demandé ce service et qu’il ne m’intéresse aucunement.
    J’ai contacté la banque qui me rit au nez et ne souhaite absolument pas faire machine arrière soit disant à cause de leur politique.

  208. Bonjour Maître,

    je désire savoir s’il existe un recours pour faire annuler un crédit souscrit par un parent âgé défaillant (en état de vulnérabilité avancé, faiblesse mentale et psychologique) à condition bien sûr de pouvoir produire des preuves : certificat médical, main courantes et plaintes au TGI à l’égard d’un escroc ayant poussé la personne âgée à souscrire des prédits dépassant largement ses capacités de remboursement (et les miennes), copies d’écran des échanges avec l’escroc avec les manipulations avérées, conclusions de l’enquête (en notre faveur). La situation se complique du fait que je suis fichée à la Banque de France pour encore 2 ans et demi, et interdite tant de chéquier que de crédits. Y a t-il une démarche que je puisse faire dans ce cadre précis ? Merci d’éclaire ma lanterne.
    Bien cordialement

  209. Bonjour après nous avoir proposé plusieurs offres de prêts immobilier pour l’achat d’une maison (nous avons négocié à chaque fois ), la dernière en date n’inclue pas le montant du mobilier ce qui n’était pas le cas dans les précédentes propositions faites par cette même banque . De ce fait , le conseiller nous demande de « retirer » la somme concernant le mobilier (15000 € tout de même , liste faite par un agent immobilier soit disant pour nous faire économiser des frais de notaire )de notre apport initial (20000€) , cela risque de tout changer par rapport aux conditions d’octroi du prêt et surtout cela nous oblige à  emprunter en plus du reste les 15000€ manquants .
    Nous pensons être perdants comment négocier la prise en charge du mobilier déjà existant dans la maison ? Pourquoi la banque a t elle change d avis et ne prend elle plus le prix de la liste du mobilier ? Avez vous une solution ? Merci beaucoup

  210. Bonjour ,
    J’ai fait un rachat de crédit auprès d’un organisme ; mon ancienne banque a refusé d’encaisser les chèques en argumentant que j’avais deux mois de retard. L’organisme a refait les chèques mais mon ancienne banque ne veut rien entendre en attendant l’encaissement effectif des chèques et met en place la procédure d’immobilisation du véhicule et de la saisie de la maison.
    Quels sont mes recours?
    Merci à vous

  211. Bonjour,

    Au cours de la négociation d’un credit pro ma directrice d’agence me fais une proposition par écrit, en précisant « Frais de garantie (estimation) : 3800€ » en plus des autres conditions. J’accepte quelques temps plus tard la proposition après avoir décliner l’offre concurrente. Mon banquier me contacte et me dit de venir signer la cautionnement et là surprise c’est plus 3800 euros mais 17000 euros, il reconnaisse qu’il s’agit d’une erreur de leur part. Souhaitant réaliser l’opération d’acquisition pour laquelle je m’était engagé je n’avais pas d’autre solution que signer ou refuser et tout arrêter. j’ai signé aujourd’hui je demande à ma banque une geste commercial fort. Y a t il eu un défaut de conseil. qu’en pensez vous ? est défendable?
    Cordialement

  212. bonsoir maître
    j’ai une ou deux question . ma fille c’est séparer de son ami avec qui elle a eu 3 enfants .ils ont fait un crédit a la consommation de 16000 euros une partie pour acheter un véhicule(8000 euro) . et l’autre partie pour que son ex ami se mettent a son compte (projet qui n’a jamais abouti)ma fille lui fessais un virement chaque mois pour le remboursement du crédit .elle a arrêter depuis sa séparation . aujourd’hui par lettre recommander il veux que ma fille continue le reglement du crédit. le véhicule est au nom de ma fille elle la donc garder . mais comment faire pour pas qu’elle doit assumer seule tous le crédit?
    en sachant que le credit est a leur 2 nom
    cordialement MMe Zieba

  213. Bonjour,
    J’ai un conseiller financier qui me donne des conseils pour la gestion de mon compte. Il s’avère que j’ai pris un logement récemment et j’ai eu beaucoup de frais . Jusque là le conseiller me couvrait et m’a toujours rassuré en me disant que ça va passer. Et ce mois-ci, il m’a tout coupé et enlevé mon découvert. Rien n’est payé à ce jour .
    Sachant que c’est mon conseiller , pourquoi n’a t’il pas cherché à trouver des solutions pour que je ne sombre pas .

  214. Bonjour
    Mon banquier m a mis au contentieux pour un découvert dont j ai le droit , qui n ai pas régulariser tt les mois ( perte de travail) sans appel , ni lettre en recommandé il a mis mon compte au service contentieux , uns l ont dit que j étais obligé de ferme mon Pel pour régulariser ce découverts dont j avais tjr le droit , il a bloqué mes cartes et a rejeté tout les prélèvements tjr sans l en avertir ..quand j ai été le voire , il nous a dit qu il a tenté de nous joindre téléphoniquement et jamais nous avons répondu ! Or c est faux , quand j ai demandé le relevé pour confirmé ses dire il l a dit non et de son ordi , il m a demandé mon num.de compte et m a dit oui oui j ai appelé sur de portable ,, je lui ai répondu facile de le sortir d un ordi ..mais je souhaite voir le relevé d ap ..rien . Quand mon mari c est déplacé , il a à peine dit bjr qu il lui a dit de changé de ton ..patati patata bref .pour à la fin du rdv qui n a rien changé , il nous a sortit «  aah peut être que je le suis trompé de num. J ai dû appeler quelqu un d autre ..que puis je faire ?? Je pense qu î a fait une faute professionnelle..comment puis je lui prouve ? Quel son mes recours ?

  215. Bonjour maître
    Voilà j ai une saisie sur salaire dû à crédit non soldé je ne suis plus interdit bancaire ma situation a évolué en mieux
    Ma question est il possible de faire un prêt immobilier ?
    Cordialement maitre

  216. Bonjour,
    Je viens vers vous car j ‘ai produit en tant que « société » une facture proforma à mes futurs clients pour l’obtention de leur prêt.
    De leurs dires , ils allaient signer chez moi l’achat de leur cuisine et de leurs dressings.
    A ce jour j ‘apprends qu’ils ont eu leur prêt et qu’ils signent à la concurrence avec mes plans et facture ( avec détails de tous les éléments ).Sont-ils dans leurs droits ?
    Merci de me répondre

  217. Bonjour,

    J’ai acheté un billet d’avion Xl Arways pour un aller simple le 14 décembre 2019. L’achat s’est fait par CB via Govoyage (site de comparateur de prix de billet d’avion) le 18 et mon compte à été débité de le 19/09/2019 (veille de l’annonce de la faillite de la compagnie XL AIRWAYS).

    Aprés avoir contacté ma banque, (Credit Agricole), j’ai comme retour que la banque ne peux rien faire pour moi.
    Quels sont mes recours pour un remboursement s’il vous plaît?

    Cordialement.

  218. Un responsable d’agence bancaire a t-il le droit univoque de bloquer une carte de retrait sous l’intention qu’il émet: « un risque pour le client d’insuffisance de provision sachant que le compte n’est pas à découvert et qu’aucun accort de découvert n’est pas autorisé ni envisageable a 4 jours de l’arrivée du salaire

  219. Bonjour,
    Je me permets de vous contacter car j’ai une question.
    Nous avons fait un prêt travaux en plus d’un rachat de prêt dans une nouvelle banque. Cette banque nous envoi notre offre de prêt dans laquelle il est indiquée qu’il y aura à payer en une seule fois les frais de courtage de 2000€ et les frais de caution de 1770€, financé par la banque dans le prêt. Le dossier prenant un peu de retard nous avons eu le temps de payer 2 échéances environ à notre ancienne banque.
    Pendant nos vacs à l’étranger après la signature, nous recevons sur notre compte de la nouvelle banque une somme de 5770€, ne sachant pas à quoi cela correspond, nous envoyons un mail à notre banquier pour savoir à quoi cela correspond, il nous réponds « il y a 1770 pour la caution et les 3000€ restant c’est un surplus de votre prêt que vous pouvez utilisez à votre guise ». Le temps passe et nous avons effectivement vu le prélèvement de la caution passé de ce fait nous nous sommes dit que le restant étant à nous nous pouvions le dépenser comme nous l’a indiqué notre banquier et c’est ce que nous avons fait. Mais quelques semaines plus tard, le cabinet de courtage nous appelle en nous disant que nous n’avons pas payé les frais de courtage! En contactant la banque à ce sujet, notre banquier nous dit que la somme a été versé pendant nos vacs et que c’était à nous de faire le virement.
    Que dois-je faire? pour moi la banque est en faute et je n’ai pas à payer de compte perso les 2000€? il nous a dit qu’ils étaient à nous? Merci pour votre retour rapide

  220. Bonjour,
    J’ai un compte courant à la caisse d’épargne, mon solde est créditeur mais ma banque me bloque tout retrait ou virement sous prétexte que mon statut n’est pas à jour et qu’il leur faut une copie de ma carte étudiante. Je ni mail ni courrier ni message de cette demande avant qu’ils bloquent tout… Est-ce légal?
    En vous remerciant

  221. Garant dans le crédit d’une sci, nous nous sommes vus affligé une déchéance de terme après 2 loyers impayés et sans sommation. Au contentieux a titre de garant de la sci et sans marquage BDF, nous versons 600 euros mensuel sur un compte créé par le contentieux, à fond perdu. Notre banque refuse toute négociation. Le contentieux demande le remboursement du prêt.
    Aujourd’hui nous risquons si le contentieux le demande de vendre notre maison en plus du bien SCI.
    Les taux pratiqués sont aux alentours de 7,90. Nous travaillons, sommes salariés, en capacité de régler la totalité de nos dettes. Or, le fait d’être caution pour cette SCI met en échec toutes les démarches pour changer de banque. Note banque refuse l’intervention du médiateur car c’est un problème avec une SCI et ça ne concerne pas le médiateur! Pouvez vous nous aider?

  222. Bonjour Maître,

    moi et ma conjointe avons un compte joint, mais depuis quelques mois, nous demandons des conseils à notre, soit-disant conseiller, mais celui-ci ne nous trouve aucunes solutions. Nous avons dû payer un avocat 1800 euros pour une affaire de garde alternée de ma conjointe avec sa fille, et comme nous n’avions pas les fonds pour le faire et que bien sûr nous étions dans l’obligation de payer un avocat qui puisse aider ma conjointe dans ce genre d’affaire, cela nous a mis dans une situation très inconfortable sur notre compte. Notre banque nous a prélevée d’environ 350 euros de frais, suite à notre découvert, sachant que nous étions déjà à découvert et que nous ne pouvions pas faire de prêt pour ce genre d’affaire. Comment peut-on faire pour pouvoir se remettre en positif sur notre compte, sachant que nous travaillons tous les deux, avec chacun un salaire de 1200 et 1600 euros par mois?
    je vous remercie du temps que vous allez prendre pour une éventuelle réponse à mon sujet.

    Cordialement

  223. Bonjour maître,
    Je me suis rendue compte que mon agence bancaire, pour tous les credits où elle applique des frais de dossier, elle ajoute ces frais de dossier au capital emprunté avant de calculer les intérêts et lors de la première échéance elle applique à nouveau les mêmes frais de dossier ce qui me fait payer deux fois ces frais et une des fois avec des intérêts.
    Que risque l’agence et quels sont mes droits?
    J’ai dit au directeur qu’il y avait eu modification dans les calculs et tout ce qu’il répond c’est:  » on n’es pas là pour voler les clients » et  » je ne vais pas m’amuser à tout recalculer ».
    Merci d’avance maître

  224. Bonjour Maître,

    Est ce qu’un organisme de crédit à la consommation a le droit de bloquer l’espace client ? Suite à un accident de la vie, j’ai été licenciée et l’assurance a prit le relais mais n’ayant pas pu leur verser la mensualité, ils m’ont bloqué l’espace client et encore aujourd’hui alors que cela fait 3 mois que l’assurance leur verse la mensualité mais je n’ai aucun contrôle dessus. Je reçois bien le mail de la société de crédit m’informant que mon relevé bancaire est à disposition sauf que lorsque je veux me connecter  » mon espace client est en maintenance  » et ce depuis près de 6 mois. Que puis je faire ? Merci et bonne journée à vous.
    Cordialement,
    Tatiana.

  225. Bonjour,

    Je suis en instance de divorce et mariée sous le régime de la séparation de bien. Nous avions un bien immobilier pour lequel il y a encore un crédit que paie intégralement seule sur le compte joint ouvert il y a 12 ans. Mon future ex-mari est opposé à la fermeture du compte joint (il exerce une profession libéral).
    Ce compte, joint que je suis seule a alimenter est utilisé uniquement pour le crédit immobilier et les impôts fonciers.
    Mon ex-marie fait l’objet d’une saisie attribution et ce compte a été assise.
    – quel est le moyen de continuer à payer les échéances du crédit immobilier sans que les sommes soient saisies ?
    – peut-on demander que la sommes soit prélevé sur un autre compte bancaire ?
    – l’envoie d’un chèque du montant de l’échéance par lettre AR en stipulant que ce chèque est à vocation du paiement du crédit immobilier, peut-il préserver cette sommes de la saisie ?
    Dans l’attente de votre retour et de vos conseils.
    Bien Cordialement,

  226. Bonjour Maître,

    Nous venons de signer notre acte authentique pour le terrain dans le cadre d’un projet de construction.

    Nous avons reçu un bilan financier de notre constructeur avant le démarrage du chantier et surprise, il s’avère que nous avons 3000 euros de notre budget travaux qui a disparu.
    3000 euros sa représente le montant que nous réclame notre courtier pour ses honoraires.

    En effet, au début du projet le constructeur avait établi un plan de financement (non contractuel) qui permettait d’avoir un vision global de notre projet avec l’ensemble des coûts( Construction + taxes + frais banque + hypothèque+…).
    A ce moment là, la personne en charge d’édité ce document n’avait pas eu le compromis en main. Par conséquent elle s’était trompé de 3000 euros sur l’estimation des frais de notaire.
    Cette même personne a établi ce bilan financier mais simplement elle a reporté le montant indiqué sur le compromis qu’elle avait eu en main entre temps.

    Simplement notre courtier et la banque qui au moment du montage du dossier (et qui ont eu le compromis en main) ne l’ont apparemment pas lu puisqu’ils ont reportés le même montant des frais de notaire que le constructeur sur les offres de prêts.

    Nous n’avions pas non plus remarqué l’erreur sur les offres de prêts puisque pour être honnête nous n’avions pas épluché notre compromis.

    Aujourd’hui personne ne se dit responsable de cette erreur.

    Le constructeur dit que son document n’est pas contractuel, que de la même manière il a indiqué des frais d’hypothèque et d’autres coût annexes mais qu’en réalité nous n’avons pas eu et c’est vrai.Le constructeur m’a dit qu’il n’était pas responsable du prêt, que la banque aurait du calculer les frais de notaire et reporter celui inscrit dans le compromis. Qu’il essaie de donner une vision globale du projet mais qu’il ne peut s’engager sur l’exactitude des taxes et frais de chacun.
    Cependant, il s’est tout engagé à essayer de nous aider financièrement mais qu’il le faisait dans une démarche commerciale et non pas lié à une erreur.

    Le courtier dit que c’est de la faute du constructeur qui a marqué ce montant sur le document et qu’il est parti sur cela.

    La banque à le même discours en disant que c’est de la faute du constructeur et que ça ne sert à rien de passer par un médiateur car nous perdrons et que de toute façon tout est signé c’est trop tard!

    Pour moi la banque devais reporté le montant des frais de notaire inscrit au compromis qu’elle a eu et non à ce document du constructeur qui n’est pas une pièce contractuelle.

    Ma question est donc de savoir qui est responsable, vers qui me retourner si la personne responsable refuse d’assumer?

    Je vous remercie chaleureusement pour votre aide.

    Cordialement,

  227. au moment ou la retraite s’est substituée à l’invalidité pour état dépressif la banque m’a accordé un pret de 117 000 euros à l’insu de ma conjointe pour restaurer un bien appartenant à mon frère
    A l’agence j’ai imité la signature de ma conjointe sur l’offre de pret et la banque connaissait mon état car je venais d etre hospitalisé suite à tentative de suicide pour état dépressif réactionnel l’endettement est passé au moment de la retraite à 230% car mes revenus ont baissé sensiblement passant de 3200 euros à 1500 euros Aujourd’hui la Cour d’Appel chambre sociale a reconnu que l’état dépressif avait été un handicap pour faire valoir les conséquences d’un accident du travail pour laquelle la procédure est en cours
    Ma question est de savoir si la banque est plus responsable que moi et quel recours je peux exercer

  228. Bonjour Maître,
    Suite à un rachat de crédit une ou 2 années après je suis tombé malade et n’aïe plus pu reprendre mon emploi.
    ‘Ai donc contacté la ste du crédit et ils m’ont répondu que je n’avais pas d’assurance donc ils ne pouvaient rien faire pour moi, et je devais donc continuer de régler or j’ai toujours eu une assurance bien sur.Entre temps j’ai déménagé car j’ai achete une maison, en donnant ma nouvelle adresse a 2 autres creancier et sans me consulter soit par lettre recommandée ou par huissier ils n’en n’ont rien fait ainsi qu’a mon ancienne adresse le concierge m’a maintenue que personne n’était venu me réclamer quoi que ce soit. Il faut aussi vous informer que j’avais pris un’abonnement à la poste pour faire renvoyer mon courrier à ma nouvelle adresse. J’ai par la suite déposée un dossier banque de France et pendant 3 ans tout à été bloqué(j’etais en’proces’ avec le credit de la,maison pour lITT qui était inscrit sur tous les papiers d’acte et offres de prêt et en fait ils ne me l’ont pas faite.. je vous en,parlerai plus tard…) suite à la perte du second dossier banque de France je n’ai pendant plus de 3 ans rien réglé alors beaucoup me disent qu’après 3 ans on ne règle plus. Le créancier aurait du demande son dû est-ce vrai ou combien de temps après n’avoir plus réglé avons nous des droits ? Si nous en avons… Merci de bien vouloir me repondre c’est assez urgent car je viens de recevoir une lettre d’un huissier me reclamant un règlement.
    Cordialement, Isabelle

  229. Bonsoir Maître, j’ai un prêt relais depuis 8 ans à la BNP cautionner par crédit logement à ce jour je paie tout les mois entre 300 et 700€ au contentieux . J’ai contacté crédit logement pour pouvoir trouver une solution avec eux car n’ayant pas vendu le bien qui est en location à ce jour. Je suis FICP donc je ne peux pas faire un prêt. Crédit logement va payer la BNP dans les semaines à venir j’aimerais savoir ce que je peux faire si je dois prendre un avocat pour m’aider à y voir plus clair. Cordialement Mme Jorge

  230. Bonjour,

    Nous avons contracté un prêt immobilier pour l’achat d’un appartement sur plan. A chaque Appel de fonds reçu nous avons immédiatement , par le biais de la banque, réglé le promoteur. 11 mois après l’aménagement, le promoteur nous réclame un appel de fonds jamais reçu. Nous pensions que l’argent était bloqué à la banque. Or la banque ne voyant plus d’appel de fonds se présenter a revu à la baisse le montant initial du prêt immobilier SANS NOTRE CONSENTEMENT , NI SIGNATURE DE NOTRE PART. Nous souhaitons nous retourner contre la banque . Le promoteur nous à mis au recouvrement

  231. Bonjour Maître,
    J’ai un rachat de credit (pret personnel+découvert) dont la mensualité est de 180€. Fonctionnaire j’étais en disponibilité pour raison de santé percevant la moitié de mes revenus. J’ai obtenu l’indemnisation de mon prêt au titre de l’assurance « maladie,invalidité… » durant 1an et elle a été suspendu dans l’attente d’1decision du comité medical. Je paye donc, depuis, ce prêt mensuellement ainsi que son assurance. Je viens d’apprendre mon passage en « inaptitude pour raison de santé » et je perçoit 770€ au lieu des 915 représentant un demi salaire. J’ai contacte « l’assurance de mon crédit » qui va revoir mon dossier pour indemnisation. Mais dans l’attente, ayant momentanément et pour des raisons administratives, 1baisse de revenus entraînant des difficultés, j’ai demandé le report d’1mensualite à ma banque. Elle m’a refusé ce report en m’indiquant que dans le cadre d’un rachat de credit ca n’etait pas possible! J’ai cru comprendre que c’était pourtant une possibilite. Pouvez vous, s’il vous plaît, Maître, m’indiquer si le report d’une seule mensualite est possible ou non en m’indiquant le texte de loi?
    En vous remerciant pour votre aide.
    Cordialement.
    S.Gros

  232. Bonjour

    Mon fils a fait une demande de prêt immobilier à la Banque Postale, qui a été accepté , il a reçu l’offre de prêt.
    On lui a obligé d’ouvrir un compte et de domicilier le salaire à la Banque Postale.
    Il est facteur titulaire, et a eu un taux avantageux pour cela. C’est mentionné sur l’offre de prêt.
    Or on lui refus l’ouverture du compte bancaire (car j’avais un contentieux avec eux, et comme j’avais la procuration sur son compte de mon fils à l’épque on lui avait cloturé en 2015. Le contentieux est réglé depuis 2017, il n’y a plus rien. Mais ils refusent quand même l’ouverture du compte.
    Et ils disent que l’offre de prêt n’est plus valable.
    Mais il n’y aucune inscription sur l’offre de prêt quant à l’ouverture du compte et la domiciliation du salaire.

    Le service qui a validé le prêt au Centre Financier de Bordeaux m’a dit que l’on pouvait fournir un autre RIB d’une autre banque, que l’offre restait valable.
    Mais le service local de Montauban nous dit que non que sans compte bancaire le prêt est nul.
    Etant donné qu’il n’y a aucune mention sur l’offre de prêt d’obligation de détenir un compte bancaire et de domiciliation bancaire, est ce que l’on peut accepter l’offre ? N’y aura-t-il pas des problèmes après.
    Merci
    Cordialement

  233. Bonjour Maître,
    Une banque a t’elle le droit de refuser le prélèvement des échéances d’un prêt dans une autre banque ?
    Je m’explique, nous avons contracté un prêt étudiant pour ma fille dans une banque X.
    C’est moi qui rembourse ce prêt au travers de ma banque Y.
    Ma fille et moi avons compte chez la banque Y (en ligne donc presque gratuite).
    On nous a obligé à ouvrir un compte courant chez X pour les prélèvements (pas en ligne et payante; chère pour une étudiante qui a eu besoin d’un prêt).
    De plus, encore plus facile pour moi, serait il possible de faire prélever les échéances du prêt de ma fille sur mon propre compte ?

    En vous remerciant de votre attention.
    Bien cordialement,

  234. Bonjour Maitre,

    Je m’interroge sur mon prêt de la banque postale qui me fait payer depuis 8 ans 0.11 € de remboursement en capital et 484 € d’intérêts tous les mois de façon linéaire et en 2022 mon échéance passe à 1814 € et cette annuité devient un remboursement classique (augmentation du capital et intérêts dégressifs sur la base de 483 €).
    Il est couplé avec 1 second prêt à 2.90 qui s’amorti de façon classique
    De fait, ce taux à 3.50%, si j’essaie de racheter mon prêt avec aujourd’hui avec une proposition à 0.85 %, mon montant à rembourser est aussi élevé qu’à 3.50 %
    Je précise qu’il s’agit de la banque postale
    Ce type d’amortissement (le premier prêt) est-il légal? car c’est la première fois que je vois cela
    Le TEG du coup est-il juste ?
    Ai-je un recours ?
    En vous remerciant de votre réponse
    Cordialement

  235. Bonjour,

    suite à une discussion avec un conseiller bancaire, les banques ont décidé de pratiquer en agence des taux pour les crédits immobiliers très avantageux afin de diminuer les affaires apportées par des courtiers. En effet, la cellule de prescription des banques a des taux bien plus élevés, et le travail de courtage n’a plus vraiment de sens… (on passe d’une grille imposant 1.2% sur 20ans en agence, à 1.7% sur la grille donnée aux courtiers).
    Le courtier se trouve donc de facto en défaut de conseil, car la meilleure solution reste pour le client de passer directement en agence… Les banques se retrouvent également en situation de monopole, ayant un avantage certain.
    Est-ce légal?
    Les textes de droit interne et européen n’imposent-ils pas une libre concurrence?

    En vous souhaitant bonne réception, et en vous remerciant pour votre site internet brillant,

  236. Bonjour,
    Nous avons passé une semaine en camping, avec un camping car. Nous avons des soucis avec notre camping car, donc nous avons téléphoné au responsable de la location du camping car (Hertz). Celui ci nous a dit et confirmer qu’il payerait directement le camping.
    Ce qui n’a pas été fait, mais la somme a été débité sur notre compte sans notre accord. Sachant que la première journée nous l’avons payé avec notre CB.
    Le camping est il en droit de débiter la somme de notre compte sans notre accord ?
    Merci pour votre votre réponse.
    Cordialement

  237. Bonjour Maître, je viens de recevoir en courrier simple un avis à payer provenant d’une société de recouvrement me demandant de régler la somme de 970,41€. Cette somme provient d’un crédit à la consommation contracté en 2004. Je pensais avoir clos cette affaire.
    De plus, ça faisait largement plus de deux ans que je n’avais plus de nouvelles.
    Actuellement, je perçois 280 € / mois donc je ne suis pas en mesure de régler une telle somme.
    Que dois je faire ?

    Cordialement

    Pierre

  238. Bonjour Maitre. J’ai fais une demande par lettre recommandée auprès de la société CETELEM pour un changement de domiciliation bancaire avec en pièces jointes mon nouveau rib et la copie de ma piéce d’identité or ceux ci me refusent ce changement pourtant je n’ai jamais eu de soucis de remboursements es ce légal ? pourtant sur leur site par l’espace client il y a une option pour changer ses coordonnées bancaires (qu’ils refusent également) et un modéle de lettre pouvez vous me donner une réponse SVP

  239. Bonjour . J’ai obtenu un prét immobilier auprés d’une banque par l’intermédiaire d’une courtiére en financement . La conseillére financiére de cette banque m’a affirmé que j’avais l’obligation d’ouvir un compte chéque , de prendre une carte bleue et de virer mon salaire sur ce compte . a t’elle raison ? Merci pour votre réponse . Cdlt . Didier .

  240. Bonjour,
    Sur notre compte joint une saisie injustifiée a été réalisée et cela a entraîné des frais bancaires. Je demande un remboursement de la somme saisie à ma banque ainsi que la somme des frais. Je souhaiterais connaître l’article sur lequel je peux m’appuyer comme référence?

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Cordialement

  241. Bonjour maître,
    Je m excuse de vous deranger je suis dans une situation particulière.
    Mon conjoint est en arret de travail suite a une blessure depuis 2017 nous subissons donc une baisse de revenus d environ 400€
    Des le debut notre banque en a été informé et ne nous a pas proposé de solution viable a part je cite « aller chez sofinco ou cofidis »
    Notre compte est tres a decouvert puisque nous avons 2 credits en cours un immo et un perso.
    La plupart de nos prelevements sont refusé pour solde insuffisant.
    Et notre banque refuse un rachat de credit perso en ajoutant le decouvert qui reviendrait a un peu plus du credit perso initial quitte a allongé la durée.
    Nous sommes dans l impasse et ne savons plus quoi faire.
    Auriez vous a votre connaissance des solutions ou recours a nous apporter?
    Merci de m avoir lu
    cordialement

  242. bonjour MAITRE PIERRE je suis en dossier de surendettement depuis le 19 avril 2016 a avril 2018 et le tribunal à prolonger jusqu’à octobre 2020 a cause d’u créancier ou nous étions pas d’accord j’ai signé un compromis de vente de ma maison pour payer mes dettes.Les créanciers devaient ils redéclarer de nouveau leur créance dans un délai de 6 mois ou pas comme la première fois merci Maitre

  243. Bonjour Maitre
    etant en procedure de divorce avec mon epouse, je souhaitrerai savoir comment recuperer le double des factures de la construction de la maison ( elle m’a pris toutes les factures) que j’ai fait de mes mains, sachant que toutes les factures sont a son nom car le versement des remboursement des factures etait fait sur son compte, sachant aussi que je suis coemprunteur du credit et donc corembourseur du credit.
    merci de votre reponse.
    cordialement.
    Philippe

  244. Bonjour,
    je souhaiterais savoir s’il est possible d’obtenir un recours pour le cas suivant:
    Ayant un conseiller patrimonial celui ne m’a jamais téléphoner dans l’année pour me prévenir des mouvements négatifs des marchés et des tendances fortement baissières, en tant que ‘conseiller’ il me semble que son rôle est de me prévenir afin que l’on puisse prendre une décision collégiale… Hors la perte dont je parle là s’élève à un quart du montant global.
    Puis je espère le forcer a me restituer tout au moins une partie de cette perte pour son manquement professionnel?
    Merci par avance Maître pour votre réponse.
    Cordialement,
    Johann.

  245. Maître,
    Voici notre problème.
    Nous avons contracté dans le cadre d’une SCI deux financements en 2015 (foncier et travaux)pour l’acquisition d’une maison.
    Les actionnaires de la SCI sont respectivement moi-même pour 25%, mon mari pour 25% et une société détenue par mon mari pour 50 %. je suis gérante de la SCI.
    Mon mari à eu récemment un différent avec le directeur d’agence concernant des frais prélevés. Il s’est laissé emporter et a dit au directeur  » l’aller se faire foutre ».
    (seul débordement de ce genre depuis que nous sommes clients)
    La banque demande aujourd’hui la clôture du compte personnel de mon mari, du compte de sa société et du compte de la SCI prétextant qu’il est actionnaire majoritaire.
    Je suis gérante de la SCI et que je n’ai aucun problème relationnel avec le directeur d’agence.
    En outre le remboursement anticipé total des financements immobiliers de la SCI sont exigés.
    Je vous précise que l’ensemble des comptes que nous avons à la banque sont créditeurs et que nous n’avons jamais eu d’incident de remboursement.
    En cours la banque m’a informé que je pouvais conservé mon compte car elle n’avait aucune critique à formuler à mon égard.
    La seule question qui me préoccupe est la suivante:
    La banque peut-elle demander le remboursement anticipé d’un prêt immobilier (sur 20ans)pour des propos tenus par mon mari alors qu’il n’est qu’actionnaire de la SCI et n’ont pas son représentant légal.

    Merci de votre réponse et de vos conseils.

  246. Bonjour Maître Pierre,
    actuellement en procédure de divorce contentieux, mon mari vient de désolidariser le compte joint sur lequel nous avions un virement permanent (45 Euros) sur chaque PEL de nos 2 enfants.
    Aujourd’hui, il m’ordonne de virer 45 Euros de mon compte personnel et lui la même sommes sur l’autre : ce qui est normal.
    Je voudrai savoir si j’ai le droit de stopper ce virement car je ne peux plus car je suis en difficulté financière.
    puis-je proposer à Monsieur soit de virer a chacun les 45 euros soit de clôturer les PEL et les transformer en assurance vie par exemple?
    Merci par avance de votre réponse.
    Meilleurs sentiments

  247. Bonjour maître,
    En 2006, avec mon ex conjoint nous avons contracté un prêt immobilier lui étant en cdi et moi j’avais une promesse de cdi que je n’ai pas eu en fin de compte. C’est lui qui rembourse l’intégralité du prêt c’était un arrangement
    Nous nous sommes quitté en 2007 et la maison a été vendu en 2017 et reste 33000 euros à rembourser, il a arrêté de payer les échéances et donc je viens d’avoir un recommandé me disant que je devais payer les échéances, mais je n’ai toujours pas de cdi.
    Est ce que je peux avoir un recours ?
    Merci par avance

  248. Bonjour Maître,
    J’ai besoin d’aide suite à un futur divorce.
    En effet, je suis mariée depuis 8 ans à un homme tres dépensier. Au cours de ces années, il a souscrit à plusieurs crédits sans que je le sache. Je l’ai appris que bien plus tard. Nous remboursons toujours des choses aujourd’hui. Il est actuellement fiché à la banque de France mais cela se termine tres prochainement. Il souhaite divorcer, a vu une avocate mais pour l’instant rien de concret. J’ai peur que dès qu’il ne sera plus fiché à la banque de France il recontracte de nouveaux crédits dans mon dos. Je sais qu’il souhaite acheter une voiture quand il partira. La question est La suivante. Que faire pour ne pas être lié à lui s’il souscrit à un crédit dans mon dos sachant que nous sommes mariés sans contrat de mariage ni rien?
    Merci d’avance Maître.
    Bien cordialement.

  249. Bonjour,
    Mon mari a fait plusieurs prêts pour un montant de 150 000€ et c’est porté caution pour des prêts étudiant pour notre fils d’un montant de 245 000€ tout cela sans mon consentement. Il m’a également mis comme co emprunteur et caution en imitant ma signature et mon écriture.
    Les banques sont elles responsables sachant que je me suis jamais présentée dans ses banques .
    J’ai découvert tout cela par un appel d’une banque .
    Merci de me donner conseil pour me sortir de ce cauchemar.

  250. Bonjour MAitre

    Entant que ancienne gerante sur toute lannee 2018.le changement de gerant a été fait fin 2018. Jai demandé a la Banque de me fournir les relever de compte sur ma gestion pour me bilan il refuse.Sous pretexte que seul le nouveau gerant peut me demander. On til le droit?

  251. Bonjour maître, j’ais un prêt immobilier en cours avec le crédit foncier pour la construction d’une maison.Aujourd’hui je demande de débloquer des fonds pour finir et ils ne me répondent pas et cela fait 1 mois ce qui commence a me faire des problèmes .Je voudrais savoir si ils n’ont pas un délai légal pour faire le déblocage ou si il n’y as pas quelqu’un qui arrive a rentrer en contact avec eux pour résoudre ce problème ( car il y a d’autres personnes comme moi ) merci d’avance

  252. Bonjour,
    je souhaiterais savoir s’il est possible d’être « indemnisé » pour le différent suivant:
    Ayant un conseiller patrimonial celui ne m’a jamais téléphoner dans l’année pour me prévenir des mouvements négatifs des marchés et des tendances fortement baissières, en tant que ‘conseiller’ il me semble que son rôle est de me prévenir afin que l’on puisse prendre une décision collégiale… Hors la perte dont je parle là s’élève à un quart du montant global.
    Puis je espère le forcer a me restituer tout au moins une partie de cette perte pour son manquement professionnel?
    Merci par avance Maître pour votre réponse.
    Cordialement,
    Johann.

  253. Bonjour voilà vient de finir banque de France mon mari a étais fiché 5 ans il est en CDI depuis dix ans gagné un salaire de 1900e environ nous avons 4enfants nous recevons donc de l APL et des allocations nous avions étais voir un courtier hier pour un prêt immobilier elle nous a dit que le reste a vivre étais en dessous de ce qu’il fallait a savoir qu’il nous manquerai 400e est ce possible de nous refuser ce crédit sans mm avoir pris en compte les allocations que faire merci.

  254. Bonjour Maître
    Nous avons contracté dernirement un prêt immobilier pour une construction. Nous avons quasi la moitié en apport perso. Un premier appel de fond de notre constructeur a été réglé avec celui ci pour évité les frais intercalaires. L’autre jour a notre grande surprise le prêt a été débloqué par les frais d’hyphotèque du notaire sans aucun accord de notre part. RDV à la banque qui fait la sourde oreille et qui me rétorque qu’il n’ont pas le droit de s’opposer au prélévement d’un office. RDV ensuite chez le notaire a qui je fais part de mon mécontentement. Il m’explique qu’au moment de demandé les fonds il s’est renseigné auprès du service financier de ma banque si il devait prendre sur notre apport perso , le service prêt a repondu qu’il serai plus simple pour eux de prendre cette somme sur le futur prêt . donc de le débloquer et de faire payer l’assurance plus les frais intercalaire . Pas bête! quel sont mes droit? merci d’avance.

  255. Bonjour Maître,
    Client à la Banque Postale depuis de nombreuses années, je n’ai jamais été contacté au téléphone par le Conseiller de Manosque. Or il m’a demandé des informations sur deux prélèvements qui s’effectuent chaque mois sur mon compte qui sont des organismes de crédits. Le conseiller me demandait dans quel but j’ai emprunté cet argent ?(mais ne m’a pas demandé de justificatif) Est ce bien légal de poser ces questions?
    En vous remerciant pour votre conseil
    Bien cordialement

  256. Bonjour,

    J’ai un crédit en cours que j’ai toujours remboursé correctement sauf malheureusement pendant quelque mois ou la mensualité n’a pas pu s’effectué car ayant été en arrêt maladie mon salaire était de moitié. Mon crédit est donc passé eu service recouvrement. J’ai depuis fait le nécessaire et il me reste à peine 3 mensualités pour qu’il soit totalement clôturé.
    Cet incident peut il m’empêcher l’obtention d’un nouveau crédit par d’autres prestataire bancaire quel qu’il soit?
    Merci,
    Cordialement,

  257. Bonjour maître ma question est de savoir j’ai obtenu un prêt immobilier par un courtier trois ans après vérification de la banque ils ont découvert que j’avais des fausses fiches de paye il me réclame la remboursement du bien ils ont le droit de mettre ma maison en vente en enchères merci

  258. Bonjour.

    Pour un achat internet avec paiement en plusieurs fois en passant par un organisme de crédit (sofinco, cofidis…)

    Une foi le produit reçu, pendant combien de temps l’organisme est en droit d’amorcer les prélèvements mensuels et de réclamer le paiement.

    La réponse à cette question est difficile à trouver.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

  259. Bonjour,

    J’ai souscrit un prêt professionnel dans le cadre d’une activité commerciale pour acheter un fond de commerce.

    Ayant eu des soucis avec la banque de départ, j’ai choisi de changer. Cependant la nouvelle ne veut pas racheter le crédit en cours.

    Mon ancienne banque m’oblige à conserver le compte pro pour prélever le montant du prêt. Est-ce légal?
    Si oui, est-il possible de ne payer que les frais liés à ce virement et non pas un forfait mensuel comme ils veulent m’y obliger? Si oui, comment procéder?

    Merci par avance,
    Bien cordialement,

  260. Bonjour Maître,

    J’ai voulu faire un achat en 3 fois avec une carte MasterCard sur le site Micromania par le biais de Cofidis. Ayant l’argent sur mon compte le paiement a quand même été refusé. Pensant a une erreur je réitère l’action 2 autres fois, soit 3 fois au total pour la Somme de 34,98.
    Je me connecte donc sur mon compte en banque et je remarque que 104,94 (qui équivaut à 34,98 x 3) ont été prélevé de mon compte. J’appelle Cofidis qui me parle d’empreinte bancaire, mais si le paiement est refusé, comment peuvent-ils se permettre de prélever quand même l’argent ? Est-ce légal surtout d’emprunter de l’argent au gens pour le faire travailler pendant 7 jours ?

  261. Bonjour Maître,

    Après de nombreux contacts téléphoniques, échanges par courriel et envois de documents, pour consolider 4 crédits renouvelables ouverts sur leurs livres, en un seul crédit amortissable, SOFINCO a édité des offres de prêts que j’ai signées en leurs bureaux d’ Annecy et dont on m’a remis une copie.
    Quelques jours après, l’un des responsables de l’analyse des risques m’a téléphoné pour me dire qu’il ne pouvait mettre en place ce financement (qui correspond au capital restant dû de l’ensemble des crédits renouvelables) à cause d’un endettement trop important.
    L’édition des offres n’est-elle pas une acceptation formelle de l’octroi d’un crédit.
    Dans l’affirmative, sur quels textes de loi puis-je bâtir ma réponse ?
    Je vous remercie par avance pour vos conseils.
    Respectueuses salutations.

  262. Bonjour ,

    Actuellement à la recherche d un crédit immobilier, mon courtier m’annonce que je dois 900 euros à mon ancienne banque. J ai été étonné par cette annonce. J ai appelé la banque en ligne qui m’informe que la clôture c est effectué le 9baout 2012 . J appel le service recouvrement qui ne trouve pas de trace de compte . J appel mon ancienne banque qui m informe qui me rappellera fin semaine et me laisse sans réponse. Ceci m’angoisse beaucoup car je n ai aucun souvenir de devoir quelques choses et ne comprends pas de ne pas être relancé si je devais éventuellement de l argent. En vous remerciant de l intention que j aurais à mon message.

  263. Bonjour maître. la situation bancaire du pere de mon enfant. suite a un accident de travail et il est reconnu handicapé à 50%.il s’est inscrit à pôle emploi et touche 1350 euros dAre. Il a environ 500 euros de crédit immobilier et un crédit consommation à hauteur de 200 euros. La banque n’a pas fait de plan d’apurement ecrit. Mais lui ponctionne 1000 euros par mois Il n’a pas put lhonorer et le mette le en demeure et se retourne sur son pere le garant. Est-ce legal de pouvoir ponctionner 1000 sur 1350 euros de revenus are. Quel est le pourcentage maximum legal sur are avec situation de handicap. Et quel sont les recours d’urgence. Merci d’avance maître.

  264. Bonjour Maître, Je souhaiterais savoir si,je peux obtenir un prêt immobilier d’une banque malgré que la société dans laquelle je travail vienne de passer en redressement judiciaire ? Cela risque de me poser un problème, même si je compte mettre un apport. Cordialement

  265. Bonjour Maître Pierre,

    J’ai vécu 4 ans en France (2013 à 2017) en tant qu’étudiante, javais donc souscris un compte auprès d’une banque en France malheureusement j’ai eu un incident chèque à cause de ma bourse versée en retard (3 jours) j’ai donc eu des impayés à régulariser pour mes chèques (fichée banque de France).
    Cependant, dès que ma bourse est arrivée sur mon compte tous mes chèques ont été payé (j’ai pu avoir d’autres chéquiers sans problème) seulement mon conseiller n’a jamais fait le nécessaire pour retirer mon fichage à la banque de France après toutes ces régularisations d’impayées.
    De retour en Nouvelle-Calédonie début 2018, j’ai voulu ouvrir un autre compte bancaire sur le territoire sauf que ma conseillère m’a informé que j’allais devoir payer des frais car je suis fichée à la BDF.J’ai essayé de les joindre par téléphone mais impossible d’avoir la même personne en ligne et ils ne me recontactent jamais.
    Ma question est : ont ils le droit de me laisser ficher à la BDF alors que j’ai régularisé mes impayés ? Comment puis je les contraindre à effacer une dette qi n’existe plus ?

    Dans l’attente de votre retour, je vous remercie par avance de l’aide apportée.

    Cordialement,

    Carène

  266. Bonjour Maitre Souhaitant changer de domiciliation bancaire pour les prélevements de la société CETELEM je leur ai fait parvenir via mon espace client ma modification de bic et d’iban et je leur ai mit en pièce jointe le rib de la nouvelle banque or ceci me refuse le changement cela est’il légal?

  267. Bonjour,

    J’ai acheté un appartement avec travaux et ai fait financer le tout par ma banque. Le taux d’assurance du prêt étant exhorbitant via la banque, j’ai fait un changement d’assurance qui a généré un avenant au prêt. Avenant signé, renvoyé à la banque qui l’a traité dans son système. Prise d’effet de la nouvelle assurance : 10/04.
    Le second déblocage de fonds pour les travaux est bloqué par ma banque qui m’explique que le changement d’assurance ne leur permet pas de procéder au virement… Le chantier est bloqué, et je me sens pris en otage par ma banque. Est-ce bien légal de leur part ?
    Cdt

  268. Bonjour, je possède la majorité des parts dans une SCI. Je signe bientôt une promesse de vente dans le cadre de l’achat de ma 1ère résidence principale. La SCI vendra le bien immobilier, et sera dissoute afin de me permettre d’acheter ma résidence principale. La banque m’indique que je ne peux pas prétendre au prêt relais dans ce cas. Est-ce vrai? J’ai besoin d’un prêt relais au sens stricte du terme, pour ne pas payer la plus value immobilière sur la SCI. Comment puis-je faire? Je vous remercie d’avance de votre aide. Cordialement.

  269. bonjour, j’ai un compte joint banque postale et nous avons déménagé, nous avons fait une demande de changements de bureau pour notre compte, cette demande prends en compte mon mari mais pas moi, pourtant le compte est joint, je me sus renseignée et il appparait que j’aurai un contentieux avec un ancien compte inactif (non joint)sur lequel il y aurai des frais a payer, surements des frais d’aggios ou de tenus, depuis 2014, mais la banque postale ne m’a jamis rien réclamée pour ce compte, ni adressé de courrier me réclamant de payer quoi que se soit,aujourd’hui a cause de ce contentieux je ne peut pas faire de demande de changement de bureau sur mon compte joint.
    cordialement.

  270. Bonjour maitre ,
    Séparé de mon ex conjointe j’ai dus souscrire un dossier de surendettement afin de réamenager certaines dettes immobilieres et autres personelles .
    Je viens de vendre CE bien acquis en indivision avec mon ex conjointe 50/50,la vente ne nous permet pas de rembourser le reliquat de crédit immobilier,j ‘ai donc pour ma part redeposé un dossier de surendettement pour ce reliquat.
    Ma question est la suivante suis je obligé de payer la totalité du reliquat seul ? Nous avons souscris le credit 50/50 la logique voudrait que cette vente et donc ce reliquat soit séparé et que chacune des parties concernées assument cette charge ?
    Si non , quel est mon recours pour envisager à, soit l’obliger a rembourser la banque, ou moi meme si je suis contraint à tous prendre en charge
    Merci de votre reponse
    bonne journée

  271. Bonjour Maitre Pierre,
    J’aimerai bénéficier de vos conseils dans le contexte ci-après :
    Après avoir contracté un crédit immobilier avec hypothèque foncière, et avoir remboursé environ 40%, j’ai été abusivement licencié. Après avoir saisi l’inspection du travail, aucune suite probante n’a été donné. J’ai ensuite saisi le tribunal du travail qui lui me demandait un procès verbal de non conciliation. Mais l’inspecteur en charge du dossier a manifesté le refus de me le délivrer me bloquant ainsi dans ma démarche. Les faits se passent en 2012. Entretemps j’avais adressé un courrier avec accusé de réception à la banque pour reporter les fait et demander un accord pour cessation de paiement en attendant le règlement de l’affaire. Nous sommes en 2019, la banque me relance par téléphone et par mail pour ce dossier et m’invite à une rencontre pour un entretien physique, j’ai accepté le Rendez-vous pour la semaine prochaine (mercredi 27/2/2019). Que pourriez-vous m’indiquez pour la conduite à tenir, s’il vous plait ? J’aimerai gérer la question de la meilleure manière. Merci d’avance pour ce que vous ferez.

  272. Maitre,
    Je recherche de l’aide concernant ma situation actuelle , cliente depuis plusieurs années dans ma banque et meme tres bonne cliente je pense ( 4 livrets A, 3 assurances vie, 1 assurance habitation, 2 assurances véhicule, 2 comptes courants dont un pour mon entreprise et 2 petits prets ) , mes comptes sont au vert depuis toujours meme parfois a quatre zéro,,, et soudainement en réponse d’une demande de rdv avec ma nouvelle conseillere pour un investissement locatif, j’ai été informé que mes comptes allaient etre cloturés au 24 Fervrier venant, soit trois jours pour vite trouver un nouvelle domiciliation bancaire , les deux mois de délais préavisant ont été respectés par l’envoi d’un AR à mon domicile en travaux que je n’occuppe pas depuis quatre mois ,mais sans réponse le recommandé leur est revenu , ainsi je n’ai jamais pris connaissance de ce courrier avant Mercredi 21 Fevrier , ainsi je me retrouve avec des tas de formalités à effectuer en trois jours, lorsque j’ai demandé un délai supplémentaire , il m’a été refusé alors qu’ils savaient forcement que je n’avait pas pris connaissance de ce préavis puisqu’il leur ai revenu et aucun contact autre ne fut, donc aucune clémence de leur part, j’ai pu obtenir la copie de ce fameux courrier mais sans aucun motif mentionné , je ne comprend pas , et je n’ai pas pu avoir plus d’explication ou raison de cette agissement, jusque là je pense qu’ils sont dans leur droit , mais par contre il m’a été informé ce matin que mon prét serait bientot en recouvrement si je ne le faisait pas racheter par une autre banque ou moi meme, et je ne vois aucune clause dans mes offres de pret qui mentionnerait ce droit, pouvez vous m’indiquer s’ils ont le droit d’agir ainsi tandis que j’ai toujours payer mes echeances jusqu’ici?
    je vous remercie pour l’aide que vous pourrez m’accorder.

  273. Bonjour Maitre, fin 2017 et début 2018 nous avons rencontrer quelque problème pour recouvrir nos échéance de prêt immobilier, le 15 mai 2018 j’ai retrouver un travail nous permettant d’enfin espérer sortir la tête de l’eau et nous avons donc commencer a vouloir rembourser les arriérés et c’est la que le cauchemar à commencer, en effet ma conseillère bancaire à décider de donner notre dossier au service contentieux qui ont bloquer la totalité de nos comptes bancaires. Malgré nos appelle téléphonique pour débloquer notre situation, la personne en charge du dossier contentieux nous as refuser tout arrangement que ce soit ( mise en place d’un échéancier ou déblocage de certains fond pour pouvoir mettre du carburant dans nos véhicule pour continuer a pouvoir travailler ou même pouvoir manger )Devant faire les avances de frais de carburant pour mon employeur et étant toujours en période d’essai je me suis vu perdre mon emploi ( 15 juillet, sa faisait donc deux mois que nous essayons de remonter la pente mais la personne du contentieux n’as rien voulu savoir ), sa réponse à été  » ce n’es pas mon problème et je vous demande de rembourser intégralement l’arriéré sous 15 jours.Depuis cette date ( 15 juillet) la totalité de nos revenu sont pris pour remboursement de cette dette. Ma première question est : on t’il le droit de prendre la totalité de nos revenus sachant que nous avons un enfant a charge ? si non, quels sont mes recours ? Nous sommes aujourd’hui le 15 février et j’ai enfin eu une proposition d’embauche pour un nouveau poste ou je devrais faire les avances de frais,comment puis je faire pour éviter de retomber dans la même spirale. Je vous pris d’agréer Maitre, mes salutations distinguée.

  274. Bonjour MAITRE,
    Je me permets et me trouve dans l’obligation de chercher des réponses valables a mon soucis en effet le 8 novembre dernier une liquidation judiciaire a été prononcé sur le commerce de mon mari puis le 15 une extension de dettes sur moi. Cela n’a pas plu au banquier puisque sur le compte perso un crédit à mon nom a été contracté puis se retrouve bloqué avec la liquidation. De ce fait ils ont mis en impayé la traite de novembre et le dossier est parti au contentieux procédure apparemment normale. Mais mon problème qui persiste depuis c’est que maintenant c’est ma carte bancaire qui est bloquée a son tour (excuse trop dangereux!!!) donc il m’a refait un carte one line par sécurité (je sais comment je gère mes comptes quand il n’y a plus d’argent ça ne sert à rien de chercher des problèmes et frais inutilement) donc j’ai reçu la lettre de mise a disposition de celle-ci et bien je ne peux pas m’en servir non plus  » carte bloquée!!! » j’ai pris contacte avec l’agence du credit mutuel plus le banquier par mail réponse « suite liquidation et extension sur vous cela entraîne divers blocages informatiques. Sont-ils dans le droit de ma laisser sans moyen de paiement pour toutes dépenses confondues médecin, infirmière, essence etc…. ou le font-ils exprès ce que je pense énormément car a chaque fois que je l’appelle il n’est pas là ou il ne me répond pas clairement et cherche ses mots sa réponse aussi nous vous laissons votre compte a disposition c’est l’obligation soulevé par le liquidateur cela me fait une belle jambe. Merci de me guider et de me donner des directives afin que je puisse retrouver l’usage de ma carte et de me dire si oui ou non il a le droit de me bloquer tous mes moyens de paiement.
    Dans l’attente de votre réponse recevez Maître mes sincères salutations

  275. bonjour Maître,

    Suite à un dysfonctionnement au sein de ma banque, ils n’ont pas enregistré mon ordre de prorogation concernant mon PEL (taux 2.5%). Pendant quelques mois les versements de mon compte courant pour l’alimenter, ont continué. Puis je me suis rendue compte qu’il n’y avait plus de mouvement. Après des mois à leurs signaler le problème,(souvent sans même obtenir de réponse), je viens de recevoir un courrier m’avertissant de sa fermeture le 12 fevrier 2019 pour la raison mentionnée plus haut.

    Y a t’il un recours possible? le taux n’est plus que de 1% maintenant…
    puis-je demander une indemnité?

    cordialement,

  276. Bonjour Maître,
    Le 15 juin 2011,le fils d’une amie a assigné la BPO devant le TGI
    aux motifs que celle-ci
    -avait engagé sa responsabilité contractuelle à l’occasion de deux prêts souscrits en 2002.
    -que le prêt de restructuration souscrit en 2007 n’avait pas fait l’objet d’une offre de prêt.
    Le TGI a condamné la banque,la cour d’appel a annulé le Jugement.
    RAPPEL DES FAITS.
    Ce dernier a daté et signé une fiche de renseignements bancaires en vue d’obtenir un prêt immobilier garanti par une hypothèque sur sa résidence principale, objet d’un des deux emprunts, en 2002.
    La cour d’appel a soutenu qu’une fiche de renseignements suffisait pour établir le taux d’endettement.
    D’autre part,elle a écrit que les mensualités de remboursement( des prêts professionnels)constituaient des charges professionnelles,et avaient donc été déduites en tant que telles dans sa comptabilité professionnelle.
    1ère question:
    Une fiche de renseignements suffit-elle pour justifier des revenus d’un emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier de 30000€.
    2ème question:
    La fiche est tapée à la machine ou renseignée manuellement par l’agent placier.Elle est constituée de deux feuilles volantes et l’emprunteur a seulement signé le recto de la deuxième feuille qui comportait les renseignements sur son patrimoine.
    Qu’est-ce qui prouve que c’est lui qui a fourni les renseignements concernant ses revenus ou qu’il en a eu seulement connaissance.
    3ème question:
    Dans l’étude de l’endettement, les mensualités des prêts professionnels sont-elles à éliminer dans leur globalité.
    Concernant le prêt de restructuration,le conseil de la banque écrit: »la BPO a consenti de procéder à la restructuration des dettes ».
    Le TGI a considéré que selon l’article L311-3 du code de la consommation, il ne pouvait être exclu du champ d’application du
    présent chapitre puisqu’il s’agissait d’un crédit hypothécaire(il est garanti par une hypothèque sur sa résidence principale).
    La cour d’appel écrit »si le contrat du prêt de restructuration n’entre pas dans le champ d’application de la première exception prévue au 1°pour consister en un crédit hypothécaire, il entre dans celui de l’exception prévu au 2°pour porter sur une somme de 67000€, montant bien supérieur au plafond fixé par la loi »Ce prêt a été souscrit en février 2007 et garanti par une hypothèque sur sa résidence principale.
    4ème question:
    Ce prêt,garanti par une hypothèque sur des biens immobiliers à usage d’habitation(en l’occurence sa résidence principale)était-il soumis aux dispositions relatives aux prêts immobiliers et faire l’objet d’une offre.
    D’avance, je vous remercie de bien vouloir éclairer ma lanterne.
    Avec ma plus grande considération

  277. bonjour
    j’ai contracté un crédit immobilier en 2006 auprès de bnp paribas avec un taux d’endettement supérieur a 50%, en 2014 on se sépare et mon ex demande au juge de garder la maison et d’assumer les traites, le juge lui accorde celle ci ne règle rien et quand j’essaie de le faire sur le compte joint non seulement ne bloque pas les sommes a ma demande mais laisse mon ex se servir pour autre chose,je demande a voir le directeur et les deux conseillers, tout le monde est mutés, la banque a obtenu la saisie et m’a fiché a la BF, QUE DOIS JE FAIRE .Merci

  278. Bonjour,

    étant FICP avec effacement total des dettes mon conjoint veux acheter une maison qui le finance seul mais il voudrait me coucher sur le titre de propriété est-ce que la Banque de France peut resurgir pour me réclamer les anciennes dettes s’ils savent que je deviens propriétaire?

  279. Bonjour Maître,
    Je vous expose la situation, nous avons demandé un prêt immobilier de 170000€ auprès d’une banque première commission refus du prêt, accord oral entre le siège et notre banquier pour 130000€ maximum. Notre banquier nous dis donc de signé le compromis que tout est bon pour notre prêt il part au siège pour l’édition. Après 1 mois d’attente et à 6 jours de la fin de notre compromis, le siège refuse encore une fois notre prêt car ils trouvent un arriéré sur une ancienne SARL que le tribunal de commerce à clôturée depuis 4 ans. Nous n’avons jamais reçu de courrier et n’étions même pas au courant de cette dette. Entre temps nous avons chacun des associés créer une auto-entreprise avec des comptes professionnels ouverts dans cette même banque. Mon associé à pu obtenir son prêt immobilier.
    Comment pouvons nous sortir de cette situation?

  280. Bonjour
    Je suis en sci à 10% mon ex conjoint 90% je me bas depuis 2012 et j ai enfin réussi à vendre les bâtiments de la sci.
    Malheureusement le prix de la vente 80000 euros ne couvre pas le prêt restant dû.
    Il reste 110 000 euro et la banque me dit 140 000 donc 30 000 de frais. . Est ce normal autant de frais .. et est ce que la banque peut me forcer à tout rembourser sachant que mon ex conjoint n est pas solvable. ..

  281. bonjour maitre. ma question est: une personne doit me faire un don un avocat soit disant serait intervenu a la demande de la preteuse et la banque qui doit me faire le virement me réclame la preuve des honoraires davocat de suisse sous peine de poursuite juridique et me dit que le virement ne se fera pas sil non pas ce document une banque est elle habilité a réclamer ceci? DAUTRE PARTLE VIREMENT DEVRAIT SE FAIRE LE 12FEV ET LES FRAIS DAVOCAT ME SONT réclamé 6 jours avant pour un montant de 8950€ abusé non!je nai aucune preuve de lavocat rien pas signé!pouvez vous me répondre merçi

  282. Maitre bonjour,

    J’ai une entreprise en plan de continuation depuis 5 ans (il reste 2 ans) qui présente une activité en progression et aux trois derniers bilans un bénéfice au résultat. Ma question concerne l’affichage de RJ (redressement judiciaire) sur les relevés de compte bancaire de la société. Est-il obligatoire ?
    Au niveau de l’IEDOM (Banque de France régionale), mon entreprise a une cotation X0 et mon indicateur dirigeant 000, ce qui sont positives.
    Merci de votre réponse,
    Cdt

  283. Cher Monsieur,

    J’avais jusqu’en novembre une carte platinum à débit différé à la Caisse d’Epargne. Les impôts ont prélevé à la source en novembre pendant trois mois à hauteur de 4800€ par mois (saisi sur rémunération). Par conséquent je n’ai pas pu honorer les 11000€ de CB. Habituellement je trouvais une solution pour combler mais suite à mon inquiétude, ma nouvelle conseillère a pris peur et a bloqué ma CB avant que les débits de carte passent sur le compte. Maintenant que je suis à nouveau créditeur sur le compte, ils m’on supprimé la carte platinum pour me donner une Visa électron. Quel recours ai-je pour retrouver la position que j’avais en octobre?

    Cdt,

  284. Bonjour Maître,
    Nous avions conclu 2 prêts immobiliers avec mon ex mari (divorce prononcé en oct 2019). Malgré sa propriété sur les 2 biens immobiliers (régime séparation de biens), et une décision du JAF lui demandant de payer sa quote part de crédit immobilier, mon ex mari ne paye absolument rien. Un crédit était prélevé sur son compte personnel, l’autre sur le mien. Sans visibilité sur ses éventuels règlement et afin de ne pas financer ses dépenses personnelles, j’attends le courrier d’échéance impayée pour régler ce crédit afin d’éviter toute saisie du bien.
    Pour débloquer la situation, la banque me propose d’ouvrir un compte à mon nom, ne puis-je pas plutôt racheter le crédit à mon nom à de meilleures conditions financières ? Par avance merci pour votre retour.
    Cordialement,

  285. Bonjour Maître,

    Ma fille, qui a un découvert bancaire auprès de LCL,vient de le dépasser . La directrice de la banque veut bien lui laisser le découvert si elle souscrit à une assurance sur la vie .
    Cette démarche est-elle légale?

    Merci de bien vouloir nous répondre et nous aider.

    Avec nos remerciements,

    Cordialement,

  286. bonjour maitre,
    je vous expose rapidement mon cas :
    J’ai contracté un credit immobilier au credit immobilier de france.en 2008. En 2012 il ya eu une vente forcée car je n’ai pas pu payer les mensualités. Suite à la vente forcée il y aurait eu un capital restant du de 74000e reclamée par le CIF et cédée en 2016 à une société de recouvrement. Celle-ci pensant etre forte en presentant un titre executoire notarié a fait une procedure contre moi pour saisie sur salaire, saisie sur compte(jugement en cours). Je me suis opposé à ces 2 procedures à mon encontre. Le 1er jugement (le 14/01/2019) tombe le société de recouvrement deboutée. Je juge reproche au CIF le creancier principal de ne pas avoir fait un un nouveau contrat suite à un changement de mensualités en 2012.Le prochain jugement pour saisie sur compte va arriver en mars . Ma question est la suivante:
    Maintenant que la société de recouvrement mandatée par le cif est deboutée. Puis je retourner contre le CIF en reclamation soit d’indu ou dommages et interets? merci

  287. Bonjour Maître.

    Suite à la séparation avec mon ex en Septembre 2016,j’ai conservé la maison que nous avions acheté en indivision (2008).
    Mon ex, ne veut ni soulte, ni pension alimentaire, le tout est spécifié sur l’ordonnance du tribunal.
    Depuis je suis en surendettement et la BDF à renégocier mon prêt immobilier (celui étant maintenant à mon seul nom).
    Ma question est: Puis-je aller voir le notaire avec mon plan de réaménagement, pour désolidariser mon ex de l’acte de propriété?
    Merci pour votre réponse.

  288. Bonjour,
    Ma question est par rapport une cloture de compte sans préavis.
    HSBC viens de clôturer le compte de mon conjoint sans aucune explication ni preavis. Quoi faire dans ce cas là?
    Merci pour l’attention.
    Larissa

  289. J’ai déclaré un sinistre auprès de l’assurance du crédit immobilier pour une maladie. Depuis 20 mois je rembourse ma part de crédit immobilier chaque mois.Entre temps je me suis séparée et mon ex s’est désolidariser du compte joint. Je viens d’obtenir la prise en charge par l’assurance. Cette dernière ayant versée les indemnités sur le compte joint. Je ne peux pas les kirécupérer…
    Comment puis-je faire ?
    Mon préjudice est énorme !

  290. Bonjour Maître,
    Après la souscription d’un crédit infine au LCL, ma situation a changé et je me retrouve seule à payer ce crédit (qui d’ailleurs présente un problème de montage). Çela fait maintenant 5 ans que j’en ai averti ma banque mais malgré mais diverses relances, je n.ai pas de réponse ni d’action concrète pour une renégociation de taux pour avoir des mensualités plus confortables !
    Le souci aujourd’hui est un crédit mal fait (70000€ à rajouter à la fin du crédit officiel, fond euro !!!) et qui quotidiennement m’étouffe financièrement. Je souhaiterai avoir un avis expert sur mes droits face à cet établissement qui ne m’entend pas et me considère comme mauvais client pour ma requête d’aujourd’hui mais bon client, lors du recouvrement des 70000€ qui va manquer à la fin du crédit (dans 2ans)!!
    Pouvons nous nous entretenir dans un premier temps pour un éventuel rdv ?
    Merci pour votre retour.
    Cordialement

  291. Bonjour Maître,

    En 2013, alors que je viens d’obtenir un CDI, ma banque la caisse d’épargne m’appelle pour me dire qu’une nouvelle carte bancaire est disponible pour moi.Je n’ai rien demandé, mais on me dit que c’est obligatoire, c’est les nouvelles cartes . A la banque, on me fait ouvrir un livret de développement durable que j’ai fermé depuis. Sur la nouvelle carte, il y a un crédit renouvelable de 2500 euros, on ne m’explique même pas comment ça fonctionne.Au fil du temps, seule aveec 2 enfants et un salaire d’auxiliaire de vie, je suis emmenée à m’en servir. La dernière fois pour recouvrir un découvert ! Je fais aussi un crédit pour acheter une voiture, de mon plein gré. Mais les 2 remboursements mensuels sont trop élévés et je décide de bloquer les prélèvements de NATIXIS FINANCEMENT de 110 euros , car je peux le faire aisément par mon compte internet, en attendant ….Bien sûr aujourd’hui j’ai une saisie attribution,découverte sur internet : ils n’ont pas tenu compte de mes allocations, ni de la pension alimentaire que je perçois pour mes enfants. En avril 2018, j’ai fait un virement de 1500 euros à Londres pour loger ma fille étudiante pour 2 mois. Arrivée sur place, il s’est avéré que c’était une escroquerie (pas de logement). J’ai aussitôt alerté ma banque et fait des courriers avec toutes les preuves de l’escroquerie (factures hébergements, contrat de location, plainte déposée…) et demander un recall…..en vain. Voilà je suis désespérée et hésite entre quitter cette banque ou déposer un dossier de surendettement.Toutes mes factures sont payées au mois.

  292. Cher Maître,

    Pourriez-vous m’indiquer si, dans le cadre d’un prêt à déblocages successifs, une banque est en droit de commencer à prélever un amortissement du capital calculé sur le montant total du prêt alors que le prêt en question n’est pas encore intégralement décaissé mais ne l’est qu’à hauteur de sa moitié? N’est-ce pas léonin?

    Cordialement,

  293. bonjour,nous avons contracté un pret immo et deux prets travaux,la banque n a pas respectéson devoir de conseil,endettement 50pour cent,découvert de 7000 euros depuis juillet sur compte commun inactif qui génére tous les mois frais bancaires,que faire

  294. Bonjour une banque m à accordé un prêt en 2007 pour un investissement locatif alors que mon compte fonctionnait déjà à l époque plus que régulièrement sur un découvert autorisé. Est ce normal ? L investissement est un fiasco d où ma question avant prise de conseil juridique.

  295. bonjour

    ma banque credit mutuel ma fiche fcip suite à un découvert non autorise je paie cher le huissier 200 euro par mois d’un accord comme un accord ils ont procéder au défichage fcip et je continu à regler 200 euro par moi cher le huissier chaque mois et je viens de recevoir ce jour qu il mon reficher fcip ont il le droit de me reficher pour le meme dosiiser

    cordialement

  296. Bonjour Maître voici la situation mon mari est chef d’entreprise il est en sauvegarde depuis 2016 moi cadre supérieur nous ne pouvons depuis 2 ans renégocier notre crédit immobilier du à cette sauvegarde nos comptes sont parfaits et nous ne sommes jamais à découvert pouvons nous faire quelque chose contre cela ?
    Cordialement

  297. Bonjour Maitre,

    Alors indemnisé par la CPAM pour 2 pathologies et un handicap permanent, le gestionnaire client CNP Assurance à décidé que je pouvais retravailler. La Caisse d’Epargne m’a aussitôt fait procéder à la déchéance du terme.

    En premiere instance j’ai tout perdu sauf sur le TEG erronné du crédit.

    La société de caution (qui n’est pas celle de mon contrat) à fait appel et à gagné.

    Je suis donc condamné aux dépens.

    Mon avocat ne répond plus et voilà des mois que j’attends le jugement officiel de la cour.

    Procédure de cassation ?

    Je devrais être disponible demain mardi 14.01.2019

    Merci par avance

  298. bonjour maître,
    je suis avec mon époux dans une situation terrible ayant droit a un découvert de 1200 euros nous l avons dépasser jusqu a 2300 euros c etait noel +tout les prélévements +loyer ++++mais le pire mon epoux a été licencier le 10 decembre avec juste 1000 euros de salaire et le solde de tout compte l employeur paut aller jusqu ‘a 30 jour avant et il ne sera pas enorme du tout aller dans les 500 euros le 28 quand les 1000 euros sont tombés ca a bien sur été avaler conclusion nous devons 1400 euros a la banque plus tous les chéques sont rejetter et tout les prélévement avec des frais nous sommes a 200 euros nous n avons plus rien pour vivre pas 1 euro mon epoux a dessuite retrouver du travail mais n aura son salaire que début février forcement et son salaire comblera a peine les 1400 que nous devons a la banque ma question est ce que pour ce mois si la banque devait au moins sur les 1000 euros nous laisser le montant du rsa pour vivre et ne pas me faire des frais a un taux de follie !!!s il vous p^lait maitre

  299. Bonjour Maître,
    Je suis administratrice d’une caisse locale de banque.
    Que se passe-t-il si des membres du Conseil d’Administration refuse l’approbation des comptes annuels?
    Motif : 63 000,00 euros de parts sociales dont la banque ne connaît pas les propriétaires ?
    Cordialement,

  300. bonjour Maître,

    ma société a été en sauvegarde, j ai vendu mon commerce rembourser mes dettes je voudrais racheter un commerce avec ma société comment obtenir un emprunt aupres d’une banque
    car ma banque me dit qu’après une sauvegarde la société n’est plus viable alors qu’elle fait du bénéfice
    Merci d’avance, cordialement

  301. Bjr, je dispose d’un jugement en premier instance s’appuyant notamment sur deux expertises dont une d’un expert judiciaire, reconnaissant deux fautes dont un délit pénal opéré par la banque HSBC :
     » – Concernant le découvert en compte courant, le TEG appliqué par la banque aura été systématiquement supérieur au taux de l’usure.
    – Concernant le prête de 85 000€ , le TEG, après recalcule aura été supérieur à celui annoncé par la banque. »
    Souscrit en 2008, je considère que ces manquements ont été de nature à contribuer aux difficultés (RJ) de ma société. Quelles suite puis-je donner ?

  302. Bonjour,

    Nous venons de remarquer qu’il y avait un changement de montant concernant notre prêt immobilier.
    En effet, en reprenant la lecture de l’échéancier lors de notre renégociation taux pour notre prêt immobilier en 2017, les mensualités contractées indiquent un montant de 1.328,40 € (dont 70,88 € de frais d’assurance); la première échéance prenait effet en mars 2017.
    Or, nous remarquons sur nos relevés bancaires que les mensualités prélevées depuis s’élèvent à 1.382,46 €.
    Nous venons alors d’adresser un mail à notre banque. Que pouvons-nous en attendre, je vous prie?
    Vous remerciant par avance de votre retour,

    Cordialement,

  303. bonjour maître,

    j’ai ouvert un compte pro dans un établissement bancaire et souscris un prêt pro. j’ai eus le sentiment de me faire avoir à postériori sur les frais afférents. J’ai décidé de vouloir fermer le compte et de faire prélever le prêt dans un autre établissement. La directrice d’agence m’affirme que cela n’est pas possible ce qui me semble douteux. Pourriez vous m’aiguiller?

    cordialement

  304. Bonjour Maitre,
    Je suis co-titulaire d’un compte indivis avec mon frère et ma soeur depuis 2013, au printemps 2018 cette banque (le crédit agricole ) ma demande 3 justificatifs
    – la copie de la carte d’identité
    – un justificatif de domicile
    – et une copie complète de ma feuille d’imposition
    Dans l’attente de la totalité de ces documents la banque m’a supprimé l’accès internet pour le suivi du compte.
    Ce compte n’a jamais connu de problème ni de découvert.
    Cette banque peut-elle me pénaliser ainsi après 5 année de fonctionnement. La feuille d’imposition peut-elle être exigée sur un compte courant ouvert depuis 2013.
    Merci de m’informer

  305. Bonjour Maître,
    Il y a un an, sur le compte joint, ma carte bancaire venant à expiration, je n’en ai pas recommandé de nouvelle, de même, mon chéquier se finissant, je n’en commande pas non plus. Cependant, depuis ma banque me prélève toujours des frais d’assurance pour mes moyens de paiement !
    Ont-ils le droit ? Puis-je demander un remboursement ?

    Merci d’avance

  306. Bonjour
    Maître

    Je suis client à societe generale je possède plusieurs comptes
    Récemment j ai souscrit crédit compact pour la troisième fois
    Ma question est ont ils le droit de me facturer les frais de dossier sachant que c est le même dossier de crédit Alors qui me l ont déjà impacté lors de mon crédit antérieur peuvent ils me les rembourser

    Cordialement

  307. Bonjour,
    J’ai contracté, avec ma femme, un prêt complémentaire (en +d’un eco-ptz) pour des travaux de rénovation énergétique. Suite à l’envoi de la première facture pour débloquer les prêts, ma banque m’informe qu’elle a perdu le contrat de prêt original et ne peut donc débloquer ce crédit. Cela fait suite à de nombreux problèmes depuis notre premier roi début janvier (perte de documents du dossier, embrouilles sur l’assurance…). Je ne souhaite pas laisser passer ça. Que suis je en droit décret la mer avant de leur re-signer une copie de mon original?
    Merci d’avance. Salutations. Sebastien

  308. Bonjour Maître,
    Je suis exposé à un véritable problème.Je fais une demande de prêt auprès de ma banque de 20 000€ en crédit perso et il est refuser.
    Je ne comprends pas pourquoi et je n’ai pas eu de raison particulières. Je suis cadre revenu net par mois 3100€ pas de crédit pas de fichages auprès de la BDF. Je fais la même demande chez Sofinco, cetelem ect idem.
    j’ai eu une société avec mon frère il y a 5 ans, et je me demande si il regarde sur google pour avoir des information et à partir de la me refuser le prêt. La société n’as aucune dette et aucun fichage non plus. Que faire car je suis dans l’impasse.
    Merci de votre réponse

  309. Bonjour,
    Suite à ma demande auprès d’un courtier pour rachat de mon prêt
    – immo
    -conso
    – enveloppe
    ce à quoi, je suis dans l’obligation de mette en hypothèque mon domicile qui vaut 205 fois plus… c’est option m’insécurise car je suis seul et enfant à charge, pouvez vous m’éclairer à ce sujet?svp
    – suis je dans l’obligation de payer un assurance au prêt car je suis malade et couverte par la convention fonctionnaire de mon ets, sachant que ma maladie entraînerai un coût d’intérêt tellement élevé que le rachat n’aurait plus son sens
    merci de me lire, bien à vous, mme Pernia

  310. Bonjour,
    Je suis en demarche de regroupement de prêt dont celui immobilier qui ne m’a jamais porte de difficulté. Le courtier actuel me propose ce rachat global (dont immo+ prest conso+ enveloppe) mais me signifie qu’il y aura une hypothèque sur ma villa construite depuis 10 ans, est ce judicieux, une prise de risque qui m’est inconfortable, de plus il m oblige ) adhérer à une assurance prêt sachant que je suis en maladie mais fonctionnaire, je n’en vois donc pas l utilité. Je fais appel à votre éclairage avisé.
    Bien à vous, cordialement

  311. Bonjour,
    Des prets ont été signés conjointement. Après le divorce mon ex mari a signé seul un plan de surendettement qui a été accepté.
    Aujourd’hui, suite à des impayés de sa part, le plan est caduc.
    Suis je encore responsable des crédits ou pas svp ?
    Merci de votre retour

  312. Bonjour,

    Nous avons vendu un bien immobilier le 29 octobre 2018.
    Le notaire n’a fait le virement que le 31 octobre et donc la banque n’a reçu les fonds que le 1er novembre.

    Cette dernière n’a traité le remboursement anticipé que le 7 novembre donc j’ai été prélevé des intérêts intercalaires entre le 29 octobre et le 7 novembre. Je me suis retournée contre eux car à la limite du 29 au 1er je ne suis pas d’accord mais je laisse couler, mais du 1er au 7 novembre ils avaient les fonds, je n’y suis pour rien s’ils n’ont pas fait le nécessaire.

    La banque m’indique être dans son bon droit car elle a 30 jours pour traiter le remboursement donc soyons contents, elle ne l’a fait qu’en 7 jours me dit-on. Elle m’indique qu’elle est en droit de se faire payer des intérêts intercalaires entre la date de réception des fonds et ces fameux 30 jours.

    Est-ce normal ? Avant que je n’aille plus loin dans mes revendications.

    Vous remerciant par avance de votre aide

  313. Bonjour Maître,

    je possède un PEL ouvert le le 06/04/2002 et alors que je souhaiterai faire un achat d’une maison ; ma banque Crédit Lyonnais me refuse la Prime d’état d’un montant de 1525,00€. Prétextant qu’elle me donnerait une attestation à Prêt pour l’organisme qui financera le prêt principal de ma maison. Es ce légal…?!

    Après consultation sur internet, il me semble que la prime d’Etat était liée avec le PEL ; ses intérêts et donc la Prime d’état …

    Maître ; Pourriez vous avoir l’amabilité de m’éclairer dans ce domaine et les démarches que je devrais faire si celle-ci se refuse de m’accorder cette prime.

    Pressé par la clause suspensive du 15 décembre pour les fonds et la signature de la vente pour la fin Décembre 2018 ; je vous serais reconnaissant
    de m’aider dans les meilleurs délais pour faire aboutir ma demande.

    Je vous remercie par avance de l’intérêt porté à ma demande

    Bien Cordialement Maître

  314. Bonjour,
    Nous avons signer une offre de pret en decembre 2017, il y a eu des retards dans les papiers concernant l’achat du terrain et la construction de la maison.
    En aout 2018 nous apprenons que nous allons signer en fin d’année j’envoi un mail à ma conseillere de banque pour savoir si le credit est toujours maintenu ou si il faut refaire un dossier, celle-ci me renvoi par mail que le pret a été mis en gestion et que tout est maintenu.
    nous devons signer chez le notaire ce mercredi , on demande donc le déblocage de fonds mais une erreur dans la garanti d’hypotheque est décelé. La banque déclare que le crédit est caduque pourtant depuis janvier 2018 je paie 150€ d assurance de pret par mois quel recours puis je avoir car ils me propose de refaire un dossier mais qui me coute 600€ de plus par an
    merci de votre réponse
    aurore

  315. Bonjour,
    Depuis lundi j’ai constaté sur mon relevé qu’il manquait 390 euro.
    J’ai contacté un conseiller pour avoir plus d’explication ils m ont répondu que c’était les frais bancaire hors il n’y a pas de trace sur mon relevé de ses prélèvement injustifié.
    Ont il le droit? Que dois je faire?

  316. bonjour maître

    Peut on forcer une banque à accorder un prête relais immobilier.
    J’essuie un refus du CIC qui veut solder et refaire autre crédit avec toute les incertitudes . Merci

    Cordialemnt

  317. Cher maître
    Un organisme de crédit a effectué un virement bancaire sur mon compte sans signature de contrat ou accord de ma part
    Que dois-je faire svp ?
    Bien cordialement

  318. BONJOUR

    J AURAIS BESOIN DE VOS CONSEIL SUITE A UN EFFACEMENT DE DETTE DE CETTE ANNEE 2018 SUR MES DETTES BANCAIRES J AI ENVOYER PLUSIEURS RECOMMANDER A MON ANCIENNE BANQUE POUR QU IL M’ENVOIE UN SOLDE DE TOUT COMPTE ET JE N AI JAMAIS RIEN RECU A SAVOIR J AI UN COMPTE JOINT DEBITEUR QUI A AUSSI ÉTAIT EFFACER PAR LA BANQUE DE FRANCE ETANT LA SEUL SIGNATAIRE A AVOIR EU L EFFACEMENT DE DETTE Y A T IL DISSOLUTION ET QUE FAIRE POUR RECUPERER MES SOLDE DE TOUT COMPTE
    MERCI DE ME REPONDRE C EST ASSEZ URGENT
    CORDIALEMENT

  319. Cher Maître,
    Après 3 années en ALD je suis maintenant en Invalidité Cat 2 depuis février 2018.
    Mon nouveau dossier médical a sure été envoyé, sans refus.
    A ce jour, je n’ai pas été reconnu en incapacité permanent par mon assureur ? pourquoi ? ont-ils le droit ?
    A ce jour, ma banque perçoit le montant de la prise en charge mensuel et ne me vire pas le montant de l’assurance immédiatement sur mon compte : pourquoi ? et ont-ils le droit ? ce qui m’oblige a avoir un crédit permanent pour assurer la période sans cette trésorerie.
    Ai je le droit de demander une réparation et indemnisation pour cette absence régulière et volontairement gérer par ma banque ?
    Merci de votre attention portée à ma demande.
    Bien cordialement,

  320. ma fille a contacté un prêt immobilier. au bout d’un an elle n’a plus payé.
    Au bout de 3 ans, soit il y a 1 an et demi, suite à un jugement, la maison a été vendue.
    Ce n’est pas la banque mais apparemment la société de caution qui a lancé la procédure.
    Elle doit donc encore la quasi totalité de son prêt soit environ 105 000 €.
    Aujourd’hui, rien ne lui est réclamé ni par la banque, ni par l’organisme de caution.
    Comment peut on encore lui réclamer ? et sur combien de temps ?

  321. Bonjour Maitre,

    J’ai contracté un prêt bancaire en 2006 sur 20 ans , que j’ai toujours honoré , il n’y a pas eu de garantie de prise par la banque , aujourd’hui à la retraite , qu’est-ce que je risque de ne plus le rembourser .

    Cordialement .

  322. Bonjour Maître,

    La Banque est le propriétaire absolue d’une maison achetée a crédit? Quelles droits a une banque sur une maison crédité?

    Cordialement MB

  323. bonjour
    lors de mon crédit voiture la banque a exigé que je fasse un placement de 2000 euros .actuellement a découvert avec de frais de la part de la banque (191 euros ce mois ci ).
    j’ai envoyé un mail a mon banquier lui demandant de fermé le placement et de me mettre les 2000 euros sur mon compte . chose qu’il refuse prétextant que cette somme est lié au crédit voiture( en gage en quelque sorte).

    a t’il le droit ?

    merci de votre attention

  324. En raison de ressources à faible revenu, si vous êtes incapable de gagner suffisamment d’argent pour régler vos problèmes de trésorerie quotidiens, vous devriez obtenir une aide externe de SUNSHINE FINANCIAL GROUP INC. Il s’agit du prêt qui peut vous aider à résoudre tout type de problème fiscal. Alors profitez de ce magnifique service financier pendant les moments difficiles. Vous n’avez pas à vous soucier de la faiblesse des finances car le groupe financier Sunshine est sur le marché financier. Pour utiliser le fonds avec ces prêts, il vous suffit de contacter (sunshinefinancialgroupinc@gmail.com) et de remplir une demande en ligne pour le montant requis.

  325. bonjour
    le directeur d’agence de la banque qui détient mon compte à décider de mettre mes cartes à 0 et de virer de l’argent depuis mon compte vers un autre compte , parce que j’ai émis des chèques depuis un autre compte que je détiens dans un autre établissement vers mon compte et qu’il aurait des doutes sur la disponibilité des fonds sur mon autre compte pour honorer les chèques émis.
    j’ai appeler plusieurs fois pour lui certifier que les chèques allaient être honorer mais il n’a rien voulu savoir , je me suis déplacer à l’agence pour appeler la banque en question avec lui pour qu’on lui certifie que les chèques ont été payés pour pouvoir lever tout doute , et même là il ne veut toujours rien entendre et persiste à vouloir avoir raison par tout les moyens .
    sauf qu’a ce jour il n’a aucune preuve que les chèques ont été rejetés , la banque émettrice lui a même certifié que les chèques ont bien été débité de mon compte et qu’il n’y a aucun risque de rejet .
    mais en attendant il confisque mon argent dans un autre compte me privant ainsi de toute liberté d’en disposer et rejette les prélèvements qui se présentent pour défaut de provision .
    ma question est la suivante : sur quel base légale agit-il et de quelle recours dispose t-on car cela fait bientôt 15 jours que cela dure et il fait tout simplement de l’abus de pouvoir en voulant s’acharner ainsi.
    Et je précise qu’on a reçu aucun courrier de sa part nous expliquant ses agissements ,nous avons contacter le service réclamation de la banque qui lui transmis notre mécontentement et toujours pas réponse et ce matin il nous a rétorqué que l’on pouvait nous plaindre plus haut si on voulait car il attend la preuve qu’il a décidé d’attendre .
    Merci de votre réponse

  326. Bonjour,
    je suis salarié en cdi. j’ai dépassé mon découvert de 500 e à 1350 e sur une duré de 45jours. j’ai fait une demande écrite à ma conseillère pour un échéancier et elle a refusé. Elle m’a retiré ma carte et m’a fait une sommation de payer dans les 60 jours. Elle dit ne pas avoir d’autre solution. Elle me prends du coup deux mois de salaire en totalité. Quels sont les moyens pour ne pas qu’elle me coupe les vivre pendant 2mois?

  327. Bonjour
    je vous écris car ma situation est particulière:
    je suis pharmacien et possède une officine
    il ya 6 ans j ai racheté les part de mon associe et pour se faire , j ai du faire un crédit personnel pour racheter la deuxième partie de la pharmacie
    entre temps la situation financière de ma société s est largement de gradée (j ai perdu jusque a 80% de mon ca)
    ceci pour maintes raison(je ne vais pas rentrer détails)
    je suis actuellement en redressement judiciaire et oblige de réglé chaque 2600e personnel (il me reste 9 mois de crédit a réglé)
    et c est très difficile surtout la bnp pour chaque retard de paiement me facture des agios énormes .
    J AI DU PAYER AU MOINS 5000 E ou plus (je dois retrouver mes relevés exactes)

    existe t il des recours pour annuler ce crédit ou le retarder ou une autre solution?
    les sommes réglées peuvent être déduite des impôts perso

    Merci pour votre aide

  328. bonjour maitre
    j’ai un gros souci avec ma banque
    étant actuellement en instance de divorce ,je me rend a la banque pour voir tous les crédits qui me reste a solde « crédit voiture et maison »
    le crédit de ma voiture se terminais en 2019 A 184€/ mois
    sans mon accord et sans procuration sur mon compte personnel ma femme a réussi a contracter un prêt budget de 15000€ QUI ME RAMÈNE A 2023 a 222€/mois
    en imitant ma signature et sans ma présence et cela dans la banque avec la conseillère.Plusieurs virement et chèque ont été émis en imitant ma signature et souscription d’assurance vie et décès sans que je le sache .j’ai été voir avec la directrice de l’agence qui me dit quelle ne peut rien faire .Que puis je faire pour que la banque reconnait son erreur et me rembourser des sommes indument débités sur mon compte?
    en l’attente d’une réponse ,vous remerciant d’avance pour votre conseil
    cordialement

  329. Bonjour Maitre,

    J’ai un emprunt immobilier dans un etablissement bancaire de renom depuis septembre 2016. Je n’ai aucun incident sur les remboursement de mes echeances.

    Je suis partie vivre aux Etats Unis (tout en continuamt a alimenter le compte pour mes echenaces immobilieres) et depuis cet etablissment a voulu que je ferme les comptes joint et livrete que javais en sus, ce que j’ai fait. Ils ont souhaite que j’aille prendre un emprunt dans un autre etablissment, ce que j’ai refuse. desormais ils veulent fermer (sans mon autrisation0 le compte (individuel) qui sert a alimenter mes remboursements. Ils souhaitent en effet que je leur fournisse un RIB d’un autre etablissment bancaire. Mon analyse est que ls fermeture de ce compte est un amendement a mon contrat ’emprunt donc ne peut etre unilateral. Par ailleurs, que la banque n’a pas le droit de m’imposer cela. Que dois je faire? Continuer a insister sachant qu’ils veulent cloturer manu militari mon compte le 5 decembre? Les laisser faire et leur envoyer des cheques chaque mois? mettre l’argent sur un compte sequestre pour montrer que a aucun moment je ne me refuse a rembourser mes emprunts mais que j’en suis dans l’incapacite?
    Je vous remercie Maitre de vos conseils
    Meilleures salutations

  330. Bonjour
    Une banque doit elle vérifier les factures dans le cadre d’un crédit immobilier pour la construction d’une maison pour d’ébloquer les sommes ? Car ma fille divorcée s’est aperçu que son ex conjoint qui s’est proclamé maître d’ouvrage pour la construction , a débloqué des sommes pour des travaux qui n’ont pas été payé puisqu’aujourd’hui les créanciers les réclament
    Elle ne sait pas ce qu’il a fait des sommes .

  331. bonjour MAITRE
    nous avons fait un prêt pour achat d un camping car de 78000 euros et maintenant bien réfléchie le prêt aurait pas du être accepté car notre taut d endettement était de plus de 40 pour-cent.comment faire maintenant.

  332. Maître
    Nous sommes en dossier de surendettement, lors de la mise en place du plan d’épurement de nos dettes auprès de GE MONEY bank nous avons convenu de réglement par virement bancaire avec une date d’échéance au 05 du mois, donc chaque mois j’effectue des virement au plus tard le 05 jusqu’à ce jour tout ce passait tres bien et voila que maintenant il me réclame des pénalitésde rejet de ma mensualité, je ne comprends pas pourquoi rejet étant donné que j’effectue des virements et maintenant il me dise que ce sont des pénalité de retard alors que je respecte mes dates de virement et il arrive même que j’effectue les virements 1 ou 2 jours à l’avance je suis harcelée au téléphone et reçois des lettres recommandées qu’elle réponse je peux leur apporter
    en vous remerciant

  333. Bonjour maître, je n’ai pas plus honoré pendant trois mois mon crédit immobilier ,Aujourd’hui je suis déchu de la banque caisse d’épargne qui me demande de me retourner vers l’organisme cautionneur CEGC , lequel me propose de vendre mon bien , de refaire un crédit , au pire il se charge personnellement de vendre le bien aux enchères …
    Refaire un crédit je ne peux pas car je n’ai le profil classique de CDI . Je suis dans la com’ et je fais des facturations d’honoraires….Merci de me donner la conduite à tenir et me dire quel est le recours que je peux prétendre dans ce cas.
    Merci de votre bienveillance .

  334. Bonjour, Le Crédit Foncier peut-il refuser un prêt (regroupement de 8 lignes de prêt pour un logement en loi Pinel auprès d’une autre banque) sous prétexte de la « Cotation » de la société d’un des emprunteur ?
    Procédure de sauvegarde de dix ans (reste 7 ans).
    D’avance merci
    Cordialement

    Jean-Marc

  335. Bonjour,

    1) Est il possible de payer les échéances mensuelles d’un prêt immobilier en mettant en place un virement automatique permanent sur un compte de la banque dont cette dernière m’aura donné les références, ou est-ce obligatoire que les mensualités d’emprunt soit prélevées par la banque sur mon compte bancaire ?

    2) est il possible que les échéances mensuelles d’un prêt immobilier soient réalisées sur un compte bancaire extérieur à la banque ayant émis le crédit ?

    3) Dans le cas d’un prêt immobilier contracté par une SCI, est-ce obligatoire que les prélèvements des échéances mensuelles d’un prêt immobilier soient effectuées sur un compte au nom de la SCI ? Dans la négative, est il possible que les prélèvements soient réalisés sur le compte d’un des membres de la SCI (avec l’accord de tous les associés) ou alors sur un compte ouvert en indivision par tous les associés ?

    Merci de votre retour,

    Bien à vous,

  336. Bonjour
    La banque est elle fondée à prétendre qu’elle ne peut consentir un découvert pour un particulier avec un taux inférieur au taux d’usure fixé par la Banque deFrance ?
    Merci

  337. Bonjour

    les banques que j’ai contactées ne respectent pas le principe du remboursement différé (15 ans dans le cas de mon fils) des 60 000 euros auxquels il a droit.

    Les banques proposent systématiquement un « lissage » du remboursement de ce PTZ ayant comme conséquence le cumul des mensualités des deux prêts et un endettement élevé.

    Peut-on les contraindre à respecter le principe du PTZ.

    Cordialement

  338. Bonjour

    les banques que j’ai contactées ne respectent pas le principe du remboursement différé (15 ans dans le cas de mon fils) des 60 000 euros auxquels il a droit.

    Les banques proposent systématiquement un « lissage » du remboursement de ce PTZ ayant comme conséquence le cumul des mensualités des deux prêts et un endettement élevé.

    Peut-on les contraindre à respecter le principe du PTZ.

    Cordialement

    P. Chapuis

  339. Bonjour Maitre,
    je suis chirurgien dentiste en Guyane française. je possède un compte professionnel a la BRED. cette dernière me prélève des intérêts de environ 250 tout les mois alors que mon compte est largement positif. Cette pratique est elle légale ?

    Cordialement

  340. bonjour,
    j’ai un compte bancaire avec un decouvert autorise de 400e. j’ai un 2 eme compte commun et comme celui est reste longtemps sans activites avec leur exorbittant frais bancaire je me retrouve avec un depassement de mon decouvert alors que je ne m’en servais jamais de ce compte ma carte bleue etant perime depuis decembre 2017 c’est pour dire . aujourd’hui je me retrouve avec un decouvert de 447 euros j’ai demande un plan d’apurementafin de remettre mon compte a zero et ainsi pouvoir le cloturer est ce normal qu’il me reclame 501 euros que justifie les 54 euros de difference? est ce vrai qu’avec un plan d’appurement signe la banque ne peu plus faire de frais supplementaire . merci pour votre reponse je suis un peu perdue

  341. bonsoir
    j aimerais savoir si une banque peut retirer une carte bleue en disant qu il n y a pas d entrees d argent sur le compte alors que tous les mois un cheque est depose…

    merci pour votre reponse

    marie ange

  342. Bonjour, ma banque la caisse d’épargne me demande plus de 100euros pour signer un avenant au contrat immobilier est ce légal dans l’attente veuillez agréer Monsieur mes salutations les plus sincères , Cordialement et surtout que cet avenant ne change ni le taux ni la durée ni le montant mensuel à payer mon conseiller me dit qu’il y a deux étapes après ce contrat signé il y a aura un autre avenant avec un taux plus bas ? Merci

  343. Bonjour,
    Je souhaite racheter par anticipation un crédit contracté lors d’un rachat de crédits en 2011 dont la majeure partie est constituée d’un prêt immobilier. La banque me dit que le taux de l’IRA est de 5% parce que nous sommes hors Scrivener. Est-ce vrai ?
    Cordialement.

  344. Bonjour Maître, je suis un particulier, j’ai ouvert mon compte à la Banque Postale de septembre 2010,suite à la liquidation judiciaire de mon commerce en Haute Savoie, et depuis, moi et mon concubin, nous ne travaillons plus, nous vivons avec le seul revenu RSA couple, 3 enfants à charges.
    A l’ouverture de mon compte, j’ai eu une carte de retrait, j’étais interdit bancaire, ensuite, j’avais commander une visa classique à débit immédiat, je l’avais annuler la carte, car je suis une joueuse de casino en ligne, je n’arrivais pas me contrôler, plusieurs fois, j’annule la carte et je la recommande…
    cette fois, il y avait une offre sur le site de la Banque Postale, 50% de remise sur la visa première, j’ai essayé de commander depuis mon espace client, et ça marche, en plus, avec un débit différé.
    Le plafond d’achat de la visa est de 8000€ mensuel, et c’est pour ça, je me retrouve dans une situation difficile, actuellement, mes achats sont à débit de 9100€, plus une autorisation de découverte de 600€, ce qui fait un total débiteur de 9700€, je ne sais plus quoi faire, je me demande, est-ce que la Banque a t-il également des responsabilités? Au vu de mes revenus RSA, ce dernier n’est pas saisissable par la banque, que peut-il saisir à la place? Quels pourrais être les conséquences grave? En espèrent que vous pouvez me donner des conseils avant la fin de ce mois. Merci de votre compréhension.

  345. bonjour j ai acheter une maison en nov 2008 avec un pret de 73000 euros inclus un pret a taux zero de 13000 avec credit immobilier de france le taux de ma maison sur 28 ans est 6.8 soit un remboursement au total 128 000 par raport a la valeur de ma maison qui est de 50 000 impossible de me racheter mon credit et de le renegossier mon contrat es possible de porter plainte contre credit immo de france pour abut vous pouvez me joindre par mail

  346. bonjour ma femme et moi etions au chomage sans revenue la banque m as fait un pret alors que j en avais un je me retreouve avec deux prets (100000 euros) il ne veulent pas les regrouper
    puis je faire annuler le deuxieme pret ou me faire rembourser

  347. bonjour,je suis en recouvrement bancaire et mon compte est bloqué
    du coup je ne peu pas réglé mes prélèvements pour mon crédit
    j’ai trois règlement en retard et il me réclame la somme de 1683 euros que je ne peu pas leur donner et il me dise qu’ils vont saisir ma maison?

  348. bonjour,
    j’ai fait un prêt a la banque du CIC de 20000 euros pour un véhicule, nous devons payé la mensualité de 387 euros.
    Et quand ont a regarde les relevé de banque nous nous sommes aperçus que la la banque a prélever 392,54 euros6 euros de plus ils ont modifier notre contrat san notre acord que puis-je faire?
    merci Bien Cordialement

  349. Bonjour,

    Nous sommes en cours de changement de banque.
    Nous quittons la banque chez qui nous avons notre credit immobilier.
    Cette derniere refuse de cloturer le compte et de changer le RIB pour le prelevement du credit. Elle nous dit que nous devons garder ce compte ouvert (avec des frais de compte) et y faire un virement tous les mois de la valeur du credit.
    Il ni a aucune clause a ce sujet dans notre contrat. Notre nouvelle banque nous conseille de nous appuyer sur le code monetaire et financier, mais nous ne savons pas ou chercher dans ce code.
    Auriez vous un conseil. Merci de votre retour. Bien cordialement.

  350. doleances
    1ere carte avale suite faux code celui meme déjà recu
    nouvelle carte code refus pour code eronne ensuite pour intitule de la carte numero
    et cela dure depuis 5 mois impossible de voyager pour mon suivi medical ne pour mes affaires en guadeloupre loyers non payes
    je n’ai plus de reserves pour mes besoins financiers
    en déchargeant une applicatiob sur mon portable je m’aperçois que deux carte s sont an mon nom alors que j’en ai qu’une a ma disposition
    en verifiant tous les code depuis 2012 je constate que les deux dernieres cartes de serie defferentes portent le meme code source de mes déboires
    le probleme est toujours entier et le conseiller s’en occupe quand il veut bien repondre ou poser une question dont il a la reponse dans notre correspondance
    je suis retraite en tunisie et ma banque en Guadeloupe
    je n’ai pas pu honorer mes contrôle cardiaques ni disposer de moyen de paiement
    pot de terre pot de fer je ne sais plus comment me faire entendre
    cordialement
    a.belazi

  351. Bonjour,

    Un huissier a t il le droit de faire des atd a ma banque sans me prévenir au préalable

    A t il le droit de le faire tous les mois ?

    Ma banque doit elle me prévenir avant d’agir sur mon compte ?

    Par avance merci pour votre retour

  352. Nous sommes victimes ma femme et moi des erreurs au niveau de l’agence bancaire.
    Début mai 2018, nous avons souhaité avoir une pause pour le crédit immobilier :
    Ce qui nous a été accordé: suspension pendant 5 mois à partir de l’échéance du 05/07/2018.
    Nous avons signé un avenant facilité de caisse le 12 juillet avec une autorisation de débit de 6600.
    Nos comptes ont connu un mouvement de l’ordre de 35000€ pendant le mois de juillet.
    Nous avons payé par anticipation nos crédits conso vers le 24 juillet.
    dépassement.
    Nous sommes rentés HIER 27/08/2018 et nous nous sommes trouvés désagréablement surpris par un paquet de courrier/
    1/ le 10 /08/2018; information de rejet de la mensualité du crédit immobilier qui ne devait pas être présentée.avec menace d’être déclaré à la banque de France être fiché.

    2/ LE 27 JUILLET rejet de petites traites, EDF? ORANGE? UN CRÉDIT à 50€ , 15 €, et 105 e orange…. pour un total ne dépassant pas 350€ alors qu’on était loin de l’autorisation (6600€) avec des avoir entre 35000€ et 7000€ au plus bas??? Nous nous sommes demandés si c’était pas intentionnel!!!

    3/ LE 17 AOUT pour cacher les premières erreurs la sentence est tombée : Résiliation unilatéral des contrats facilités de caisse

    4/ Aujourd’hui dans la panique, nous nous sommes déplacés à la banque et notre conseillère nous a expliqué qu’elle ne comprenait pas et qu’elle devait consulter d’autres services pour comprendre et nous répondre.
    5/ Nous avons envoyé un courrier à l’agence.
    6/l’agence reconnait ses erreurs oralement et s’engage à rembourser tous les frais engendrés, mais ne veut pas faire d’écrit et nous demande de payer la mensualité rejetée pour pouvoir rétablir les facilités et résigner une nouvelle demande de suspension de prêt car la première n’a pas été respectée de leur part et donc annulée.
    QUEL EST VOTRE CONSEIL ? dois-je payer? dois-je faire confiance?merci

  353. bonjour,
    Suite a un financement DIAC, pour une voiture de 10000€, 3 retards de paiement pour difficultés passagéres o’ont pas été honoré.
    Depuis solvable , on a voulu reprendre le paiement des traites avec régulation des arriérés, mais la DIAC fait la sourde oreille , et nous a fait ficher banque de france, pour 600€, et ne voit que la restitution du vehicule comme solution, la vente au enchére et différence de la valeur du vehicule nous restant dû.
    cela me semble ecxessif car maintenant nous voila bloqué de toutes parts sans solution possible, mettant de plus , ne pouvant plus me deplacer, mon emploi en danger.
    Y’a t’il un recour possible…??

  354. Bonjour Maitre,

    j’ai contracté un crédit avec mon ex concubin, lors de notre séparation il a disparu et me laisse payer tout le crédit seule, je le paye donc cependant , la compagnie de crédit sois disant le recherche pour payer sa part, mais je vois bien qu’ils ne cherche pas car ils ont une personne en l’occurrence moi pour payer tout le crédit.

    Puis je bloqué mes virements et leur dire afin qu’ils recherche vraiment mon ex concubin pour payer, car je n’arrive pas à payer cette somme je suis tous les mois à découvert et cela à cause de se crédit.

    Cordialement

  355. Bonjour Maître,

    Moi et mon conjoint avons effectué un prêt bancaire pour l’acquisition d’une maison. Le prêt a été accepté, le délai de retractation respecté +11 jours et l’offre retournée. Nous avons ensuite reçu un courrier de la banque comme quoi l’offre était accepté. Puis nous avons reçu un courrier de l’assurance bancaire nous refusant l’assurance.
    Nous avons immédiatement pris un courtier en assurance qui devrait trouver une assurance d’ici vendredi.
    Néanmoins la signature devant le notaire doit être effective Samedi 18/08.
    La banque a-t-elle le droit de refuser le versement des fonds au notaire sans assurance ?
    La banque peut-elle annuler le prêt accordé et validé après le délai de rétractation imposé à nous ?
    Quels sont les articles dont nous pouvons user auprès de la banque pour faire valoir nos droits ?
    En vous remerciant par avance de votre aide.

  356. Bonjour,
    Mon mari et moi même avons deux comptes distincts à la banque, un compte Monsieur et un compte Madame, mon mari a largement dépassé son découvert et pour l’in Il ne peut régler et la banque suite à cela a bloqué mon compte celui de madame est ce légal et quel recours peut être mis en place?
    Merci pour votre réponse

  357. Bonjour, ayant des difficultés financières, j’ai demandé à la banque populaire les services « clients fragiles » – article 312-4-3 du code monétaire et financier afin que nous trouvions une solution. en avril j’ai proposer de continuer à régler le prêt personnel de 45.58€ et le decouvert par virement mensuel de 45€. La banque populaire à rejeter l’échéance du prêt à cause des frais débités sur mon compte alors qu’auparavant ils n’en prenaient pas. C’est le seul incident que j’ai eu… En mai le directeur de l’agence devait me téléphoner et rien de nouveau. Cela fait le deuxième courrier que j’adresse au Médiateur en RAR et j’attends la réponse. Je ne sais plus quoi faire. Pour information, les virement du prêt et du découvert spécifient que ces sommes sont affectées au découvert et au prêt… Ils n’en tiennent pas compte. Merci pour vos bons conseils, cordialement

  358. Bonjour Maitre,
    S’il vous plaie j’ai une question.
    En Septembre 2013, j’ai ouvrir un compte a Societe Generale
    En Decembre 2013, J’ai demandee la cloture de ce compte
    En Decembre 2013, le compte a été en découvert,
    En Octobre 2016, j’ai verse 90 euros après avoir mis accord avec le conseiller pour fermer cette affaire.
    Entre 2013 et 2016, le compte a été dormant. J’aile pas utiliser
    En 2018, j’ai reçu une lettre d’un huissier afin de payer le somme due a 650,14 euros
    Et la je suis sans ressources, sans travailler, j’ai rien et peut pas payer cette somme. L’huissier a agreer de payer la somme de 325,07 en une seule fois pour régler cette affaire.

    Mes questions: Sachant que j’ai pas les ressources, je suis d’accord de payer le capital somme de découvert datee le 31/12/2013 qui été a 200 Euros, une partie que j’ai payee en 2016 dont 90 euros, est ce que le huissier peut me forcer de payer plus que 200 euros, comme je suis pas d’accord de payer les intérêts accrue par la banque après 5 ans.
    Quels sont mes options?

    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Cordialement,
    Christabel.

  359. Bonjour Maître,
    Je vous remercie pour votre attention.
    Mon cas est que, comme je suis tombé malade (cancer) déclenché il y a trois ans, j’ai de grandes difficultés à avoir les mêmes revenus qu’auparavant. Je ne peux plus non plus rembourser au même montant mensuel mon emprunt auprès du Cetelem auquel je dois encore deux années de mensualités à venir. J’ai maintenant une année de retard de paiement auprès d’eux. Je suis toujours inscrit au Pole Emploi. Le Cetelem a mis en œuvre maintenant sa procédure de recouvrement, sans tenir compte d’aucune considération sur mes difficultés, et menaçant de la saisie de la voiture, qui m’est bien indispensable.
    Existe-t-il une démarche pour faire face à cette grande difficulté vis à vis du Cetelem ?
    Je vous remercie de votre point de vue.
    Patrice

  360. Bonjour Maître,
    Il y a 4 ans, j’ai souscrit un crédit agricole (6000€). En 2016, j’ai dû déposé un dossier de surendettement. Depuis le 27 mai de cette année, je ne suis plus fiché. J’essaie en vain de mettre en place un arrangement amiable car j’ai les capacités de rembourser cette dette. Je viens de recevoir une lettre de ma banque qui me demande de rembourser intégralement ce crédit. Puis je leur imposer un remboursement ? Car je voudrais leur rembourser 200€/ mois pendant 27 mois car il me reste 5293€ à rembourser.

  361. bonjour nous avons souscrit il y un an un credit immobiliers nous n avons jamais d incidents de paiement le mois dernier sachant que cela allait etre difficile de regler la totalité la mensualité du credit j ai demander à la banque de me faire une pause paiement ou une autorisation de découvert celle ci mon été refuser par la banque donc la mensualité ce mois est payer en partie mais pas la totalité la banque à bloquer compte perso et joint de moi et de mon ex conjoint sans nous prevenir suite à cette intervention j ai resorti le contrat qui indique que nous avons le droit a cette pause paiement meme avec ca la banqu refuse de faire cette pause paiement et nous dit qu elle débloquera les comptes que quand on aura payer cette mensualié du coup on se retrouve sans argent pour vivre ni l ‘un ni l autre sans aucun recours que pouvons nous faire

  362. bonjour je viens d apprendre que je suis fiché BDF alors qu il y a un huissier dans la même affaire QUI a commencée a la même date .on me dis que si l affaire es devant un huissier elle ne devrait plus etre au fichier BDF celas et il vraie ?

    merci de votre réponse

  363. Bonjour,
    Il y a un an ma banque a fait une erreur en laissant passer un prélévement qui n’était pas à mon nom, sans me faire signer d’autorisation de prélévement.
    Ma banquière m’avait proposé de changer de carte bancaire, que j’allais payer le même prix que mon ancienne, et elle ne m’a pas fait signer de papier. Or, aujourd’hui, la carte est passé à 15 euros par mois sans que ce soit stipulé. Je les ai contacté, elle m’a dit que c’était une offre valable que un an. Mais en aucun cas, elle m’avait donné cette version l’année dernière et je n’ai aucun papier qui le stipule. Y a t il un recours? D’avance merci

  364. Bonjour,
    Une société de recouvrement me réclame une somme 17000 euros. Cette somme correspond au solde du compte de ma sarl déclarée en liquidation en 2009.
    en effet je m’étais porté caution pour un découvert autorisé de 20 000 euros
    Fin 2009 un huissier qui c’est présenté a mon domicile pour réclamer la somme a interrompu la procédure car je n’avais plus comme revenu que le RSA.
    La bppc a céder la créance à cette société en 2015.
    entre 2009 et février 2018 je n’ai plus eu aucune nouvelle de cette affaire.
    Compte tenu du délai je n’ai plus aucun document
    merci que puis je faire car je suis harcelé.

  365. Bonjour je vous écris Concernant une question j’ai ouvert un compte courant dans un banque dans le contrat j’ai demander une carte Visa Classic sa été accepté j’ai le contrat signer le compte je les ouvert samedi le mardi à la reprise de la semaine des banque la conseillère m’appelle en me disant que le compte sera clôturé dans 60 jours et en attendant la carte me sera pas délivrée comme convenus dans le contrat sachant que entre l’ouverture du compte et le refus de délivrance de carte y’a à peine 2 jours donc el me dit que si j’en veux faire des retrait je me présente au guichet la raison pour la quel je viens vers vous pour connaître mes droit et surtout est ce que la banque a le droit de ne pas me délivrer la carte qui est mentionnée au contrat Je vous remercie de bien vouloir me répondre et me dire si j’ai le droit de lancer une procédure contre la banque à se sujet. Cordialement.

  366. Bonjour
    Le responsable d’agence bancaire à donné visibilité d’un de mes comptes à mon ex épouse sans naturellement mon accord.
    Poursuites contre la banque et ou contre le responsable d’agence ?? Montant du préjudice ?? j’ai lu 300 000 € ?? Le rôle du médiateur bancaire ??
    Merci de vos réponses
    Salutations

  367. Bonjour maître,
    Suite à un crédit pour l’achat d’un véhicule en 2001 mon père c’est porté causion pour 10000€.suite à des problèmes de santé j’ai mis en place un dossier de surendettement avec un reste de 4000€ qui est classé depuis des années. Ce jour un huissier a bloqué le compte de mes parents de 10954€. Avec soit disant un courrier remis en main propre une semaine auparavant mais ce n’ai pas vrai. Ont ils le droit de faire cela après toute ses années. que puis je faire. En vous remercient pour votre aide. Salutations

  368. bonjour , je fais face a une déchéance a terme sur un credit diviser en deux parti, aujourd’hui je viens de voir q’uil ont suprimer l’assurance … qu’elle sont mes recour pour eviter la saisie ? le recouvrement a utiliser mes versement a sa guise sans prend en compte mes intéret, il n’a pas remboursé mes echéance en retard dans l’orde de la plus ancienne m’envoyant tour a tour des mise en demeure puis simple avertissement pour la méme opération et ne m’avertissant pas a contrario des autres opération deja mise en demeure pour prononcer la déchéance… MERCI mAITRE cordialement

  369. Bonjour Maître, J’ai un crédit immobilier. L’assurance du prêt m’a indemnisé le montant total de mes mensualités durant 3 ans suite à une ITT. Après une expertise médicale, l’assurance m’envoie un courrier me stipulant qu’ils vont rembourser à l’organisme prêteur le montant du capital restant du.Or, le virement annoncé n’est que de 50% de ce montant. Je n’ai plus les offres de prêt initial et la banque ne retrouve pas informatiquement mon pourcentage d’assurance. Mon époux pense que nous étions à 50% chacun. Mais je n’ai aucun souvenir.
    Si effectivement je suis à 50% l’assurance peut elle me demander le remboursement de ce qu’elle a versé durant mon ITT soit la moitié.m Merci pour votre aide. cordialement

  370. Bonjour Maître,
    Lors de transferts de compte d’épargne ( livret A et LEP) de la caisse d’épargne (CE) Rhone alpes vers celle d’Ile de france, mon livret A a été bloqué ; la CE a commis une erreur en ouvrant un deuxième livret A sans clôturer le premier bloquant ainsi le compte.
    Pendant 3 ans, aucune explication ne m’a été fourni : le compte bloqué n’apparaissait sur aucun relevé bancaire.
    Les caisses se renvoyant la responsabilité, j’ai saisi le service commercial puis le médiateur sans succès.Ce dernier reconnait l’erreur mais estime que le blocage du compte ne m’ a pas été préjudiciable ! Il me semble que l’indisponibilité d’une épargne est de facto préjudiciable au client. Existe il une loi pénalisant une banque sur ce point ?
    Merci d’avance pour les éclaircissements que vous pourrez m’apporter .
    Cordialement

  371. Cher Maître,
    J’ai contracté un crédit logement auprès de ma banque BNP Paribas en 2002. Cet emprunt auprès de la société financière de cautionnement que représente Crédit Logement en garantie de mon emprunt a fait l’objet d’un remboursement par anticipation en 2008-2009, malgré quelques incidents de paiement auprès de ma banque laquelle m’a dûment transmise une attestation de remboursement total du prêt faisant office de main-levée.
    Malgré plusieurs réclamations de ma part, je n’ai pu à ce jour obtenir le remboursement de ma banque malgré les termes contractuels.
    Je sollicite de votre attention et de vos conseils afin d’aboutir à une solution excluant tout recours contentieux.
    En vous remerciant à l’avance, je vous prie d’agréer, Cher Maître, l’expression de mes salutations distinguées.

  372. Bonjour
    Je viens vers vous car j ai un litige avec un organisme de credit.
    Ils m ont fait rembourser mon credit par le biais d un huissier que j ai rembourser intégralement mais maintenant il me demande de leur rebourser des frais qu ils ont laisser courrir pendant que je remboursais ma dette a l huissier. Ont il le droit de faire ca ?

  373. Bonsoir

    Est ce que les banques peuvent obliger les clients qui souhaitent faire un prêt pour acheter une maison, à souscrire une assurance ?
    Mes amis (lui 65 ans, soucis de santé réglés récemment par une intervention chirurgicale ; elle 35 ans , en pleine forme ; 1 enfant en bas âge) se sont vu refuser un prêt parce qu’ils ne veulent pas que la banque leur facture en plus un prêt.

    Merci d’avance d’avoir pris le temps de me lire.

  374. Bjr. Ma fille vient d’apprendre qu’elle a un découvert de 3000 sur son compte courant alors qu’elle a une autorisation de 200e. Elle devait encaisser un chq de 3000e somme indiquée par erreur donc la personne concernée par ce chq lui dde en amont à l’encaissement de ce chq de renvouer le trop perçu en western union….sauf que le chq s’ avère être sans provision. Elle a déposé plainte immédiatement et la banque o
    Lui dit que le dossier va suivre son cours. Que cela signifie-t-il ? Je rencontre la directrice adjointe jeudi m1os souhaite avoir votre avis. Je précise que ma fille ne travaille pas. D’avance, merci pour votre retour. Ma

  375. Bonjour Maître, j’ai un découvert chez SG car je les ai quitté suite à 2 Courriers m’indiquant que j’avais 15 jours pour l’arrêt de l’autorisation de découvert et l’arrêt du débit différé de ma CB pourtant mon compte revenait créditeur tous les mois je suis en cdi et à SG depuis 35 ans j’ai essayé d’avoir des explications suite à ces courriers mais rien sinon au bout de 22 jours car j’ai écris au service clientèle de SG la directrice de l’agence a reconnu que c’était un problème interne depuis j’ai un visuel et je souhaite savoir comment faire pour avoir un échéancier pour combler le découvert, je suis de bonne foi j’ai quitté SG le mois d’octobre 2017 ils ont rajouté des frais et jusqu à présent ils ne font rien et laissent la situation pourrir que dois je faire je vous remercie par avance de vos réponses

    Cordialement

  376. Bonjour, mon conjoint a souscrit des crédits à la consommation en ligne en me désignant comme co emprunteur à mon insu en usurpant mon identité. J’ai porte plainte car il s’agit de grosses sommes d’argent ( 87 000 euros sur 2 sociétés de crédit dans lesquelles il m’a impliquée). Il vient de passer à la commission de surendettement qui m’explique que ça va le protéger lui mais que cela m’expose (les créances sont passées en dettes exigibles puisqu’il n’a pas payé) et que je vais devoir payer des crédits que je n’ai jamais contractés et alors que cela concerne le capital du à son ex femme notamment …J’ai déjà consulté un avocat qui m’a dit que ce genre de plainte mettrait très longtemps avant d’être traitée si elle l’était…Nous avons un appartement secondaire en indivision qu’ils risquent de nous faire vendre pour se rembourser. Moi 65% des parts. Comme mon mari n’a là encore que des crédits, il semblerait que ce serait à moi de payer ses dettes. Comme puis-je me protéger ? Nous sommes mariés sous la séparation de biens. Merci d’avance. CDT CJ

  377. Bonjour,

    J’ai souscrit un crédit pour l’achat de ma voiture au mois de Mai.A la réception de mon tableau d’amortissement reçu après demande, il apparait un  »montant des intérêts pendant la période de report initial ». Cette somme étant intégrée dans les échéances.
    A aucun moment je n’ai demandé un report d’échéance pour le début de remboursement de mon crédit sachant que l’offre de contrat a été signé le 17/05/2018, et que la réponse d’acceptation date du 24 mai 2018 pour un début de remboursement le 20/07/2018 (première échéance).
    Pouvez vous me dire si cette somme peut être réclamé pour remboursement.
    Cordialement

  378. J’ai un decouvert de 5000 euro depuis plus de 2 ans avec le credit Lyonnais. le compte est toujours a decouvert j’alliment le compte par la reception d’un loyer de 1800 euro et j’ai des payment d’environ 1300 euro par mois.
    depuis le mois d’avril 15 je n’ai pas fait de versement car mon locataire a decider de quitter l’appartment.
    lw credit Lyonnais m’a envoye une letter recommande demandant que je met mon compte positive.
    je suis inquiet car je veux conserver ce compte jusqu’a la fin September date a laquelle la vente de mon apartment sur paris sera conclus

  379. bonjour,

    suite à un prêt immobilier fait auprès de ma banque
    la société générale, mon conjoint ayant eu un accident de la vie dont il a du être opérer trois fois, j’ai fait appel à mon assurance, j’avais pris une garantie de caution, et lorsque
    j’ai fait appel à mon assurance ma conseillère de l’époque
    m’a déclarer en situation d’impayer alors que je n’avais aucun retard dans mes échéances de prêts, est ce qu’ils ont le droit de faire cela car je n’arrive pas à savoir si la loi
    du droit bancaire les y autorise ?

    Cordialement

  380. Bonjour,
    Je suis en train d’acquerir une maison avec mon conjoint (pacs) .
    Je suis actuellement propriétaire de mon côté d’un bien vendu en attente de signature.
    Nous avons trouvé une maison , mon conjoint doit donc souscrire un crédit de la moitié du prix de cette maison . J’apporte évidement le reste .
    Les banques que nous avons contacté , veulent lui faire souscrire un cautionnement mutuel et une hypothèque.
    Est ce légal de demander 2 garantie?
    Comment éviter l’hypothèque sur la totalité du bien , sachant que j’aurais déjà financé la moitié?
    Merci d’avance pour vos réponses
    Bien cordialement
    Catherine

  381. Bonjour,
    je viens d etre informé par une société de recouvrement que ma banque a cloturé un compté joint car il y eu un incident de paiement de plus de deux mois. ce compte abrite des mensualités de pret. la somme que me demande le service de recouvrement est-il en droit de me demander cette somme qu’à moi ou également à mon ex conjoint dont je suis co titulaire du compte ? en sachant que je n’ai jamais reçu les relances de la banque car la veille de la dénonciation du compte joint, il a modifié l’adresse de ce compte en mettant sa seul adresse à lui. merci par avance de votre réponse

  382. Bonjour,

    J’ai ouvert en 2006 un crédit et un compte de dépôt dans l’établissement français (succursale) d’une banque espagnole.
    Ces 2 contrats étaient de droit français (code de la consommation, code monétaire et financier …).

    Suite à l’annonce de la fermeture de l’établissement français (non finalisée à ce jour) la gestion de mon prêt a été transférée en espagne.
    Mon compte de dépôt français a été en Mai 2018 unilatéralement clos avec l’ensemble des services qui y étaient associés, et ce sans information préalable(Chéquier + accès internet)

    Sans accord de ma part ni nouvelle convention un nouveau compte de dépôt a été ouvert en espagne afin que je continue à régler mon prêt.

    Je passerai donc de contrats de droit français à des contrats de droit … indéfini !

    n’ayant aucune certitude que le code de la consommation soit respecté, et au vu des premiers courriers reçu tous en langue espagnole et sans respect de la règlementation française je souhaiterai contester ce transfert unilatéral.

    Vers qui puis je me tourner ?

    Merci d’avance

  383. Bonjour,

    J ai demandé un prét de 1500 E au credit agricole qui est ma banque et celui ci m a été refusé car je perçois pension d’invalidité pour un montant de 1400 E un loyer de 380 E et pas de credit
    Ni FCC ou FICP

    Au vue de la convention AERAS et assurance je trouve que je suis rejeté pour moi c est de la discrimination

    Surtout que ja toujours tenu mes engagements

    Je suis en procédure amiable car j ai contracté maladie nosocomiale double d’une erreur médicale la procédure est en cours et l’indemnisation est assez importante

    Quelle recours car j ai besoin de tresorerie urgemment car ma santé m a couté enormement perte de mon ancien logement demenagement caution ect ect

    Merci d’avance de votre reponse

  384. Bonjour, j’ai fait un rachat de crédit auprès de sofinco qui a été accepté. Sofinco devait envoyer deux chèques pour couvrir mes crédits bancaires malheureusement ils se sont trompés d’adresse. Depuis le 20/03 les chèques ne sont pas arrivés et devaient être renvoyés à la bonne adresse à compter du 20/04. Les deux chèques n’ont jamais été envoyés. Cela fait onze fois que j’appelle et à chaque fois on me répond que cela sera fait pour la semaine suivante mais rien….J’ai envoyé un courrier recommandé au service consommateur mais pas de réaction. Je continue de payer mes crédits bancaires et je paye mon rachat de crédit qui n’a pour l’instant pas été fait. Je ne sais plus quoi faire. Dans le contrat, le versement des sommes devaient être fait 8 jours maximum après acceptation, cela fait plus de deux mois.
    Auriez vous une solution. Merci

  385. bonjour,
    j’ai deux crédits hypothécaire et suite à des événements divers je n’ai pas pu honorer mes mensualités pendant un certain temps. j’ai repris mes rembourseements, mais la banque me donne pas de solution pour payer l’arriéré. D’autre part une mise en demeure avant déchéance m’a été envoyée et il semble que la déchéance des prets a été prononcée.
    ma question est la suivante: la déchéance des prets n’ayant pas été notifiée est elle valable? Si elle n’est pas valable qu’elle est mon recours.
    merci d’avance pour votre réponse
    cordialement

  386. Monsieur,
    J’ai contracté un crédit étudiant en différé le 15/09/2018, la 1ère mensualité de remboursement était prévu le 11/2018 , mon compte n’était pas alimenté et ma banque rejetait systématiquement les 2 ou 3 euros d’assurance. Au mois de mars j’ai trouvé un travail je n’ai reçu ma paye que le 30 avril, j’ai donc déposé mon chèque à la banque d’un montant de 2550 euros, mais en plus d’un manque d’information de la part de mon conseiller, la banque m’a bloqué mon compte et transférer mon dossier au contentieux celui _ci m’exige le remboursement de la dette immédiatement,
    je souhaite savoir quel est le recours ? Et la banque a-t-elle le droit de bloquer mes comptes?
    Cordialement,

  387. Bonjour Maitre,

    Je viens vers vous pour les renseignements suivants:

    Au mois de septembre 2017, ma banque (cic de gisors dans l’eure) m’a « forçé » à prendre une assurance groupe pour un prêt à la consommation de 30000 euros (pour les travaux de ma maison).

    Je me suis tourné vers un autre assureur(CARDIF) pour changer d’assurance avec garanties équivalentes, et la réponse de celui a était : »IMPOSSIBLE pour un crédit à la consommation ».

    Par conséquent, mes questions sont les suivantes:

    Est il vraiment impossible de changer d’assurance à chaque date d’anniversaire?

    Sinon, vers qui dois je me tourner pour souscrire un autre contrat d’assurance à garanties équivalentes mais avec un coût moins conséquent.

    Dans l’attente de vous lire.

    Bien cordialement

  388. Bonjour,

    J’ai un emprunt au crédit agricole sur 25 ans depuis 2015.
    Je suis en train de faire racheter mon emprunt par Boursorama.
    En remplissant le dossier, Boursorama s’est rendu compte que mon contrat de pret contenait une mauvaise adresse pour le lieu de l’investissement (l’adresse de l’agence bancaire dans laquelle j’ai fait l’emprunt est remplie à la place de l’adresse de l’appartement que j’ai acheté).

    Boursorama me dit qu’ils ne peuvent donner suite à mon dossier…et me disent même que je peux me retourner contre le crédit Agricole.
    Soit en rendant caduque le contrat et passer au taux d’intérêt légal, soit en négociant le fait de ne pas avoir de frais de remboursement anticipé.

    j’ai contacté le crédit agricole qui ne me répond pas depuis 2 jours pour l’instant.

    Qu’en pensez vous?

    Merci d’avance pour votre réponse.

  389. Bonjour,

    Au motif qu’elle a souscrit un nouveau contrat avec Mastercard, ma banque m’informe qu’elle remplacera d’autorité les carte Visa qu’elle avait fournies par des Mastercard à leurs échéances.
    A t-elle le droit de m’imposer Mastercard alors que je souhaite garder Visa ?
    Ne suis-ja pas libre de choisir le réseau que je veux ?

    Je vous remercie pour votre réponse.

  390. Bonjour Maitre,
    Mon mari et moi avons contracté un prêt Immo pour des travaux dans notre maison.
    Prêt signe plusieur déblocages en fonction des factures ont été fait.
    Ma banque ne veux plus nous débloquer le reste car nous avons eu des saisies des Impots il y en avaient déjà eu avant les autres déblocages.
    Que peuvent nous faire puisque tout est en cours et signe .

    Cdt

  391. Cher Maître,
    Nous avons remboursé notre crédit immobilier de manière anticipée après la vente d’un appartement. Le montant de la caution était de 1500 E. Dans le contrat, rien est écrit à propos de cette caution. La banque ne veut pas nous la rembourser toute suite mais à la fin de la durée initiale du crédit et seulement 78% de la somme. Nous n’avons pas de contrat pour la caution.
    Est-ce normal?

    Nous avons reçu une photocopie du virement des fonds mais aucun document mentionant la fin du prêt.
    La banque veut nous faire payer 30 pour un tel document. A-t-elle le droit?

    Je vous remercie par avance

  392. bonjour,

    Avec ma femme nous avons contracté un prêt relais. toutes les démarches ont étaient respecté de notre côté, revente de la première maison remboursement de prêt. par contre nous nous sommes aperçu qlq jours avant la signature du nouveau bien que le prêt relais n’a jamais été mis en place par la banque.mais tous les frais associés à celui nous ont etaient prélevés (ADI, hypothèques…). Que faire, quel recours avons nous??

    merci d’avance pour votre aides.

  393. Bonsoir

    J’ai fait un crédit a la consommation chez Cetelem que j’ai fini de rembourser, je me suis aperçu que l’on me prélevait toujours l’assurance liée à ce crédit.
    Comment arrêter ces prélèvements, qui devait signaler la fin du crédit à l’assurance, comment me faire rembourser les prélèvements abusifs

    Merci pour votre réponse

  394. 3mai2018.

    Bonjour Maitre
    en 2014 avec mon époux nous avons fait un crédit a la consomation de 20000€ a la caisse d ‘épargne avec une assurances décés, mon mari est décédé le 23 Décembre 2017 ,la caisse d ‘épargne refuse de rembourser le pret me disant que c’est une assurance accident et non pour maladie l accident je le vois pas noter sur la demande de pret.Que puisje faire.je vous remercie d avance.Monique

  395. Bonjour Maître

    Nous avons déposer une demande de crédit dans notre banque , compte ouvert depuis 15 ans . Suite a divers remboursement de dettes. nous n’avons plus d’encours,. Le crédit a été refuser pour la raison que nous n’avons pas de compte épargne dans la dite banque , (produits fermé en 2009 suite a difficultés) La banque nous demande de déposer une Epargne , même petite pendant six mois , avant de bien vouloir réétudier cette demande de crédit (auto sur 42 mois ). cette banque, a qui parler, en a t’elle le droit ? ou abuse t’elle de sa position de force,

    merci par avance si vous répondez a cette question.

    recevez nos respectueuses salutations.

    Mr etr mme Derendinger

  396. Bonjour Maître
    En 2006, j’ai contracté un crédit immobilier sur 25 ans. Cela fait 10 ans que j’honore mon crédit. Malheureusement suite à des difficultés financières passagères , 3 échéances n’ont pas été honorées. Mon prêt a été déchu par ma banque et elle a demandé à l’organisme de caution le remboursement total. Celui ci me réclame la somme restante que bien sur je n’ai pas. J’avais envoyé auparavant une lettre recommandée à la banque mais elle ne m’a proposé aucune solution véritable, sauf de régler les 3 échéances que je n’étais pas en mesure de le faire. Aujourd’hui, je suis perdue, j’ai contacté l organisme de caution , il me dit de ventre mon bien. je ne veux pas vendre mon bien, c’est ma résidence principale. je suis enseignante et j’ai encore 20 ans à travailler dans l’éducation nationale. Je sais que je pourrais rembourser ma banque. Aujourd’hui, j’aimerai savoir, quelles sont les démarches que je pourrai faire pour trouver des solutions réelles à mon problème? Je vous remercie sincèrement Maître de l’attention que vous allez apporter à mon courrier et aux réponses précieuses que vous pourriez m’apporterr. Merci beaucoup.
    Marie

  397. Bonjour,
    J’ai soldé mon crédit à la consommation, mais l’organisme dit ne pas avoir reçu mes virements et ignorent les preuves que je leur ai envoyées et font la sourde oreille. Malgré mes courriers et nombreux appels téléphoniques je n’obtiens pas gain de cause, que puis-je faire, je suis désemparée. Merci.
    Avec mes respectueuses salutations.

  398. Bonjour,

    Mon époux et moi même sommes en cdi. Nous sommes fichés FICP suite à un dépôt de surendettement jusqu’au 11/2018.

    Nous sommes actuellement sous le coup d’une saisie sur salaire conséquente.

    Existe t’il une solution pour faire un rachat de prêt pour FICP en cdi?

    Cordialement

  399. Bonjour,

    Nous avons fait l’objet d’une inscription au fichier des chèques impayés par notre ancienne banque au motif « chèque impayé suite à compte clos » lors de sa présentation en Mars 2018.

    Il se trouve que ce chèque datait du 19-02-2016.

    Notre banquier actuel nous indique que le chèque aurait du être rejeté pour le motif « Chèque prescrit » et que cela n’aurait engendré aucun fichage.

    Nous sommes actuellement bloqué sur un financement et risquons de perdre un acompte versé sur la réservation d’un véhicule.

    Dans quelle mesure pouvons nous attaquer la banque et sollicitez des dommages et intérêts.

    S’il n’y avait finaLement pas de préjudice financier le préjudice moral est il réparable ?

    Dans l’attente de vous lire.

    Je vous remercie par avance de vos éclaircissements.

  400. Bonjour,

    Nous souhaitons contracter un crédit immobilier auprès de la banque postale mais cette dernière refuse d’effectuer les prélèvements sur notre compte commun qui n’est pas à la Banque postale, est ce légal?
    Pour contourner ce problème étant donné que ma femme et moi avons des comptes à la Banque Postale, nous souhaiterions effectuer les prélèvements à 50% sur chaque comptes.
    Encore une fois, refus de la LBP, est ce normal

    Merci

  401. Bonjour
    Ma banque la société générale me crédite des actions que j avais vendu qq jours auparavant
    Total 1700 euros
    Je revends dès le lendemain à l ouverture, légère augmentation, je dois gagner 20 ou 30;euros
    Je place cet argent sur mon livret et une quinzaine de jours plus tard, la St me retire l argent sans m avertir
    Est ce normal ?
    Que dois je faire ?
    Merci

  402. Bonjour Maître
    Je me permets de vous solliciter afin d’avoir un avis sur une question que nous nous posons.
    Nous avons fait un prêt personnel en décembre 2015 de 14000€ et nous effectué un remboursement de 5700€ en avril 2016.
    Nous avons demandé le tableau d’amortissement que nous avons reçu le 09/04/2018, car jusqu’à présent nous l’avions pas eu et celui-ci fait état de deux remboursements de 5700€ (le 04/04/16 et 13/04/16). Ce tableau mentionne 20 échéances et se termine le 04/09/2017 (la mensualité de 158.74€ est toujours prélevée ce jour).
    Nous avons demandé le montant restant dû et le 09/04/2018, la banque nous indique 4813.69€.
    Nous voudrions savoir quel document fait réellement foi.
    Le tableau d’amortissement ou le restant dû indiqué dans leur courrier à la même date.
    Je vous remercie par avance.

  403. Bonjour maître oui j’ai un problème avec le Crédit Agricole ça fait plus de 1 ans que je suis à découvert là-bas aujourd’hui ils ont emmené mon dossier chez l’huissier soi-disant maintenant je dois 2900 avec tous les frais compris je sais pas comment faire parce qu’il y avait beaucoup de frais bancaires voulez-vous m’aider sur ça merci cordialement

  404. Bonjour,

    J’ai contracté un crédit à la consommation en 2011 assorti d’une assurance comprenant le paiement des échéances en cas de perte d’emploi.

    ce qui a été le cas puisque j’ai perdu mon emploi en 2014.

    Aujourd’hui j’ai retrouvé du travail et souhaiterait rembourser mon crédit. La banque a changé les mensualité et refuse de me donner le nouvel échéancier.

    Comment pourrais-je les forcer à me faire parvenir ce nouvel échéancier?

    Quels sont mes droits et mes devoirs dans ce type de situation?

    Par avance merci de votre retour.

    Bien à vous.

  405. Maitre,
    En mars 2014 j’ai fait un rachat de crédit à la société générale afin de solder un crédit à la consommation que j’avais au crédit agricole. Bref, surprise aujourd’hui je reçois une lettre du crédit agricole me disant que je suis à découvert et en plus mon crédit n’est pas soldé. Je précise que la SG avait bien demandé à solder le crédit et que je n’ai jamais reçu un courrier de la part du crédit agricole avant ce jour.
    Merci
    PS: j’ai le courrier Recommandé de l’envoi du chèque avec la demande de solder le crédit

  406. j ai un decouvert autorise de 1000 euros
    j ai depasse ce montant de 2600euros en l espace de 2 mois
    et la banque me previent que maintenant de ce probleme
    le banquier refuse un arrangement que faire
    merci de vos conseils

  407. Bonjour voilà j’ai une grosse rentrer d’argent avec un crédit déjà en cours je termine début 2019 et mon banquier me propose de refaire un autre crédit pour payer moins de mensualité et elle ajoute à sa .quelle na pas le doit de faire ça mais quelle vera si elle peut en gros elle transgresse les règles.alors que je n’ai rien demande je nai pas de soucis financier pour le moment est ce normal je suis un peu perdu le pire c’est qu’elle me dit quand le centre de crédit va m’appeler de leurs dire tout simplement j’ai besoin du crédit’ pour m’acheter des meubles et pour voyager pourquoi mentir sa me fait un peu peur .je dois pense quoi de tout sa arnaque ou pas et pourquoi elle insiste tant .. merci de me donner une petite réponse ..

  408. Bonjour,

    je vais faire racheter mon prêt immobilier dans une autre banque mais pour cela je dois fournir à cette dernière un décompte de mon prêt que ma banque actuel refuse de me donner sans raison apparente, ma banque m’a en plus débiter des frais pour un décompte que je n’ai pas.Que faire?

  409. Bonjour,
    Quels sont les recours en cas de discriminations bancaires, refus de prêt, clôture abusive de comptes, découverts systématiques créés de façon frauduleuse. ..?
    Cordialement

  410. Bonjour Maître
    Mon mari est décédé en août 2017,nous avions un prêt bancaire l’assurance décès de mon mari couvre 50% du capitale restant hors cette assurance a fait une erreur elle a remboursée à la banque sur un 100% cette assurance m’a confirmé par courrier le remboursement total du prêt et la banque ma assuré à plusieurs reprise que le prêt était clos hors l’assurance vient de s’apercevoir de leur erreur et ils ont réclamé le trop perçu à cette banque du coup moi il me demande de reprendre les remboursements que nous avions avant qui sont beaucoup trop élevé pour moi qu’est ce que peux faire? Merci d’avance pour vos conseils

  411. Bonjour,
    Un établissement bancaire m’a fiché en septembre 2017 alors que je ne suis plus cliente chez eux depuis 2010.
    Au téléphone, il m’annonce 9000€ de dettes (passer en perte chez eux).

  412. je viens d’ acheter un véhicule neuf chez citroën je viens de m’ appercevoir que j’ ai signé pour un credit que je ne voulais pas pour une durée de 5ans comment annuler ce contrat?

  413. Bonjour,
    Il y’a quelques années j’ai souscrit un crédit à la consommation à la caisse d’épargne, je remboursait mes échéances, sauf que ne travaillant pas et en pleine séparation en 2011 et Avec un enfant seule j’ai demandé à la banque de me baisser les échanges le temps de trouver un emploi car je ne pouvais pas faire fasse aux dépenses, cette dernière a refusé et je ne pouvais plus remboursée car mes paiements étaient rejetés par la banque car n’ayant pas d’argent.
    Aujourd’hui cette dette est toujours d’actualité, et la banque me poursuit en justice et il y a eu une saisie sur mon compte alors que j’ai que des revenus Caf. J’ai demandé à mon ex mari de m’aider de payer cette dette mais il refuse. Je ne sais pas quoi faire pour les Bussières me laissent tranquille et trouver un accord. Car entre temps les Frei se sont rajoutés à la dette et si Comme je n’avais rien rembourser du tout ?
    Merci infiniment pour votre aide et votre reponse
    Ps: je passe des concours pour devenir fonctionnaire et stabiliser ma situation car aujourd’hui j’ai deux enfants et je suis seule dans aides de leurs papa.

    Bonne journée

  414. Bonjour,

    Je souhaiterai connaitre votre avis et savoir comment je peux aboutir dans ma démarche.
    Mon prêt immobilier se trouve au service contentieux suite à des impayés datant de 2007 à 2009.
    Depuis chaque mensualité a été réglé sans incident.
    Aujourd’hui après un commun accord avec mon ex mari je souhaite rachetais le prêt.
    J’ai fait appel aux services d’un courtier.
    Mon dossier est prêt, financièrement c’est possible, j’ai des garanties non négligeables, je peux éventuellement demander à une personne de se porter garante.
    Or mon courtier me dit que le décompte des sommes restant dues rendent les banques frileuses.
    Dans les écritures apparaissent ces indemnités de retard ainsi que les indemnités de déchéance du terme.
    C’est cela qui bloque ma démarche.
    J’ai contacté la banque qui détient mon prêt et qui est favorable pour un rachat mais elle ne peut modifier le décompte.
    Je sais que c’est mon courtier qui doit trouver les banques prêtes à racheter mon prêt mais si c’est l’écriture du décompte qui bloque due faire?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

  415. bonjour,
    ma ste va très mal et je ne vais pas tardé a ne plus pouvoir payé mon crédit bancaire crédit a mon nom car je n’ai ni caution ,ni bien , et un prêt sur l’honneur que ma octroyer la région ,total 30000 € ça fait huit mois que je rembourse ,mais là ,fini ,peux plus !comment cela va ce passer ? vont-il me ponctionner si je retrouve un travail salarié, mes enfants seront-ils inquiétés? faut-il mieux être en faillite ?
    merci de m’éclairer
    F

  416. Bonjour,

    Nous avons un prêt immobilier au LCL et j’aimerais savoir si il est possible de ce faire rembourser les intérêts suite à leur calcule erroné? est ce que ça vaux aussi sur les crédit conso?

    Merci

  417. Maître,
    Ma banque ne m’a pas prélevé 3 mois de crédit immobilier. Ayant constaté l’anomalie j’ne ai de suite fait part à celle-ci.
    Aujourd’hui, la banque souhaite me retirer les 3 mois de crédits.
    quel peut être mon recours ?
    Dans l’attente,
    Cordialement

  418. Bonjour, ma banque m’a proposé et fait des crédits a la consommation en sachant que je ne pourrais remboursant, j’ai un prêt immobilier chez elle, et ils connaissent mes revenus, ils m’ont endettés a 50% et fait signer a la place de mon époux ! Quel recours piis- je avoir ?

  419. bonjour monsieur, ma soeur qui était infirmière avait contacté un prêt bancaire au LCL (assureur AREAS) avant son départ à la retraite en 2014, ce prêt se termine en novembre 2019. Suite à son départ à la retraite ses revenus mensuels ont diminué, aussi depuis sa retraite en 2014 et jusqu’en septembre 2017 elle effectuait régulièrement et mensuellement des vacations d’infirmière dans son ancien service pour assurer le rembourser les 500€ de ce prêt. En septembre 2017 suite à un cancer des cordes vocales, elle a subi une laryngectomie totale et aujourd’hui elle est déclarée handicapé à 80%. Elle ne peut plus effectuer ses vacations. Les clauses de garantie en cas de maladie de ce prêt lui auraient permis le remboursement de ce prêt par l’assurance bancaire mais à condition qu’elle n’est pas pris sa retraite. Les clauses de l’assurance précisent que le départ à la retraite met fin à la garantie sur la maladie. Serait-il possible d’avoir votre avis sur la possibilité de recours par rapport à cette clause ? Merci d’avance pour votre colaboration. Salutations distinguées

  420. Bonjour
    Je suis en CDI et je travaille depuis 4 mois. J’ai demandé un crédit à ma banque la BNP. Elle a refusé car elle me dit que je ne travaille pas depuis assez longtemps. Il mentionne un manque de visibilité des comptes. Par ailleurs, juste avant cette réponse, la conseillère m’avait envoyé un email me demandant quand j’étais libre pour venir signer le document de crédit. Est ce un engagement? Pour moi c’était ok. Pensez vous que je puisse tenter ma chance dans une autre agence BNP? Merci

  421. Bonjour Maître,
    Nous avions fait avec mon époux un leasing pour acheter un bateau à la BNP Lease en 2007. Ce leasing nous a endetté à 57%. Nous avons quand même réussi à régler le leasing jusqu’en 2012. Puis nous avons rendu le rendu car nous ne pouvions plus le payer.
    La banque nous a attaqué au TGI et on nous a condamné à payer les montants des mensualités restant du, plus des frais.
    Y a t-il quelque chose à faire en appel, sachant qu’ils nous avaient surendettés à 57%. Y a-t-il une jurisprudence pour ça. Et est-ce que le montant des intérêts étaient pas trop élevé ?
    Je vous remercie d’avance, Maître, pour votre réponse.
    Sincères salutations.

  422. bonjour,Maître,

    Je suis en difficultés pour renflouer mon découvert autorisé. Notre carte bancaire est bloquée et ma conseillère ne veut rien entendre.J’ai un appartement que je loue actuellement et je souhaite le vendre. J’ai demandé à ma conseillère si cet appartement peut servir de garantie pour nous permettre de retirer un minimum pour vivre.
    Est ce que la banque peut accepter mon appartement en garantie vis à vis de mon decouvert ?
    Merci par avance
    cordialement

  423. Bonjour j’ai ma banque qui m’a autorisé un découvert de 10 000 € je suis une société qui m’a mis en Service contentieux et ils m’ont rebasculer sur la banque mais j’ai droit qu’à 4000 de découvert que puis-je faire pour avoir mais 10 000 € ils me disent que le dossier est bloqué est-ce que c’est vrai ou comment faire ou il y a des articles ou je puisse faire jouer mes droits

  424. Bonjour Maître,

    Nous avons une SCI et un des actionnaire qui était caution (héritiers de l’actionnaire principal et gérant décédé fin 2008) a vendu ses parts en 2009 alors que le contrat de prêt stipulé qu’il était interdit de vendre ses parts de cette SCI sans accord préalable de la banque préteuse (vente effectuée sans cet accord)
    Aujourd’hui nous avons une procédure de saisie immobilière à l’encontre de notre SCI, est il possible d’invoquer un vice de procédure sur le fait que la caution initiale a disparue et n’a pas été informé de cette procédure ?
    En attente de vous lire,
    Cordialement

  425. Bonjour,
    J’ai soldé un crédit à la consommation par anticipation.
    2 ans 1/2 après, l’organisme me réclame un restant du que j’ai contesté, il mon fiché au fichier banque de France.

    On t’il le droit de me réclamer un restant dû après une période aussi longue?

    On t’il le droit de me ficher en banque de France alors que j’ai contesté?

    Je vous remercie par avance de votre aide.

    Bien cordialement.

    Yvan

  426. Bonjour Maître , je souhaite savoir si ma banque a le droit de changer ma carte à débit différé par une carte à interrogation immédiate sans m’en avertir par courrier déplus cette même banque bloque toute les carte des qu’in Compte à dépasser le découvert autorisé et ne nous les débloque pas tant que tout les compte ne sont pas revenu dans le découvert autorisé à t’elle le droit de bloquer ainsi car suite à de nombreux incisant de ce genre plusieurs prélèvements ne se sont pas effectuer alors que j’avai les font et du coup je me retrouve avec mes créancier tel que le téléphone et l’elctr En impayé qu’elle sont mes recours ? Sachant que le directeur de la banque m’a dit que c’etait Comme cela qu’il fonctionnait, que puis-je faire ? Merci par avance Mme Clet Stacie

  427. Bonjour Maitre,
    J’ai effectué un achat dans l’enseigne Boulanger en prenant une facilité de paiement chez Oney (banque Accord) par la suite j’ai contracté un crédit renouvelable . Après quelque soucis de prélèvement , mon prêt a été ajouté à mon crédit renouvelable ! En ont-ils le droit ? Car mon prêt se retrouve taxer de la TAEG au même titre que mon crédit renouvelable .
    Merci pour votre réponse .

  428. Bonjour
    Il y a environ 3 ans mon conseiller de banque ma proposé un crédit a la conso alors que je n’en avait pas vraiment besoin. Ce crédit est d’un montant de 30000e et quelques jours plus tard il me contacte au téléphone pour me proposer un autre credit renouvelable
    je me met d’accord avec lui prend un RDV et il ne me demande juste mon relevé d’impot et ma pièce d’identité .Je précise que mon relevé d’imposition était nul ayant déclaré 5000e de revenus à l’année
    J’ai put payé mes emprunts jusqu’a aujourd’hui mais la je suis dans une situation très compliqué.Baisse de revenus,découvert de plus de 2000e et échéances de pret que je ne peux pas rembourser
    Je ne peux pas avoir recours au dossier de surendettement car je suis auto entrepreneur !! Quelle solution? je suis perdue merci

  429. Bonjour Maître,
    J’ai eu le malheur d’effectuer un virement bancaire à un tiers sur ebay pour un achat.
    Suite à l’acceptation de ma banque quant à ce virement, plus aucune nouvelle du vendeur.
    J’en ai fait part à ma conseillère et pour elle aucune solution ne s’offre à moi.
    Cependant, en allant chercher des informations, je suis tombé sur un article qui mentionne que le virement bancaire offre la garantie bancaire, ce qui aurait pour effet de me faire rembourser par ma banque qui se retournerait contre la banque du tiers (escroc), qui elle même se retournerait contre cet individu.
    Qu’en est-il exactement ? Est-ce la solution à mon problème.
    Je vous prie d’agréer, cher maître, l’expression de mes respectueuses et sincères salutations.

  430. Bonjour Maître,
    J’ai tenté d’acheter un voyage en ligne sur le site lastminute.com le 19 février 2017(un dimanche) pour un départ le 11 mars2017.
    Pour payer j’ai rentré mes coordonnées de e.carte bleue, mais le paiement n’a pas été finalisé car le montant (1421 euros) dépassait le plafond de ma carte.
    j’ai donc abandonné cet achat, sans répondre au mail(1) et appel téléphonique(1) de lastminute.com.
    Or j’ai reçu le lendemain une facture de frais à payer pour l’annulation de ce voyage(838 euros).
    Ma question : ce voyage était-il vraiment acheté et à partir de quel moment?
    Suis-je tenu de payer ces frais d’annulation
    MERCI

  431. Bonjour Maître
    J’ai renégocier mon crédit immobilier avec ma banque il y a 1 an. des frais de dossier pour renégociation devait être prélevés. Au bout de 3 mois, les frais n’étant pas prélévés, j’ai averti mon conseillé qui m’a indiqué que cela allait arrivé sous peu. Les mois ont passé et toujours rien. 1 an après, je reçois un courrier de la banque indiquant qu’après 1 an de retard, il allait prélévé la dite somme.
    Il y-a-t-il un délai que la banque doit respecter pour prélever ces frais de dossier?

    Merci à vous par avance pour votre réponse.

    Cordialement

  432. Objet: Que faire lors de fichage suite a vol d’identité avéré
    Bonjour
    La société Massoutre Locations m’a proposé un crédit pour lui acheter un véhicule. Cette société traite avec Cetelem qui lui a refusé ce crédit sans que cela puisse être justifié par mon taux d’endettement. Or mon identité a été usurpée par Mr Christian Monfourny et Mr Jean-Paul Grognet pour abuser Cetelem (cf jugement du 25 Novembre 2002 de la 12e chambre du TGI de Paris ou Cetelem a demandé que soient condamnés les prévenus à 51 587,84 euros). Il a été établi que ma responsabilité n’a aucunement été engagée dans ce vol d’identité. J’ai demandé en 2014 à Cetelem de corriger ses écriture. Mais malgré l’intervention de Massoutre Locations, il semble que Cetelem continue depuis de nombreuses années à faire usage de faux concernant mon identité en refusant ce crédit. Quelles menaces de poursuites puis-je invoquer?
    Cordialement merci.

  433. Bonjour Maître,

    J’ai un prêt contracté au Crédit Agricole avec une garantie caution la CAMCA chez eux en l’occurrence. J’ai vendu le bien objet du pret. Ma conseillere voyant l’argent sur le compte m’a écrit me disant que je suis obligé contractuellement de solder ce pret. Premièrement cela n’est écrit nulle part, de plus j’ai demandé les frais de remboursement anticipé offert sinon je ne rembourserai pas. Et enfin j’ai indiqué que je ne souhaitais pas solder mais je leur propose de nantir le capital restant dû du pret pour ne pas avoir à subir ? Ai je véritablement l’obligation de solder ce pret ? D’accord la garantie caution concerne un bien, cependant si je continue de payer mes mensualités en quoi es ce un problème ? Surtout que je leur propose un nantissement qui leur donnera la main mise en cas de non paiement…Merci de votre retour

  434. bonjour,

    Je me permets de vous envoyez un message car je me trouve dans une situation complexe.
    Ma mère viens de décédée le 7 juillet 2017 et j’ai les organismes de credit qui sont au courant depuis le 13 juillet, mais ils me mettent beaucoup de frais ne voulant pas attendre le paiement qui se fera très prochainement, leurs frais montent a plus de 1000€ chacun.
    Il y a t-il un recours? Sachant que je suis en apprentissage et mon frère lycéen.
    Merci de votre aide
    Cordialement

  435. J’ai un dossier en cours avec Crédit Coopératif pour le rachat d’un crédit immobilier contracté avec LCL.
    CC me fait une offre de prêt au mois de février 2017 avec un montant restant dû au mois de mai. J’accepte l’offre de prêt (montant et taux d’intérêt) aux dates convenues. Hors malgré mes relances incessantes CC me demande de lui fournir un décompte définitif du restant dû le 13 juillet 2017. Je reçois l’offre de prêt définitive de CC le 11 août que je renvoi avec un courrier explicatif le 22 août (délai de 11 jours obligatoire oblige). Le remboursement a lieu début octobre; le virement a été effectué à LCL sans explications et sans référence de dossier par CC. LCL refuse le virement ne sachant pas à quel dossier l’attribuer. Mon compte se met à découvert, j’ai été obligée d’alimenter mon compte pour combler le découvert. Je réclame une explication et un RV depuis des mois, et je n’obtiens pas de réponse. La conseillère change de poste mais personne ne prends le relai pour régler ce dossier ou me recevoir. Quel est mon droit pour que ces anomalies soient réglées rapidement, car entre temps j’ai continué à rembourser mon crédit chez LCL, donc le montant et le délai du crédit doivent en plus du reste être ajustées en fonction du besoin réel (en tenant compte du retard de règlement accumulé par CC).
    Quel est mon moyen de pression pour faire avancer les choses car si cela continu je vais avoir des problème de trésorerie dont je ne pourrai pas faire face.
    Merci de votre réponse,
    Cordialement,

  436. bonsoir Maitre Pierre,

    j’ai deux comptes courants en particulier.Un,trés débiteur,l’autre créditeur.la banque refuse de me donner des espéces sur le compte créditeur tant que le compte 2 débiteur ne revient pas créditeur.A t’elle le droit ?

    merci

  437. Bonjour,avec mon ami nous avons obtenu un prêt immobilier,dont le conytrat est au 2 noms, mais seule ma signature apparaît , ce qui semble rendre le contrat obsolète/caduque.
    Auriez vous une info à ce sujet ,SVP
    Auriez vous le lien de l’article (et son Numero) du code monétaire qui confirme ou infirme cette information,SVP?
    merci bien

  438. bonjour, en 2009 j’étais en procédure de divorce et j’ai contracté un crédit immobilier en 2010 pour une maison que j’ai acheté avec une amie. le crédit m’a été accordé sans que la banque ne me demande mon acte de divorce. A la suite de la baisse des taux d’intérêts j’ai demandé la renégociation du taux de mon prêt mais la réponse a été non « car vous n’êtes pas divorcé ». Quel action puis je entreprendre?
    Merci d’avance

  439. bonjour
    j ai changé mon assurance accident de la vie de ma banque a un assureur en avril 2015 et depuis peu je me suis aperçue que ma banque continuée a me prélever cette somme d environ 10€ j ai la preuve que cela a était bien résilié par l assureur.est ce que je peux réclamer ces sommes auprès de ma banque j ai les preuves en mains et il me semble qu il n y a pas prescription.
    merci pour votre réponse
    cordialement

  440. Bonjours , jai un probleme avec Cetelem , je ne voulais pas de credit jai dit oui à une carte magazin ( but) est cetais une carte Cetelem , que jai renvoyer des réceptions .mais depuis ils me relance , dès que l’ont a vu que cetais Cetelem , ont A telephonne et ont leurs A fait un chèque . Je leurs est retirez l autorisation de prélever ( ils avais prélever dejas les 15€ D abonnement de l’année .
    La ils me demande 30€ et me menace de m’inscrire sur un fichiers D incident de credit ,
    Y a ti, un seuil à cette inscriptions ! Et comment me débarrasser de çes voleurs
    Merci de votre réponse

  441. bonjour a ce jour ma banquiere a mis la somme de mon prêt a taux zero et de mon credit principal dans les operations a venir et donc debité sur mon compte mais pas payer a l’organisme preteur , je suis a decouvert de 1700 et de plus elle me prend la des frais de relance de 20e pour chaque credit alors que c’est elle qui bloque les sommes dues a t elle le droit sachant qu’en plus elle me prend 80e de frais de decouvert

  442. bonjour, dans le cadre d’1 regularisation de comptes etrangers et apres depot du dossier complet au stdr, la banque refuse d’encaisser les cheques , au motif de non justification des sommes . Ces sommes ne sont pas frauduleux
    ils proviennent d’economies .Peut on contraindre la banque à
    encaisser ces cheques ? Ou existe-il un autre moyen pour encaisser ces cheques et payer le tresor avec ? Vos conseil me seront d’un grand secour . Merci .

  443. Bonjour
    Mon compagnon a renégocié sont crédit immobilier, initialement contracté auprès de La Poste, avec le Crédit Foncier.Ce dernier prétend avoir envoyé un chèque de 120 000 euros par voie postale pour clore le prêt de La Poste. Jamais ce chèque n’est arrivé ni entre le mains de mon compagnon, ni auprès de sa banque (La Poste). Mais le crédit foncier prélève les échéances pour le nouveau prêt dudit montant, tandis que la poste continue de prélever les échéances de l’ancien prêt (qui, pour cause, n’a pas été clos). Voici deux mois que nous payons double échéance (soit un peu plus de 1400 euros)et le Crédit Foncier ne fait rien pour remédier au problème.
    Quels sont nos droits, nos possibilités d’actions et quels sont les devoirs du Crédit Foncier.
    Peut-on envoyer par simple courrier un chèque de 120 000 euros sans recommandé??? (ce que le Crédit Foncier a fait)
    Merci pour votre réponse

  444. Bonjour, ma fille a contracté un prêt etudiant auprès de la Bred Banque populaire à la Réunion (974) en 2015 et à ce jour malgré plusieurs relances nous n’avons pas de copie de ce prêt .Cela est-il normal? D’autre part après plusieurs décaissements un courrier nous informe qu’elle doit utiliser le solde restant avant le 12 Décembre 2017 sous peine de ne plus pouvoir le faire après cette date et de devoir commencer les remboursements . Est-ce légal? merci de votre réponse

  445. Bonjour

    Au mois de Mai La banque nous demande de descendre notre découvert de 32000 a 15000 € avec un échéancier trop rapide pour notre société, que nous avons refusé de signer nous avons donc envoyé un courrier au gestionnaire de compte afin qu il le transmette pour proposer un échéancier compatible avec la trésorerie de notre société, or a ce jour nous n’avons aucune réponse de la banque mais il rejette des virement et prélèvements, ont il le droit ??? ont il un délai pour nous répondre ou sans réponse de leur part notre échéancier est t il d office accepté, en sachant que le gestionnaire ne donne aucune réponse a nos mail Merci pour votre réponse

  446. Bonjour

    Je possède deux comptes au crédit agricole, un compte professionnel avec une entreprise en cessation d’activité à découvert de 400€ & un compte personnel créditeur de 265€ plus un livret épargne relatif au compte personnel,

    J’ai aujourd’hui besoin de faire un virement externe, depuis mon compte personnel, la banque bloque toutes les opérations, ni retrait, ni virements pour le seul motif que le compte de la société est débiteur,

    Ont ils le droit de procéder ainsi ? Je me sens comme prise en otage & j’acumule des dettes externe alors que je ne devrais pas…..

    Dans l’attente de vous lire

  447. bonjour j’ai un dossier bdf en cours ,concernant la bnp et selon le plan(mesures recommandees) je devais rembourser 1 mensualite de 26 euros en fevrier 2016 puis 18 de 12 euros jusqu’a aout 2017 .elles ont toutes etees payees sans retard mais la bnp vient de prelever la somme qui correspond ala case « effacement partiel en fin de plan »,sois 1760.21 euros.
    est ce que la bnp a le droit et comment faire pour recuperer la somme?
    merci de votre reponse
    cordialement

  448. Bonjour j ai procédé à un rembousement anticipé de mon prêt immobilier , la banque a donc encaisse mon cheque et j ai déjà reçu 2 courriers me demandant un justificatif permettant d identifier l origine de la somme versée est ce Legal? Merci infiniment

  449. bonjour,

    j’ai eu deux chèques impayés que j’ai régularisé et, ayant un retard de règlement sur mes prêts suite à une grave maladie, la banque refuse la restitution des chèques pour que je fasse lever l’interdiction bancaire sur les moyens de paiement. a t elle le droit

  450. Bonjour étant au crédit agricole j ai un découvert de 500 euros a se jour mon compte avais un solde de -530 euros ma banque le crédit agricole m as pris 297.15 euros de frais se qu il m as fait monter mon découvert a 830 euros ont t il le droit de prendre des frais quand mon compte est au delà du découvert autoriser et cela tout les mois depuis janviers la banque a pris 1833 euros de frais bancaire j ai contacter mon conseiller il me rembourse que 100 euros merci de votre réponse

  451. Bonsoir

    Je suis caution pour une partie pour un prêt bancaire octroyé à mon entreprise .
    Mon entreprise connaissait de grosses difficultés
    Mon banquier m’avait octroyé un découvert bancaire sans aucune caution particulière

    J’ai demandé un prêt bancaire pour aider mon entreprise
    Pour lequel il m’a demandé de me porter caution
    En fait ce crédit n’a servi qu’à couvrir un découvert avec plus de garanties pour ma banque alors qu’il n’avait aucune garantie sur le découvert bancaire

    Ma question est : y’a t’il possibilité de remettre en cause cette caution
    Et comment ?

    Merci

  452. Bonjour mon mari a rendez vous à sa banque , il a un crédit immobilier à son nom .
    Il voudrais savoir si on peut est ses juste pour des renseignements pas plus avoir un crédit pour acheter un appartement est le mettre en location. Je ne suis pas dans la Meme banque est ce que sa banque peut voir si jai des crédits je ne suis pas dans la Meme banque il lui on demander juste mes 3 fiche de paie est mes 2 dernières année d’impôt ?

  453. bonjour,
    en instance de divorce depuis 2014, j’ai acquis un bien immobilier sous le régime de la communauté (exigence de la banque à l’époque)avec pour visée mon départ du domicile conjugale.
    ce bien fut financé par le déblocage de mon PEE pour l’apport, et mon salaire pour les échéances. pour financer ce bien, la banque, bien qu’au courant de la procédure de divorce entamée m’oblige à ouvrir un compte commun pour les prélèvements qu j’alimente seul depuis mon compte perso ouvert dans la même banque. aujourd’hui, après 3 ans, je demande à mon banquier de clôturer ce compte commun (ou de m’en désolidariser) et de rapatrier les prélèvement sur mon compte perso (même agence). j’obtiens une fin de non recevoir… comment puis-je obtenir de mon banquier que les prélèvements soient rapatriés sur mon compte perso sachant que le compte commun qui ne sert que pour ce financement et qui n’est alimenté que par moi et du montant de l’échéance précise se trouve dans la même agence que mon compte perso.
    merci pour votre réponse.

  454. Bonjour j’ai souscrit plusieurs crédits (un de 9000 euros réserve argent caisse épargne,un de 24000 et 2000 euros CETELEM et un de 6000 euros SOFINCO suite à des soucis de découvert! Aujourd’hui nous avons trouvé une petite maison ma femme et moi mais le notaire me dit de refuser à mes droits sur la maison pour protèger ma femme et mon fils!Le prêt par le courtier bloque à cause de mes crédits je me sens lésé même si c’est moi qui ai fait les bêtises! Y a t-il une solution pour que je garde une part sur cette maison?Merci pour vos conseils

  455. bonjour maître
    Ma fille a contracté un crédit voiture avec son concubin. Ce dernier se sert exclusivement de la voiture. Séparé depuis qq mois son copain se veut plus payer le crédit, protestant que son salaire est beaucoup moins élevé que son ex-compagne.
    Que peut faire ma fille pour sortir de ce cercle vicieux ?
    Merci pour votre réponse

  456. Bonjour,

    Ma banque a rejeté mon échéance de prêt immobilier après avoir supprimé mon autorisation de découvert s’en m’en avertir au préalable afin que je prenne mes dispositions.

    Mon compte a ensuite été de nouveau créditeur et la banque a repris l’impayé de mon prêt sans me demander mon accord au préalable . Est ce légal ? La banque n’aurait elle pas dû me demander un accord écrit pour la reprise de cette impayé ?
    Merci d’avance de votre retour
    Cdt
    F.N

  457. Bonjour Maître, Mon ex-compagnon et moi avons contracté un crédit immo. en 2011 à partir d’un compte joint, indivis depuis notre séparation en 2014.Le bien a été vendu- à perte- début 2016: je n’ai pu effectuer de remboursement partiel anticipé en mon nom, la banque m’imposant de faire une demande dans les mêmes termes que celle de mon ex-compagnon, ce qu’il ne me communique pas.Le service recouvrement me réclame aujourd’hui, sans contrainte de forme, de verser les sommes. Comment être sûre de ne pas me retrouver à tout payer? Faut-il laisser la banque aller devant le juge pour qu’un partage ait lieu? ou régler puis attaquer mon ex après? Merci pour vos conseils.

  458. Bonjour,
    avons un dossier de surendettement en recevabilité le 15 Juin
    ma question est : pour des raisons de relationnel, suite à notre surendettement, les rapports avec le CA ne sont pas très bons.

    nous voulons changer de banque avons choisi AXA BANQUE, car nous avons 5 contrats d’assurances chez eux , et venons d’apprendre qu’étant FICP mais pas I.B notre demande d’ouverture de compte joint a été refusée.
    Donc, nous allons retirer tous nos 5 contrats d’assurance.Pouvez vous me dire quels sont nos droits à l’ouverture d’un compte joint, nous avons garder notre carnet de chèques et notre carte bleue au C.A et chez qui surtout
    merci
    J.33

  459. bonjour maître je suit actuellement en commission de surendettement la banque de France a suspendu tous mes crédit la banque société générale ma envoyer une lettre pour m’information de la décision mais elle continue de prélevé les crédit immobiliers. merci de votre aide

  460. Bonjour Maître, je vends via une agence un bien, l’agence me dit que l’acquéreur a eu un accord pour son crédit mais que l’assurance de ce prêt pose problème. Le notaire de son côté me demande de reporter la date de signature de la vente prévue fin juillet. Bien entendu il y avait une condition suspensive liée à l’octroi du prêt. J’aimerai savoir si le problème de l’assurance remet en cause l’octroi du prêt, et par ailleurs quelle pénalité puis-je demander en cas de report de la date de signature. Bien entendu par les temps qui courent il n’est pas dans l’ordre des choses de rater une vente dans mon secteur qui est assez mou je dois dire (petite ville de province) – merci de vos informations

    sincèrement

  461. La banque m’a imposé des frais pour une carte bancaire qu’elle ne délivre plus, et que je ne souhaite pas non plus car je n’utilise ce compte que pour payer un crédit que j’ai contracté auprès d’eux.
    Lorsque je leur demandé de me rembourser ces frais indus, ils m’ont effectué ce remboursement, mais sur le même relevé ils me prélèvent des frais du même montant de ce remboursement soit 37 euros et sans justificatif cette fois.

  462. Bonjour Maître,
    J’ai contracté un prêt de restructuration de crédits à la consommation en 2008. Aujourd’hui, je souhaite rembourser par anticipation ce prêt. Le contrat prévoit une IRA de 3% mais j’ai cru comprendre selon l’article L311-22 que le prêteur ne peut pas exiger une indemnité supérieure à 1% compte-tenu que le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin de contrat est supérieur à 1 an. Qu’en est-il exactement? Merci pour votre réponse.

  463. bonjour
    je désirerais savoir si lon peu arriver a trouver un courtier qui pourrais racheter notre prét immobilier sachant que lon est ficp jusqu’au 20 juin 2018
    cela reste trés urgent.
    Merci de votre réponse

  464. bonjour Maitre
    Je voudrais clôturer mon compte courant dans la banque dans laquelle j’ai souscris mon pret immob et leur faire une autorisation de prélèvement sur un autre compte;ma banque a refusé m’indiquant que ce n’est pas possible.est ce légal?
    le cas échéant, je suis prélevée de frais de tenue de compte exorbitants alors qu’une seule opération est finalement effectuée par mois pour le prélèvement du montant du crédit :je considère que je subis une double facturation:les frais du crédit immo et ceux de la tenue de compte, puis je m’y opposer sur un argument juridique,
    merci pour votre éclairage
    bien cordialement

  465. Bonsoir Maître,
    J’ai souscrit un prêt immobilier en 2004 qui a été clôturé en 2009 pour un nouveau montage (une part en « in fine ») pour faire face à une incapacité de rembourser les échéances. Je rembourse depuis beaucoup d’intérêts et peu de capital. A ce jour j’ai payé 29% de la somme empruntée en intérêts alors que je n’ai remboursé que 14% du capital. Si je décidais de solder ce prêt aujourd’hui, il me faudrait verser une somme équivalente à 86% du montant emprunté. Suite à une erreur de la banque, l’hypothèque du 1er prêt n’a pas été transférée sur le 2nd, et les documents de caution solidaire n’ont pas été remplis (la banque n’a donc a priori aucune garantie).
    Quel serait le recours de la banque si je décidais de ne plus honorer les échéances ?
    Peut-on envisager une ligne de défense basée sur le coté abusif de ce prêt?
    Cordialement

  466. Bonjour,
    J’ai un PEA DEPUIS 1998,en décembre 2008 j’ai acheté à une personne de ma Société des actions non-cotées- En Janvier 2009 sur mon site internet mon PEA me donné le solde de mes actions, donc pour moi tout était OK. Or,en 2014, en voulant transférer mes comptes pour aller dans une autre banque, mon PEA a été bloqué et pour cause, je n’avais pas déposé le chèque reçu fin 2008 sur mon PEA mais sur mon compte courant. Personne dans mon ancienne banque ne m’avait informé de cela.
    Aujourd’hui j’ai du régulariser mon cmpte PEA, de ce fait j’ai emprunté à ma nouvelle banque cet argent.
    Ma question aujourd’hui, quand mon PEA sera transféré, je devrais rembourser mon crédit bien sur en retirant sur mon PEA (cmpte liquidité)la somme due.pouvez-vous me dire si je vais avoir des frais fiscaux ou autre.
    Merci beaucoup pour votre aide, si vous souhaitez d’autres informations,je suis à votre écoute.
    Bien cordialement

  467. Bonjour,

    Dans notre conditions generales pour un pret hypothecaire (taux fixe) nous avons lu un disposition etonnante:

    La Banque se réserve le droit de modifier en tout temps avec effet immédiat le taux d’intérêt si, à son avis, la situation sur le marché des capitaux ou de l’argent l’exige.

    Est-ce que ça c’est normal en Suisse et y-a-t-il un possibilitè pout l’emprenteur de faire quelque chose si cette eventualitè arrive?

  468. Bonjour maître je vous écris car à l’heure actuelle je suis dans une situation critique. Sa va faire 6 mois que je dépasse le découvert autoriser suite a la perte du travail de mon mari. Mon découvert est autoriser a moins 500euros et je suis a moins 1800 euros. Le mois dernier je demande a ma conseillère un credit pour m’aider mais elle a refuser car j’en ai déjà un mais elle me laisse monter encore plus le découvert. Il y a deux semaine je prend rendez-vous avec elle même je lui donne ma carte bancaire et elle refuse. Mais elle a une fabuleuse idée pour recombler le decouvert. Cette idée est de rejeter le loyer de ce mois-ci qui s’élève a 587euros. Aujourd’hui je reçois un courrier de mon propriétaire comme quoi le mois prochain il prélèveras 1176 euros du coup les deux loyer. J’avertie ma banquiere elle me dit qu’elle va rejeter ce prélèvement car elle est interdite de payer 2 loyer en une fois . je lui dit que payer car je veux pas que mon mari mon fils de 4ans et moi même soyons a la rue elle ma répondu débrouiller vous.

    Que puis-je faire maître ? A-t-elle eu le droit de rejeter le loyer en premier avant de rejeter Internet credit…. ???

    J’attends votre réponse au plus vite car je suis vraiment dans une mauvaise posture je veux pas être a la rue

    Cordialement

  469. Bonjour ,voila mes 2 problèmes: en 2012 je fais un devis de cuisine au près d’un professionnel je le signe en donnant un acompte de 750 euros fin 2013 je donne le restant de la cuisine environs 5077 euros a cause de la hausse de la tva mais le projet étant annuler par la suite j’ai envoyer un recommander au cuisiniste le 15 janvier 2017 en lui demandant de me restituer les 5800 environs puisque le projet est annuler ,sans réponse de sa part 6 mois après je le vois on discute et il me propose un accord à l’amiable d’un montant de 4800 environs sachant que la cuisine n’est ni commander elle est que sur plan ,ensuite mon second problème est ce que lors d’un déblocage des fond d’un pret immobilier la banque doit se renseigner avant de débloquer les fond ou elle me fait confiance est est ce qu’un pret bancaire peut etre débloquer dans la totalité avant la signature chez le notaire…en fait lorsque je signe l’offre de pret bancaire je suis en possession des fonds mais lors du déblocage sans le savoir je me suis fais escroquer le restant et donc je me retrouve un pret immo debloquer,la banque me dit quelle n’avait pas à se renseigner parce que les virement ne sont pas partis de la banque preteuse donc en fait je paye le pret sans rien avoir et des frais de pénalite qui augment chaque mois alors que je ne peux plus payer le restant suite à l’éscroquerie

  470. bonjour ma banque ne met pas en place des accords de renegociations de credit; les documents sont signes des deux parties et les frais de dossier ont ete debites du compte et poourtant les nouvelles mensualites ne sont pas mises en place deopuis 4 mois que faire? j ai ecrit aux services competents mais celà ne bouge pas !

  471. Monsieur,
    Je suis convoque par la commerciale de ma banque je pense soit elle va me demander de payer mon crédit tout de suite hors je ne le peux soit me jeter de la banque car j,ai dépasse mon découvert autorisé et cela est arrive pour la deuxième fois je tiens a préciser sue j,ai2 cap découvert plus des actions achète donc de l,argent de cote quand j,ai demande de le débloquer pour éviter mes ennuies de découvert on me l,a refuse sous prétexte de garantis est ce que je peux demander a une autre agence bancaire de reprendre mon crédit malgré ce qui m,arrive ou quel autre recours. Merci de donner des conseils.

  472. Bonjour Maître. Suite à des difficultés la Banque de France a établi un plan de surendettement sur 4 ans que la banque a accepté.Les montants ont été modifiés.J’ai bien respecté et le plan touche bientôt à sa fin.Seulement Je n’ai signé aucun avenant ni reçu aucun nouveau tableau d’amortissement. Les remboursements se font par virement en débit de mon compte sur un compte interne auquel je n’ai pas accès. Je ne sais pas aujourd’hui exactement ce que je dois malgré mes nombreuses demandes.En fait je ne sais pas ce que je rembourse. Merci de votre réponse.
    Bien cordialement

  473. Bonjour,
    En cas de transfert de prêt immobilier, mon assurance emprunteur me suit-elle également ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

  474. Bonjour Maitre
    Nous avons fait le rachat de crédit par une autre banque pour notre maison et la banque à verser les sommes sur notre compte courant .Nous nous retrouvons avec l’argent sur le compte depuis plus d’un an et nous n’avons jamais rembourser le premier prêt bancaire.
    pouvons-nous disposer de cet argent tout en sachant que nous payons les deux merci

  475. Mon épouse est dirigeant d’une EURL qui est en redressement depuis 2 ans, avec un plan sur 10 ans. La banque refuse de renégocié les taux d’intérêt des prêts personnels (qui sont de 3.5 et 4.50, aujourd’hui on pourrait avoir autour de 1.5 %) sous prétexte du redressement.
    Est-ce Légal, que peut-on faire
    Cordialement

  476. Bonjour maitre avant contracter plusieur pret apres d un organisme bancaire l chat de Mon locale commerciale 225000€Erin pretty sur une Maison locatif que reste a renbourser 96000€ elle nous reporter un loyer de 760€ par mois Mon entreprise a ete MIT en redressement judiciaire comme je suis en enterprise individuelle il ont tout enclober dedans je voudrais savoir maitre si Mon epouse que est coeinpretrice sur les pret peut faire racheter les 96000€ par une autre banque a son nom pour que le tribunal puisse mettre un plan en place qu on puisse sortir Mon enterprise de la liquidation en attendant une reponde de votre part je vous prit d accepter Mrs salutations les plus dustinguer

  477. Bonjour, Des amis ont une hypothèque judiciaire devenue définitive depuis 2011 (provisoire depuis 2003). ils aimerait rembourser cette hypothèque. Y a t il un risque d’intérêts de retard ou le montant principal indiqué est celui qu’ils devront rembourser ? si intérêts de retards, savez vous en % à combien peuvent ils monter ? le montant initial était de 18000 euros avec un procès qui a duré plusieurs années. je leur ai conseillé de demander au service de publicité foncière compétent mais y aura t il indiqué les intérêts ?
    Merci de votre réponse.

  478. Bonjour Maître
    Ma fille a fait avec son ex compagnon un crachat de crédit,le crédit est au deux noms,mais le tableau d’amortissement est au nom de Monsieur seulement.Est ce normal?Ils sont fichés tous les deux,ma fille ne l’a su qu’en juin 2016 qu’elle était fichée depuis mai 2015.
    Si elle voudrait le racheter ,pourrait elle le faire?
    Merci pour vos conseils

  479. bonjour maitre. suite a un divorce, ma banque désolidarise mon compte joint. Sans me prevenir celle ci a récupérer ma carte banquaire lors d’un retrait, sachant qu’il est en positif. Je me suis rendu a ma banque pour avoir des explications et un retrait. au final ils ont aspirer ma carte du au nom d’epouse e et je me suis vue me faire refuser un retrait le temp que mon ex epoux signe les papiers . ont ils le droit de me refuser de me donner mon argent en liquide n’ayant aucun autre moyen de payement ?

  480. Bonjour,suite d’une demande de prêt immobilier auprès de notre banque.je me permets de vous contacter. Selon le directeur de l’agence et nôtre conseiller le dossier passait. Ce mois ci j’ai dû verser une somme de 400 euros auprès d’un huissier.Du fait notre credit est refusé.wAlors que nous sommes pas à découvert. Quels recours puis je avoir?

  481. Bonjour Maître
    Je suis actuellement séparée et le divorce sera sera prononcé en Fevrier 2018, ce sera un divorce par défaut .Nous étions marié sous le régime de la communauté de bien.
    Je souhaite acquérir un bien immobilier toutefois les banques refusent de m’accorder un prêt immobilier devant ma situation matrimoniale .
    Il est prévu au moment de la signature de l’acte chez le notaire de faire signer une attestation à mon ex mari comme quoi le bien ne fait pas parti de la communauté ( mon ex mari étant d’accord ) ,de plus le notaire pourra établir une attestation d’emploi montrant que les sommes engagées proviennent de mes propres fonds .Dans quelle mesure un organisme bancaire peut il me refuser un prêt immobilier si je lui fournis ces justificatifs ?
    Merci d’avance de votre réponse .

  482. Bjr, mon conjoint et moi (pacsés) contractons un prêt à 2. Ns avons obtenu de la bque de ne pas ouvrir de cpte joint : le prélèvement de l’échéance totale se fera sur 1 compte (au nom de l’un ou l’autre) sur lequel ns verserons chacun ts les mois la moitié de l’échéance. La bque nous demande une décharge sur les risques en cas de séparation. Mais quels sont les risques ? Merci de votre aide. Cdt

  483. Bonjour Maître
    Ma fille se bat depuis plus de 9 mois afin d’avoir le détail de ses prêts fait auprès d’un courtier qui l’a mise relation avec sa nouvelle banque
    Sauf que à la banque on est incapable de lui donner CE détail il a fallu qu’elle fasse un chèque de 100€ qui n’a pas été tiré puisque soit disant jamais reçu
    Nouveau chèque fait et toujours pas de débité donc toujours pas de document les mois passe et sans CE document impossible de renégocier le prêt
    Comment peut-elle faire sachant que depuis le courtier n’existe plus
    Merci de votre réponse
    Cordialement

  484. Bonjour maître
    nous avons effectué une demande de crédit immobilier dedans et inclus le devis travaux des fenêtres avec pose. Ce devis provient d’une entreprise belge. TouT à était accepté par le crédit foncier. Nous avons signé le 24 mai chez le notaire la somme de la maison à été débloquée seuls la somme du devis est restée bloquée et aujourd’hui le crédit foncier nous dit que le devis n’est pas valable car c’est en belgique mais alors pourquoi l’avoir accepté lors du montage du dossier sont ils en droit de refuser maintenant?
    Merci pour votre reponse

  485. Bonjour Maître,
    Mon mari souhaite contracter un crédit pour monter sa société. Son banquier lui demande mes relevés bancaires et du compte courant et du compte sur carnet. sachant que moi j’ai précisé à mon mari que je ne voulais pas être impliquée par son prêt et que de toute façon on doit pas se porter caution. Je ne comprends pas la demande du banquier sachant qu’il était d’accord sur le principe de prêt non cautionné et que mon mari lui a précisé qu’on allait commencer une séparation de nos biens (contrat). Est-il en tort de demander de voir mes documents à moi? Par avance merci

  486. bonsoir j’aimerais savoir si il y a une obligation de passer par le crédit foncier pour obtenir un prêt immobilier après s’etre engager auprès d’un construteur ? n’etant plus intérraisser par l’acqusition de cette maison il nous ont menacer de nous envoyer au tribunal si on arretait tout avec eux a par si on a un refus de prèt j’aimerai savoir si par exemple je passe par ma banque et quelle refuse de me faire ce prét ais je le droit après d’annulé l’achat de cette maison que moi et mon épouse ne voulons plus si la banque refuse de me préter l’argent le constructeur a t il le droit de me forcer à passer par le credit foncier avec ma femme on à pas signe de demande de prét au credit foncier on a juste été labas pour faire une simulation pour savoir à combien on avais le droit ensuite avec ce papier on a contacter le constructeur qui nous a fait signer des documents mais nous ont n’a plus envie d’acheter cette maison car les mensualité demande après réflexions sont trop importante pour nous surtout que la mensualité annonce lors de la simulation est inferieur a ce qu il vont nous prélever ils avaient oublier de rajouter des assurances que puis je faire pour arréter tout ca

  487. J ai déposé un dossier banque de France a titre PERSO après la liquidation de ma Ste
    J avais plusieurs prêts Immo
    Mais un seul SE CES prêts via la banque a continué à me prélever tous les mois les assurances des 2 prêts Immo de ma maison d habitation

    J’me délais de quatre ans C est terminé en avril de cette année
    Aujourd hui la dette est effacée seul CE prêt M est réclamé je demande juste si le banquier AVZNT le droit de me prélever les assurances
    Merci D avance
    Tres cordialement
    Danie

  488. bonsoir j’ai un compte nikel il on décider de fermé mon compte trois jour avant mon viremende ma retraite je n’est pa eu la raisoo ou t’il le droit je suis ennuiyer je doit payé mon loyer

  489. Bonjour,
    Mon compte bancaire (sans débit autorisé) a été utilisé frauduleusement. Des individus ont remis des chèques volés sur mon compte (afin de le rendre créditeur) et on fait des achats avec ma carte bleue volée (2000 euros environ). J’ai porté plainte au commissariat et avertit ma banque (dosssier complet remis) qui apres des mois de déboires a consenti a faire jouer les assurances qui ont remboursé 1500 euros,puis la banque a transmis mon dossier au service contentieux pour me réclamer les 500 euros restant.J’ai fait gérer ce litige par le service juridique de mon contrat d’assurance qui a envoyé plus de 8 lettres recommandées a la Caisse d’Epargne qui sont toutes restées sans reponses. J’ai recu finalement il y a quelques semaines une lettre de la Caisse d’Epargne m’informant du découvert de 500 euros (plus les intérets agiots) et fichage FICP. N’en pouvant plus, ma mere a déposé un chèque de 600 euros sur mon compte (en allant dans mon agence) pour combler ce deficit et ce chèque a eté immédiatement débité de son compte. Nous avons fait alors une demande de lévée de FICP au service contentieux Caisse d’Epargne qui nous a dit que le compte venait d’être revendu a une société tierce et qu’il ne pouvait pas lever le FICP. Les 600 euros n’ont pas été crédité sur mon compte mais sur quel compte alors ?. La Caisse d’Epargne refuse de nous répondre.Je m’apprête a saisir le tribunal mais en attendant je suis privé de compte bancaire depuis 1 an et je ne peux pas faire de prêt étudiant car je suis fiché FICP. Comment obtenir gain de cause, être remboursé des 600 euros et enlever de fichage FICP ? D’avance merci de vos conseils.

  490. Bonjour Maitre,
    Nous venons mon épouse et moi meme de rembourser 4 pret immo dans leurs totalité avec pénalité bien sur pour anticipation.
    Hors le notaire a effectuer les virements a chacun des créanciers
    la somme remboursé auprès des banques est supérieure, car entre tempset pour cause d’instruction du dossier nous avons continuer a payer les traites mensuelle,de ce fait il se trouve un reliquat que les organismes financiers doivent nous reverser
    Quel modele de lettre peut on envisager pour demander ces reliquats?

  491. Bonjour, j’ai un prêt immobilier dans une banque depuis 10 ans. Je souhaite aujourd’hui changer de banque en ce qui concerne mon compte chèque et mon épargne. Puis je le faire ?. Cordialement

  492. Bonjour,
    Nous avons signé un prêt immobilier pour l’achat d’un terrain et la construction d’une maison. Lors de l’offre de prêt que nous avons fait avec le banquier nous avions bien demandé le report des mensualités qu’il avait mis en place. Entre temps il est intervenu sur le dossier et il a « oublié » de bien mettre le report de mensualité. Du coup l’offre acceptée par le siège nous devons commencer à rembourser notre prêt alors que nous avons un loyer de 750€…ce qui est impossible pour nous. Que pouvons nous faire? Le banquier nous dit que c’est trop tard pour changer…d’avance merci pour votre aide

  493. Bonjour,
    Je suis veterinaire libérale (personne physique sous bnc) et ma banque me force à ouvrir un compte pro sous réserve de refuser d’effectuer mes payements (TVA, URSSAF etc) sachant bien sûr que je ne suis absolument pas à découvert et que mon cga ainsi que ma comptable et tt mes confrères me déconseillent fortement de prendre un compte pro ce qui me ferait des frais inutiles…
    Suis je donc obligée de changer de banque ? Qu’ai je comme recours ?
    Merci d’avance

  494. Bonjour maitre,
    J’ai contracter un credit (credit agricole), effectivement j’ai bien recu l’argent, les sommes sont prelevées mais on demande a nouveau de renvoyer mon dossier car ce n’ai pas la signature originel. Au vue de l’insistance je me demande si il n’y aurai pas une faille. Si, au final, ils n’on pas ma signature c’est comme si il n’y avais pas de contrat? peuvent-ils me debité de la totalité de la somme si je ne renvoie pas le dossier? puis-je garder l’argent sans rembourser? Je ne comprend pas pourquoi une tel insistance. Ai-je gagné 6000€? merci de votre aide

  495. Bonjour,

    La Diac me refuse le financement en LOA d’une ZOE (mais pas la location de la batterie ) au prétexte que j’ai laissé une « ardoise » pour un fourgon lors de la liquidation de mon entreprise en 2004. Il n’y a pas de prescription ? et qu’a fait le mandataire avec tout ce qu’il a touché ?

  496. Bonjour Maître, il y as plus d’ une année, mon employeur me fait un virement plus important que mon salaire habituel, aujourd’hui’il me réclame cette somme, car je viens de le faire convoqué  » au conseils des Prud’ hommes par voie de huissier, par obligation, dois-je lui rendre la somme ?
    Ya-t’ il pas prescription ?

  497. Bonjour maitre, j’ai contracté un credit immobilier avec mon epouse en 2006 , a l’epoque j’avais un revenus de 2000 euros et ma femme ne travaillé pas , le credit nous a ete accordé a taux variable pour un montant de 986 euros mensuel, la somme prêtée n’a pas pu couvrir tout les travaux j’ai du demandé deux autres prets qui m’ont etaient accordés, pour un montant totate d’environs 400 euros , j’ai tout de meme remboursé mes prets tout les mois malgres le taux d’endettements jusqu’au moment ou ma femme décède, et que mon etat de santé ne puisse plus me permette d’exercer mon activité. J’ai demandé a ma banque d’etre concilante en me permettant de renegocier le pret sachant que le taux a fortement baissé , la banque refuse et aujourd’hui malgré la prise en charge de 30 % du credit suite au décès de ma femme, je suis contraint de rembourser 1050 euros mensuel qui represente tout de meme + de 60 % de mes revenus . J’aimerais savoir si aujourd’hui j’ai un recourt ? Merci . Cordialement

  498. Bonjour,

    Ma Banque a fait une déchéance du terme sur un crédit immobilier en Mars 2015, leur Avocat a cette période nous a remis un décompte de notre dette et remonte à Aout 2009. Déjà que je pense que c’est complètement illégale.
    Ensuite dans son calcul, il intègre  » une facilité de paiement » que l’on avait signé avec cette Banque en Février 2008, qui prévoit que les échéances de Fév 2008 à Aout 2009 seront réintégrer pour un montant de 75€ /mois au restant du crédit jusqu’à la fin 2022.
    Mon autre question, il y a une partie capital et intérêt, là j’estime que nous demande de payer des intérêts sur des intérêts est ce légal?
    Merci pour votre réponse si vous comprenez.
    Cordialement

    Michel

  499. Bonjour,

    En 2013, la banque a reçu le notification de la recevabilité de mon dossier en banque de france donc mes comptes ont été gérer au service recouvrement de la banque une fois le découvert soldé je suis passé à nouveau comme une cliente normale tout en continuant d’avoir des frais exorbitant de la banque frais de rejet sur le meme jour plus de 60 euros des frais + interet car cela m’arrivait d’etre en découvert et la banque n’a jamais modifié ma convention de compte qui stipulait que j’avais un découvert, en découvrant leurs agissement j’ai pris contact la banque m’a répondu qu’il sont dans leur droit que c’etait a moi de ne pas etre en découvert alors j’ai apporté la preuve par écris aucun changement de convention a force de raler m’ont changer la convention en 2016 donc pendant 3 ans j’ai payé plein pot des frais à plus de 1600euros par an et ne veulent pas me rembourser d’ailleurs ne répondent plus j’ai demande une copie de mes contrats c’est le silence je ne sais plus quoi faire merci pour vos conseils.

  500. Bonjour Maître, Suite à ma séparation de mon ex concubin en 2013, ce dernier n’a pu racheter notre maison à son nom seul, a refusé qu’on la vende alors. Il a souhaité rester vivre dedans en s’acquittant des emprunts. C’est resté comme ça dans le sens ou mon notaire m a conseillé de ne pas mettre de loyer en place du fait qu’il ne me payait pas la pension alimentaire pour nos enfants et qu’aux vues de sa mauvaise foi je n aurais jamais perçu de loyer et n’aurait eu aucun recours.
    Ce dernier avait une entreprise individuelle aujourd’hui en redressement judiciaire.
    A l’époque de la construction, il n’a jamais accepté de faire une déclaration d’insaisissabilité… Il reste 140 000 à rembourser sur les emprunts pour notre maison. Comment cela se passe t’il dans le sens ou tout est confondu en entreprise individuelle.
    Quels sont les risques d’une liquidation ? Pour moi, pour lui ? Et quels sont mes droits et devoirs dans cette situation ?
    Nous sommes propriétaires indivis à 50%/50%, pas de caution sur les emprunts : une hypothèque.
    Je vous avoue être un peu perdue aujourd’hui.
    Merci de votre attention à mon égard.

  501. bonjour je voulais vous demander je quitte ma banque et elle m oblige a rembourser mon micro credit de 1000 euros et m empêche de fermer mon compte cheque en me comptant des intérêts sur mon compte cheque je leurs ai envoyer un courrier en AR pour leur demander la fermeture de mon compte et il m oblige de rembourser la totalité de mon credit alors que j ai pas les moyen de payer la totalité de l emprunt et ma banque ou je suis allez n a pas de solution pour me faire un credit étant FICP comment peut on faire il m ont fait un credit a la bcp en sachant que j était FICP et il veulent pas que je les rembourse par mensualités que doit on faire merci de vos conseil par avance ??Cordialement

  502. Bonsoir,
    Je suis divorcé depuis decembre 2016, et jai en indivision avec mon ex un studio loué par notre fils commun mais qui ne paye pas son loyer, je me suis rendu compte que le contrat « garantie locative » et « multirisque habitation » etait au nom de mon ex et donc pas à moi, ces deux contrats ont leur prélèvement sur notre compte joint (gardé pour le crédit immobilier du bien loué) suis je en droit de demander l’arrêt de ses prélèvements sur ce compte sachant que mon ex ne s’en servira pas pour pouvoir récupérer nos loyers impayés puis je également dénoncé ceci

  503. Bonsoir,
    le Vendredi 28 avril,j’ai effectué un virement bancaire en ligne vers 21h00,au profit de mon bailleur.Mon téléphone est déchargé,et je ne prend connaissance,que le lendemain matin,qu’un sms émanant de ma banque me demandant,de saisir,un code de sécurité,afin de valider la transaction,chose que je n’ai pas effectuer.
    Après ce long week-end,je retourne sur mon compte en ligne en date du 02 mai,ne voyant pas trace du virement et pas saisie le fameux code,je refais la de mande de virement,en ligne et je valide.(pas de code reçu cette fois).
    en allant dans la rubrique virements,je m’aperçois de la validation
    de la première opération du 28 avril validé.(donc virement en double pour mon bailleur)
    Après appel téléphonique à ma banque,rien ne peut être restitué.
    Idem pour mon bailleur,dont j’ai un solde en souffrance et ne peut me rembourser.

    Question: la banque peut elle avoir sa responsabilité engagée?

    je vous remercie pour votre réponse.

    Cordialement.

  504. Bonjour

    J’ai souscrit un credit immobilier en 2007 avec la Banque Postale environ 91000 €

    j’ai revendu en 2013

    Ce jour j’ai reçu un Recommandé de la Banque Postale stipulant qu’ils étaient informés de la vente

    et m’informe que je dois rembourser environ 63000 €

    Je ne suis plus solvable de cette somme et sans domicile fixe

    J’ai un emploi et je vis chez mes parents

    Je risque quoi au niveau juridique et pénal ?

    Bien cordialement

  505. Bonjour Maître,

    Nous avons sollicité une banque pour l’obtention d’un prêt immobilier. Ce prêt a été accordé sur le principe quand bien même cela a pris du temps, nous avons reçu l’offre de prêt que nous avons signé et retourné à la banque.

    Nous avons accepté cette offre, et malgré cela, la banque tarde toujours à donner ce prêt et le notaire demanderait des documents supplémentaires pour l’obtention de ce prêt ?

    Sont ils dans leur droit ?

    La banque a elle une obligation de donner ce crédit sachant que nous avons signé cette offre de prêt ? et que l’assurance relative à ce prêt nous a déjà prélevé des sommes ?

    Je vous remercie

  506. Bonjour , voilà avec mon mari nous avions voulue faire un rachat de crédit sauf que avant de déposé le dossier nous avons eu un courrier me notifiant que notre maison fais l’objet d’une hypothèque judiciaire dû à une liquidation d’entreprise qui est très inférieure à la valeur de la maison 15000€ sachant qu’on paye tout les mois un huissier pouvons nous lever cet hypothèque judiciaire car à cause d’elle ca nous bloque le rachat où il n’y a rien à faire sauf paye merci

  507. Bonjour Maitre,
    J’ai fais une demande de prêt immobilier à la caisse d’épargne via une SCI au mois d’octobre 2016, le dossier est passé via la saccef qui ne prenne apparemment pas le risque. (réponse par tel uniquement au mois de mars 2017) le conseiller me dit pas d’inquiétude on passe en hypothèque et depuis plus aucune réponse ni verbal ni mail malgré plusieurs relances de ma part.
    A ce jour je n’ai ni un accord écrit ni un refus.
    Est-ce normal?
    Merci de votre retour.
    Cordialement
    Mickael

  508. Bonjour maître,
    Nous avons un prêt immobilier modulable avec possibilité de reporter des échéances
    Ce prêt est sur 23 ans et il nous reste 18 ans.
    Nous sommes avec mon conjoint indépendants et nous traversons une période difficile ce qui nous a amené à faire appel auprès de notre banquier afin de reporter quelques échéances.
    Nous avons 3 mois de crédits en retard et avons donc demander un report sur 9 mois incluant les trois mois de retard.
    Pour lui il n’y avait aucun problème (il est le directeur d’agence) et suite à notre demande nous aurions une réponse positive après un mois.
    Il vient de nous adresser un mail dont je vous copie sa réponse :
    Après étude des documents que vous avez bien voulu nous remettre, nous vous informons que nous regrettons de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande.
    Cette décision sort de notre domaine de décisions et nous ne pourrons y revenir.
    Je vous invite donc à prendre les mesures qui s’imposent pour permettre un retour à la normale dans les meilleurs délais et en cas de réclamation sur le traitement de votre demande vous disposez des coordonnées de notre service qualité directement sur notre site internet.
    Merci par avance pour aide qui je vous l’assure est vitale pour nous.
    Bien cordialement

  509. bonjour,

    je voudrais un avis juridique sur le conflit que je risque d’avoir avec ma banque.
    depuis début février j’ai une proposition de prêt d’un montant de 294000€ pour l’achat d’une maison, livrée clé en main. j’ai à l’époque réussi à négocier à un taux de 1.75.
    depuis cette date, mon dossier était pour moi traité par la banque. après plusieurs relances auprès de mon conseiller, je n’ai toujours pas reçu d’offre de prêt.
    j’ai du décaler une première fois mon rdv chez le notaire car les fonds n’étaient toujours pas virés.
    Après avoir encore été mené en bateaux par mon conseiller, la directrice adjointe de ma banque m’a reçu vendredi. j’ai appris à ce moment la que mon dossier n’avait toujours pas quitté l’agence et qu’il fallait recommencer. donc j’ai fournis, à la date actuelle, les copies des bulletins de solde et d’autres documents (devis pour les travaux, copies relevé autres banque..).
    De plus elle vient de me dire que les taux avait augmenté et que l’offre de prêt sera différente.

    ma question : si le dossier de prêt à pris du retard dont la responsabilité est imputé à la banque, doit elle conserver les taux d’origines de l’offre initiale ou peut elle faire ce qu’elle veut??

    j’ai l’impression de me retrouver pris en otage à cause de l’incompétence et du manque de professionnalisme du banquier.

    en vous remerciant pour l’attention portée à ma question.

    cordialement,

  510. Bonjour
    Suite à un remboursement (18k€) avec 15 jours de retard sur un crédit In fine, la banque me réclame le paiement d une pénalité de 1500€. Pourtant J avais transmis la preuve de l ordre de virement dès que J ai pris connaissance de la date de remboursement.
    Je conteste puisque 3 mois avant J avais proposé un remboursement anticipé. La conseillère m a embarqué sur un placement chez eux via mon pea. Puis derrière plus de nouvelles de la banque et celle ci ne ma pas averti du remboursement à effectuer qu après la date de remboursement prévu au contrat. Je me sens abusé et relève un défaut de conseil et de suivi de mon dossier. Pour effectuer un virement de 18k€ Il faut quelques temps J aurai souhaité être averti par anticipation car je disposais des fond au sein d un autre organisme banquaire. Je suis en 3 eme phase de réclamation auprès du service conciliation. Ils ont demandé de fermer mon compte courant et de récupérer mes fonds du pea. Ensuite Quand Je vais à l agence ils me disent oralement et non par écrit qu ils vont se servir au passage. Je ne sais plus comment me sortir de cette situation, récupérer mes fonds et éviter de payer cette pénalité qui me donne l impression de me faire voler? Que puis je faire ? Sont ils dans leur droit en procédant de la sorte ?

  511. Bonjour Maître,

    J’ai fait racheter mon crédit immobilier souscrit auprès du Crédit Agricole par une autre banque, la BNP. Le Crédit Agricole m’a fait parvenir le 21/03/17 un décompte de prêt sur lequel la BNP a émis le remboursement le 24/04/17(capital restant du + intérêts de remboursement anticipé arrêté au 21/03).
    Entre temps, l’échéance d’avril m’a été débitée le 01/04/17. Le Crédit Agricole m’a remboursé le capital que j’ai payé en plus sur l’échéance d’avril mais refuse de me rembourser le 335 euros d’intérêt payés sur cette échéance. Ils me disent que ce sont les intérêts intercalaires dûs entre l’émission du décompte (21/03) et le l’encaissement effectif des fonds de remboursement (24/04) Est-ce légal ? Cette échéance d’avril n’étant pas due puisqu’ils ont encaissé les fonds tels que mentionnés sur le relevé de décompte, pourquoi devrais-je payer les intérêts de mon échéance ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

  512. bonjour,j’ai du modifier mon contrat de terminal bancaire pour accepter le paiement sans contact en 2015 cette modification repousse t’elle la date minimum de location du tpe et ma banque peut elle refuser de resilier mon contrat car j’aimerais changer de banque
    cordialement

  513. Bonjour
    Mon mari a une EARL. à notre mariage, il possédait déjà cette EARL avec sa mère qui depuis est en retraite. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et cette année son entreprise a quelques difficultés financières, du coup, la banque lui propose un réétallonement de ses prêts. Cependant, la banque voulait que je réponde, ce que j’ai refusé (je suis enseignante et ai des enfants). Mon mari a donc demandé à ce que la banque prenne un warrant sur le bétail comme garantie (84000 euros) et la banque lui dit que sa femme doit signer le contrat warrant dans signature du constituant (2) à côté de la signature de mon mari

    si on regarde l’index (2): Régimes de communauté: signature+mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour warrant de la somme de …euros, outre intérêts frais et accessoires » pour les deux époux sauf si biens propres (art 1424 du code civil)

    J’ai rappelé le banquier qui me dit qu’il ne s’agit que d’une signature « pris connaissance » et que cela ne m’engage pas… Mais je n’ai pas confiance, un notaire m’avait bien dit avant le mariage que je ne devais en aucun cas signer pour l’EARL puisqu’elle ne faisait pas partie des biens communs (crée avant le mariage).

    Merci de me dire ce que cela engage si je signe et s’il est vrai que je dois obligatoirement signer sans m’engager…. Je n’y crois pas.

    cordialement

  514. Bonsoir, je vient d’apprendre aujourd’hui que ma banque : crédit immobilier de France ferme progressivement et de maniéré définitive en 2021. J’aurai voulu savoir mes droits et que devient mon prêt, car j’ai pas était avertit de cette fermeture. De plus je ne peut plus renégocier le taux de mon prêt qui est actuellement de 2.6% car elle refuse comme elle ferme. Hors je me sens flouer et escroquer de cette situation. Dans c’est conditions Est-ce que je peut faire annuler mon prêt. Merci de bien vouloir me répondre rapidement et de m’expliquer mes recours que je peut faire. Merci

  515. Bonjour maître,

    Mon mari et moi avions un crédit à la SG (100% pour mon mari car nous n’avions pas les mêmes revenus). Mon mari est décédé dès suite d’une chute et s’est cogné la tête qui a crée un hématome cranien.

    Je viens de recevoir un courrier de la banque en disant que la cause du décès figure parmi les exclusions contractuelles notées dans le contrat et qu’ils ne peuvent pas donner une suite favorable à ma demande de prise en charge.

    Que dois-je faire ?
    Les accidents ne sont pas couverts ?

    Merci de m’aider.

  516. Bonjour,
    J’avais contracté un credit à la consommation avec mon ancienne conjointe, cette dernière n’a jamais payé quoi que ce soit alors que moi j’ai toujours trouvé un compromis pour payer la somme due. Pour une raison inconnue la banque a arreté le prelevement résultant d’un accord entre elle et moi et aujourd’hui veut me faire payer des frais de retard mais également la somme intégrale s’élevant a un peu plus de 13000 euros. Elle me menace si dans les 10 jours je n’ai pas régularisé la situation qu’elle me poursuivra en justice. Que dois je faire je n’ai pas une telle somme, peut elle se servir sur mon compte en toute impunité? Mon ex conjointe doit aussi payer cette dette?
    Merci de m’éclairer sur cette situation car malgré de nombreux mail a ma banque je n’ai aucun renseignements.

  517. bonjour
    en 2014 la banque m’a fait une mise en demeure avec saisie immobilière en août 2014.une audience d’orientation a été fixée mais étant au surendettement avec un plan allant jusqu’en novembre 2016 , la banque n’a pas pu saisir ..elle a demandé en février 2017 une prorogation du commandement de saisie..entre temps j’ai fait analyser mon prêt par un expert et celui ci comporte un TEG erroné , il est calculé en année lombarde et le taux de période n’est pas indiqué…ma question est , est ce que l’audience d’orientation est valable vu mon surendettement ou est ce que je vais avoir une autre audience d’orientation pour faire valoir mon prêt irréguliers ..je vous remercie pour votre réponse
    cordialement

  518. Bonjour

    Ma banque m’a accordé un prêt en prenant mon mari pour co emprunteur mais au moment du premier prélèvement ils se sont aperçu que mon mari bloquait car il avait une liquidation judiciaire au moment où il était dans leur agence .

    Depuis le temps qu’ils trouve une solution les mois sont passés et au mois de mars ils ont prélevé le retard de prêt sans m’en informer.

    Mon conseiller bancaire me dit que je suis en droit de denoncer le prêt mais comment faire et qu’elles seront les conséquences pour moi ?

    Cordialement

  519. bonjour ,voila je suis harcelé par eos crédirtec depuis décembre ,la première fois il m’ont réclamé2400e par télé phone pour un credit de 2013,je leur est répondu que j’avais pas de credit à cet époque, quinze jour apres il me demande 1500e je n’ai plus jamais répondu au téléhone,un courrier simple me réclamant1103e,de ce fait j’ai etait voir un conseiller juridique la une autre réponse je leur doit 1114édatant de 2010,seulement j’ai tout jeté les papiers de crédit puisqu’il faut les garder 5 ans,ce qu’il me reste c’est mes relevé bancaire est ce une preuve suffisante,je sais qu’ils ne sont pas tres clair avec la justise j’ai vue le forum.merci d’avance

  520. bonjour, suite à un prêt professionnel d’un montant de 142000€ la banque m’a expliquer que je ne recevrai mon contrat signé qu’une fois tout les décaissements faits, la banque c’est donc charger des décaissements de ce prêt, hors sur le contrat de prêt (que je n’ai toujours pas reçu 3 mois après les derniers décaissement)il est clairement stipuler que l’argent du prêt sera verser sur le compte de ma société, hors à ce jours je n’ai aucune trace ni des décaissements (qui on bien eu lieu, mes fournisseurs me l’on confirmer)ni de mon contrat signé (par moi) au mois de juin et de plus l’argent du prêt n’as jamais transiter par le compte de ma société, ce qui pose un problème de comptabilité, que puis-je faire? merci.

  521. bonjour,
    j’ai une compte pro et un compte privé au même banque, mon banque ma mis interdit bancaire pour un chèque impayé qui a été régularise entre temps, le banquier m’a bloquer mes carte de credit pro et privé car mon compte privé est en debiteur, aujourd’hui je suis allez a la banque pour rétirer 100 de mon compte pro qui avait un solde de + 1800€ et la banque ma refusé de me donner les 100€ es ce qu’il a le droit?
    merci pour votre réponse,
    cordialement

  522. Bonjour, je possède des parts sociales dans une caisse d’épargne.J’ai demandé le rachat de ces parts et on m’indique que je suis obligée de laisser 200,00 € ! C’est à dire que je ne peux pas disposer de la totalité de mon argent ! est-ce légal ? existe-t-il des textes à ce sujet ?
    Merci pour votre réponse.
    Martine

  523. Bonjour,

    J’ai contracté un pret immobilier auprès de ma banque via un courtier dans le cadre de l’achat d’un VEFA.
    Le déblocage des fonds pour le lancement du projet a été réalisé par le notaire, et rien à dire à ce sujet, le traitement a été efficace.
    Depuis le mois de février, i le constructeur réclame les fonds vs le calendrier d’avancement. Pour ce faire, j’ai sollicité la banque via la plateforme prévue à cet effet, avec les documents justificatifs, en date du 27/02.
    A ce jour, le 22/03, je n’ai toujours pas de réponse, ni de déblocage des fonds de la part de la banque malgré mes multiples relances.

    Que puis-je faire ? Quel recours vs ce manque de professionnalisme de ma banque ?

    Merci par avance,
    Bonne réception,

  524. après la vente de notre maison, le notaire nous a versé le montant de la vente, sans verser à notre banque la liquidation du prêt en cours.
    3 mois après, la Casden nous réclame le solde du prêt avec des pénalités pour le solde anticipé du prêt, alors que nous sommes, ma compagne et moi, au RSA depuis 3 mois, car nous n’avons pas retrouvés de travail.
    quels sont nos recours ?
    merci d’avance de votre réponse
    cordialement

  525. Bonjour,

    Voici mon cas j’ai remboursé de manière anticipée suite au rachat de mon prêt immobilier souscrit initialement au crédit foncier. Ces derniers ont reçu le paiement le 18 Janvier 2017, et ils nous ont communiqué un délai de 4 semaines pour recevoir notre attestation de remboursement de prêt. Le 10/03 n’ayant toujours pas reçu cette attestation je leur ai envoyé un recommandé avec AR avec demande de fournir la dite attestation. Surprise le 15/03 je reçois un courrier de leur part me disant que nous avons perçu à tort des APL, celle ci étant versées directement au crédit foncier et ce du 15/01/2016 au 15/01/2017, et ils nous réclament donc la somme de 3300€ et refuse donc de fournir cette attestation alors que 2 prêts ont été remboursés. Hors le 7/02/2017 j’avais reçu un échéancier qui stipulait qu’à cette date notre solde débiteur était à zéro…. Nous n’avions reçu aucun courrier de la MSA non plus qui nous prévenaient que nos droits étaient suspendus.
    Que faire dans cette situation ? J’espère avoir été claire dans les explications.
    Cordialement

  526. Bonjour

    Ma banque a été condamnée à produire un échéancier de mon prêt aux légal. Ce que la banque a fait toutefois il me semble que le taux légal depuis 2015 se calcule sur 2 semestres. Donc ma question la banque doit produire 1 échéancier avec les 2 taux ( année) ou produire 1 échéancier par semestre merci

    Cordialement

  527. Bonjour
    Je voudrai savoir SVP , si , après un Décès , une banque quelle qu’elle soit a le droit et l’obligation de vous imposer un délais de liquidation de la succession .
    Merci de votre réponse
    Sincères salutations .

  528. Maître Bonjour,

    J’ai 3 questions concernant mon prêt immobilier.
    Quelques soucis personnels nous on empêcher de régler 3 échéances de notre prêt il y a quelques mois depuis les prélèvements ont repris sans soucis et j’ai envoyé le règlement des 3 échéances manquantes à mon organisme de crédit ( le CIF ). Il s’agit d’un prêt avec hypothèque et aujourd’hui il me disent qu’ils vont faire passer une agence immobilière pour avoir une estimation de la valeur de mon bien afin d’actualiser leur garantie.
    1 ere Question: En ont-ils le droit ? et puis-je refuser cette expertise?
    2 eme question : Puis je choisir l’agence immobilière si je suis dans l’obligation de faire cette avis de valeur?
    3 eme Question : je suis moi même agent immobilier puis je leur proposer de faire moi même cette avis de valeur ?
    D’avance merci pour votre retour.
    Cordialement

  529. J’ai souscrit en 2002,deux prêts:un de 30000€ pour ma résidence que je construisais moi-même,l’autre pour installer un atelier(je suis artisan).
    la banque X était mon seul interlocuteur financier et j’avais des petits prêts encore en cours.
    Elle me prêta ce capital,à deux mois d’intervalle.à la seule vue d’une fiche de renseignements qu’elle m’avait demandée de remplir concernant donc mes revenus à venir(fiche remplie en avril 2002 pour des prêts accordés en juin et juillet.
    Je n’ai pas pu faire face aux échéances.
    J’ai assigné la banque en justice au motif de prêts accordés dépassant le niveau d’endettement.
    Le premier jugement m’a donné raison et a condamné la banque.
    le juge en appel me donne tort en considérant que au vu de la seule fiche de renseignements,les mensualités ne dépassaient pas mes capacités de remboursement.
    Ma question:une fiche de renseignements sans justificatifs aucuns peut-elle suffire pour accorder des prêts d’un tel montant?
    Merci d’éclairer ma lanterne.

  530. Bonjour,
    j’ai fait un prêt a la banque bred pour ouvrir mon Institut. La banque me prête l’argent sur un projet que j’ai présenté avec des devis.
    La banque paiera sur facture les entrepreneurs et autres. Ma question est simple:
    si je fais quelques modifications au niveau des travaux ainsi que des achats fournisseurs et que je n’utilise donc pas tout l’argent du prêt, et que j’en ai finalement pour moins cher que ce qui était prévu que devient le reste de l’argent?
    Pourrais je l’utiliser pour d’autres achats qui n’étaient pas sur devis au moment de ma demande de prêt?

    La banque peut elle me refuser de payer de nouvelles factures qui n’étaient pas sur devis dans mon buisness plan ?(ce qui reviendrait a dire que je n’ai pas le droit de changer d’avis sur mes achats professionnels?)

    D’autrepart la banque peut elle garder l’argent que je n’ai pas dépensé et me demander de rembourser quand même les mêmes traites que si j’avais utilisé ce reste d’argent ?
    JE VOUS REMERCIE DE VOTRE REPONSE

    CAROLINE

  531. Bonjour ,

    Actuellement a découvert à mon ancienne banque je règle ce découvert par huissier hors je vient de recevoir un courrier en m’indiquant que j’allais être interdit bancaire.
    Ont il le droit de me mettre interdit bancaire alors que je règle la somme ?

  532. Bonjour Maître,
    Je suis caution sur un prêt (prêt pour une entreprise). La sté a été liquidée en 2012. Depuis la banque est venue me chercher et je règle depuis sept 2012 de petites mensualités variant entre 120 et 150e/mois(solde dû à l’époque 12 613,12€). Aujourd’hui je reçois un AR qui indique que je dois encore plus de 10 000€ car il y a des intérêts de plus de 3 900€ soit le double de ce que je leur donne/mois. C’est du vol ! je ne rembourse donc rien depuis 2012 ? comment faire ?
    Merci

  533. BONJOUR
    j’ai souscrit a un contrat épargne retraite en décembre 2012 a 150€/mois qui aujourd’hui est passe a 163.24€ tous les ans sa augmente. vu le montant que je vais toucher après 25 annuité a la retraite soit
    entre 26 et 40€/mois a 65 ans aujourd’hui j’en ai 44 je vois que sa sert a rien de cotiser 163€ mensuel et avoir une quarantaine €/mois
    a la retraite .
    Donc je veut arreter cette erreur et recuperer le montant deja prelever de 7400€ environ , alors qu’on me dit le montant verse est de 5366€ bref je veut arreter sa .
    Y a t il une solution ?
    votre avis eclaire me permettra de voir comment sortir de cette situation .
    cordialement

  534. Bonjour
    Dans le cadre des PEL souscrit au taux de 2,5 % , il est stipulé que la prime d état d un maximum de 1000€ ou 1500€ suivant la construction financée (prêt vert ou pas) est versée sous réserve d un prêt minimum de 5000€
    Le problème qui se pose aujourd hui est qu avec un taux de l usure à 3,40 % sur le premier trimestre 2017 la banque risque les foudres de la BDF si elle applique le taux contractuel du PEL à 4,19% et peut donc être encline à refuser de prêter quand bien même le dossier de l ’emprunteur est bon.
    Question en a t elle le droit puisqu’ un contrat a été signée en bonne et due forme entre elle et son client ?
    Peut elle vis à vis de la règlementation PEL prêter à un taux inférieur ?
    Le gagnant ici étant l ‘état peut il mettre un veto au prêt usurier ou minoré ?
    Merci de votre réponse bonne journée

  535. Bonjour,
    J’ai souscrit au nom d’une SCI familiale dont je suis le gérant un prêt immobilier dont les mensualités ont été suspendues à la suite d’une difficulté de trésorerie en janvier 2009.
    Sans aucune nouvelle de la banque depuis plus de 8 ans, cette dernière m’adresse ce jour, et pour la première fois, une lettre recommandée qui me met en demeure de rembourser la somme totale de 193.473 €, soit pratiquement le double du capital restant dû au 28 janvier 2009 qui représentait 102.799 €.
    En qualité de caution solidaire, je n’ai jamais été informé de quoique ce soit comme il est d’usage chaque année.
    Je recherche les conseils d’un avocat spécialisé en pareille matière et je trouve votre nom qui organise la défense des particuliers face au droit bancaire souvent exorbitant.
    Pouvez-vous m’indiquer les chances que j’aurais d’amoindrir les prétentions de la banque et m’informer de vos honoraires en cas de procédure.
    Merci par avance de votre réponse.

  536. lorsqu’un prêt EIA PRO est consenti à un entrepreneur individuel et que ce dernier se voit dans l’obligation d’établir sa résidence principale sur le terrain acquis via ce prêt (pour cause de paupérisation et de mariage), et ce, sachant qu’il a toujours honoré ses paiements:
    la banque a t’elle le droit de saisir ce bien
    le prêt peut il être transformé en prêt personnel via la médiation bancaire
    la présence de personne handicapées au sein du foyer peut elle être considérée
    le fait que l emprunteur tienne à dispositions les 2 mensualités refusées par la banque suite au blocage du compte entreprise individuelle pour liquidation via mandataire (en 2017).

  537. j ai accepté en 2012 d être caution solidaire d’une amie pour une somme de 40 000 euros (rachat de crédits ,divorce perte de salaire suite à un licenciement eco…)
    2015 Cette personne a fait des faux ,usages de faux et usurpation de mon identité pour faire des crédits personnels à MON nom .J ai porte plainte .Cela a été classé sans suite .Les remboursements ne me sont plus réclamés mais tout ceci l’a amené à ne plus rembourser le gros prêt .Ainsi je suis dans l’obligation d’honorer mon engagement .Ne puis je rien faire car cette personne a abusé de moi et a triché

  538. Bonsoir
    Suite à la vente d’un bien, j’ai effectué un remboursement anticipé.
    Persuadée que la banque s’occupait de resilier l’assurance décès invalidité, je ne m’en suis pas occupée. La somme étant minime, je pensais qu’elle correspondait à un autre prêt.
    Au bout de 7 ans, je me suis rendue compte de mon erreur, et l assurance ne me rembourse qu’un an.
    6 ans de trop perçu =2500 euros
    Comment peut on légalement faire payer une assurance pour un bien qui n’existe plus car vendu.
    Il est écrit en petit, que l’assuré doit signaler la fin du prêt. Dans la mesure ou cette assurance est imposée par la banque n’a t elle pas sa responsabilité ?
    Cordialement
    Laurence

  539. Bonjour,

    Je change de banque et le CIC a racheté mon crédit immobilier restant. Le chèque date du 9 février, au 21 février le CIC avait la preuve que la BNP avait encaissé le chèque de banque…cepandant nous sommes le 28 février et mon crédit immobilier n’a toujours pas été soldé malgré un courrier de relance auprès de la banque.
    Quel est mon recours? Je vais me retrouver dans10 jours à devoir payer des mensualités sur les 2 banques, alors que le compte de la BNP devrait déjà être soldé depuis le 11 février!
    Que puis-je faire?

  540. Bonsoir, voila je suis fichée à la banque de France et je voulais savoir est ce qu’il est possible pour moi d’avoir un crédit au prés d’une banque ou d’un organisme de crédit pour l’acquisition d’une petite voiture.
    Je viens de signer un CDI et il me faudrait vraiment une voiture pour le travail car je suis auxiliaire de vie mais a domicile et mes horaires peuvent être décaler ou travailler de nuit.
    Je vous remercie d’avance
    Cordialement
    Manuella

  541. Bonjour Maître,

    J’ai des retards de paiements auprès du Credit Foncier. Je vends mon appartement 160000 € alors que je dois encore 178000 € au credit foncier. Ce dernier me fiche ficp MAIS me reclame la totalité des 178000 € et empeche ma vente. Nous avons signés cette vente chez 1 notaire mais ne pouvons la realiser car le CF ne nous envoi pas les documents. Que faire ? Merci de votre retour par avance. Nous avons 20 jours pour trouver 18000 € mais impossible de faire un credit. Urgent.
    Bien cordialement.

  542. Bonjour

    j’ai souscrit un contrat de location financiere pour une moto le problème c’es que cela fait deux mois que l’organisme ne prélève pas le montant ai je une possibilité de ne plus payer et de garder la moto ???? sachant que c’est le deuxième contrat qu’il me font signer le premier ayant été annulé

    merci de votre reponse

    daniel

  543. Bonjour

    Mon fils demande un crédit de 220 000 sur 25 ans à une Banque, il a fourni tous les papiers dont les trois dernières fiches de paye. Est-ce que la Banque pour monter le crédit à le droit de téléphone à l’Entreprise où travaille mon Fils ?
    Je vous demande ça parcequ’en fait mon fils quitte cette entreprise il est engagé dans une autre entreprise, cadre mais période d’essai de 3 mois, renouvelable 3 mois donc les banques ne veulent pas lui prêter tant qu’il est en période d’essai. Nous ses parents pouvont largement se porter caution sauf que ça ne passe pas trop vieux moi 63 ans mon mari 71ans!!!
    Merci pour votre réponse,
    Cordialement

  544. Bonjour Maître,

    J’ai souscrit au prélèvement automatique mensuel avec un créancier d’électricité. Depuis le mois de juillet 2016 aucun prélèvement n’est effectué sur mon compte je prends contacte avec le créancier qui m’informe que tout va bien et que la situation sera régularisée. Voyant que rien n’est prélevé sur mon compte je fais des réclamations par téléphone et par mal via leur application et toujours aucun retour.
    Entre temps j’ai déménagé et aujourd’hui je reçois une facture de 373.51 euros de résiliation. J’appelle le créancier qui m’informe que je n’ai pas d’autre choix que de payer malgré le fait qu’il ai eu un problème informatique et que personne ne m’est informé de cela ( aucun retour du service clientèle ) soit en une seule fois soit par chèque en plusieurs fois en me rendant à la poste en d’autre terme c’est à moi de subir le fait qu’il ai eu un problème informatique.
    Quels sont mes droits ? est ce que je peux contester de payer sachant que c’est le créancier qui n’a pas présenté la somme auprès de l’établissement bancaire ?

  545. Bonjour,
    J’avais un crédit immobilier contracté en 2009 dont j’avais contracté une assurance emprunteur.
    En 2016 mon époux a été victime d’un AVC avec séquelles. Lors de mon appel téléphonique pour le signaler, j’ai été surprise d’apprendre que la compagnie avait été rachetée et que mon assurance avait été résiliée pour défaut d’assurance depuis 4 ans. Aucune lettre recommandée n’a été retrouvée dans ce sens, malgré une demande faite à la compagnie, ainsi qu’à la banque. J’ai donc vendu mon bien dans l’urgence pour faire face rapidement à mon emprunt.Puis-je aujourd’hui me retourner contre l’un d’eux ?

  546. Bjr,

    J’ai fait racheté mon prêt par mon ancienne banque J’ai signé l’offre de prêt en juillet 2015, le transfert de fonds s’est fait un an et demi après soit en novembre 2016. Entre temps j’ai du utiliser un compte dit Open avec des intérêts pour régler les frais de notaire et d’impôts.
    L’explication de mon conseiller a été que j’ai été déficiente et qu’il n’arrivait pas à obtenir de la 1er banque le rib technique suite à tous ces mois je me suis déplacée pour le récupérer et le donner à ma nouvelle banque le transfert s’est fait. L’assurance du prêt immobilier pensant que le prêt était finalisé m’a prélevé du montant de l’assurance sur les deux banques pendant quelques mois et ne veulent pas me rembourser. Je n’ai même pas bénéficié d’une remise sur mes frais de dossier. Quel peut être mon recours pour obtenir une remise et être remboursé par l’organisme d’assurance également merci pour votre attention bien cordialement

  547. Bonjour, j’ai contracté il y a un an et demi environ un premier prêt pro puis un autre pour une nouvelle installation en janvier 2017. Je viens de vendre ma patientele et mon banquier m’impose de rembourser le 1er prêt. Je voulais le garder en trésorerie puisque je n’en ai pas. Il me reste environ 600€ d’intérêts et il me demande 400€ de frais remboursement anticipé, ce qui ne vaut pas le coup du tout. Il me dit que c’est une obligation au même titre que les crédits immobiliers, sauf que là le but est toujours professionnel puisque c’est de la trésorerie. Est-il en droit d’exiger immédiatement le solde de ce premier credit ou bien peut-il au moins m’accorder un délais de quelques mois svp ? Merci

  548. Bonjour. J’ai acheté en juillet 2015 ma résidence principale. Ma banque m’a octroyé la totalité du prêt n’ayant aucun argent à mon actif. Il se trouve que je veux vendre une partie de mon terrain constructible. Les papiers sont signés chez le notaire avec le futur acquéreur et ce depuis le 1 décembre 2016. Cependant ma banque voudrait avoir l’argent. Sauf que je ne suis pas d’accord. J’ai des travaux (électricité-plomberie) encore à réaliser. On t-il le droit de faire ça ? Quels sont les solutions et recours dans mon bon droit? !!!!

  549. Bonjour,
    Nous avons notre prêt immobilier au Crédit Foncier, ces derniers nous ont proposé une renégociation du taux d’intérêt de notre prêt. Ils ont mis 5 mois à nous envoyer l’avenant de notre contrat. Suite au renvoi des documents signés de notre part, la conseillère nous annonce un delai de 6 semaines pour la mise en place de la nouvelle échéance. Hors cela fait 9 semaines et notre dossier n’est toujours pas traité.
    J’envisage de demander à ma banque de rejeter le prochain prélèvement, mais cela ne remettrait il pas en cause l’avenant au contrat de prêt que nous avons accepté ?
    Les délais de traitement des dossiers s’allonge en permanence dans cette banque et je ne sais plus comment faire pour faire valoir nos droits.
    Dans l’attente de vous lire.
    Cordialement.

  550. bonjour Maître
    notre banque nous a imposé de changer de banque et de trouver un repreneur pour notre prêt immobilier.
    pour le moment nous n’avons eu que des refus.
    nous payons régulièrement notre échéance, nôtre banque actuelle -la caisse d’ÉPARGNE -peut elle clore notre compte et saisir notre maison ?
    Nous espérons trouver par le biais d’un courtier mais la date butoir est la fin du mois.
    Que peut-on faire ?
    Avec nos remerciements.

    Marc de Bayonne

  551. Bonjour Maître, je suis résidente en France et mon compte ba’faire se trouve au luxembourg. Je suis cliente dans cet établissement depuis 2012 et mon salire est versé mensuellement chez eux. Ils me rejette systématiqiement ma demande de prêt sous prétexte que je ne suis pas résidente du luxembourg. Or, mes capacités d’emprunts sont bonnes d’après eux et ai un découvert autoriser chez eux. Ont ils le droit de me refuser un prêt sous ce prétexte? Bien cordialement

  552. bonjour j’etais sous curatelle renforcee et le juge a fait une main levee ayant toujours du mal a gerer,j’ai fait un pret a cofidis qui me l’a accordeje n’arrive plus a rembourser cofidis avait il le droit de me donner ce pret merci de votre aide

  553. Bonjour Maître,
    Voici ma question. Je dois faire un prêt immobilier auprès d’une nouvelle banque. celle-ci me demande mon jugement de divorce et sur celui-ci est mentionné que j’ai eu un dossier de surendettement celui-ci s’est terminé en 2016 est-ce que cette mention écrite ne va pas nuire à mon prêt. Que dois-je faire? est-ce que la banque a le droit de me demander le jugement de divorce? Que puis-je faire pour contourner cet obstacle?
    Dans l’attente d’une réponse de votre part cordialement.

  554. Nous avons contracté un prêt immobilier je suis cautionnaire, mon ami est gérant de la Sté SCI 50/50.
    Nous sommes au TGI la banque réclame son du, la Sté ne peux plus rembourser le prêt, la dette 400 000€ mon ami est insolvable (travail au noir).
    Son courrier : « Il envisage de rembourser la dette en vendant notre maison, souhaite louer ce local?  »
    Je n’ai pas le temps de répondre, le local est déjà loué depuis 3 mois.
    Sans mon accord, malgré sa demande, c’était déjà fait.
    Ma question : Y a t-il possibilité de casser ce bail?
    Moi je veux vendre ce bien, me libérer et passer à autre chose!

  555. Bonjour Maître,
    J’ai contracté en 2008 un prêt en francs suisse. Je souhaite aujourd’hui vendre mon bien et demande la suspension des échéances dans l’attente de cette vente.Ma banque me répond que c’est possible pour les prêts en euros mais pas pour les prêts en francs suisse.Qu’en est-il réellement?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

  556. Bonjour,
    J’ai renégocié mon prêt immobilier et dans l’avenant adressé par la banque il est précisé :
    « les frais d’études sont payables avec la 1° échéance  » ; la modification prend effet au 1/02 mais les frais sont prélevés avec a mensualité de janvier. J’ai demandé le remboursement des ces frais mais à ce jour aucune réponse valable, tous les interlocuteurs se renvoient la balle, est-il possible d’agir pour que cette clause soit réputée non écrite et dans ce cas être remboursé des frais ?
    Cordialement

  557. Bonjour,
    Mon amie à un crédit en devises indexé au libor malgré un jugement en faveur des plaignants de Strasbourg la banque n’a pas appliqué les taux à la baisse que faire?

    merci de votre réponse

  558. Bonjour Maître,

    Je suis actuellement dans la vente de mon appartement dans un autre département.
    Nous avons signé le compromis le 31 Mars 2016. A ce jour, nous sommes toujours dans la procédure. La banque ce serait planté 3 fois dans le crédit.
    Existe-t-il un recours possible auprès de la banque de l’acheteur dû à la perte que je subis depuis juillet 2016 ?

    Cordialement.

  559. Bonjour

    Avez vous des conseils , une experience au sujet de prêt viager hypothecaire sans que les enfants aient été consultés ? Situation d’ ex-heritage. Prêt « usuraire  » où le TEG n’informe en rien le côté catastrophique de ce prêt sur le patrimoine. Merci de votre retour si vous avez une expérience précise.

  560. Bonjour Maître,
    Suite a un divorce mon avocate a fait suspendre le crédit de la maison, car suite a une décision de justice je me suis retrouvé a devoir rembourser seul la maison. Ma question est la suivante, je mon véhicule qui vient de tomber en panne et les réparation sont trop couteuses qui plus est il a plus de 20 ans sachant les nouvelles normes anti-pollution, il me faut absolument en changer, puis j faire un crédit?

  561. Bonjour,

    je rembourse un prêt immo depuis 12 ans . En raison d’une difficulté financière mon compte a été transféré au service contentieux. Le contentieux est clos et le remboursement reprend son fonctionnement normaL.

    J’ai sollicité ma banque pour demander un différé de remboursement de quelques mois. La banque a refusé ma demande au motif que mon prêt avait l’objet d’un passage au contentieux.

    Quel est mon recours ?

    Merci de votre réponse.
    JOSEPH

  562. bonjour Maitre ,j ai fait un crédit immobilier avec l assurance que nous avons pris a la même banque nous avons signés pour une assurance de 126,12 euros par mois, la banque nous fait payer 179, 11 tous les mois , je viens de les appeler pour savoir pourquoi ? le conseillé m a répondu que s était du fait que nous avions un prêt progressif ! pourquoi on ne nous a rien dit et qu il n y a aucune mention dans l acceptation du crédit ? es ce normal ? cordialement Madame Douay

  563. Bonjour Maitre,

    Ma banque m’a prevenue qu’elle allait me rejeté un chéque si je ne le réglé pas avant le 26/01, mon employeur a virer le 25/01 200 euros sur mon compte j’étais donc dans l’autorisation de mon découvert et le chèque aurait pû être payé.
    Au lieu de cela la banque en a profité pour faire passer des frais de banque de 85 euros et 42 euros de frais de cotisation de carte bleu annuelle et ils ont ainsi rejeté mon chèque est ce légal car j’ai été honnête et j’ai prouvé ma bonne fois. Aujourd’hui je ne vois pas le chèque rejeté sur mon compte et je n’ai reçu aucun courrier mentionnant que mon chèque avait été rejeté. Est ce légal nous sommes le 01/02 et mon salaire a été viré sur mon compte hier.
    Cordialement.

  564. Bonsoir,

    J’ai déposé il y a environ 2 semaines un chèque. Il s’agissait de ma première fois. Le banquier m’a donc expliqué comment on s’y prenait et a fait les procédures à ma place. Cela fait deux semaines que je n’ai toujours pas reçu cet argent dans mon compte et je m’inquiète sérieusement. Ma banque n’étant pas celle qui est à Lyon, mais dans l’Ain, je voudrais savoir s’il y a un rapport avec cela? et Pourquoi cet argent n’est pas passé – les banquiers n’ayant pas l’air de savoir grand chose, je me dirige vers vous-?

  565. bonsoir,
    mes comptes actifs sont à la BFC j’ai donné un cheque à mon pere pour qu’il le vire sur mon compte BFC.
    j’ai ecrit le numero de compte bfc à l’arrière de mon chéque à encaisser. par erreur mon pere à fait le depot a la C.E mais en mettant le numero de compte de la BFC sur le bordereau de la C.E.
    ces derniers ont encaissé le chèque et fait le virement sur un de mes comptes de chez eux qui était à découvert. je n’ai eu aucun courrier de la C.E me demandant de régulariser mon découvert je recevais juste mes relevés bancaires.

    est ce légal de leur part de faire cela?

  566. Bonjour,
    Je suis en instance de divorce. En novembre je reçois un courrier de ma banque concernant un crédit immobilier que nous avons encore en commun concernant la maison que Madame occupe (elle paie donc les traites). Pour information nous sommes Co emprunteur et cautionnaire à 50 % tous les deux.
    Ce courrier me stipule que les mensualités ont diminués de 200 euros suite à un rachat d’une partie du crédit.
    Je contacte la banque qui me précise que Madame est dans son bon droit car nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens. J’envoie un courrier au siège pour récupérer les documents qui ont servis à cet avenant (car l’agence refuse de me le donner) la réaction du siège est d’annuler l’avenant et dans refaire un sans apport d’argent que je pourrais signer cette fois. La banque a -telle le droit de me refuser l’accès anses documents afin de vérifier que Madame n’a pas signé à ma place ?

    L’avenant étant annulé, je me sui. Aperçu que les mensualités avaient diminuée de 90 € j’ai réclamer l’échéancier que j’ai payé 25 euros au passage. Maintenant je constate que je ne suis plus assuré seule Madame l’est d’om le delta d’échéance et toujours sans que j’ai été consulté, Est-ce normal ?

    fzut-il que n’engage une procédure et aller porter plainte avec la preuve que l’on a supprimer mon assurance sans mon autorisation ? D’ailleurs on voit aussi sur ce document l’apport de 50350 euros.

  567. Bonjour,

    Je vous sollicite afin d’avoir un avis voir une aide juridique.
    Je vais vous expliquer les faits sous la forme d’enumeration pour essayer d’être la plus claire possible :

    – prêt immobilier auprès de la SMC pour l’achat d’un terrain ainsi que la construction d’une maison.
    – La banque a débloqué trop de fonds (sur factures envoyées) nous avons donc contracté un deuxième crédit de 30 000 €
    – suite a une séparation nous avons vendu la maison et demandé le remboursement anticipé de tous les crédits en cours se rattachant au crédit principal. La banque nous a informé du montant à verser soit 143870.55€ (ne retrouve pas le document)
    – 18 mois plus tard la banque m’appelle, me demandant de payer mon crédit (30 000€) car je suis aujourd’hui à découvert de 2850 € (pour moi les crédits étaient tous soldés)

    je sais que je vais devoir payer le crédit car j’ai consommé cet argent, mais puis je réclamer des dommages ou ne pas payer au moins les frais liés au découvert ?

    Merci pour votre retour

    Cordialement,

    vanessa

  568. Bonjour,
    Je devais signer un acte authentique le 28/01/17, mais le notaire de la partie adverse à demandé que les fonds soient débloqué avant 14h le 27/01, mais ma banque a effectué le virement à partir de 15h et la conséquence de cela, c’est que la signature a du être reportée.
    Ma question, c’est de savoir si nous pouvons nous retourner contre notre banque, qui je précise,n’a pas arrêté de faire des erreurs sur notre dossier tout le long du montage. On a perdu à ce jour environ 1 mois sur la construction de notre future maison
    Cordialement

  569. Bonsoir,

    Ma soeur et mon beau frère ont contracter un prêt pour leur maison , elle à 50% et lui à 100%. Ils ont renégocier leur crédit l’année dernière auprès d’une nouvelle banque. Mon beau frère a eu un problème pulmonaire entre les 2 crédits des 2 banques et n’as pas déclaré ce détail sur la renégociation. Malheureusement,il décède d’un arrêt cardiaque au mois d’août 2016. La nouvelle banque vient de stipuler ce jour à ma soeur qu’elle ne peut prendre en charge les 100% de mon beau frère.
    Que faut-il faire car ma soeur commençait à reprendre du moral et là tout s’écroule à nouveau !!!
    N’y as t-il pas un recours ou un minima de prise en charge de la banque ?
    Merci d’avance de votre retour.

    Cordialement.

  570. Bonjour.
    J’ai fait une demande de prêt immo auprès de ma banque le 9 décembre 2016. J’avais vu ma banquière bien avant la vente de mon appartement pour m’assurer que je ne risquais pas de vendre mon appartement sans pouvoir acheter derrière. L’acheteur a eu son accord de prêt début janvier 2017. Je vais donc vendre mon appartement ! Mais je n’ai toujours pas l’accord de prêt pour l’achat de la maison. La date butoire étant le 27 janvier. Je m’apprête à demander une prorogation de 19 jours. D’ici là, je m’inquiète car j’appelle la banque tous les jours, j’ai envoyé deux mails et j’ai eu le directeur aujourd’hui. Je reste aimable et souriante malgré que mes amis me dise que je devrais m’énerver. Je ne crois pas que ce soit la solution. Mais y en a t-il une ? Puis-je forcer la banque a me répondre et comment. Sans réponse de leur part la condition suspensive sera réalisé et je n’aurais pas les fonds pour l’achat et serait obligée d’annuler l’achat et devrait dédommager les vendeurs. Je n’aurais également plus de logement et donc de bureau pour exercer ma profession et au final pas de revenus !! La situation que j’envisage me fait peur aussi auriez-vous une solution à m’apporter, un conseil, ou une personne à joindre pour trouver cette solution ? J’ai appelé hier une autre banque, mais au vu de la complexité du dossier (prêt relais, profession libérale, apport restreint), la personne m’a dit que je n’aurais pas de prêt chez eux. Je lui ai donc demandé un justificatif écrit qu’il a refusé de me donné me disant que je n’avais pas fait de demande de prêt alors que j’étais en train de la faire. Il me semble que la situation est bloquée ! Merci d’avance de votre réponse. Salutations.

  571. Maître,
    J’ai déposé un dossier de surendettement mars 2013, qui a été recevable, 24 mois pour payer . A la fin 2015 j’ai eu la possibilité de régler mes dettes aux créanciers.LA BANQUE POSTALE m’envoie un courrier précisant que l’interdiction bancaire vient d’être levée. Que je pouvais émettre des chèque. J’ai demandé un microcrédit (certaine de ne plus rien devoir)par les RESTOS DU COEUR. Etudiant mon dossier contactant ma BANQUE POSTALE, est ressortie que j’ai un dossier de surendettement en cours. Bien sûr j’ai tous les document en copie justifiant ma bonne foie. J’ai contacté LA BANQUE DE FRANCE qui m’a répondue qu’elle ne délivre pas de document précisant que je ne dois plus rien. Que dois je faire pour avoir un document qui précise que je ne dois plus rien. Vous en souhaitant bonne réception.

  572. Bonjour,
    Mon banquier a commencé à encaisser le crédit de mon futur appartement alors que je ne suis encore passé devant le notaire pour la signature.
    Est-ce qu’il a le droit ?
    S’il n’a pas le droit qu’est-ce que je doit faire ?
    Bien cordialement,
    Jean-Baptiste.

  573. Bonjour j’ai voulus demander un prêt immobilier pour faire contruir ma futur maison donc je suis allée voir d’autre banque et à ma surprise elle me trouve déjà un taux d’endettement à 58% et à leur surprise avant mon réaménagement de prêt j’atteignait mes les 65% il mon donc conseillé de prendre la justice donc ma question est avait t’il le droit de mendetter à ce point et les recour que je pourrai bénéficier merci

  574. Bonjour,
    J’ai une société qui a un contrat de crédit-bail.
    le précédent dirigeant avait signé un accord de réaménagement voici 5 ans qui précisait que le taux variable passerait à EONIA + 340 pdb contre 130 pdb au départ !
    Le crédit-bailleur a oublié de mettre en place ce taux de marge totalement abusif (la norme étant de 100 à 175 pdb pour des durées de 15 ans).
    Aujourd’hui il vient de m’informer qu’il vient de s’apercevoir de son « oubli ».
    Or, sur aucun avis d’échéance le taux n’est indiqué d’une part.
    D’autre part, il se sent fautif et m’explique qu’il ne va l’appliquer qu’à partir du 1/02/2017 sans revenir 5 ans auparavant.
    S’il le fait on passe en négatif et on ne pourra plus être simplement à l’équilibre.
    Avez-vous eu un cas comme celui-ci et quelles chances ai-je d’avoir gain de cause si je l’attaque au motif que la mis en place de sa décision est forclose car non mise en place dans des délais « raisonnables » et que rien ne justifie aujourd’hui une telle majoration du taux.

    Cordialement

  575. Bonjour
    J’ai un compte bancaire au Luxembourg qui ne fonctionne plus depuis 2011. Je devais avoir un remboursement de retenue d’impôt qui aurait régularisé mon découvert de 2500€ à l’époque
    Personne ne m’a jamais relancée et les impôts m’avait confirmée par téléphone que le remboursement avait été effectué. En décembre 2015 soit plus de 4 ans après, je reçois une lettre recommandée me réclamant plus de 5000€ et aujourd’hui je reçois une assignation devant le tribunal. Visiblement les impôts se sont trompés de compte et je ne parviens pas à savoir où est la somme due. Je ne sais pas quoi faire je n’ai reçu ni relevé ni courrier depuis octobre 2010.
    Que dois-je faire ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

  576. Bonjour ,
    J’ai eu un soucis avec ma banque , celle ci me disait que je n était plus Fichet à la banque de France à partir de juillet 2016 , donc je monte un dossier de prêt pour reprendre une entreprise , après dépôt de ce dossier celle-ci me refuse sans donner trop d’explication mais surtout ne me dis pas que mon fichage ce terminer le 8 février 2017 , donc je décide d allez à une autre banque déposer une nouvelle demande de crédit et après réponse celle-ci me dis que je suis Fichet et que ma banque aurais dû me le dire du coup je bien de perdre une possibilité de crédit dans une autre banque faute d information , que puis je faire contre ma banque , bien évidemment déposé mon dossier de crédit après le 8 février .
    Merci

  577. Bonjour,
    Nous avons fait racheter notre prêt immobilier par une autre banque. Le 23/11/16 nous rédigeons une lettre avec A/R avec notre nouveau banquier où nous les informons du choix de remboursement anticipé avec le chèque qui couvre le restant dû, les pénalités de remboursement, les frais de garantie…Le 24/11/16 mon compte (de l’autre banque) était crédité de la somme.Nous pensions qu’il y aurai plus de prélèvement. Sauf que le 01/12/2016, nouveau prélèvement: prêt+assurance.Je téléphone pour m’entendre dire que ce n’est pas elle qui appui sur le bouton.(opaque comme système).Depuis, pas de prélèvement de prêt mais le 05/01/2017:prélèvement des assurances.Nous trouvons être victime de professionnels sans scrupules. Avons nous fait les démarches nécessaires? Lors de l’arrivée de la lettre A/R, la banque ne doit t-elle pas prendre en référence sa date? Merci par avance de votre réponse. Cordialement

  578. bonjour Maitre

    depuis 2012 mon compte courant est mensuellement prélevé d un montant de 130 euros qui représente aujourd’hui un découvert de 8000 euros sans aucune relance de leur part. Aucun agios ou frais n est imputer au compte. Suivant le délais de forclusion qu’elle sommes serait susceptible d’être réclamer par la banque.

    Je vous en remercie par avance . Sincères salutations

  579. Bonjour,

    J’ai souscrit il y 6 ans 2 prêts (prêt immobilier + prêt à taux zéro) auprès de la Caisse d’Epargne. Suite à plusieurs dysfonctionnements (perte de mes salaires par 2 fois, plus de CB pendant 1 mois, forcing pour vendre des produits et intrusions d’une conseillère dans mes dépenses auprès de mon assureur) j’ai choisi de reprendre mon ancienne banque et faire racheter mon prêt principal.
    Aujourd’hui la caisse d’épargne me prélève des frais de tenue de compte alors que j’ai dénoncé la nouvelle convention dans les 2 mois légaux. Ils m’ont proposé de clôturer mon compte. Chose acceptée avec plaisir, en leur envoyant un RIB de mon autre banque pour prélever le crédit immo à taux zéro, chose qu’ils refusent au final.
    Aucune banque ne veut racheter ce prêt et je n’y tiens pas trop puisque ce serait défavorable financièrement et compte tenu du montant restant dû sur 10 ans.
    Je me retrouve donc pris en otage par une banque qui m’oblige à détenir un compte de dépôt, pour lequel je n’ai pas signé de convention avec frais de tenue de compte, mais qu’ils prélève malgré mon refus notifié dans les règles. Ont-ils le droit de procéder de la sorte ? Je trouve que cela s’apparente à de la vente forcée et que leurs conditions relève de l’abus.
    Merci de votre réponse et de votre aide.

  580. Bonjour Maître,
    J’aimerais savoir si les banques communiquent entre elles les montants disponibles sur les comptes d’une personne?

    Je rembourse en ce moment un prêt professionnel, sur lequel je suis caution à 50% (ce qui correspond à 20K€ à rembourser). J’envisage d’arrêter mon activité. Le compte pro est encore (et depuis toujours) créditeur.
    J’ai à coté de cela environ 10K€ d’épargne dans une autre banque. Je n’ai aucun patrimoine, si ce n’est une voiture de 9 ans.

    J’aimerais conserver cette épargne car j’ai d’autres projets à venir, et proposer à ma banque de rembourser les 20K€ restant petit à petit, avec des mensualités de 200/300€ sur plusieurs années, plutôt qu’ils se servent directement sur cette épargne et que je me retrouve sans argent.

    La banque peut-elle saisir cette épargne située dans une autre banque, pour rembourser une patrie du capital restant?

    Merci par avance pour votre retour

  581. Bonsoir Maître

    J’ai contracté 2 contrats de prêt avec ma banque, il y a de cela plusieurs années (1 prêt renouvelable et 1 prêt conso).

    Me trouvant en arrêt de travail depuis plus de 10 mois, la banque refuse d’appliquer la garantie emprunteur, sous prétexte que ma pathologie fait l’objet d’exclusions, comme stipulé dans la notice accompagnant le contrat.

    Or, je n’ai jamais reçu de notice (copies reçue après plusieurs demandes insistantes) et suis certain que ces documents ne m’ont jamais été communiquées.
    Comment prouver que ces documents (notice et annexe) ne m’ont pas été communiqués ?

    Puis je invoquer par ailleurs le défaut de conseil ?

    Merci de vos conseils.

    Je n’exclue pas de faire appel à vos services dans le cadre d’une procédure contentieuse.

    Salutations respectueuses.

    A.N

  582. Bonjour Maître,
    nous avons un taux d’emprunt immobiler de 1.49% je demande à ma banque d’augmenter ce taux à 1,5% afin de bénéficier d’un avantage au sein de la société dans laquelle je travaille. Ma banque refusant, prtextant une loi française interdisant l’augnentation des taux immobilier. Qu’en est-il ?
    merci pour votre réponse.
    Bien à vous.

  583. Bonjour,
    Nous avons contracté un prêt immobilier avec la bred. Nous faisons construire donc des décaissements sont faits au fur et à mesure. Cependant, les decaissements sont tardifs (plus de 14 jours) et nous avons beau relancer notre banque rien n’est fait. Le constructeur ne peut donc avancer. Que pouvons nous faire par rapport à notre banque ?

  584. Bonjour,

    Je viens de racheter le prêt de ma maison dans une nouvelle banque. Le calcul a été fait après paiement de l’échéance du 10 septembre dans mon ancienne banque, soit 85000 euros sur 144 mois.
    Or, le dossier ayant traîné à cause de la nouvelle banque(appel de fonds, congés…), j’ai dû payer l’échéance du 10 octobre dans mon ancienne banque, soit 640 euros, et je n’ai commencé à rembourser mon nouveau prêt que le 5 décembre 2016 (toujours 85000 euros sur 144 mois).
    En compensation, je n’ai eu qu’un reliquat de 252 euros (le capital racheté par nouvelle banque ayant diminué vu que une échéance en moins) et une annulation de frais de dossier de 150 euros. Soit 402 euros.
    Cela fait un différentiel de: 640 – 402 = 238 euros.
    Est-ce que je peux réclamer à ma nouvelle banque ce montant?
    J’ai rencontré le directeur qui m’a dit qu’il y avait effectivement un écart, que du coup ils faisaient un geste en enlevant 150 euros de frais de dossier,mais pas plus.
    J’ai répondu que je ne trouvais pas ça normal vu que ce n’est pas de ma faute si cela a tardé, mais la leur.
    Il m’a dit que l’été avec les vacances, les congés…, les dossiers pouvaient prendre du retard. Mais encore une fois, j’ai dit que je trouvais injuste de devoir prendre à ma charge cette somme.
    Ai-je un moyen juridique de réclamer cette somme?

    Merci d’avance de l’attention que vous porterez à ma question.
    Cordialement.
    Lucie

  585. Bonjour Maitre,
    Je veux retirer une somme importante ( 6000 euro) pour un besoin X à cataracte privé.
    Ma question : est ce que mon conseiller a le droit de me poser la question de quoi en faire de cette somme?

  586. Bonjour,

    Besoin de conseils car je ne sais vers qui me tourner.
    Il y a 15 ans j ai contracté un pret à taux 0 pour l achat d un bien immobilier. Selon les termes je pouvais commencer à rembourser ce prêt 15 ans après a condition bien sûr d être toujours propriétaire. A la vente de cette maison soit en 2005, mon notaire nous a remis la plus value après remboursement des différents prêts.
    Il se trouve que je viens d apprendre par ma banque actuel car je demandais un nouveaux prêt que j ai un litige à la banque de France. Le soucis c est qu on s aperçoit aujourd hui plus de 10 ans après que le prêt à taux 0 n à en fait pas été remboursé et que ni le notaire ni la banque ne nous en a informé.
    La banque a lancé les prélèvement pour ce prêt en Juin 2016 sans nous prévenir (car ils n avaient plus notre adresse puisque nous ne sommes plus client chez eux Dr puis 12 ans).les prélèvements ont été présenté sur un compte vide que l on avait pas clôturé sans nous prévenir et donc bien sûr pas honoré.
    1/ est ce une faute du notaire de ne pas avoir soldé ce prêt alors qu il a soldé le prêt principale?
    2/la banque aurait elle du a la vente de cette maison nous réclamé ce remboursement?
    3/ la banque nous dit aujourd hui qu ils ne pouvaient se rendre compte de cette erreurs car pour eux cette maison n à pas été vendu et est toujours à notre nom car pas de levé d hypothèque.
    4/ je ne nie pas le fait que bien sûr c nous qui avions contracté ce prêt et que nous en sommes redevables mais c était notre premier achat nous avions fait confiance au notaire pour régler la paperasse et il se trouve qu a la vente de cette maison avec une plus value de plus de 100000€ nous aurions pu rembourser ce prêt sans soucis alors qu aujourd hui je suis au chômage et n est plus les moyens.
    5/ puis je me retourner contre le notaire et la banque pour le préjudice ? A qui m adresser pour me faire aider?
    Merci pour vos réponses et conseils.

  587. Bonjour,

    J’ai remboursé un prêt par anticipation il y a environ 10 ans depuis l’assurance du prêt a continué a percevoir la cotisation annuelle pour un montant d’environ 5000 € l’assurance du prêt a été prise chez Generali par un courtier présenté par ma banque la société générale j’ai demandé le remboursement a Generali du trop perçu ils ont refusé car j’aurai du les avertir dés le remboursement anticipé du prêt a la banque.Pour m’a part aucune information ne m’a été donné a ce sujet ni par la banque ni par le courtier ni lors de la signature de l’assurance du prêt ni lors du remboursement anticipé a m’a banque.j’ai l’impression de mettre fait escroqué, comment payer une assurance sur un prêt remboursé et pourquoi ne rembourse t ils pas malgré qu’ils ont perçu des cotisations pour assurer un prêt qui n’existé plus.

    Merci pour votre retour

  588. Bonjour Maitre,
    J’ai besoin de conseil par rapport à ma banque.
    J’ai contracté un crédit à la conso il y a quelques années et aujourd’hui il me reste environ 1300€ a rembourser. Malheureusement avec ma perte d’emploi et la liquidation de notre société je ne suis plus en mesure d’honoré mes traites. De plus mon concubin avait un crédit immo ou il restait environ 17000€ a rembourser et ne pouvant plus payer sa mère qui était garante a rembourser de peur d’avoir des ennuies. C’est après ce remboursement anticipé que les lettres de menaces ont commencés es un hasard ? Que faire ? Merci d’avance car en plus ils viennent de m’envoyer 3 lettres AR en me menaçant de me virer de leur banque comme mauvais payeur. Ont ils le droit? J’attend vos précieux conseils maitre. Céline

  589. Bonjour Maître,

    Je me permets de vous déranger pour une petite question.
    Une banque peut-elle vous refuser une augmentation de découvert
    sur un compte courant sous prétexte que je suis au chômage et qu’à
    ce titre, je touche une indemnité de retour à l’emploi?
    Il est à noter, que mon découvert autorisé actuel n’est que de 150 €uros
    et que je n’ai jamais eu de souci particulier de ce côté là en plus de 15 ans
    dans cette banque. De même, je ne souhaiterai l’augmenter que de 150 €
    pour pouvoir retrouver une situation plus stable, étant donné que ma formation
    pour retrouver un emploi à impliqué des frais non-prévus.

    Dans l’attente de votre réponse,

    Bien cordialement.

    Nicolas

  590. Bonjour,
    J’ai clôturé mon compte American Express depuis plusieurs mois et il présente un solde créditeur. Malgré plusieurs appels téléphoniques au service clientèle et une demande écrite, la banque ne m’a toujours pas remboursé.
    Quels sont mes recours pour obliger la banque à me rembourser ?
    Je vous remercie.
    Cordialement

  591. Bonjour monsieur!

    J’ai appris récemment qu’une loi obligeait les créanciers à informer annuellement leurs cautions et que dans la pratique ladite information était facturée au débiteur principal (par conséquent à la caution à qui elle est destinée). Cependant, j’ai lu également que ladite obligation d’information avait vu le jour dans le but de prévenir la passivité de certaines cautions.

    Ma question est celle-ci: comment la caution ne serait-elle pas indolente et passive alors que dans la plupart des cas c’est le créancier qui est le seul à détenir un exemplaire du contrat de cautionnement?

    J’ai fait quelques recherches sur l’obligation d’information sur l’évolution de la dette et je me demande quelle est la pertinence d’une telle obligation vu la faiblesse de la sanction du défaut d’information de la caution et l’alourdissement de la dette cautionnée.

  592. Bonjour Maître,

    Ma compagne avait un découvert bancaire; sa banque a « revendu » ce découvert à une officine de recouvrement qui lui réclame la somme. Est-ce légal?
    Cordialement

  593. Bonjour
    il y a plus de 2 ans , nous avons fait installer une nouvelle chaudière avec un crédit d’impôts . Or nous n’avons jamais été débité malgré nos mails et coups de téléphone .
    Pouvons nous encore être débité ?
    Cordialement

  594. Maître Bonjour,

    Après plusieurs tentatives écrites (mails) de ma part, ma conseillère bancaire ne me délivre pas le décompte de remboursement anticipé nécessaire dans la perspective d’un rachat de prêt.
    Quels sont aujourd’hui mes possibilités de référence afin d’accélérer le processus?:
    Puis je faire référence dans le cadre d’un article du code civil,code bancaire par accusé de réception etc…? Ou se situe t’on dans un périmètre strictement contractuel! Merci pour votre attention.
    Cordialement

  595. bonjour Maître,
    est ce que une banque a le droit de demander une copie de mon jugement définitif de mon divorce ? Il me semble qu’elle n’a pas à connaitre tous les détails personnels qui ont pu être déballer entre moi et mon ex époux (procédure contentieuse).
    Ma banque vient d’accepter la désolidarisation de Monsieur du crédit bancaire et demande une copie du jugement. Je leur ai déjà fournis la dernière page du jugement stipulant que j’ai obtenue l’attribution préférentielle du bien.
    Merci pour cet éclaircissement.
    cordialement

  596. Maître,
    J’ai contracté un crédit immobilier en étant co emprunteur avec mon partenaire ; dont j’ai été en train de me séparer et qui est décédé en mai 2016.
    Nous étions assurés à hauteur de 50% chacun sur ce prêt.
    L’assurance a bien pris en charge la partie de mon partenaire.
    En revanche, le choix a été fait, sans que l’on me demande mon avis, de diminuer la durée du crédit restant à ma charge.Cela a permis de laisser les mensualités au même niveau que lorsque nous étions deux à les rembourser. Mais, cela représente, surtout, une charge très lourde pour mon budget.
    Ma conseillère me déclare que l’on ne peut rien faire sans accord avec les héritiers du défunt avec qui je suis en conflit.
    Est-il normal de m’imposer ce choix de diminution de la durée du prêt sans me demander mon avis ?
    Quelles sont les actions que je peux mener pour revenir à la durée initiale avec les mensualités initiales que je remboursais ?
    En quoi les héritiers sont concernés par les conditions de remboursement de ma part sur ce crédit ?
    Je vous remercie de votre attention et des réponses que vous pourrez m’apporter.
    Cordialement

  597. Cher Maître
    Je ne trouve pas de réponse à ma question… peut être pouvez vous me venir en aide ? Merci d’avance
    Voila, je suis retraité et gérant d’une petite sci dont les 3 associés sont mes deux filles et moi. Cette sci dispose d’une maison qui est en location et n’a pas de dette ni de crédit. L’une de mes filles est en passe d’acheter son appartement sur Rennes, avec son conjoint. Leurs revenus sont largement suffisants pour cet investissement. Pourtant les banques leur demandent des informations très poussées sur la sci où elle est associée: les statuts, les extraits de comptes de la SCI, les baux, la déclaration fiscale de la SCI, les prêts de la SCI, la valeur des biens… Je ne vois pas pourquoi, en tant que gérant, je fournirais ces infos aux banques alors que la sci n’a rien à voir avec cette demande de prêt. Que pensez vous de ces demandes ? Puis je refuser de donner ces infos? Je veux bien leur communiquer un extrait kbis. Merci infiniment si vous pouvez me donner une réponse.

    • Cher Monsieur, la banque cherche à savoir si votre fille tire des revenus de cette SCI familiale en plus de ses revenus personnels et si cette SCI a effectué des emprunts. Cordialement

  598. Maître,

    La directrice de l’agence de la Société Générale me « cherche des poux dans la tête » et fait de l’excès de zèle depuis le départ de ma conseillère clientèle.

    Elle a tout d’abord voulu me mettre à la Banque de France pour le somme de 2,50.

    D’ici une 10aine de jours je vais recevoir un acompte sur un héritage de ma tante décédée.
    Je sais que le droit bancaire stipule quq’il y a un délai de 10 jours avant de débloquer une somme, de surcroît conséquente afin de vérifier si l’origine de la somme est approvisionnée. J’ai dit à ma nouvelle conseillère que cela viendra d’une étude notariale, avec preuves à l’appui, mais elle m’a répondu que…….m’a fait comprendre que ces 10 jours s’appliqueraient. Mon ancienne conseillère envoyait un fax à la banque et leur demandait de répondre en retour pour accélérer les choses, or la nouvelle n’a visiblement pas l’intention de le faire.

    Sans paranoïa aucune, il est évident qu’il y a intention de m’embêter et je reste polie et bien que légal, un excès de zèle pour une cliente de plus de 30 ans.
    Ma situation financière est critique et ces 10 jours vont être très nocifs pour moi.

    Si tout se passe comme cela je vais faire un scandale. Cette perspective me ronge.

    Que me conseillez vous?? Avouez que c’est une attitude qui frôle l’intention de nuire comme il est dit dans le droit bancaire ou tout du moins ne pas être « arrangeant », pour de l’argent venant d’une étude notariale!!!!!

    Merci de me répondre, si nous échangeons plus de mails, car je vais avoir peut-être aussi des problèmes pour avoir beaucoup de liquide: en effet, je n’ai pas de chéquier car j’ai été en surendettement, ma carte électron a un plafond de retrait de 400 par semaine au distributeur et de 300 par mois en achat, donc si nous devions échanger, il est évident que je vous réglerai des honoraires une fois mes fonds reçus, « tout travail mérite salaire »….

    Bien respectueusement,

  599. J’ai obtenu un pret bancaire alors que j’étais interdit d’emprunt jusqu’en 2018.
    J’ai du ouvrir une entreprise au registre du commerce pour pouvoir bénéficier d’un pret professionnel. Chose faite.
    Le montant était insuffisant pour couvrir mes vrais besoins de lancement. Je me suis endettée auprès de x fournisseurs.
    Aujourd’hui, je dois déposer le bilan, ou demander une procédure de sauvegarde.
    Car je dispose d’une capacité de remboursement en liquidant les actifs, stock dépasse les dettes.
    J’aimerais avoir un avis sur la situation globale et les chances d’appel en garantie des banques et/ou fournisseurs… Merci d’avance. Bien évidemment,j’aurai besoin d’un avocat pour m’assister.

  600. Bonjour,

    Je dispose actuellement d’un compte courant au crédit agricole , où je perçois mes retrai tres complémentaires pour un montant de 290 euros approximativement.
    J’avais, depuis des années, contracte un credit permanent renouvelable appelé compte Open, et du jour de ma retraite ce compte a été suspendu sans préavis avec la seule possibilité de rembourser le solde . Je me retrouve donc aujourd’hui à payer 150 euros en en touchant 290 euros et des frais de régularisation de 86 Euros mensuels car mon compte est débiteur seulement par les frais bancaires accumulés. Que puis-je faire pour arrêter cette spirale infernale, car moins je peux payer plus mon debit augmente sans que je ne fasse aucune opération sur ce compte depuis des mois.
    J’avais un découvert autorisé de 1500 euros que la banque vient de me supprimer car mon compte était légèrement débiteur depuis 1 an.
    Merci de votre reponse,
    Un retraité maltraite……..

  601. Bonjour Maître
    Je me permets de vous contacter afin de vous exposer ma situation.
    Il y a 11 ans, dans le cadre de mon prêt immobilier ma banque (Crédit Foncier) m’a forcé la main afin de souscrire une assurance perte d’emploi – ce que j’ai fait à contre-coeur. Aujourd’hui je me rends compte que dès le 1er jour je me trouvais dans les cas d’exclusion des risques couverts car je suis salarié de l’entreprise dirigée car mon frère. Ce que la banque savait puisque un de mes arguments pour ne pas souscrire cette assurance c’était précisément que j’étais salarié de mon frère.
    Je n’ai certes pas lu la toute la notice d’information et les dispositions générales et cette clause d’exclusion figurait en dernière page du contrat.
    Mais ne s’agit-il pas là d’un manque d’information pré-contractuelle?
    Et si oui puis-je demander la résiliation immédiate de cette assurance et le remboursement des cotisations payées pendant ces 11 années (afin de couvrir une risque qui était d’entrée exclus de cette assurance)?
    Un grand merci par avance pour votre retour.

    Bien cordialement.

    • Cher Monsieur,
      Il me semble qu’il y a un problème de prescription de votre action. Il faudrait regarder les documents signés. Cordialement

  602. bonjour

    mon mari et moi avons fait une demande de prêt immobilier
    nous avons un accord de principe de la banque
    nous avons eu l’accord de l’organisme de caution de la banque
    mais au moment de l’édition des offres
    on me le refuse sans me donner de réponse précise sur le refus
    j’ai donné le dossier complet début octobre

    le banque m’a demandé des renseignements sur la liquidation en 2014 de la sarl dont mon mari était le gérant
    je lui ai communiqué le jugement de la liquidation et la preuve que nous avons remboursé la banque comme mon mari était cautionnaire
    mais je pense que c’est la raison du refus

    est ce que je peux faire quelque chose????
    dans l’attente d’une réponse

    cordialement
    nathalie

    • Chère Madame,
      Malheureusement, vous ne pouvez pas « forcer » la banque à vous octroyer un crédit si elle le refuse…C’est le principe de liberté contractuelle.
      Aussi, je vous suggère de vous adresser à une autre banque.
      Cordialement

  603. Bonjour,

    Je souhaite clôturer mon assurance vie au Crédit Agricole et faire verser le solde sur mon autre compte courant qui se trouve à la Caisse d’Epargne.
    Mon conseiller ne veut pas me disant que j’ai obligation que le solde soit versé au Crédit Agricole, ce que je conteste à partir du moment où le solde est versé sur un compte à mon nom quel que soit la banque, pouvez vous me confirmer que je suis dans mon droit?

    Vous en remerciant par avance, c’est assez urgent

  604. Maitre,

    je vais essayer d’être brève.
    J’ai une autorisation de découvert de 1600 euros. On m’avertit il y a un mois que je vais avoir et ce par notaire d’une grosse rentrée d’argent couvrant largement mon découvert qui s’avère être monté entre temps à …8000 euros. Mon mari et moi avons bloqué de futures acquisitions par des accomptes. Notre notaire nous dit que la réalisation de cette acte, prendra un mois maximum. Il accepte même de rentrer en contact avec la directrice adjointe, celle ci disant que cela devrait suffir a sa direction. Vendredi soir, nous recevons un mail nous informant que sa direction a
    refuser de nous concéder ce decouvert et qu’elle nous recontactera mardi, demain.

    Cordialement

    Que peut elle faire, ayant la garantie avec la copie de la redaction de l’acte notarié prouvant que l’on couvre largement le decouvert ?
    ma banque a la certitude que cette somme va etre viré chez eux, le notaire leur ayant le rib l’ayant confirmé
    Que peut on faire pour parer à un interdit bancaire, quel sont nos droits, sachant qu’à
    part un prélèvement de prêt contracté chez eux, tout tant en amont qu’en aval a été accepté ?

  605. Bonjour,

    Sur le point d acquérir un appartement avec un pret PTZ coplé à un prêt classique, nous allons réaliser 25% de travaux avec la justifiction de devis.

    Toutefois, la Banque refuse injustement de nous allouer quelques opérations au motif que ce n’est pas des travaux d’amélioration, alors que le cuisiniste a bien spécifié « cuisine sur mesure réalisé et scelle dans le bati constituant un immeuble par destination, de même il en est de même pour le dressing sur mesure realisé, ainsi que la salle de bains faite sur mesure correspondant aux dimensions de la pièce et faite en ciment et beton ciree

    Quelles annoatations complementaires devraient figurer sur le devis svp ?

    Urgent car l’offre de pret du compromis arrive à expiration et nous ne sommes pas encore au 25% etant donne le refus injustifie de certaines categories de travaux

    merci

  606. Bonjour
    je suis en litige avec ma banque au sujet de sofica souscrites il y a plus de 5 ans
    les faits sont les suivants : J’ai souscrit, le 5/12/2009, 13 sofica cofimage 22 pour un montant total de 13 000 euros auxquels se sont ajoutés 195 euros de frais.

    Les conditions générales de ces produits de défiscalisation indiquant clairement mon obligation de conservation de cet investissement pendant 5 ans pour bénéficier pleinement de la réduction fiscale y attenant, ce qui a été le cas.

    En novembre 2015, j’ai donc sollicité mon agence caisse d’épargne afin de me faire racheter les opcvm citées ci-dessus.

    Il m’a été indiqué que la Caisse d’Epargne n’intervenait pas dans le rachat de ces titres et qu’il fallait donc que je m’adresse directement à la SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE – 50 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS

    J’ai donc écrit à la SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE en novembre 2015 puis en janvier 2016, mais n’ai eu aucun retour de leur part.

    J’ai donc re-sollicité la Caisse d’épargne de saint maur des fossés, peu de temps après.

    J’ai reçu par la suite, un mail de la société de gestion MCI Natixis, nouvelle société assurant la gestion des sofica m’indiquant qu’il avait reçu tardivement mon courrier, que l’adresse/la société de gestion auxquelles j’avais envoyé ma demande de rachat n’étaient plus les bonnes.

    Sur ce point, aucune information ne m’a été transmise pas ma banque sur cette nouvelle société de gestion

    Natixis MCI m’a informé par ailleurs qu’elle m’avait adressé un courrier en avril 2015 me proposant le rachat de mes titres.

    Je n’ai malheureusement jamais reçu ce courrier qui m’aurait permis de vendre mes titres en toute sérénité.

    Pour votre complète information, j’ai transmis ma nouvelle adresse oralement à ma banque en février 2014 suite à la fermeture d’un compte joint avec mon ex-compagne.

    Cette information n’a, a priori, pas été enregistrée par la caisse épargne et donc pas transmise à cette société de gestion et dès lors je comprends qu’aucun des courriers ne me soit parvenu.

    En synthèse, je me retrouve aujourd’hui dans une situation où ne je suis pas en mesure de récupérer mes fonds qui sont bloqués auprès de la société de gestion jusqu’à liquidation de la sofica

    êtes vous en mesure de me conseiller ?
    j’ai bien évidemment déjà saisi l’agence, la direction du service client, le mediateur de la CE qui se réfugie derrière le fait que ma nouvelle adresse a été porté à leur connaissance par moi-même uniquement fin 2015

  607. Bonjour ma banque actuelle envisage de fermer mon compte pour différents ( employé à « perdu » la lettre faite pour clôturer mon assurance vie,et il y a eut qques noms d oiseaux….je suis toujours en positif,jamais de découvert,5600cpte courant,2800 de revenus/ mois,1 PEL,avec 34000€, et 1 credit à la consommation dont j ai toujours règle les mensualités..je dois encore 3500€ pour le credit.Ma nouvelle banque peut elle reprendre le credit( je donne 1 RIB à mon ancienne banque? Ou doit elle exiger que je rembourse d un coup,ce qui M obligerait à casser mon PEL qui va jusqu en mars 2017..?je suis tres mécontente de cette banque qui M à fait placer 7000€ en actions sociales et d ou j ai retiré 150€ apres 1 an!!!! Beaucoup de frais et de mensonges.merci beaucoup comment choisir Ma nouvelle banque??

  608. J’ai contracté un emprunt auprès d’une banque pour un achat de maison en VEFA. Hors cette banque n’a pas fait les chèques au bon endroit. Il en est résulté une hypothèque sur ma maison, alors que j’ai tout payé.
    La banque peut-elle être tenue pour responsable ?

  609. Bonjour
    j’ai fait un prêt avec mon ex époux en aout 2008 ( offre) pour acheter 46% d un appartement, les 54 autre % m’ont été donné en donation par mes parents en novembre 2008. Dans le contrat de prêt n’est pas noté qu’il s’agit uniquement de 46% et que le reste m’a été fait en donation.
    Il est stipulé prêt pour achat d un logement avec apport personnel de telle somme.
    Est ce contestable, le contrat est il caduque en ce cas?

    merci de votre aide

  610. Bonjour.
    Ma mere est decedee debut juin, nous avons du utiliser son compte bancaire pour payer les pompes funebres qui demandais 1000 euros d avance, pour un total de plus de 3000 euros.
    J ai du attendre juillet pour retirer de l argent pour payer les polpes funebre.
    J ai averti les societes afin d annoncer le deces et cesser les prelevements, que j ai pris a ma charge, sauf qu edf, numericable et la matmut ont continué de tenter des prelevements, car ils n ont pas mis les ribs a jour, ils sont responsables des frais.
    Sont compte en banque n a pas ete approvisionné en juillet car la carsat, n a pas payé le mois entamé alors qu il est du!
    D ou compte a decouvert plus frais pour chaque tentative.
    Puis frais sur frais qui s ajoutent,et s ajoutent. je viens de recevoir a son nom un relevé bancaire, la banque ne cesse d ajouter des frais alors qu elle est decedee, le compte devrait etre bloqué. ils en ont ete informés mi juillet car nous ne pouvons plus utiliser son compte pour les pompes funebre, je suis au rsa, ma soeur a une pension d handicapee.
    C est edf et numericable qui avec leurs tentatives de prelevement ont fait grimper les frais, la banque en profite.
    Numericable ayant changé le nom de compte m envoi un courier car la banque les informe que le titulaire du compte bancaire est decedé cependant ils m envoient un courrier qui m annonce mon propre deces!Un comble!
    Je ne sais que faire?

  611. Bonjour
    Je vais commencer par le début en mai 2014 mon mari et moi même avons fait appelle au tribunal d’instance pour une suspension de prêt, suite à plusieurs année de maladie de mon mari et qui ont fini par engendrer pas mal de soucis financiers…. nous avons gain de cause …. en janvie 2015, après plusieurs années de combat mon mari nous a quitté subitement …. après, si peu de temps, je m’occupe de toutes la paperasse et je regarde l’ordonnance du tribunal pour voir si quelque chose apparaissait, une clause ou chose, qui stipulerai le remboursement ou autre et rien …. la société de crédit à bien effectuer le remboursement anticipé de la part de mon mari mais ce se faire la banque a dû lever la suspension, d’accord…. mais depuis on me réclame les échéances, j’ai expliquer que j’avais cette suspension qui aller jusqu’au mois de juin 2016 et que je ne comprenais pas pourquoi je devais recommencer à payer mes échéances, surtout que je nai jamais reçu de courrier de ma banque me prévenant de la lever de la suspension ou même qu’il ne voulait pas la remettre en place …. en décembre ils ont prélevé plus de 4000 euros sur le compte qui bien sûr ne couvrait absolument pas la somme …. bizarrement ils ont rembourser mais pas la totalité depuis je me bats pour qu’il renflou mon compte de cette somme et au jour d’aujourd’hui la banque veut me mettre en mise en demeure sous prétexte que le compte est à découvert (à cause d’eux) ….. j’ai envoyer plusieurs recommander, une personne ma téléphoner pour me dire qu’elle se chargé de mon dossier et en plus qu’ils me rembourser la totalité des frais prélevé depuis janvier pas loin de 330 euros quand même et je ne comprend pas pourquoi après plusieurs interventions, personnes ne me dit la même choses …. que dois je faire

  612. Bonjour,

    J’ai fait, il y a bientôt 2 ans un prêt relais acquisition BNP où tout est inclus dans le même prêt avec une échéance de remboursement le 24 eme mois de la totalité du prêt relais. Je ne pourrai rembourser cette échéance car le bien mis en relais est actuellement invendable.
    La banque me propose de transformer la partie relais en amortissable mais pas sur le bien qui devait être vendu mais sur le bien que j’ai racheté.
    Ce relais étant sur le bien à vendre, il me semble qu’en cas de transformation en amortissable se devrait être sur le bien à vendre et non sur le bien acquis?

    En vous remerciant,

    Cordialement,

    Guillaume

  613. Bonjour,
    J’ai souscrit en 2002 un prêt immobilier classique (amortissable) auprès d’un organisme de collecte du 1% logement.
    La durée du prêt était de 16 ans.
    Hormis un échéancier de paiement détaillant mois par mois le remboursement, aucune modalité de paiement particulière n’a été fixée. Je paye donc depuis 2003, chaque mois, l’échéance par virement bancaire en prenant soin d’indiquer dans le libellé de virement, le numéro de dossier et surtout la période de l’échéancier à laquelle le paiement correspond .
    L’organisme de collecte a été absorbé depuis par un groupe d’autres organismes de collecte du 1% logement, qui semble se débattre avec les archives des organismes absorbés et qui a une fâcheuse tendance, dans le doute, à réclamer des sommes pourtant payées (ce fut déjà le cas en 2013 et 2014 où j’ai dû justifier de virements faits).
    Il me réclame aujourd’hui une somme correspondant à 2 échéances qui n’auraient pas été payées antérieurement à 2011 (date que je suppose être celle du fusionnement des organismes), sans me préciser pour autant quelle est la période concernée. La seule indication qui m’est donnée, est qu’il s’agirait de périodes « AVANT 2011 », ce qui me renvoit à rechercher dans mes relevés de compte de plus de 10 ans, quelle échéance aurait pu ne pas être payée .
    Auriez vous l’obligeance et la gentillesse de bien vouloir m’aider . Voici la question :
    Dans la mesure où chaqun de mes virements mentionne sans équivoque et conformément d’une part à l’échéancier du prêt et d’autre part à l’article 1253 du code civil (affectation d’un paiement à une dette), la période concernée, puis je me prévaloir du délais biénal prévu à l’article L 311-37 du code de la consommation pour refuser cette demande au demeurant fort « vague » qui à priori me parait injustifiée?
    Je vous remercie par avance de votre réponse
    Courtoisement

  614. Bonjour,

    Nous sommes en train d effectuer le rachat d un prêt
    relais mais nous venons d’apprendre notre fichage au fipc suite au retard de paiement de l’échéance de 77 000 euros que nous devions en mai.
    Le pire est que nous avons eu juste avant le fichage un pré accord de financement d’une banque et que le dossier est en cours de constitution. Pensez vous que ce fichage va bloquer notre tentative de rachat ? Nous étions presque sorti d affaire, ce fichage remet tout en question… Que pouvons nous faire auprès de notre banque pour que le rachat puisse se faire ? Doit on saisir le tribunal pour nous protéger ?
    Merci par avance pour votre réponse.

  615. bonjour,

    nous avons fait une demande de prêt immobilier pour la construction de notre maison le 9/04/2016 au crédit agricole.
    nous avons eu l’accord oral de notre conseiller.
    celui ci nous avait dit que le délai était de 1 mois pour obtenir les offres de prêt a retourner signé après le délai de 11 jours droit de rétractation.
    aujourd’hui nous signons la vente du terrain dans une semaine chez le notaire et la banque nous dit qu’il on du retard pour l’édition des offres de prêt et qu’il vont nous autorisé un découvert temporaire le temps de recevoir les offres.
    ont ils le droit ?
    nous ne voulons pas payer des agios en attendant est ce possible?
    qu’elle sont nos garanties ?
    quel est notre recourt ?
    comment peut on leur faire pression ?

    nous avons un apport nous permettant de commencer a payer les artisans car nous passons pas par un constructeur mais combien de temps on t il pour débloquer la situation ??

    merci de votre aide

  616. Bonjour ,
    nous avons dernierement changé de banque et nous avons demandé a notre nouvelle banque de racheter Deux credits a notre ancienne banque. La somme des deux credits kapital restant a payer plus INterets est egal a une somme X . Lors du rachat , l ancienne banque presente la facture pour le rachat : Kapital restant a payer , Indemnité de rachat ..;et enfin sommes impayées . Ce qui est egal exactement a la SOMME X , c est a dire le montant exacte de la somme qui nous restait a payer en comptant les interets de l ancienne Banque ??? est ce que c est NORMAL ? ou avez vous besoin de plus de precisions ? merci de votre aide de vos conseils
    cordialement sabrina

  617. Bonjour,

    Je m’appelle Cécile, J’ai 31 ans et je travaille dans un CHRU.

    Mon salaire est viré par le Trésor Public de façon à ce qu’il soit siponible pour TOUT LE MONDE le 24 de chaque mois au matin.
    Sauf que ma banque (La Banque Postale) va jusqu’à parfois 4 jours de retard dans la mise à disposition de mon salaire sur mon compte ! Et j’ai remarqué (mais cela n’a peut-être rien à voir), que plus j’utilise mon découvert, plus le délai de mise à disposition de mon salaire est grand.

    Bref y a-t-il un texte que je pourrais utiliser contre ma banque pour que mon salaire soit mis à disposition sur mon compte tous les 25 du mois AU MATIN au plus tard ?

    D’avance merci beaucoup.

    Cordialement, Cécile.

  618. bonjour ,

    nous avons contracté un crédit relais auprès de la BNP pour la construction de notre maison , l’appartement entièrement payé a servi à cautionner le crédit de 240000€ dont 168000€ en crédit relais , en février de cette année la banque nous a accordé un délai supplémentaire de 6mois et nous arrivons bientôt à échéance, malgré la baisse de notre bien qui avait été évalué à 250000 pour ce prêt , nous trouvons pas d’acquéreur , nous avons rafraîchi toutes les pièces , il est propre et fonctionnel 76m2 + terrasse de 12m2 dans le 78 , les deux agences nous disent qu’ils vont le vendre mais toujours rien , nous même nous le vendons sur particulier à particulier , les visites se passent bien mais nous n’avons aucun retour , au mois de mai une personne nous en a proposé 210000 nous avions accepté alors que nous l’avons baissé à 225000, mais étant fan de Mr Plaza elle voulait tout casser , la veille d’aller chez le notaire elle annule car elle trouve qu’elle aura trop de travaux pour faire comme elle voudrait , elle voulait casser des murs pour faire cuisine ouverte et agrandir l’espace séjour donc refaire tous les sols, les jeunes aiment notre appartement mais avec cette émission ils rêvent d’avoir le même qu’à la télé mais ils savent pas faire , ceux qu’ils veulent c’est tout avoir sans rien faire, à cause de cette émission ils se contentent plus d’un bien propre et fonctionnel …

    la conjoncture a fait que les acquéreurs se font rares ,il y a eu ces attentats et la politique ne nous aide pas non plus. Je sais pas si vous lisez et répondez aux commentaires , j’aimerai avoir votre avis et conseils , j’ai peur de tout perdre. Merci

  619. Bonjour,

    J était gérante d une SARL, à la vente de cette dernière j ai demandée à clôturer le compte bancaire en nov 2015 pour la clôture j ai signée un document demandant la clôture de tous les services et ai soldée mon crédit pro de 7000€ d après la directrice , et depuis le compte est toujours ouvert, je suis allée voir la banque ce jour le 18 juin 2016 qui me dit qu’ elle n arrive pas à clôturer le compte car il y a un prélèvement de 141€ qui passe toujours, la directrice ne savait même pas que cette somme correspondait à l organisme oseo organisme de caution bancaire souscrit en même temps que mon crédit pro, ma question est la suivante étant donné que c est l organisme de caution bancaire

  620. Bonjour,

    nous avions décider de souscrire un crédit auprès de ma banque, pour racheter le crédit voiture. Après que ma conseillère ma fait part des conditions par téléphone, et que nous avons décider que au vu des conditions nous n’accepterons surement pas.. 2 jours après le crédit a été débloqué sans notre accord (ni signature, ni mails rien..)
    Maintenant il me dise que c’est trop tard que c’est déjà partie à l’autre banque pour le remboursement du crédit voiture..
    Que faire ?

    Merci

  621. Cher Maître,
    J’ai une entreprise en SAS-U
    Le compte personnel ayant été a découvert, au delà du plafond autorisé, la carte bancaire avait été bloquée. (compte créditeur depuis).
    La banque avait aussi bloquée la carte bancaire professionnelle alors que le compte de l’enteprise SAS était et est toujours créditeur.
    En SAS-U en cas de dettes, les débiteurs ne peuvent pas venir saisir sur le compte personnel. La banque avait elle le droit de bloquer une carte bancaire professionnelle alors que les comptes sont distincts ? Merci pour votre réponse.

  622. Bonjour, ayant fait une demande de crédit par ma banque, celle-ci me dit que ça passe et que c’est dans sa délégation, quelque semaines plus tard, elle nous explique que ça ne l’est plus, et que ça doit passer au siége du crédit agricole, et qu’il vaut mieux baissé le montant de la demande, qui en effet passe de 102 000 à 92000 euros, 1 semaine plus tard elle nous contacte pour nous dire que le siége refuse de nous prêter, nous lui demandons un document le certifiant, elle nous dit que c’est pas la peine, je relance donc ma conseillére qui au final nous envoie un refus par e-mail établit par son collégue et non par le siége, de plus le refus est pour un montant de 102 000 et non 92000 euros, est ce légale?

    Cordialement,

  623. Je fais racheter mon pret immo a nouvelle banque la Bred. Le problème est qu’elle veut m’imposer une carte bleue à débit différé alors que je n’y suis pas favorable. Elle invoque que c’est la politique de la banque pour les nouveaux clients. A t’elle le droit de faire cela ?
    Je vous remercie

  624. Bonjour,

    A l’occasion de la renégociation de notre prêt immobilier contracté en juillet 2013 nous apprenons que notre assurance n’est plus « active » depuis juillet 2014. Nous avons pourtant bien été débités de cette somme tous les mois, sur nos deux lignes de prêt, et pour 100% sur chaque tête.
    Quels sont nos recours?
    Un grand merci d’avance

  625. bjr maitre;

    voila ma bamque a rejetez un cheque pour passee leur prelevement de chez eux donc a cause d eux je me retouve interdit bancaire donc est ce que ils ont le droit surtout que j avais depasse mon decouvert de 33 euro
    merci de votre reponse

    cordialement

  626. Bonjour Maitre,
    La banque m’a assigné au Tgi pour un prêt relais arrivé à terme depuis 2012 et malgré les prolongations de temps et baisses successives de mon prix de vente initial, je n’arrive toujours pas à vendre.
    Je viens de perdre en 1ére instance, si je fais appel aurais je encore du temps pour vendre et auriez-vous eu déjà à traiter un problème aussi complexe et si oui que me conseilleriez-vous??
    Merci de tenter de me répondre.

  627. Bonjour Maître,

    Le problème que je viens vous exposer ne me concerne pas , une démarche en faveur de ma fille / gendre, ils viennent de s’apercevoir que , la banque qui leur avait fait un prêt immobilier avec assurance, a , lors de la vente de ce bien, clôturé ce prêt mais continu à prélever,, depuis environ 4 ans, le montant de l’assurance d’un prêt qui n’existe plus, quel est votre conseil, sachant que la banque ne veux pas être responsable de cette faute .

    Je vous prie, Maître, d’accepter mes sincères salutations

  628. Bonjour Maître,

    Nous avons fait un prêt immobilier pour l’achat et la rénovation d’une maison.
    La banque nous débloque les sommes intermédiaires pour les travaux lorsque nous leur présentons des factures pour une somme de 1500e au moins.
    Mais le problème est que la banque met plus de 15 jours après réception des factures pour nous virer l’argent. Bien évidemment les artisans ont besoin d’être payés et encaissent leurs chèques. Suite à quoi nous nous retrouvons à découverts, découverts sur lesquels la Banque nous facture des agios…. N’y a-t-il pas un délai légal pour le versement des sommes intermédiaires lors des emprunts immobiliers ?
    Les versions changent selon le conseillers à qui nous avons a faire.

    Merci pour votre aide !

  629. Bonjour Maître
    Affaire compliquée: mon beau-frère analaphabète vient de voir sa femme partir.Elle a souscrit une multitude de crédits revolvings avec les banques Sygma et Accord.Tous les prèlevements sont faits sur le compte joint et les frais bancaires s’accumulent.Le mois dernier un découvert de 2200e .De plus elle est parti en emportant des tableaux d’amortissement des prêts en cours alors qu il n a jamais été informé de la souscription de ses credits.La banque(BNP Paribas ) ne veut pas nous fournir des duplicatas de ces tableaux argumentant qu il faut l accord des deux titulaires.Nous avons l impression que le banquier protège la cliente au détriment du co titulaire (le mari).Il semblerait que Sygma Banque soit une filiale active de la BNP .Y-a-il une possibilité d’obtenir de la banque des renseignements fondamentaux afin de le protéger.Ils sont propriétaires d’une maison où vivent également deux des trois enfants.Ceci ne semblent pas prendre la mesure de la gravité des faits énoncés.Avons nous la possibilité de porter plainte ? Peut il déposer un dossier de sur-endettement? Il ne gagne que 1300 euros par moi de retraite il a 63 ans .Nous sommes désespérés pour lui.Merci de votre réponse

  630. En 2014, j’ai fais une liquidation judiciaire suite a 32000€ de chèques impayés.Aujourd’hui je veux créer une sasu,mon banquier qui détient mon compte perso ne veux pas m’ouvrir de compte pro suite a cette situation.Je tiens a rester dans cette banque car elle m’avait bien aidée a l’époque(autre directeur…)Comment l’obliger et dans quels délais.
    Merci de votre compréhension et a bientôt de vous lire

  631. Bonjour,
    Mon compagnon est en arrêt maladie depuis janvier 2016 pour burn out professionel.
    Le prêt personnel souscrit auprès de COFIDIS avec assurance DECES PTIA / ITT par lui (co-emprunteur) indique dans la brochure « à l’exclusion « des affectations psychiatriques, psychiques ou neuropsychiques dont les états dépressifs quelle que soit leur nature ».
    Est-ce légal? J’ai lu sur le site « http://www.clauses-abusives.fr/recom/90r01.htm » que les clauses demandant la communication de la raison de l’ITT sont abusives.
    Quid alors ?
    Merci de votre réponse
    Très cordialement
    OLGA

  632. Bonjour
    il ne s’agit pas d’un dossier de surendettement mais d’une requête de suspension de crédit concernant le crédit immobilier de France.
    Sur la requête mon mari et moi avons signé le 13/02/16,
    je l’ai déposé le 16 février 2016 et il on examiner le dossier des le 23/02/16 comme indique le tampon du tribunal d’instance.
    L’ordonnance a été effective depuis le 25 mars 2016 concernant la suspension du crédit immobilier.

    Je me suis renseigner au droit du consommateur en leur expliquant bien mon cas, ils m’on dit que comme le crédit agricole était au courant du dépôt du dossier et que nous étions dans l’attente d’une décision du tribunal d’instance, vous ne pouvez pas nous prélevé des frais bancaire .
    Les personnes avertis depuis le 9 février 2016 sont la directrice d’agence,et 2 autres conseillers.

    Cela ma parru logique si on demande une suspension de prêt c’est bien pour que nos finances s’améliore, alors pourquoi la banque aurait le droit de nous prendre 300€ de frais c’est quasiment la moitié de notre prêt immobilier.

    Merci de bien vouloir me tenir au courant.
    Cordialement

  633. Bonjour, il y a 8 jours, j’ai reçu un message sur Facebook, me disant qu’une dame pouvait faciliter des prêt bancaire a un petit taux, je l’est contacter et m’a répondu très vite, elle me propose un prêt pour un montant de 6000€, au taux de 2%, elle m’a fait parvenir via son conseiller un Chèque de Banque pour un montant de 8985€, avant de le déposer j’ai contacter m’a banque et m’a demander de leur envoyer par mail une copie du chèque, dessus il m’ont bien confirmer que c’était un chèque de banque et devais demander un avis de sort, a la banque qui a émis le chèque, 48h après je reçois le verdict de ma conseillère que me dis que ce chèque est faux, hors ma banque l’a quand mème déposer sur mon compte d’où on voit la somme , mais le montant n’est que virtuel, je reçois tous les mois mes indemnités Assedic,et depuis ce dépôt de Chèque, ce matin en contactant ma banque j’apprends que mon compte a été clôture

  634. Bonjour Maître,
    J’ai une question assez simple comparé ace que j’ai pu lire.
    Suite à un ATD ma banque a mis mon compte à découvert afin de prélever leurs frais liés à cet ATD(125€), est ce légal?

    Dans l’attente de votre réponse.
    Cordialement
    Barbara

  635. Bonjour,

    Lorsque nous avons, ma compagne et moi, contracté notre prêt immobilier en 2014, la banque nous a fait signé sur papier libre le fait que nous devions rembourser quelques petits crédits à la consommation contractés auprès d’autres banques. Quel est la légalité d’un tel acte ? Ces petits prêts n’ont pas été remboursés car nous nous serions retrouvés sans liquidité. Concrètement que peut faire la banque ? Nous ne sommes jamais à découvert et le compte courant est bien approvisionné. De plus lors de l’ouverture du crédit immobilier, la banque nous a forcé à conclure deux PEL mensuels totalisant 90 euros et l’assurance habitation … Comme nous sommes sur le point de demander une baisse du taux d’intérêt, nous voulions savoir si ce document signé sur papier libre pouvais constituer une entrave à notre demande. Bien cordialement

  636. Bonjour
    En 2005 j’avais perdu mon emploi en Suisse et j’ai demandé rapatriement de ma retraite complémentaire(environs 240 000€). Mes enfants voulant poursuivre leurs études à Paris nous avons décidé d’acheter un appartement.(150 000€) Nous avions pratiquement la somme disponibles en épargne et deux mois plus tard devait arriver ma retraite complémentaire d’une fois et demi le montant nécessaire à cet achat. Lors de notre RV pour disposer de cette épargne, demander un prêt d’environs 20 000€ qui nous manquaient momentanément et se renseigner comment placer ma retraite complémentaire on nous a proposé un prêt in Fine pour la totalité en francs suisse indexé au libor 3 mois et de placer cette somme sur notre livret retraite. Celui-ci nous ayant rapporté 4,3% en 2004 et le taux du prêt étant de 3% ont nous a fait miroiter un gaine d’environs 2% par an soit 2000 à 3000e.Mais le taux du livret a baissé tous les ans et le libor a monté puis heureusement descendu mais n’empêche nous en sommes à un déficit (au lieu du gain) de près de 20 000€ et le pire c’est l’envolé du franc suisse qui fait que nous devrons rembourser à ce jour environs 225 000€ au lieu de 155 000e empruntés soit une perte totale de près de 100 000e Quel recours aurions-nous? Merci de nous répondre

    • Pour les prêts en francs suisse merci de me contacter directement au cabinet. La réponse nécessite un examen approfondi de la convention signée avec la Banque. Cordialement

  637. Bonjour
    En 2005 j’avais perdu mon emploi en Suisse et j’ai demandé rapatriement de ma retraite complémentaire(environs 240 000€). Mes enfants voulant poursuivre leurs études à Paris nous avons décidé d’acheter un appartement.(150 000€) Nous avions pratiquement la somme disponibles en épargne et deux mois plus tard devait arriver ma retraite complémentaire d’une fois et demi le montant nécessaire à cet achat. Lors de notre RV pour disposer de cette épargne, demander un prêt d’environs 20 000€ qui nous manquaient momentanément et se renseigner comment placer ma retraite complémentaire on nous a proposé un prêt pour la totalité et de placer cette somme sur notre livret retraite. Celui-ci nous ayant rapporté 4,3% en 2004 et le taux du prêt éta

  638. bonjour, j’ai un crédit hypothécaire au Crédit Agricole depuis maintenant 2 ans. Sur ce crédit, il y a toujours un montant de 15 000 en attente pour mes futurs travaux. Depuis 4 mois, le CA me harcèle pour débloquer les fonds ou déduire cette somme de mon crédit. Depuis 2 ans, je paye des intérêts sur ce montant…en ont-ils le droit puisque cette argent n’est jamais arrivé dans ma poche ? Ensuite, est ce normal que le CA s’oppose à prélever mes mensualités dans une autre banque ? Il me demande des frais de gestion mensuel pour un seul prélèvement de LEUR crédit….merci pour votre réponse et bonne journée

  640. Bonjour

    Ma banque m’a fais payer 5000 euros de frais de banque en deux ans puis je les assigner en justice pour récupérer cette somme?

  641. bonjour Maitre

    voila ma question suite a l’achat d’une maison mon ami c’est retrouve a découvert 8000€ nous avons donc fait un dossier de surendettent a la banque de FRANCE en 2013 lorsque que mon ami est décédé je suis aller a la banque Crédit Agricole
    qui m’a dit que l’assurance avait été annulé suite au dossier de la banque de France alors qu’on nous avions un moratoire jusqu’en janvier 2015 après sa mort …
    merci de me répondre car je suis dans la maison avec notre fille et le CA me demande de refuse pour ma fille mineur la succession de son père. Merci de prendre de votre temps pour m’aider je suis seule

  642. Bonjour,
    J’ai contracté un crédit immobilier au crédit agricole, mais je ne veux pas ouvrir de compte chez eux et faire prélever le montant des échéances du prêt dans une autre banque.
    Peuvent-ils s’y opposer ou dois-je avoir au moins un compte chez eux?
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse et si elle peut être appuyée par un texte de loi ou autre c’est encore mieux.

    Cordialement.

  643. En a subi une liquidation judiciaire en 2008 Mon mari était le seul patron .Mais étant marie sur le régime de commuter je doit régler moi aussi les dettes En faite jais demander a rependre le crédit immobilier chose qu’il en accepter a mon grand étonnement car je rembourse 750 euro sans les assurances décès alors que mon salaire de 650 ……Mais mon marie ayant retrouver un emplois je savait que cela pourrait aller …..Mais je vient de me rendre compte que mon mari ne fait plus partie du crédit en faite je suis devenue la seul propriétaire Et touts sa sans m’en avertir une seul fois……. Se qui fait que demain je décède mon mari na plus rien …..Et moi si mon mari il venait a lui arriver la même chose autre autres comment je peut rembourser une tel somme de plus que depuis mon salaire est passer a 550 euro

  644. Bonjour,

    Je vous prie de bien vouloir me renseigner par rapport à la question suivante
    Quel recours contre ma banque qui ne fait pas apparaître mon nom dans le dossier du prêt immobilier dans je suis à 50% avec mon ex-épouse, seul le nom de jeune fille et d’épouse de celle-ci qui figure dans le dossier?
    Je tiens à vous préciser que mon ex était employée de banque et qu’elle était amie intime de notre consièllère, et qu’elle s’est servi comme bon lui semble sur mes propres comptes et à mon insu.
    En vous remerciant d’avance pour les réponses que vous pouvez m’apporter

    cordialement

  646. J’ai contacté un courtier.our l’octroie d’un prêt immobilier. Le taux de prêt proposé est intéressant . La banque me propose ( sans toutefois me laisser le choix ) de changer de banque pour la sienne par l’ouverture d’un compte, elle me demande de prendre une assurance habitation pour le bien faisant l’objet du prêt. elle m’offre la gratuite des frais de gestion pendant la première année (frais de banque 4 fois plus chers que dans ma banque )
    La proposition de prêt n’est pas encore signée, la proposition est forcée et le banquier par des propos appropries me fait comprendre que c’est a prendre ou a laisser! Que dois je faire ?
    Merci
    Cordialement

  647. Bonjour Maitre

    J’ai découvert par hasard que ma banque a modifié le taux d’intérêt (légère baisse) de mon crédit immobilier (à taux révisable) sans me le notifier ou m’en aviser. Cette baisse n’est bien sur pas suffisante vu le cours de la BCE actuellement. Je n’ai pas non plus de nouvel échéancier ou quelqu’ autres document.

    Une banque t elle le droit de modifier les taux sans en avertir l’ emprunteur? Si non quelles démarches puis-je entreprendre afin d’exprimer mon mécontentement et qu’elle révise le taux convenablement?

    Merci d’avance,

    Bien cordialement,

  648. Bonjour,
    Séparée depuis 12 ans du père de mes enfants avec lequel je vivais en union libre, je souhaite faire une demande de prêt pour acheter seule une maison. Mes enfants sont en garde alternée (pas d’acte officiel de jugement). Est-il légal que la banque me demande une attestation sur l’honneur de garde alternée, à moi et au père de mes enfants ? Est-il légal que la banque demande aussi une copie de la carte d’identité du père de mes enfants? J’ajoute avoir déjà fourni la photocopie intégrale du livret de famille. Merci de votre réponse.
    Cordialement,
    Fany

  649. Bonjour
    Lorsque j’ai voulu renégocier mon prêt pro, la banque ma demande 7% de IRA.
    Or je n’ai pas souvenir d’avoir vu ce chiffre nulle part.
    La banque me dis que cest dans les conditions générales, lorsque j’ai demandé une copie de cette dernière signe ou paraphe par mes soins la banque ne me l’a pas fournie!
    Car je pense que je ne l’ai jamais signé!!!
    Que puis je faire?
    Merci pour votre reponse

  650. Bonjour Monsieur
    Je suis divorcée depuis novembre 2015.Le compte joint a été désolidariser et clôturer au mois de janvier.

    le crédit agricole me prélève sans information 260€ de frais de fermeture de compte.je suis avec 2 enfants et sans pension alimentaire puis je espérer le remboursement de cette somme abusive a mon avis.

    Merci de me répondre ML une maman désemparé.

  651. Bonjour,
    je suis propriétaire d’un bien immobilier apparaissant seule sur les contrats de prêts, néanmoins associé avec mon père dans la sci il se porte garant pour les prêts mais n’est pas co emprunteur la banque a t-elle le droit de lui demander de prendre une assurance sur le prêt ?

  652. Bonsoir,
    ma banque à versé une grosse somme sur mon compte sous forme de prêt à la consommation, alors que je n’ai pas donné mon accord, et j’ai un autre prêt à la consommation d’un très grand montant en cours;et mon compte était débiteur depuis plusieurs mois
    elle m’envoie pas de relevé, seize mois après elle m’assigne devant le tribunal pour remboursement total du prêt et des intérêts alors qu’elle fournit pas de contrat de prêt.
    Merci pour l’aide que vous pourrez m’apporter en m’éclairant dans cette situation
    Merci à vous

  653. bonjour,
    Ma banque a dénoncé par mise en demeure un prêt immo le 16/02 et va appeler en garantie la caution vers début mars.
    J’ai déposé un dossier de surendettement le 26/02 mais il me semble qu’un prêt rembourser par une caution ne peut faire l’objet d’effacement par exemple.
    Mes questions;la société de cautionnement va t-elle rembourser mon crédit à ma banque immédiatement début mars?
    dois-je demander à la BDF de bloquer la procédure de remboursement de la société de cautionnement?

    • La banque de France n’a pas ce pouvoir. En revanche vous allez devenir débiteur de la société de cautionnement en général le Crédit Logement. Cordialement

  654. Bonsoir,
    J’ai fait un crédit consommation auprès de ma banque qui a été accordé et les fonds versés depuis plus de 10 jours. Hier la banque me met la pression en bloquant mon compte et en exigeant que je rembourse mon crédit sous pretexte que ce crédit n’aurait jamais dû être accordé compte tenu de la duré de mon titre de séjour ( un an) et mon statut intérimaire ,J’ai pourtant fourni toutes ces infos et justificatifs quand j’ai contracté le prêt. Pour info, le blocage est intervenu alors que j’ai demandé à mon banquier d’effectuer un virement sur le compte de mon oncle qui vit en Géorgie alors que j’avais prévenu dès le départ de l’objet du prêt et préciser qu’une partie des fonds irait en géorgie. Il refuse de me donner une attestation indiquant que mon prêt est annulé avec les motifs et débloquer mon compte et même de me fournir un document justifiant que mon compte est bloqué. Il s’agit de la Société générale. Ont-ils le droit de faire cela? que puis-je faire alors que j’ai commencé à dépenser des fonds? j’ai saisi le médiateur mais ma situation est urgente. J’ai 2000 euro sur mon compte qui n’ont rien avoir avec mon prêt et dont j’ai besoin pour vivre!!
    Cordialement

  655. Bonsoir le 5 janvier j’étais à plus 361 euros au 5 février après avoir touché ce jour là jetait moins 65 euros la banque m’as bloqué ma carte et à enlevé mon découvert et ce qu’il ont le droit? S’il vous plaît
    Cordialement

  656. Marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en 2001, j’ai fait un don manuel (avant 01/01/2005)à mon épouse du compte joint, à son compte individuel afin qu’elle fasse un chèque (représentant 50% des apports personnels), au notaire pour une acquisition commune. Le solde du compte joint est principalement constitué par mes fonds propres (déposés 15 jours plus tôt) et le déblocage du prêt pour cette acquisition. Il a été émis de ce compte joint un chèque comprenant les autres 50% et le montant du prêt. « Le don manuel » peut-il être mis en doute du fait de la disponibilité du prêt habitat débloqué sur le compte-joint ?

  657. Bonjour,
    Question a propos du TEG :
    Y a-t-il eu des cas où le TEG était tellement erroné quel sanction a été plus sévère que la nullité de la stipulation d’intérêt et donc l’application du taux légal ? et allant jusqu’à l’annulation du crédit ?
    Merci

    • Réponse : non la seule sanction pour les banques dans les cas de TEG erronés est la privation de leur rémunération donc des intérêts mais jamais du capital prêté. Vous devrez donc toujours rembourser la somme prêtée avec les intérêts au taux légal. Cordialement.

  658. Bonjour,
    Suite à un rachat de soulte, j’ai du faire un emprunt avec les conseils de ma banquière, au moment j’étais encore en activité, depuis décembre 2014 je suis en retraite et aujourd’hui les remboursements de se prêt dépasse mes capacité puis je prétendre à un recours. Merci pour vos conseils. Cordialement

  659. Bonjour,

    On a renégocier notre prêt maison fin 2014, qui c’est très bien passé.

    Aujourd’hui, je veux renégocier mon prêt de SCI (contracté en 2008), de murs de mon magasin, mon banquier refuse catégoriquement, ou alors je doit rembourser l’intégralité des intérêts, qui reste à courir.

    Je trouve cela pas du tout correct, surtout que je sais qu’ils l’ont déjà fait pour certains de leurs clients.

    Je ne vois pas du tout de porte de sorti.

  660. bonjour, nous voulons renégocier notre prêt immobilier auprès de notre banque mais cette dernière ne veut pas car notre société a été mise en redressement il y a 2 ans et un plan a été adopté. Cependant elle nous a fait un prêt pour recouvrir un découvert consenti chez eux et nous en a remis un .Hallucinant ,est ce légitime qu’elle refuse cette renégociation ou avons nous droit quand même a bénéficier de la baisse des taux ce qui nous ferait baisser la mensualité.
    merci si vous avez une réponse à nous apporter nous sommes un peu perdu.Cordialement

  661. Bonjour, mon ancien conseiller refuse de me décaisser une partie de la somme d’un crédit à la consommation que j’ai intégralement remboursé (capital et intérêts ) au motif que tout mes salaires n’étant plus domiciliés dans son agence; seuls restent de revenus de vacation bi-annuels. Il s’appuie sur une clause des conditions générales précisant que: »En outre, dans tous les cas, le prêteur pourra refuser tout décaissement « . Que faire contre cette pratique abusive ? Je vous remercie par avance de votre réponse. Cordiales salutations.

  662. Toujours pour ce pret: 40000 euros empruntés le 04/05 2010 pour 84 mois . Je n’arrive pas à avoir de réponse pour le TAEG ?
    Sont indiqués:
    TEG: 8,850% composé de taux nominal conventionnel 8,410%, intérêts du crédit 13 058,60, frais de dossier 133, 00, taux de période mensuel 0,709505% cout total assurance facultative ( 3528 euros) cout total du crédit 16 719, 60 euros
    Cela vous parait-il correct ?
    nb: je ne vous parle pas des entourloupes pour l’assurance prise…

  663. Bonjour
    En compte débiteur depuis septembre 2015, j’ai demandé un plan d’apurement à ma banque sans l’avoir reçu en février 2016. Je devais le recevoir en décembre
    Par ailleurs, je prends la précaution de mettre l’argent pour un emprunt et je spécifie par écrit que je veux que cette somme soit utilisée pour l’emprunt ( je ne retrouve pas le texte juridique qui le permet).
    Je reçois ce jour un courrier recommandé de la banque m’indiquant que je suis en retard de mon emprunt. A t-elle le droit d’agir ainsi ?

  664. Bonjour
    Je suis séparée de mon mari depuis 17 mois.
    Il est en train de racheter le pret immobilier de la maison.
    Je paie encore une petite partie de ce prêt mais les démarches sont longues même pour un divorce à l’amiable.
    Suis-je obligée de continuer à payer le prêt jusqu’au divorce prononcé??
    Mon futur ex-mari me certifie que oui.
    Pouvez-vous me tenir informée??
    Merci

  665. J’ai un prêt immobilier auprès d’une banque par contre mon salaire et versé sur une autre banque.

    En plus de mon compte courant ouvert dans la banque du prêt immobilier il y a aussi 2 comptes d’épargne ainsi qu’un compte épargne logement dont j’ai demandé leur fermeture par courrier recommandé. ( et laisser uniquement ouvert le compte courant dont les mensualités du prêt sont prélevés)

    Ma banquière n’as pas procédée à la fermeture : soit disant que comme l’on avait discuté lors de l’approbation du prêt immobilier je devrais faire domicilier mon salaire sur le compte courant ( mais ceci avait été dit verbalement) puisque il y a une garantie hypothécaire sur le bien , ma question: a–t-elle le droit de me demander ceci et de ne pas clôturer les comptes d’épargne ?

    Merci

  666. Bonjour,
    Je souhaite effectuer un rachat de crédit, mais ma banque refuse ce dernier car elle
    ne veut pas prendre en compte les versements de pole emploi dans nos revenus.
    En a t’elle le droit ?

  667. Bonsoir, j’ai fait un rachat de crédit je suis passer de la banque A a B. A a rembourser le crédit le 24 decembre , mais B s’obstine a me prélever les échéances de mon ancien pret en me disant qu’ils votent bien que cela a été régler mais qu’il faut attendre et que le mois prochain l’échéanceest toujours prévu. Que puis je faire?ont ils le droit? Je me retrouve avec 2 échéances prélever tous les mois.
    Merci

  668. bonjour ,on a vendu notre maison en 2012 , par conseil de notre directeur de notre banque nous avons garder notre prêt et reinjecter l argent de la vente pour notre nouvel construction notre conseiller fimancier nous dit que c etait plus interessant de garder le prêt principal simon on devrais payer des pénalité de remboursement , de ce faite le directeur devais faire le changement adresse aussitôt , c’ est lors d’ un courrier reçu pour pouvoir droit a APL , que APL nous a informer qu’on aurais droit a un retard APL depuis 2 ans mais vu que le changement adresse n’a pas été fait on a un terrain mis sans maison dessus donc depuis environ 6 mois nous avons demande a notre banque de faire le néssesaire mis rien depuis et en passant par leur médiateur nous ne pouvons pas changer de banque pour le rachat de notre prêt pour un meilleurs taux , que pouvons nous faire

  669. bsr ma banque m’a fait un prêt de restructuration suite à une perte de trésorerie importante du en partie à des frais d’intervention, de découvert et commission de 0.80 d’encaissement cb. Un courtier que j’avais eu en précèdente affaire a pris mon dossier à mon chargé de clientèle qui changeait de poste et qui de toute évidence ne voulait pas s’en occuper personnellement, la banque a payé le courtier 4000 euros par virement au déblocage du prêt alors que je ne me souviens pas avoir signé un contrat de courtage. d’autre part , ma banque qui vient de me demander de signer un courrier de renonciation au découvert car ils avaient oublié de le mentionner dans les conditions du prêt comme quoi il me serait supprimer. Pouvez vous m’éclairer
    cordialement

  670. bonjour
    au mois d’octobre,j’ai fais recourt à une assurance en ligne.
    Inscription et paiement ainsi que les document ont étés communiqués en »ligne ».
    Le jour meme, l’assurance m’appel pour me dire qu’ils ne pourront valider mon contrat.
    Par la suite on me laisse 10jours d’assurance afin de trouver une autre assurance…la totalité mon versement me sera remis soit 235,01€ moins les jours de carence don le tarif n’est pas définit.
    Fin novembre, j’appel et demande mon dû.
    Une personne regarde mon dossier et me dit que je suis en cour de remboursement courant début décembre…

    Le remboursement n’a pas eu lieu.
    Le 16janvier je recois un courier d’une entreprise de recouvrement « mise en demeure“me réclament le remboursement de 31,52€.

    après avoir appelé ma banque, nous en concluons qu’une mauvaise manipulation de l’assurance sur la bonne fonction du virement de 235,01€ n’a peut être effectué!

    Est il vrai que je peux demander « une résolution » du contrat à la vue d’un dysfonctionnement ou je n’en suis pas la cause?

    Et si NON, puis je encore rembourser à mon assurance la somme de 16,52€ sans les frais intermédiaire de l’entreprise de recouvrement?

    coordialement

  671. J’ai une demande de rachat de crédit pour 91000 € avec 3 courtiers différents les deux 1er leur banque à refusé le dernier j’attends la réponse il me dit que cela devrait etre bon mais je pense qu’ils ont tous présenté mon dossier dans les 2 meme banque donc pour moi il va etre refusé qu’en pensez vous .Merci de votre réponse rapide c’est très important pour la suite.

    Merci

  672. bonjour je suis artisant installer depuis 1999 . mon activiter necessite un credit de tresorerie d environ 5000e j ai un credit immobilier de 385euro pendant encor 3 ans et un credit prof de 480euro juska fin 2016 reste 13000e immobilier et 4000e je demande de regrouper credit sur 8 ans ce qui reduirai mes mensualiter remetrai tresorerie mes reponsse de ma banque negative . je fait des billans comptable assez aleatoir cela depand des annes mais chiffre d environ 100000euro par ans j ai du travail ça fait 16ans que je le prouve . benefice peu allez de 18000 a 12000euro c est jamais regulier .mai toujour sur de toute façon les charge son en concecance toujour 56% du benefice . on c est que les tresorerie artisans sont pas bien jolie mai il suffirai que les banques soulage les entreprises car il voit une affaire tro a court terme ce qui explique pourquoi tan d entreprise arrete et n embauche pa. ma question est il i a t il un moyen de pression qui peut debloquer c est situation abèrante .cordialement dsl pour fautes .j écris vite.

  673. Bonjour, en 2009 j’ai contracté un prêt pour la construction de ma maison. Je m’aperçois aujourd’hui que jusqu’en fin 2018 je suis en amortissement négatif avec capitalisation des intérêts restant dûs. De ce fait les sommes restant dues ne cessent d’augmenter … et le capital amorti reste à 0 !
    Cela est il légal ? et quelles actions puis-je mener ?

  674. bonjour, en 2007 j’ai contracté un prêt professionnel a un taux de 5.7% aujourd’hui ayant des difficultés financières j’ai contacté ma banque afin de trouver une solution avant l’incident de payement mais celle-ci n’a fait aucunes proposition et fait la sourde oreille! Comment puis je m’en sortir vers qui me tourner afin de pouvoir m’en sortir?

  675. bonsoir Maître,

    ma banque a débloquée des fonds dans le cadre d’un prêt immobilier visant la construction d’une maison individuelle sur présentation de factures au nom de ma société mais avec l’adresse du chantier et règlement par les fonds privés pris sur le compte dudit établissement de crédit.la banque refuse de débloquer les factures restantes ( à notre nom et payées du même compte)au grief que les déblocages antérieurs ont été faits à tort : en clair la banque veut extourner des déblocages effectuées
    peut-on qualifier cela d’abus de pouvoir et quel est mon recours pour cloturer ce dossier? merci d’avance,

  676. Bonjour,

    Je suis cliente au cmb, et je constate bien tardivement je pense que la banque à réalisé des amortissements négatifs sur mon prêt immobilier.

    Je souhaite savoir si je peux porté cette affaire en justice, faire appelle à un avocat. Mon conseillé ma dit qu’il pouvait y avoir un recours à l’amiable! Je ne leur fais plus confiance..

    Concrètement ai-je un intérêt de prendre un avocat?

  677. Bonjour,
    Ma banque a versé sur mon compte un prêt de 17 000 00 euros alors que j’avais un autre crédit en cours et mon compte est toujours débiteur, j’ai refusé l’offre du deuxième prêt dont je n’ai pas signè de contrat, après huit mois je ne parvenais plus à rembourser les 17 000 00 euros dont il restait 14 771 00 euros
    22 mois après ma banque m’a assignè devant le tribunal mais elle ne fournit pas de contrat, elle me réclame la somme globale de 15 241 00 euros je suis en situation de surendettement
    Que dois je faire s’il vous plait

  678. Bonjour Maitre ,

    j’ai demandé un report de mensualités ( a leur gré : de 6 mois a un an ) , celle-ci ne m’a pas répondu ( cela fait plus d’un mois ) , et maintenant elle me réclame le retard de paiement . En effet , j’ai arrêté de payer étant sûre d’une réponse positive . Ma demande était en lettre sans accusé de réception . C’est idiot , mais je me croyais en toute confiance !

    Que puis-je faire maintenant , je n’ai pas cette somme ?
    Merci de votre réponse , Maitre .
    Cordialement ,

  679. Bonsoir,

    J’aurais aimé connaître les délais que les banquiers ont pour le déblocage d’un droit de découvert (ou une augmentation ponctuelle pour palier à une dépense imprévue) ?

    De mon expérience avec les banques (…) je sais que cela est effectif dès le lendemain. Cependant début d’année j’ai quitté une banque qui se trouvait en Loire-Atlantique, pour aller dans la même enseigne sur le 92 (C.I.C). Suite à une dépense imprévue, il a fallu m’augmenter mon droit de découvert. Mon banquier m’a signalé qu’il fallait 7 jours avant que cette augmentation soit effective malgré mon étonnement et mon explication que deux chèques allaient se présenter, il maintient qu’il faut sept jours….

    Ce qui fait qu’en attendant la fin de ces sept jours, j’ai des frais occasionnés…. Donc pourquoi est-ce que jusqu’à maintenant dans les autres banques, voir dans la même enseigne sur un autre département, que j’ai pu faire, l’augmentation était effective dès le lendemain, et pas chez eux ? Sont-ils dans leur droit ? Ai-je la possibilité de demander le remboursement des frais en attente du déblocage ?

    En espérant avoir une réponse de votre part.
    Cordialement

  680. Bonjour,
    J’ai renégocié un crédit immobilier il y a plus d’un an.
    A l’époque le taux a été ramené de 3.8% à 2.7%.
    Depuis 3 mois je tente de renégocier ce crédit et devant les incohérences proposées par ma banque j’ai demandé à ma conseillère de se pencher sur le tableau d’amortissement.
    Verdict, elle s’est rendu compte que malgré l’existence d’un avenant signé, le nouveau taux obtenu (2.7) n’avait jamais été appliqué. Depuis ma banque m’a remboursé le trop perçu… Suis-je en droit de demandé l’application du taux d’intérêt légale en vigueur lors de cette renégociation de ce crédit? A défaut, que puis-je attendre de ma banque?

  681. Bonsoir Maître,
    Je viens de vendre un local faisant partie d’un ensemble immobilier, nous ne sommes pas encore passés chez le notaire.
    La banque, avec laquelle j’ai contracté mon prêt immobilier à l’origine,peut elle refuser la vente sous prétexte que le montant est trop faible/ sous prétexte que l’acquéreur ne lui convient pas ( ma SARL rachète mon bien détenu jusqu’à présent en bien propre, montage fiscal)?Je vous remercie pour votre réponse

  682. bonjour,
    je suis entrain de changer de banque dans le cadre d’un rachat de crédit immobilier.
    Ma nouvelle banque ( banque populaire) m’a fait signer l’ensemble des documents, j’ai demandé a 3 ou 4 reprise un situation a mon ancienne banque pour que le crédit soit remboursé à mon ancienne banque et qu’il commence à la nouvelle….
    Le problème est le suivant: ma nouvelle banque ne réalise pas le remboursement à l’ancienne et je me retrouve à gerer deux comptes avec des frais supplémentaires….
    Que puis je faire? quels sont mes droits?

  683. Bonjour, Je suis actuellement en relation avec LCL pour effectuer un pret immobilier. En garantie ils me demandent un IPPD ainsi que l’ouverture d’une assurance vie en y bloquant l’equivalent de 2 ans de remboursement de l’emprunt concerne. Est-ce legal d’obliger a ouvrir une assurance vie chez eux? J’ai la possibilite de nantir un autre compte mais pas dans leur enseigne. Merci par avance pour votre retour.

  684. Bonjour,
    S’il vous plait pas de remarque hors sujet car aucun argent n’a été claqué de manière irresponsable et je surveille toujours mes comptes, merci!

    je suis a la banque postale depuis 1 an, lors la souscription j’avais un découvert de 60 euros max,et c’était parfait comme ça car je sais vivre sans découvert.

    je touchais mon chômage, mais ce mois-ci 2 paramètres m’ont mis a découvert:
    1-le pole-emploi par son incompétence a oublier de me verser mon chômage au début du mois, le problème sera résolu dans 72 heures
    2-la banque postale sans me prévenir a augmenté mon découvert a 700 euros alors que je touche 1000 euros de chômage.

    Résultat: les prélèvements de factures sont passés sur le découvert de 700 euros et je me retrouve donc avec une découvert de -547 euros

    problème: maintenant que le chômage va m’être versé dans 4 jours, il va combler mes 547 euros de découvert et il ne me restera plus pour moi, ma femme et mes 2 enfants que 400 euros pour tout le mois de décembre car c’était mon dernier mois de chômage…

    Or nous déménageons et demain je devais verser 361 euros de caution…ce qui sera impossible

    bref: merci de répondre ces 2 questions sans critiquer ni manquer de respect:

    1-ma banque avait-elle le droit d’augmenter le découvert sans prévenir?

    2-si le découvert était resté a 60 euros je me serai rendu compte du problème de non-versement du chômage car les prélèvements automatiques de factures ne seraient pas passés et je n’aurais pu moi-même retirer de l’argent ni payer par carte.

    Ai-je le droit de me plaindre a ma banque de m’avoir foutu dans ce découvert qui va me prendre un temps fou a rembourser? si oui puis-je réclamer compensation?

    Merci sincèrement pour votre aide

    youcef

  685. Bonjour
    il y a quelque années nous avons fait réparer notre véhicule chez Ford pour faire les réparations importantes le vendeur nous propose un crédit il nous dit que le crédit est accepté de ce crédit nous avions reçu une carte de crédit puis il y a un an j’ai demander le contrat car je croyais l’avoir égarer et je ne me souvenais plus de l’avoir reçu et j’ai eu du mal à l’obtenir et quand je l’ai reçu à ma grande surprise toutes les infos sur nos revenus ,logement,et situation professionnels était totalement fausse contrat pas daté et le pire pas signé ni par moi ni par ma femme se n’était pas nos signatures je sais que le faites de savoir servi du crédit et a ce jour bien du mal a rembourser de plus par cette société de crédit nous sommes FICP je suis sur que si il avait était honnête sur les infos le crédit aurait surement été refusé pour qu’il ai fait cela est il trop tard pour faire quelque choses et quoi surtout.
    merci si vous pouvez nous aiguiller

  686. Bonjour,
    j’ai procédé à un rachat de pret. La banque racheteuse a envoyé le chèque et courrier afin de procédé au remboursement de la banque initiale. Celle-ci a encaissé le chèque le 30 septembre 2015. Pour autant, elle continue de prélever les échéances (malgré mes relances email et mon recommandé), du coup j’ai un double prélèvemente. Celle-ci ne me répond pas. nous sommes le 23 novembre, et malgré mes relances et les relances de la banque racheteuse du prêt, le prêt (déjà remboursé) apparait sur mes comptes étant encore d’actualité.
    J’aimerais les poursuivre pour abus !
    Pourriez-vous me conseiller svp ?
    Merci d’avance

  687. Ma banque a honorer un prélèvement alors que mon compte était débiteur le mois d’après le compte toujours débiteur elle a rejeté le prélèvement la banque a telle le droit au gré de ses fantaisies d’accepter ou de payer un prélèvement si le compte est débiteur? d’avance merci de votre édairage.

  688. Bonjour,
    Voilà je veux faire la conduite accompagné avec ma fille.
    Je vais a ma banque pour demander le prêt a 1 euros par jour mais celle-ci me dis ok si je souscrit une assurance vie.
    A tel le droit mes revenus actuelle sont environ de 800 euros par mois.
    Je vous remercie de la réponse que vous m’apporterez.
    Cordialement,

  689. Bonjour,
    Voila 2 ans que je demande à ma banque de me justifier les prelevements sur mon compte bancaire et voila 2 ans que je n’arrive pas a obtenir de réponse .
    A priori me dit mon conseiller un pret conso ?
    Dont je n’ai pas connaissance et lorsque je demande a mon mari … la reponse est ‘je ne sais pas  » il ne peut se souvenir car il a fait 2 avc.
    Alors que faire, la banque n’est pas en mesure de me donner quoi que ce soit et continue de me prelever !
    Dois arreter les prelevements ?
    Pouvez vous me conseiller svp
    Je vous en remercie
    Cordialement

  690. Bonjour, la banque nous a octroyé un prêt pro en 2007. Nous étions en SARL, nous avons remboursé 2 échéances mensuelles, soit février et mars 2007, puis plus rien car arrêt de l’activité. La banque n’a pas encore à ce jour intenté une action en justice, ni une renégociation de ce prêt. Ce prêt est-il forclos. Merci pour votre réponse

  691. j’ai été victime d’un envoi d’un chèque volé que la banque a crédité trop vite sur mon compte, maintenant dje dois rembourser, j’ai trouvé sur internet une société inscrite au greff du tribunal de romans qui octroie des prêts particuliers j’ai demandé un prêt pour rembourser ce découvert, mais le banquier veut absolument que je lui communique le contrat de prêt la dite société m’a déconseillée de le faire car dit-elle entre les banques et les prêteurs particuliers ils ne s’entendent guère que dois je faire ? cette société m’a fait un virement de façon à ce que je puisse payer les frais d’assurance emprunteur et les frais bancaires pour l’obtention de ce prêt pour éviter que je débourse de l’argent que je n’ai pas mon banquier me met des bâtons dans les roues il veut récupérer la totalité de ce virement et du fait me créer des ennuis supplémentaires que faire ??? merci

  692. Bonjour,

    j’ai procédé à un rachat de pret. La banque racheteuse a envoyé le chèque et courrier afin de procédé au remboursement de la banque initiale. Celle-ci a encaissé le chèque le 13 octobre 2015. Pour autant, elle continue de prélever les échéances (malgré mes relances email), du coup j’ai un double prélèvement et un découvert dans la banque initiale. Celle-ci ne me répond pas. nous sommes le 17 novembre, et malgré les relances et les relances de la banque racheteuse du prêt, le prêt (déjà remboursé) apparait sur mes comptes étant encore d’actualité.

    J’aimerais les poursuivre pour abus !

    Pourriez-vous me conseiller svp ?
    Mille mercis

  693. Bonjour,

    Voici ma situation: je suis actuellement sous un compromis d’achat pour un terrain. Dans cette optique, j’ai fait une demande de prêt à ma banque qui a été accepté. Entre temps, ma situation professionnelle à changer mais ma banque refuse de revenir en arrière et de me refuser mon crédit que je ne pourrais pas payer. Je ne peux donc pas rompre mon compromis.
    Existe-t-il des recours pour obliger ma banque à refuser ma demande de crédit afin de me sortir de cette situation ?

    Je vous remercie par avance de vos conseils.
    Cordialement,
    Anne-Lise

  694. Bonsoir Monsieur,

    Ma femme et moi avons solliciter plusieurs banques pour renégocier notre emprunt maison.
    Nous avons trouvé une banque (banque populaire) avec un taux très intéressant, nous avons aussi solliciter cette banque pour un prêt travaux.
    Cette nouvelle banque nous a demandé les documents pour monter le dossier pour racheter notre prêt à notre banque, ce que nous avons fait.
    Un seul point les dérangeait, c’était la délégation d’assurance de ma femme qui travaille dans une mutuelle.
    Sur cela elle nous prépare les documents pour le prêt travaux que nous signons quelques jours plus tard.
    Les semaines passent, nous appelons, nous envoyons des mails, la conseillère est en vacances..
    Sans réponse depuis pratiquement un mois, nous retournons à notre banque initiale(crédit mutuelle) qui nous fait la même offre qu’elle ne faisant pas auparavant..
    Elle préparent les documents, on lui parle du prêt travaux et nous propose un taux un peu plus haut mais correcte.
    Ne pensant plus avoir signé le prêt travaux dans la nouvelle banque, nous signons..
    Donc nous nous engageons avec notre banque pour un nouveau prêt maison et un prêt travaux..
    Sur ce nous contactons la nouvelle banque pour nous rétracter sur le prêt immobilier et le prêt travaux (recommandé)
    J’ai du envoyé un recommandé à l’assurance du prêt immobilier de la nouvelle banque pour arrêter les échéances.
    Seulement aujourd’hui il semble que le prêt travaux de la banque populaire soit lancé (on a du passer le délai de rétractation)
    Et notre banque lance aussi sont prêt travaux…
    Comment résoudre ce problème?
    Nous avons relu notre contrat auprès de la banque populaire,
    nous avons constater que le prêt travaux que nous avons contracter est pour une maison qui ne nous appartient pas..
    Peut on contester le prêt travaux et le faire annuler?
    Cordialement

  695. Bonjour,
    Je ne suis pas parvenu à honorer le prélèvement de ma carte bleue à débit différé. Mon découvert autorisé a été dépassé. Je ne peux pas le combler immédiatement. J’ai contacté ma banque et leur ai proposé de crédité mon compte le plus rapidement possible, je me suis engagé à effectuer un virement chaque mois, ainsi que celui d’une prime que je recevrai mi décembre. La banque m’a envoyé deux courriers, l’un pour m’informer que mon découvert était supprimé et le second pour me dire que ma carte bleue passait à débit immédiat. Je ne me sers plus de celle-ci bien sur. J’ai aussi modifié le compte de prélèvement pour mon loyer, edf, assurances etc etc. Je voudrais savoir si je risque le fichage à la banque de france et ne plus pouvoir émettre de chèques, ou vais-je juste être fiché pour incident carte bleue? Merci pour votre aide.
    Cordialement

  696. Maitre,bonjour
    Etant gérant de Sci,J’ai demandé à ma Banque q’elle me fasse une proposition de rachat des prets actuellement en cours,à un taux plus bas,et en rallongeant leur durée,comme me le propose la concurrence.
    N’ayant pu trouvé un terrain d’entente avec ma banque,je me suis
    donc adressé à la concurrence,qui,pour préparer le dossier,a besoin
    de la copie des contrats de prèts actuels.Ma banque n’est pas en mesure de me les remettre,prétextant que ces documents n’existent plus,ont disparu,suite à un classement par numérisation, des archives.
    Mon entourage m’assure qu’il s’agit d’une manipulation ,d’un mensonge,pour m’empècher d’aller ailleurs,voire empècher des personnes qualifiées de voir de possibles incohérences qu’en à l’application du TAEG par rapport au taux réellement appliqué.
    Suis-je en droit d’interrompre le règlement de mes prets actuels,
    puisque les contrats de prèts n’existent plus,forçant ainsi ma banque à la négociation?
    Merci de votre attention.

  697. bonjour,
    mon compte n’a pas été créditeur deux mois de suite, je viens de voir sur mon relevé en ligne que ma banque m’avait prélevée des frais de lettre recommandée CDD
    ma questions est quelles conséquences je peux avoir si mon compte n’a pas été en créditeur pendant deux mois?
    que signifie ces frais et cette lettre recommandée que j’attend de recevoir?
    merci

  698. voici ma question un ouvrier veut faire un crédit pour l’achat d’une maison, il travail sa femme aussi la banque refuse le crédit parce que l’entreprise du mari est en plan de continuation l’ouvrier n’a rien a voir alors pourquoi il y a des assurances quand on fait un prêt je ne comprend pas merci de me répondre très vite.
    Cordialement

  699. bonjour,
    je suis en train de renégocier mon prêt immobilier, j’ai réussi à trouver une banque plus avantageuse BPRI) que ma banque actuelle (LCL). j’ai déposé une demande de rachat de pret avec un conseiller cela fait 1 mois environ à un taux hors assurance de 2.10%. il m’avait assuré qu’après 10 jours environ je recevrais les offres de prêts à retourner jusque là rien de particulier, sauf que les choses durent depuis plus d’un mois et vendredi le conseiller m’apprend par mail que le siège n’a pas accepté le montage qu’on a fait, ils veulent mettre en place un palier, OK pourquoi pas mais là ou est ma question: il me dit qu’entre temps les taux ont augmenté et donc me renvoi un nouveau montage avec un palier à un taux hors assurance de 2.25%, dans l’histoire cela me fait perdre presque 3000 euros sur le cout total du credit par rapport à la premiere demande! la banque a-t-elle donc le droit d’augmenter le taux dans ces circonstances? je trouve ça à la limite de la déontologie!
    merci d’avance pour vos réponses.
    J. Moussa

  700. bonjour Maître,
    Mon fils acheté une maison avec une prêt hypothécaire à la caisse épargne. Le dossier était complet depuis longtemps le compromis été signé au mois d’août. La signature définitive de l’acte de vente devait se faire jeudi dernier 22 Octobre mais la veille le notaire nous a informé que la caisse d’épargne n’avait pas viré les fonds car le notaire de banque n’avait pas eu le dossier de mon fils en main. Evidemment la signature a été annulée. La banque s’est engagée à régler le problême dans les jours suivants. Or ce matin le notaire nous informe qu’elle s’est renseignée auprès du notaire de banque qui lui a dit ne pas avoir le dossier. Les enfants sont hébergés chez mon autre fille depuis plus d’un mois ils sont à 4 dans 30M2. Merci de nous conseiller sur l’attitude à avoir. Pouvons nous poursuivre la banque et obtenir des dédommagements financiers suite aux gros problêmes que leur incompétence a entrainé pour les enfants, mais surtout les obliger à virer les fonds avant la fin de la semaine. Merci de tout coeur pour votre conseil. Cordialement

  701. Bonjour la banque a mis une clause sur mon contrat de crédit immobilier augmentation de 0.20 mon teg si je retire mes revenus de celle ci ont il le droit ?. cordialement

  702. séparé depuis 2012 , nous avons un compte joint que nous avons demandé à la banque de cloturer mais la banque n’a pas fait le nécessaire et il y a 1 mois j ai reçu un courrier de découvert. maintenant pour cloturer elle nous demande de régulariser notre compte qui est en négatif alors qu’il ne sert plus et ce ne sont que les frais banquaire des 3 ans qui l’ont mis à découvert . que peut on faire?

  703. Bonsoir Maître,

    Suite à un problème d’entreprise, j’ai dû déposer un dossier de surendettement. L’instruction a été assez longue et j’ai reçu le plan de redressement en mai 2015, pour commencer les remboursements en juin 2015.
    Cependant, la commission a fait un étalement sur 48 mois seulement, ce qui fait que j’ai des mensualités aussi élevées qu’auparavant (1066,81€ au moment du dépôt, 1026,88€ avec le plan de redressement).
    Mes ressources et mes obligations n’ayant pas vraiment changées, je me retrouve quasiment dans la même situation que précédemment.
    Je souhaiterais donc savoir si j’ai le droit de négocier ce plan avec un organisme de crédit de façon à étaler mes remboursements sur beaucoup plus longtemps, pour diminuer mes mensualités et ainsi espérer pouvoir vivre.
    Si oui, y-a-t-il des organismes particuliers pour cela, en France ; si non, puis-je faire un prêt à l’étranger.
    Merci beaucoup pour votre aide.
    Respectueuses salutations

  704. Bonjour,

    Maitre ,je me retrouve dans une sale situation en ma banque et un organisme de crédit qui me réclame toutes deux des sommes que je ne peut fournir,suite a un décé de mon conjoint en 2010 j’ai quitté la maison dans laquelle nous vivions car ses parents l’ont vendue et mon biensûr foutue a la porte suite a cette decision j’ai décidé de quitté toulouse pour revenir habité chez mes parents ….J’ai donc informé ma banque « La Banque Postale  » de cette situation a ma grande surprise aucun retourd de leurs parts …Ne me posant de question et pensent que le nessecaire avez était fait je me rend au bureau de poste du village où la j’apprend que mon compte avez était clôturé sans m’en avertir je ne sais plus quoi faire …..

  705. Bonjour Maître,

    Je viens vers vous car ma banquière me menace de bloquer mon crédit renouvelable si j’utilise ma disponibilité qu’il y a dessus, je n’ai jamais eu d’impayés Mon compte fonctionne normalement, parfois à découvert mais remis dans le mois en créditeur. Que puis-je faire?
    Bien Cordialement

  706. Bonjour

    je viens d’obtenir un prêt immobilier, il y a un mois, avec mon conjoint après avoir fourni une attestation de levée d’inscription au fichier banque de france pour chèque impayés.
    Le banquier vient juste de recevoir une indication de la BDF l’informant d’un plan de surrendettement alors même que le Directeur d’Agence m’a autorisé le prêt.
    Très conciliant il me demande de lui remettre le plan…
    Que risque-t-on alors même que les 1ères mensualités de la maison on été réglées ?

    Merci

  707. Bonjour Maître, j’ai contracté en 2008 un pret Immo dans le cadre d’un investissement locatif. 2 ans apres j’ai perdu mon emploi. Pendant cette période je me suis retrouvé avec une locataire qui ne m’a jamais régler de loyer ci ce n’est la petite part d’apl recu directement par la caf. Durant les 5 dernières années la banque ne m’a jamais relance pour me faire part d’éventuel retard m’envoyant meme chaque annee le relevé des intérêts et assurances du pret pour ma déclaration de déficit foncier. Je viens juste de recevoir mon premier courrier qui n’est rien d’autre que la mise en demeure avant inscription au ficp. Après avoir contacté le service ctx à l’origine du courrier ils m’ont fait parvenir un décompte mentionnant des frais de retard exorbitant. Je n’ai pas encore épluché mon offre de pret pour y détecter un défaut au niveau du teg mais d’ores et déjà ma question était de savoir si je pouvais me retourner contre elle compte tenu de l’absence de réaction de sa part durant ces années voir meme du fait de m’avoir envoyé les relevés d’intérêt payés pour ces annee la. Par avance merci pour vos conseils. Cordialement

  708. Bonjour,
    J’ai fais racheter mon crédit immobilier récemment. Or le chèque à été donné 1 mois en retard à l’ancienne banque détentrice du crédit. Une mensualité a donc été débitée de mon compte et rien ne m’a été remboursée !! Les 2 banques vont se rejeter la faute et moi je souhaiterais savoir à qui et quelle procédure je peux éventuellement engager pour me faire rembourser l
    Merci d’avance pour vos éclaircissements.
    Cordialement.

  709. bonjour , étudiante j’ai eu un prêt de 5000€ en 2014 à la banque populaire , prêt garant la LMDE compliqué car le banquier avait perdu le dossier , en juillet de cette année j’ai redemandé un prêt de 5000€ , le meme banquier devait me faire le rachat du précédent en rajoutant 5000€ , j’ai donc signé , et j’ai eu 10000 € sur le compte , j’attendais que la banque prélève 5000 e pour le rachat , en fait la banque vient de me prélever la mensualité du premier prêt , il n’y a donc pas eu de rachat et je me retrouve a devoir payer 2 prêts , un de 116 e et l’autre de 228 qui débutera en aout 2016 , je n’avais jamais fait de prêt j’ai donc fait confiance quel recours puis je avoir sachant que je n’aurais pas forcement de travail de suite après mon bts ??? je vous remercie beaucoup

  710. Bonjour
    Ma société est liquidation judiciaire depuis avril 2015 ; depuis mai 2015, mon mari et moi avons un travail en CDI avec des salaires confortables ; nous avons un projet immobilier ; le dossier est validé par le coursier en pret immo (taux d’endettement à 29%) mais a cause de la liquidateur nous sommes dans l’impasse ;
    existe t il un moyen pour qu’une banque nous suivent dans notre projet ? nous avons déjà signé la promesse de vente
    que pouvons nous faire ?
    merci beaucoup

  711. Mon m a octroyer un credit de 6 000 euroa il y a deux ans que j ai toujours honore tous les mois cependant j ai eu quelques inconvénients qui m on fais depasser mon decouvert autorise sur un mois et bien sur en payant ma mensualite du credt 120 euros donc demander des a des organismes de credit différents qui ont ete acceptes mon conseiller s est compense en agio et maintenant il me bloque ma carte visa et tous retrait alors que je suis positive de 7 000 EUROS et que je quitte sa banque en soldant ce credit de 6 000 euros es ce que vous pouvez m aider car faute de timidite et peur je ne sais pas quoi faire et ca me remettrer dans une mauvaise passe merci de me repondre merci d avance

  712. Bonjour
    Je me permets de vous expliquer notre situation il y a deux ans nous avons contracté un crédit immobilier moi étant en cdi et madame vacataire de la fonction publique donc en cdd Nous avions déjà un crédit automobile en cours après trois refus une banque à étudié notre dossier et nous a accordé ce crédit sans nous mettre en garde sur le tauX de sur rendement qui atteint 50 pour cent avec deux salaires un de 650 euros par mois et l autre 1600 euros depuis j ai voulu faire racheter mon crédit deux banques me l ont refuser du à ce taux de sur endettement très excessif et d une part du à nos revenus une des banques ma conseiller vivement de faire appel à mon assistance juridique pour défaut de mise en garde de la part du conseiller et j allais oublier il manque une feuille à notre dossier d accord de prêt celle des déclarations de situation aucune traces nous nous posons la question le conseiller à t il pu falsifier cette feuille pour que le crédit soit accordé ?que me conseillez vous de faire?
    Par avance merci de votre réponse

  713. Bonjour,

    J’ai fais racheter mon crédit immobilier récemment. Or le chèque à été donné 1 mois en retard à l’ancienne banque détentrice du crédit. Une mensualité a donc été débitée de mon compte et seule la partie amortissement de cette mensualité m’a été remboursée. Les 2 banques vont se rejeter la faute et moi je souhaiterais savoir à qui et quelle procédure je peux éventuellement engager pour me faire rembourser la partie intérêts de ma mensualité (env 335 €).
    Merci d’avance pour vos éclaircissements.

    Cordialement.

  714. Bonjour,
    J’ai effectué une demande de prêt immobilier auprès du Crédit Agricole via un courtier. La banque m’impose la condition de souscrire une assurance habitation (ou assurance juridique) pour l’acceptation de mon crédit alors que mon dossier est éligible. Que dois-je faire ? La banque a t-elle le droit de procéder de la sorte ? je suis assurée à la MAAF (habitation et auto), contente de leurs services et leurs prix sont bien moins chers que les offres proposées par le Crédit Agricole.
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

  715. bonjour Maitre
    J ai fais un racahts de credit aupres de ma banque.
    Dun montant de 12000 de credits en cours et 4000€ de tresorerie en plus.

    Le credit a ete accordé mais il y a eu un couac inexpliquer par ma banque par consequent un des credits qui aurais du etre racheter ne la pas ete.

    Je me retrouve avec les 16000€ de rachats en plus 4500€ du credits qui na pas pu etre racheter!
    C est le fou totale je passe de 12000€ de credit a 20000 sans avoir eu aucune explication comprehensible.

    Sois disant les fonts ont transiter par mon comptes courant qui ete a decouvert du coup de credit na pas etre racheter!!!

    Je ne sais pas quo faire???
    Svp aider moi.

    Cordialement

  716. Bonjour,

    J’ai eu recours à un prêt étudiant pour des études paramédicales. Mais mon projet a changé entre temps et je suis toujours en études. J’ai demandé à ma banque de prolonger mon prêt mais conseiller a refusé. Que puis je faire en sachant que je n’ai plus de revenus fixe à compter de cette année et que je risque d’être contrainte d’arrêter mon master de droit.

    En vous remerciant,

    Anne-Sophie

  717. J’ai déposé un billet à ordre à ma banque et celui-ci a été porté au débit de mon compte pour 958 € pour motif « effet impayé. Cet effet est impayé pour la seule et unique raison que le RIB soit inexploitable. Ma banque me dit qu’il y a une procédure et que mon compte seulement recrédité le 03/10, soit 7 jours plus et sans en être payé, car il faut que mon client me refasse un nouvel effet, donc encore un délai d’attente pour le recevoir et pouvoir peut être l’encaisser cette fois ci. En sachant que cela n’est pas de mon fait, est-ce normal que la banque ne se contente pas seulement de débité mon compte (où est donc passé la somme, pas chez mon client car c’est lui qui doit me payer, encore une façon pour la banque de travailler avec MON ARGENT) mais en plus il ne me recrédite pas MON ARGENT. Je souhaite faire un courrier à ma banque pour demander un dédommagement. Après tout quand on a un compte en débit de notre fait, la banque ne se gêne pas pour nous compter des agios. J’appelle cela de l’ARNAQUE ou ESCROQUERIE, je pense qu’il y a là un vis de forme et je ne tiens pas à en rester là. Merci de votre aide ! Vous pouvez me joindre au 06 83 26 02 82.

  718. Bonjour Maître,
    Nous avons une offre de prêt immobilier qui n’est pas en accord de ce c la demande d’offre. Il manque environ 5000 euros sur l’offre éditer. Sachant qu’un mois auparavant nous avions reçu un papier stipulant qun notre prêt était accordé avec le montant exacte. Ma question est ont ils le droit de faire ça ?
    Merci d’avance
    Cordialement

  719. bonjour maître,
    nous avons contracté un prêt immobiler auprès d’une banque à but locatif, mais cela n’a pas marché , nous nous retrouvons donc en surrendettemnt car pas de loyers mais un crédit en plus et nous nous sommes rendus compte après coup que dans l’offre de prêt la banque avait gonflé mes revenus et ceux de mon mari donc sans justificatif pour faire passer le crédit. Est-ce que nous pouvons nous retourner contre elle ?

    Merci pour votre réponse

    Cordialement

  720. Bonjour Monsieur,
    nous avons fait racheter notre crédit immobilier par une banque concurrente.La banque chargée du rachat a envoyé le chèque et le document nécessaires au remboursement en recommandé avec accusé de réception.
    Nous avons bien reçu l’accusé de réception sauf que la banque a perdu le courrier….pas de trace du chèque de remboursement.Ceci depuis le mois de juillet.Après de nombreuses tentatives d’arrangement, la banque qui rachète le prêt a pu effectué un virement bancaire sur notre compte pour rembourser directement le prêt.
    Est ce que la date de remboursement du prêt démarre bien au mois de juillet ou est ce qu’elle démarre le jour effectif du remboursement complet? Le remboursement a eu lieu hier.
    Deux mois ont été du coup trop perçus par la banque.
    Doivent-ils nous rembourser la totalité du trop perçu? interet+remboursement du capital+assurance?
    peut-on obtenir un dédommagement pour tous les tracas….2 mois de coups de teléphones et de mails
    Merci

  721. Bonjour Monsieur,
    Voilà mon mari tient un commerce depuis 2010 et la depuis avril dernier il est à découvert suite à une baisse de clients, la situation actuelle bref le banquier lui prélève des frais bancaires à raison de 500,00€ par mois, il a un découvert autorisé de 2000€ certains frais sont prélevés deux fois le même jour a 20€, 9.90€ + interets débiteurs, commissions en a-t-il le droit car vu le montant par mois comment voulez-vous qu’il s’en sorte? Merci de me guider car il ne veut rien savoir. Nahtalie.

  722. Suite à incident de paiement de 105€ que j’ai réglé par chèque 3 mois après, le crédit immobilier de France prélève sur mon compte 60€ de frais par mois.
    En ont ils le droit?
    Merci de votre réponse.

  723. j’ai été victime d’une arnaque sur internet on m’a dit que j’avais gagné à une tombola, j’allais recevoir un chèque de 3460 euros que je devais encaisser la banque me là crédité et ensuite je devais faire un virement à un notaire en Allemagne, qulques jours après la banque me débite mon compte des 3460 euros car il parait qu’il s’agissait d’un chèque volé ou perdu, que dois je faire je suis à découvert et je ne peux pas rembourser pourquoi la banque aui a payé ce chèque n’a pas vérifiait la signature c’est un devoir de contrôle, j’ai porté plainte mais maintenant ma banque refuse de me donner le montant de ma pension de retraite qui est viré sur le livret A comment je fais je ne peux plus payer mon loyer ni mes factures je n’ai que 1100 euros de retraite donnez moi des conseils svp merci je suis au bout du rouleau avec des idées suicidaires aidez moi merci

  724. Bonjour Maître,

    j’aimerais avoir, svp, votre avis sur le traitement du rachat de notre crédit immobilier, et surtout sur les pratiques des banques sur le calcul des intérêts pendant la période du rachat.
    Les faits:
    – le 5 août – dernière échéance prélevée par la banque A
    – le 5 août (même jour) la banque B édite et envoie à la banque A un chèque de banque, avec un montant supérieur au capital restant dû + IRA (car le montant était calculé sur des chiffres envoyés en avril)
    – le 11 août, la banque A encaisse le chèque
    – le 25 août, la banque A traite le rachat et rembourse un trop perçu, après avoir imputé des intérêts pour la période 5/08 – 25/08.
    – le 5/09, la banque B prélève la première échéance, en calculant des intérêts pour la période 5/08-5/09.

    Le constat est que nous avons payé des intérêts en double pour la période 5/08 – 25/08.

    Mes questions:
    1. Est-ce que la banque B a le droit de demander des intérêts pour la période entre la date d’envoie du chèque et la date d’encaissement du chèque par la banque A (entre 05/08 et 11/08) ?
    2. Est-ce que la banque A a le droit de demander des intérêts pour la période entre l’encaissement du chaque et la date de traitement du rachat (entre 11/08 et 25/08)?
    3. Si une des banques est en faute sur ces questions, quelles sont les lois que je pourrais invoquer dans les réclamations à déposer auprès des services Clients?

    Je vous remercie, Maître, par avance pour votre retour.

  725. Bonjour
    je me suis rapproché d’une association pour savoir si mon credit immobilier contracté en 1999 avait été érigé correctement par ma banque.D’après l’association il y a un problème avec mon TEG, donc j’ai contacté ma banque qui me dit ne pas retrouver trace de ce crédit et bien sur réfute le calcul mathématique de l’association.Donc j’aimerais savoir si la banque n’a pas obligation de fournir une copie de mon prêt si je la lui demande et comment faire pression sur elle?
    Merci pour votre future réponse
    Bien cordialement

  726. Appartement en vente depuis 6 mois, dans 3 agences en région parisienne, et mari licencié économique à 58 ans, moi, en retraite depuis 4 ans. Impossible d’obtenir un prêt relais. Le pire est que les indemnités perçues Pôle Emploi ne sont pas considérées comme des revenus… Bien sûr, c’est une arme à double tranchant, car, sur la déclaration d’impôts de l’an prochain, on les comptera bien comme revenus, mais, pour l’obtention d’un prêt ce ne sont pas des revenus…
    C’est le diable qui se mord la queue…
    Garantie supplémentaire, nous possédons un investissement Scellier, pas fini de payer bien sûr, reste 3 ans avant de pouvoir le revendre, et mensualités inférieures à 30% de taux d’endettement par rapport au fait que les indemnités seraient un « revenu »…
    Mari en retraite dans 2 ans, carrière longue, mais, c’est l’instant « t » qui compte à la banque, et la situation est « chômage » donc pas de revenus….
    Garanties : bien immobilier non gagé en vente, épargne de plus de 50000e, on tourne en rond….
    Je ne sais plus quoi faire, on est obligés de rester en location, de payer tous les frais de copropriété de l’appartement en vente, les impôts locaux, le loyer où on est, soit plus de 1 200e « d’hémorragie » financière mensuelle…
    pas de découvert, on arrive à gérer malgré tout… Que faire ???

  727. Bonjour Maître,
    Je suis commerçante depuis plus de 20 ans,à la même banque depuis le début de mon activité. Nos enfants sont en études supérieures et après différents calculs, ils nous a paru judicieux de faire appel à notre banque pour réetaler nos différents crédits, notre demande a été rejeté.
    Notre taux d’endettement avoisinant les 200% la question est de savoir si nous pouvons obliger notre banque a redescendre à un endettement de 33% (30000€ de revenu..60000€ de crédits)
    Dans l’attente d’une réponse
    Cordialement

  728. Bonjour, Tous d’abord merci de votre aide, par avance.

    Je possédait un compte bancaire depuis plus de 2 ans, mais il a été fermé en date du 25 aout 2015 par ma banque.

    Entre temps mon agence immobilière à été déposer mon chèque de caution or qu’il devait pas, mais du coup j’ai reçu un courrier à mon domicile en date du 5/09/15, me précisant que la somme du compte était pas sur le compte, ce qui est normal vu qu’il était fermer.

    Du coup la banque m’envoie un courrier me disant que je droit mettre la somme sur le compte pour une deuxième présentation du chèque, sous peine d’être interdit bancaire.

    Du coup j’appel ma banque qui bien entendu ne sont pas ravis que je l’ai appel a nouveau, et il me passe ma conseillère qui n’ai pas très ravis de m’entendre. Je lui explique le soucis du courrier et elle m’informe que je droit faire un virement sur le compte, et que par conséquent elle procède à la réouverture du compte pour faire le virement.

    Tous ceci ce fait le samedi 5/09/15, je reçoit un accusé réception de ma nouvelle banque qui m’informe avoir procédé au virement sur mon ancien compte.

    Aujourd’hui en date du 10/09/15 (jeudi), je reçois un courrier me disant que je suis en interdiction d’émettre des chèques.

    Mais sur le courrier est préciser qu’il y avait la somme du chèque sur le compte mais qu’il n’a pas permis de le paiement de ce dernier et du coup a été rejeté, et bien entendu il m’informe que vu ce rejet, il procède à un débit de 42€ pour le traitement de ce rejet.

    Je reprend à nouveau contact avec ma banque et ces derniers, m’ont fait comprendre qu’il avait pas le temps de me répondre, et que si j’ai reçu ce courrier c’est que le chèque avait été rejeter, mais quand j’ai demander a savoir ou était passer la somme que j’avait viré sur le compte, ils ont pas su me répondre.

    Je m’excuse par avance pour toutes les fautes d’orthographe et grammaire faites.

    Pouvez vous m’aidez s’il vous plait, n’ayant pas un très gros revenus par mois, je me suis vu prélever de plusieurs frais de commission plus que douteuse, des rejets d’opérations or que les sommes d’argent sont présentes sur le compte, cette banque me rend folle, et ce malgré le fait que je ne soit plus cliente chez eux.
    Aidez- moi s’il vous plait.

  729. Bonjour,
    Mon mari et moi avons monté une SARL et avons contracté un prêt en se portant caution solidaire,garant oseo,nantissement sur le fond de commerce. Hélas nous avons liquidé. Donc liquidation judiciaire pour manque d actif.nous n avons pas de nouvelles de la banque et j’aimerai savoir si nous allons devoir payer??
    Cordialement.

  730. une banque peut elle nous faire un prêt immobilier avec une hypoteque pour combler des couverts et regrouper d autres credits..alors que nous avons deja un pret immobilier sans hypoteque et cette fois pour une maison.. merci par avance cordialement

  731. Je suis marié sous le régime de la communauté.Je suis bipolaire et également fortement addict a un jeu appelé l’amigo.J’ai depensé mes economies en 5 mois 35000€ dans ce jeu à l’insus de ma femme et à partir de ce mois ci ne pourrai plus honorer mes échéances maison,crédit et factures courantes.J’ai une voiture en vente d’une valeur de 9000€ et une autre d’une valeur de 21000€ que je vais mettre en vente.Notre maison est également en vente,il reste 263000€ à rembourser et nous la vendons 300000€ car des travaux importants ont étés effectués.Nous avons également déjà fait une restructuration de prets en début d’année.Comment faire pour que mon banquier honore les prélèvements jusqu’à la ventede ces biens et pour limiter la casse?Je viens également de déposer une mise sous tutelle?Merci de votre reponse rapide.

  732. Bonjour,

    Mon mari a été mis en LJ qui est clôturée depuis 07/15 (créances payées). Ce mois ci nous avons voulu une situation de comptes bancaires (la créance de la banque a été rejetée par TGI car prêts payés depuis longtemps il y a même un trop perçu)et des parts sociales. Nous avons eu la surprise d’apprendre que les comptes y compris les parts sociales ont été fermés et le dossier archivé! Le compte était actif en 2014 (la banque facturait des frais). Ma question : la banque a t-elle le droit? motif? procédure? où pourrai je trouver les textes.? merci par avance

  733. bonjour , j ai actuellement un problème avec HSBC
    il m ont fichier banque de France pour un découvert sur un compte joint alors que je ne suis plus avec la personne avec qui j ai ouvert le compte . je voudrais savoir comment contesté ce fichage car moi j ai plus rien avoir sur ces compte et souhaiterais être déficher. cordialement

  734. Bonjour,
    Suite à un divorce, j’ai procédé au rachat de ma maison, avec pour conséquence la souscription d’un crédit pour rachat de soulte et un rachat du crédit immobilier restant.
    Ces prêts ont été souscrits le 17 avril 2015.
    Les fonds pour le rachat de soulte ont été versés au notaire le 18 mai 2015.
    Par contre, à ce jour, le crédit immobilier restant n’a toujours pas été racheté, ce qui va me causer prochainement des difficultés financières puisque la mensualité du prêt initial est plus élevée que celle du rachat (670 contre 230), et qu’elle s’ajoute à la mensualité du rachat de soulte.
    Dans quels délais la banque doit-elle débloquer les fonds ? Mon conseiller financier m’a répondu que les prêts initiaux étaient traités plus rapidement que les rachats…
    Merci d’avance de votre réponse.

  735. Bonjour j’ai fait un crédit immobilier au crédit immobilier de Bretagne, pour renégocier mon taux d’intérêt il fallait que j’envoie un courrier qui est parti début mars 2015 et dont je n’ai à ce jour aucune réponse. Quand j’appelle on me dit qu’on transmet mon message mais c’est tout. Je ne peux pas obtenir de rdv. Que me conseillez vous de faire. Merci d’avance. Cordialement.

  736. bonjour maitre
    j ai acheter un appartement en 2007
    la banque a perdu son exemplaire de mes offres de prêts
    je leur est prêter mon exemplaire client
    je voudrais renégocier mon prêt immobilier dans une autre banque donc j ai demander le désarchivage de mes offres de prêts et ils l est ont encore perdue … que faire
    cordialement

  737. Bonsoir,
    Nous avons été escroqué par un individu malhonnête qui nous accordait soit disant un prêt de particulier à particulier.
    Il nous a fait parvenir un chèque d’un certain montant qui soit disant devait payer tous les frais liés au prêt or ce chèque était un chèque volé.
    Donc, maintenant nous sommes débiteur du montant du chèque et même plus et notre banque ne peut rien faire pour nous.
    Notre conseillère a même fait parvenir notre compte au service contentieux sans nous demandé notre avis.
    Nous voulions faire un rachat de crédit car nous étions à découvert et notre banque ne voulait pas nous proposer de solution. Il savait que nous dire qu’il ne pouvait rien pour nous que nous dépensions plus que ce que nous devrions.
    Nous sommes salariés avec 3 enfants.
    Avez vous une solution à nous proposer et notre conseillère avait elle le droit de nous envoyer en contentieux sans notre accord.
    Merci d’avance pour vos réponses.

  738. bonjours ,je voudrais retirer de l’argent sur mon compte en banque sur lequel je n’est ni chéquier ni carte je présente ma pièce d’identité au guichet et des preuves que c’est bien mon compte a t’on le droit de me refuser de prendre mon argent.on m’oblige a avoir une carte je n’en veut pas ni meme de chéquier .merci

  739. Bonjour maitre

    Jai souscrit en janvier 2010 un prêt a la BNP Paribas a 4.12% sur 20ans.soit 4.25%car ma banque mentionne’ 0;13% de part variable mais ‘a pas inclus dans son calcul le coût de l’assurance prise en delegation ni de courtage.

    Le délai de prescription de 5ans étant dépasser depuis le début d’année je ne lai découvert que suite a un récent reportage sur m6 évoquant le sujet des teg erronés

    Est til trop tard pour envisager une action en justice
    Merci d’avance de votre retour

  740. bonjour,
    j’ai signé un crédit à la place de mon mari. Il demande le divorce et viens de le découvrir.Il veut porter plainte contre la banque pour faux. Que dois-je craindre ?

  741. Bonjour,
    Je viens de changer de banque , pour aller de la banque populaire a la caisse d épargne. J ai renégocié mon crédit immobilier a la caisse d épargne , jusque la tout s est bien passé. Jusqu au moment ou la banque populaire a reçu mon chèque de la caisse d épargne pour mon remboursement anticipé de mon crédit immobilier.
    Ils l ont reçu ce chèque le 06/08/15 nous sommes le 13/08/15 et ce chèque n est toujours pas encaissé.
    La banque populaire a t elle le droit de faire trainer l encaissement de mon chèque afin de récupérer des intérêts voir me faire payer le mois prochains une mensualité de ce crédit vu qu il n est toujours pas remboursé? en ayant le chèque dans leur service du montant que je leur dois.

  742. Bonjour,
    j’ai 18 ans depuis décembre et j’ai pris contact avec ma banque afin qu’elle me commande un chéquier vu que je travaille.
    La réponse a été nous ne pouvons pas il y a un jugement en cours voyez avec votre mère.
    Je ne vis plus avec ma mère depuis mes 18 ans ayant d’énormes conflits avec elle.
    J’apprends que tous mes relevés ont été adressés à ma mère malgré on changement d’adresse. Et personne à la banque ne me veut me donner d’information concernant ce jugement en cours. que dois je faire?

  743. Bonjour Maître,

    Je suis un particulier et en voulant renégocier mon crédit je me suis aperçu que ma banque m’a octroyé un prêt professionnel. De ce fait les frais de remboursement anticipé sont de 5% ( le capital restant est de 165000 € soit plus de 8000 € de frais). Est-ce légale ? Quel recours puis-je obtenir ?

    Cordialement

  744. Suite à un dépôt de chèque le 31 juillet 2015 ( crédité ce jour sur mon compte), cette somme m’a été débité de mon compte le 05 aout 2015. J’ignore si ma banque m’a fait un courrier car depuis le 01 août je suis en congé et pas chez moi depuis ce jour la) . J’avais un doute sur ce chèque , donc j’ai posé la question a ma banque qui m’a répondu « il faut l’encaisser pour savoir? Je me retrouve donc avec un manque de 1800euros , ma banque a t’elle une responsabilité dans sa démarche de me dire « il faut encaisser ce chèque pour savoir… »

  745. bonjour,
    je recherche un organisme qui pourrait regrouper mes crédits. j’ai actuellement un remboursement de 200 euros pour 3 crédits, et je souhaiterais passer à un remboursement unique de 100 euros maximum.
    or tous les organismes me refusent car mes revenus mensuels sont de 1350 et mon loyer (charges incluses) est de 740 euros. avec 200 euros de prélèvements je ne peux plus vivre, 100 maximum je l’ai vécu et ca passe très bien. pourriez-vous m’aider et m’orienter vers un organisme sérieux qui pourrait me sortir de ce mauvais pas .
    BIen cordiamenent

    • Chère Madame,
      Je ne suis pas en mesure de vous recommander un établissement bancaire qui est seul à même de vous proposer un rachat.
      Si vous ne pouvez plus rembourser vos crédits c’est que vous êtes en situation de surendettement. Pourquoi ne pas déposer un dossier auprès de la banque de France afin d’obtenir des délais et diminuer vos échéances ??
      Bien Cordialement

  746. Bonjour,

    Jai souscrit a un pret immobilier aupres de ma banque credit a….et au moment debla demande de deblocage des fonds par le notaire elle na verser que le montant du terrain 60000 euros en utilisant la totalite du PTZ 35000 euros et a utiliser le reste a regler sur le credit a 1, 70 au lieu dutiliser mon apport personnel et il manquait les frais de notaire ce qui a reconduit de nouveau la signature de lacte authentique.Je nai pas precise que nous devions signe depuis deja 3 mois et que les erreurs de la banque dans la gestion de notre dossier na fait que repousse la signature.ma question est quel recours je peut avoir pour me retourner contre ma banque qui a debloquer les fonds en sa faveur.
    Merci davance

  747. Bonjour je suis tombe malade en 2009.a notre demande la banque a contacte l assurance de notre prêt Immo.cela a mis plusieurs mois pour la mise en place du remboursement des echeances.je n avais plus de revenus et c est mon mari a son compte qui a dût faire face à la totalité de la charge financière de la famille.dans un premier la banque nous accorde un droit de découvert plus important pour finir a plus de 5000 ,ce qui était bien plus important que nos revenus. Pour rembourser ce découvert la banque nous a fait faire un pret ( encore 1). Nous avons vécu pendant 2 ans au ralenti et çela était vraiment très dur. Voilà ma question. Est ce que la banque avait le droit de ns accorder ce droit de découvert trop important par rapport à nos revenus et nous accorder encore un pret pour sortir du découvert? Merci de vos reponses

  748. Bonjour Maître,

    Le banquier a accepté de nous faire un prêt consommation en avril 2015, la somme a été versée. Cependant, je n’ai jamais eu le double de contrat de prêt, le tableau d’amortissement, ni les conditions générales depuis…

    Que dois-je ? La banque est elle dans son tord? A quelle risque est elle exposée?

    Merci,
    Cordialement,

    • Chère Madame,
      La banque doit vous adresser le double du contrat de prêt. Cela ne remet pas en cause l’existence de ce contrat. Je vous invite dans un premier temps à lui adresser une mise en demeure LRAR lui demandant de vous retourner votre exemplaire signé. Bien Cordialement

  749. bonjours
    je vous contacte pour savoir si il es possible de renégocier son pret consommation dont le taux est de 9.530% et ouvert le 30/04/2014 a ma banque , et comment renégocier celui ci avec ma conseillère bancaire?
    merci de votre réponse
    mme ory

  750. Bonjour Maître,

    J’ai contracté un crédit immobilier à la société générale en mars 2015. Dans mon crédit est compris achat du bien + travaux dont il me débloque l’argent une fois débiter sur mon compte et sur facture. Le remboursement doit se faire sous 7 à 10 jours. Aujourd’hui cela prend 2 mois, ce qui me cause de sérieux problèmes dans mes comptes, mes prélèvements, je ne peux plus utiliser ma CB et mon chéquier ni pour continuer l’avancement de mes travaux dont j’ai pris du retard sachant que j’avais établie lors de la signature un report de 4 mois. Et pire je ne peux pas effectuer des dépenses de survie comme manger, faire de l’essence pour aller au boulot…
    Aujourd’hui,j’arrive à – 10000 Euros de découvert,mes dernières dépenses effectuées depuis le 09 juin n’a pas été réglé.La banque me prélève des commissions, des frais de rejets. J’ai demandé un décalage de mon report en vu de leur retard car ma première mensuelle est le 05/08/2015 prochain. Mes demandes et mes appels n’ont pas aboutie à rien, il n’y plus personne.

    J’aimerai savoir vers qui me retourner et que faire, merci.

    Cordialement.

  751. Bonjour Maitre,

    En aout 2010 la Caisse d’Epargne m’a fait un prêt pour acheter un bien qui fait aussi bien figure d’habitation que de locaux commerciaux (mentionné sur l’acte de vente). J’ai signé tout ce qu’il fallait et ai retourné tous les documents à la banque mais celle ci ne m’a jamais donné mon contrat de prêt.

    Depuis un an, je demande à la banque de m’envoyer une copie de mon contrat de pret mais bien que m’ayant facturé environ 60 € pour cette recherche d’archive, ils m’ont dit que le contrat était perdu.
    De plus les mensualités de mon pret sont prélevés sur mon compte d’entreprise individuelle qui est radiée depuis juin 2014, si bien que je ne peux même pas résilier ce compte qui ne me sert plus à rien.

    Vue les circonstances, est il possible de faire annuler les intérêts et demander un remboursement des intérets déjà versés puisqu’il n’y a pas de contrat de prêt.

  752. Bonjour Maitre,
    Je voudrais vous poser une question. J’étais une victime d’une arnaque en 2012, j’ai perdu 9000€ à cause de faux chèques de voyage que ma banque m’a signalé uniquement au bout de trois mois. C’était donc moi la responsable devant ma banque et j’ai dû débourser mes 9000€ pour rembourser la banque. Je trouve que c’était à mon conseilleur de me prévenir sur les risques liés aux chèques et sur cette arnaque. Pourriez-vous me recommander un cabinet des avocats à qui je peux m’adresser pour lancer une procédure contre ma banque qui m’a obligé après cette histoire de quitter l’agence?
    Cordialement,

  753. Bonjour Maître, je m’adresse à vous pour avoir un éclairage sur 2 questions:
    1) j’ai appris inopinément qu’il y a avait beaucoup d’erreurs sur les TEG des crédits immobiliers. J’ai vendu un bien immobilier en juillet 2014 et je viens de me rendre en compte en les faisant expertiser que les prêts été bel et bien entachés d’erreurs de TEG. Ma 1re question est simple, étant donné que j’ai remboursé ces prêts, Est-ce que je peux attaquer la banque car j’ai seulement pris connaissance de cette erreur il y a quelques semaines?
    2) cette même banque m’avait très mal conseillé et pour mon projet immobilier, ils m’ont octroyé successivement en l’espace de 3 ans, 2 prêts immobiliers, un crédit classique et un crédit renouvelable qui a été augmenté et automatiquement reconduit d’année en année. Je n’ai jamais pu rembourser de façon aisé les sommes de remboursement demandées car j’étais au delà de 60% d’endettement et cela m’a entrainé dans une spirale infernale jusqu’à la vente à perte de la maison après début de procès par la banque et avant saisie. J’avais tenté pendant 3 ans de me faire racheter les prêts pour repartir avec un prêt global plus long mais ni cette banque ni aucun organisme n’a suivi, crise de 2008 oblige. J’ai quand même réussi début 2012 à obtenir une suspension de toutes les échéances de cette banque par le juge du TI pendant 18 mois mais ce répit n’a pas suffit pour vendre la maison. Ainsi ma question est: ayant découvert il y a quelques semaines que la banque a manqué à son devoir de mise en garde et n’a pas fait son travail de conseil dès le début en ne me demandant pas les devis, permis et montant du projet pour m’alerter sur la faisabilité du projet, étant profane, puis-je les attaquer ? je pense que le fait de a décision de justice de 2012 a interrompu les délais de prescription que la banque pourrait prétendre? qu’en pensez-vous? merci

  754. Bonjour,
    J’ai vendu un bien immobilier en date du 26/05/2015 qui avait été financé par un prêt souscrit en 07/2008.
    Le notaire a soldé ce prêt en date du 27/05/2015 suivant décompte fourni par la banque (facturé 30 €).
    Le 05/06/2015 j’ai été prélevé d’une nouvelle échéance.
    A ce jour le prêt n’est toujours pas soldé par la banque et je m’apprête à être prélevé d’une nouvelle échéance.
    Mon conseiller me dit que le service est débordé et qu’il faut attendre….
    Que dois je faire ?
    Bien cordialement.

  755. bonjour maitre ,
    En contentieux avec le crédit du nord je règle tout les mois au service de recouvrement un échéancier.
    J’ai encore 2 assurances vie dans cette banque qui refuse de me les clôturer prétextant que je dois d’abords solder mon contentieux avec eux ? alors que ces sommes me permettrai de réduire une bonne partie de ma dette envers eux! que faire

  756. bonjour maitre,

    Une banque a t’éllé obligation d’envoyé un décompte des prêts immobilier contractés chez elle ? Si oui, quel est le délai pour le faire à partir de la réception du courier par recommandé ?
    Merci

    Cordialement

    Jerome

  757. Bonsoir maître.
    En 2009 j’ai fait deux prêts relais sur deux maisons dont j’étais propriétaire pour l’achat d’une maison principale dont j’avais la possibilité de créer mon commerce professionnel. On m’a prêté 70% de la valeur des maisons moins prêt immobilier en cours. En 2011 les maisons ne se sont pas vendues et la banque me donne une prolongation d’un an verbal qu’il ne respecte pas en 2013 procédure perdue je dois rembourser immédiatement la totalité + frais+ intérêt. J’arrive enfin à vendre les deux maisons avec une perte de leur valeur en 2014 de 34% par maison dont je me trouve toujours redevable d’une somme ne pouvant régler étant Ficp et une hypothèque de la maison que j’ai achetée pour travailler supérieure à la valeur actuelle étant donné que suite à une expertise faite par la caution le CL est inférieure au prix d’achat et à l’hypothèque comment puis je sortir de Cette galère sachant que ce bien je l’ai acheté pour travailler. C’est à dire si je le vends je deviens SDF et sans Emploi. Cordialement.merci d’avance de votre réponse.

  758. bonjour
    j ai effectué un emprunt immobilier le prêt se décompose en 2 parties et leur de départ est identique. La banque n’a commencé à prélever qu’un seul des prets et me prélève uniquement les intérêts du 2°. Suite à mon appel la banque va mettre en place le prélèvement du 2° prets en juillet.
    Du coup je n’ai pas amorti la capital du 2° prêt depuis 3 mois .Ai je un recours?
    MERCI

  759. Bonjour,
    En 2009 j’ai contracté un pret immobilier,la banque n’a pas tranmis les fond au notaire en temps et en heure ce qui a reporter la signature chez le notaire au mois suivant,l’assurance couvrant ce prêt à malgres tout été prélevée 1 mois avant l’obtention de mon prêt,j’ai aleté la gestionnaire de compte qui a refusé de rejeter cette écheance,est-ce normale de payer un échéance suplémentaire d’assurance couvrant un prêt immobilier,dois je supporter les frais de cette injustice alors que le report est du à une erreur de la banque?
    Cordialement
    Anna

  760. bonjour maitre , j’ai eu affaire à ma banque en 2006 pour 3 prêts 1) prêt principal de 150 000€/ 2) prêt travaux de 60000€/ et un prêt relais de 120000€ qui est à ce jour à 166500€…je suis au CMutuel depuis 44années…/…
    A L’ origine j ‘étais déjà en surendettement , en 2010 les taux ayant baissé, j’ai demandé à la directrice de bien vouloir réactualiser Elle me réponds « ce n’est pas l’habitude de la Maison »
    les trois qui sont à 3,85%, 4,20%, 4,10 %,j ai tenté à nouveau en 2012 la même chose , la j ai reçu une lettre du president Michel LUCAS par sa secrétaire impossible / Sachant que j allais être ennuyé par ma propre banque, j ai dû me mettre en surendettement pour protéger mon bien , j ai dû mettre ma demeure en vente en 2011,j ai eu des visites mais les gens intéresses qui sont venus n’ont pas eu leurs prêts par leur propre banque alors actuellemnt j ai vu une avocate à TOURS qui m a certifié que le credit mutuel d’une part n aurait pas dû me mettre en surendettement car j étais à 68% d’endettement. Je pensais vendre la demeure rapidement mais pas de prêts pour l’acheteur donc pas de vente/ Actuellement il me reste 12 mois pour être tranquille,/Alors est il possible de forcer la banque à revenir au départ en 2006 car d’après votre collègue /le crédit mutuel a fait une grosse erreur en ce qui concerne en 2006 le déblocage des 3 prêts en question alors que le taux d’endettement était supérieur à 60% d’endettement!!!Aussi sur le prêt relais le CM me met des agios de 5500€ par an j’en suis à 166500€ Comment voulez vous que je puisse acquitter mes prêts , ce que l’avocate de Tours m’a certifié que la responsabilité vient de ma banque étant donné qu’ils ont voulu gonfler les prêts , d’ailleurs l’agent qui a préparé les prêts a été muté peu de temps après … Voila maitre qu’en pensez vous !!!

  761. Bonjour,
    Il y a trois semaines j’ai demandé à ma banque un décompte de remboursement anticipé de crédit immobilier, afin de faire racheter mon crédit par une autre banque. Or ma banque ne m’a pas encore envoyé le document, le centre financier est injoignable par téléphone, ne répond pas au mail, et ma conseillère bancaire dit qu’elle est impuissante. L’offre de rachat ayant une durée limitée,tout cela risque de mettre mon projet en péril. Que puis-je faire? Merci pour votre réponse

    • Chère Madame,
      Je vous suggère d’adresser votre demande de décompte de remboursement anticipé sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Ensuite, essayez de gagner du temps avec l’autre banque. Si elle vous a adressé une proposition de rachat c’est qu’elle reste intéressée par cette opération. A défaut de réponse de votre banque, une mise en demeure d’avocat s’impose. Bien Cordialement

  762. Bonjour, ma banquière ne veut pas me donner mon attestation du capital restant dû de mon prêt immobilier que faire. ? Merci

  763. bonjour avant de comment je suis desoler pour mes faute d’orthographe
    Je vous ecris car depuis septembre 2012 ma banque ne m’envoie aucun courrier ni relever de banque et il y a 4 mois j’ai recu un appel telephonique d’un creancier en me disant de payer une somme de 4384 euros me demandant mon adresse postale pour envoyer mon courrier du coup j’ai rien donner alor apres ca jai ecris a ma banque qui ne ma j’amais repondus alor ya 2 jour jai recu la lettre de mon creancier du montant de la somme que dois-je faire .

    Cordialement

  764. Bonjour,
    Ma mère à vendu sa maison , le notaire à partagé ce qui nous revenait à ma sœur et à moi et à transféré le reste qui représente la part de ma mère et de mon père aujourd’hui décédé
    sur un livret Compte-joint entre elle et ma mère, en faisant signer à ma mère des documents sans qu’elle sache exactement ce qu’elle signait ! Toujours est-il qu’aujourd’hui ma mère désirerait me faire un prêt de 20.000 euros devant notaire, ce qui est parfaitement légal , seulement la banque , le crédit agricole refuse qu’elle me fasse un virement sur mon compte sous prétexte qu’il faut l’accord de ma soeur ( ce qu’elle ne donnera jamais puisqu’elle à orchestrée la combine du livret -compte-joint)
    Questions : Est-ce légal ? et comment ma mère peut-elle me faire ce virement ? Merci .

  765. bonjour
    ma banque refuse de me faire un document attestant que mon assurance emprunteur ne prend pas en charge le remboursement des mensualités de mon crédit immobilier. ( en invalidité lors de la prise du crédit, donc pas couverte de ce fait a cet effet ) j ai absolument besoin de ce document afin de prouver les faits a la CAF en vue d’une éventuelle aide au logement , mon banquier me répond qu’il ne font pas d’attestations pour ne pas se mettre en tort juridiquement! je ne vois en aucun cas ou est le problème , puisqu’effectivement , n’ayant pas d’assurance emprunteur, il va de soit que celle ci ne puisse donc me rembourser mes mensualités , il n’y a donc aucune fraude possible ne permettant pas a mon banquier de me refuser ce document !!! que puis je avancer SVP a mon banquier afin qu’il me fasse cette attestation demandée par la CAF ??

    MERCI INFINIMENT

  766. Bonjour ,

    Je souhaiterais faire un emprunt immobilier mais depuis quelques temps je joue a un jeu en ligne qui vaut un refus de cet emprunt , ma question est combien de temps mon banquier garde mes relevés de comptes je veut dire il peut remonter jusqu’à quand dans mon historique et au bout de combien de temps je vais pouvoir refaire une demande d’emprunt ?

    Merci d’avance

  767. Bonjour,

    Un chèque (professionnel) a été falsifié pour un montant de 9824.83 euros au lieu de 630 euros en septembre 2014. L’ancienne comptable s’en ai aperçu trop tard (avril 2015), le délai d’opposition de 60 jours étant passé, la banque suite à notre dépôt de plainte se décharge de toute responsabilité.Nous ne sommes donc pas remboursés.
    Nous avons fait une demande de copie de chèque, la banque nous a répondu que c’était trop compliqué et long qu’il faisait une demande de remise du chèque original.Le chèque a dû être falsifié de manière « grossière » ne serait-ce qu’au niveau du montant écrit en toutes lettre. Quel recours avons-nous auprès de la banque ?
    D’autant plus que nous attendons depuis un mois la copie du chèque concerné.
    Vous remerciant par avance de votre réponse,

    Cordialement

    • Chère Madame,
      Le banquier présentateur professionnel de rigueur commet une faute en encaissant un chèque falsifié de façon grossière et en ne décelant pas l’anomalie au moment du post marquage destiné à en assurer une lecture optique. La banque tirée doit se préoccuper essentiellement de la régularité du titre et concourt à la réalisation du dommage si elle règle un chèque dont la falsification est apparente et qu’un simple examen visuel sommaire permet de déceler. Il s’agit donc d’obtenir la copie de ce chèque pour vérifier si le chèque est falsifié de manière grossière et à mon avis c’est le cas puisque la banque met trop de temps pour vous le transmettre. Ensuite, il faudra engager la responsabilité de la banque devant le Tribunal de Commerce pour qu’elle vous indemnise du préjudice subi soit le montant du chèque prélevé. Je suis à votre disposition si vous souhaitez engager cette procédure.

  768. Bonjour,

    Suite à un refus de renégociation, et dans le cadre d’un rachat de prêt immobilier non professionnel pour une sci familiale signé le 06/07/2010 par une autre banque, on me demande des indemnités de remboursement anticipées de l’ordre de 8% de la somme restante.
    Effectivement, mon contrat de prêt stipule pour le IRA des montants de frais de 2% par année restante et cela équivaut à environ 8%, naïvement je l’ai bien signé à l’époque.
    Ne s’agit-il pas d’une erreur de la banque sur le contrat car la loi sur la consommation de 1999 prévoyait un plafond pour pour les IRA de 3%.

    Merci d’avance.

    Cordialement.

    JGB

  769. Bonjour a vous ,

    En Mars 2012 célibataire je gagner a l’époque 2000 euros par mois , je decide donc de me faire plaisir et je prend donc un crédit de 10 000 euros au Crédit Mutuel entre temps j’achète une voiture avec Cetelem de 10 000 euros donc sa me fait maintenant 20 000 euros en crédit , 1 an après sois en Avril 2013 je perd mon emplois je me retrouve donc au chômage a 1000 euros , je contact ma banquière qui me dit pas de soucis je vais vous accompagner et ne vais pas vous laisser comme sa , elle me débloque donc de l’argent de mon passeport que javais déjà rembourser sois environ 1800 euros, quelques mois plus tard elle et envoyer dans une autre banque un peu plus grosse , j’ai donc une autre conseillère qui prend rendez- vous avec moi pour ce présenter et la surprise elle me dit vous êtes en surendettement ! alors que j’ai jamais eu un retard dans le paiement de mon crédit et que j’ai toujours payer en temps et en heures je lui et dit que cette situation ne me poser pas soucis , 1 semaine plus tard sois en décembre 2013, 1 mois âpres le départ de ma première conseillère je vais sur mon compte bancaire via internet et la surprise !! passeport crédit bloquer ! je prend donc contact avec cette fameuse conseillère qui me dit je vous les bloquer car vous êtes pas en mesure de rembourser et que vous êtes a 42 % au lieu de 35 % en tot d’endettement!! je décide donc de changer de Crédit Mutuel aujourd’hui en 2015 j’ai retrouver un emplois en CDI depuis Septembre 2014 je suis avec ma compagne 1 enfants a charge + un autre enfants qui arrive courant juin ,suite a de nombreux rendez vousd avec ce crédit mutuel personne ne m’écoute on me prend pour un con , et on me balade de branche en branche en me disant je suis a 42 % de surendettement on ne peu pas débloquer votre crédit !! je ne sais plus quoi faire aider moi !

    -la banque a fermer mon passeport crédit du jour au lendemain sans me prévenir

    – mon taeg et passer de 4,5 a 7,95

    je rembourse toujours et je n’est jamais manquer un paiement

    – personne ne m’écoute et ne veulent pas réouvrir mon passeport crédit.

    Que pui-je faire ?

    Bien a vous,

  770. Bonjour,
    Le calcul pour mes droits au ptz etait faux.
    Il m a ete demande de rembourser 7000 euros.
    Depuis 5 ans aucun nouveau tableau d amortissement ne m a ete renvoye fonction de la somme remboursee.
    C est comme si ces 7000 euros s etaient envoles.
    J ai ecrit a ma banque qui n a rien fait.
    Quels sont mes recours ?
    Je vous remercie.

  771. Bonjour,

    Je vous écris pour que vous m’éclairez sur le délai de prescription.
    J’ai contracté avec mon ex-mari un prêt immobilier en aout 2007 ( 165000 euros pour rachat prêt immo + 200000 euros pour aménagement de travaux ).
    J’ai signé l’acte exécutoire chez un notaire en aout 2007 sans me soucier des termes écrits sur l’acte à savoir: Trésorerie: 200000 euros.
    Pour moi, « Trésorerie » équivalait à « aménagement de travaux » comme ce qui était écrit sur l’offre de prêt immobilier que j’avais signé.
    Premiers incidents de paiement en novembre 2012 de la part de mon mari avec lequel j’étais séparée.
    En janvier 2013, je reçois une mise en demeure de payer 317000 euros envoyée par la banque.
    Aussitôt, je demande au service contentieux de la banque de m’envoyer l’ offre de prêt immo que j’avais signé puisque la copie avait été gardée par mon ex.
    A réception, je m’aperçois que quelqu’un a mis du blanco sur « aménagement de travaux » et rajouté à la main « Trésorerie » sans marge qui l’indique.
    Ainsi, je comprends qu’il y a eu fraude ou Dol de la part de la banque ce qui a permis à mon ex d’utiliser ces 200000 euros pour sa société sans mon accord écrit comme la loi le stipule.
    J’en fais part au service contentieux qui me dit que comme j’ai signé l’acte exécutoire avec Trésorerie d’inscrit, je ne peux plus me retourner contre eux…
    Je fais intervenir un huissier en février 2013 pour attester de cette fraude.
    En avril 2014, je me suis mis en surendettement pour bloquer cette banque qui voulait mettre en vente ma maison à un prix de 90000euros alors qu’elle est estimée à 450000 euros alors qu’on leur doit 317000 euros.
    Le délai de prescription lorsque j’ai signé mon offre de prêt en 2007 était de 10 ans. La loi a changé, je viens de l’apprendre soit rabaissé à 5 ans.
    Néanmoins, vu que j’ai réellement vu la fraude en janvier 2013, est-ce que je peux encore me retourner contre la banque?
    Merci pour votre réponse qui me fera avancer dans ma démarche face à la banque qui a falsifié l’offre de prêt immobilier.

  772. Maître,
    Je viens de renégocier mon taux de prêt immobilier ….. J’ai signé la négociation dans laquelle les frais de commissions auraient dû être inclus….
    Il s’avère que les frais de commissions n’apparaissent pas….
    La Sté meilleur taux .com me réclame le règlement de leur commission par facture séparée …
    Dois je la régler? Puisque les frais de commission aurait du être inclus dans le montant du prêt…. C’est un oubli de leur part…cordialement.

  773. Bonjour,

    Mon conjoint a souscrit un crédit à la caisse d’épargne il y 5 ans environ chaque mois les mensualités sont payées sauf en 2013 ou nous avons eu quelques soucis, cependant la caisse d’épargne nous a demandé de versé la somme des échéances non payées ce qui a été fait et depuis certains mois ils prélèvent une mensualité d’autre ils en prélèvent deux ce qui n’est pas normal étant donnée que nous n’avons aucun courrier pour nous prévenir que deux échéances vont être prélevées et que mon conjoint paye ses mensualités tous les mois.
    Quels sont les recours pour se retourner contre ces prélèvements abusifs ? car ceci nous met dans une situation délicate.
    merci de votre réponse
    Cordialement

  774. Bonjour maître,

    Nous avons décidé de renégocier notre crédit immobilier chez la banque postale souscrit il y a 4 ans. Nous avons par ailleurs reçu une proposition du crédit agricole qui était intéressante.
    Nous avons revu notre conseiller à la banque postale qui nous a fait une proposition intéressante que nous avons acceptée, il y a trois semaines.
    Le problème à ce jour, est que nous n’avons rien reçu de la banque postale. Après avoir repris contact avec notre conseillé, celui-ci nous explique que le dossier n’est pas encore traité sans précision de date, sans garantie du maintien des propositions faites trois semaines avant (dépendant du taux du jour ou le dossier sera traité). Notre question : Comme nous avons annulé la proposition du crédit agricole, que doit on faire?
    Merci par avance de ce que vous pourrez faire pour nous,
    Cordialement,

  775. Bonjour maître,

    Depuis novembre 2014 nous sommes en renégociation avec notre banque pour un taux d’intérêt plus favorable. La mise en place était prévue pour mars 2015.
    1ère erreur de la banque : envoi des avenants à une mauvaise adresse. Retard d’un mois.
    2ème erreur de la banque : réception des avenants dans les délais mais les documents sont scannés par la banque après l’échéance d’avril. On nous dit qu’il faut résigner des avenants !!! J’explique à ma conseillère qu’il est possible de faire la mise en place rétroactivement, après s’être renseignée et elle me confirme que des avenants doivent être de nouveau signés.
    Mécontents, nous sollicitons avec recommandé une nouvelle proposition de la banque, un meilleur taux et une baisse des frais de dossier nous sont proposés oralement, nous les validons (pas d’écrit à ce jour)
    Aujourd’hui la conseillère nous recontacte car ils vont effectuer la mise en place des premiers avenants de manière rétroactive.
    Nous sommes scandalisés du jeu de yoyo de notre banque et de leur revirement permanent de décision.
    Question : dans la mesure où les premiers avenants n’ont pas été mis en place par la banque (1,5 mois après l’échéance), peut-on demander leur nullité pour non respect des obligations de la banque ?
    En vous remerciant par avance,
    Bien cordialement

  776. Bonjour Maître, mon mari à une société qui est en liquidation judiciaire depuis le 7 avril 2015; le compte pro et nos comptes Perso sont dans la même banque. Mon compte fonctionne normalement mais ce matin, j’ai appris que du fait que le compte pro de mon mari était passé au contentieux, mon compte individuel est lui aussi passe au contentieux; or la société est une SASU et
    Je ne figure nulle part sur les statues de la société. La banque me dit juste que c’est comme ça… C’Est leur réponse, aucun argument. Est ce que la banque à le droit de faire ça ?

  777. bonjour maitre
    je suis victime d’un non paiement de loyer de ma locataire depuis 8 mois maintenant j’ai entrepris des démarche judiciaire qui me coute très cher (avocat huissier…)ma locataire a souscrit une caution bancaire auprès de sa banque sur 12 fois le montant des loyer seulement cela fait 8 mois que la banque n’a pas pris le relais car ma locataire leur a invoqué un litige entre elle et moi.
    depuis septembre je n’ai plus ce loyer qui rentre sur mon compte alors que je dois continuer a vivre avec moins que zéro € c’est a dire pour un salaire de 1500€ je dois rembourser le prêt de ce logement 750€ et payer ma location 720€ la pension alimentaire de mon fils 150€ faites le comptes? ma banque m’a enlevé mes moyens de paiement et ne veux en aucun cas être responsable de ce qu’il m’arrive vu que la caution bancaire est un autre service. Comble de l’ironie je suis à la même banque que ma locataire ce qui ne les empêche pas a me prélever a foison une tonne de frais bancaire. A ce jour le réfère est en cours pour l’expulser et réclamer les loyers impayés.
    Mais je voudrai savoir ce que je peux faire contre la banque hormis la caution bancaire qui me sera versé après ce parcourt difficile de justice. Est ce que je peux lui réclamer un préjudice moral? ,agrément ?,agios en tout genre et mise en demeure vis a vis de la pension de mon fils que je n’ai pu payer(a ce jour prélèvement en ATD sur mon salaire)? sur quel article puis je m’appuyer et quel somme puis je leur réclamer ?quel sanction puis je leur faire subir? alors que sur le texte de caution bancaire que j’ai eu du mal a me procurer il est préciser que la banque prend le relais des la première mensualité non payée.
    merci de votre réponse et je me tiens a votre disposition pour plus de renseignement .

  778. Bonjour
    Je viens de voir que sur mon credit revolving j ai souscrit une assurance
    Pour en beneficier (en cas de besoin) il ne fallait pas etre en arret maladie durant les 6 mois precedents la signature
    Je ne viens de voir ceci que recemment et mon mari etait arrete a cette periode
    Puis je annuler cette assurance en cours de contrat et puis je demander le remboursement des montants payes a tort depuis le debut du credit
    Derniere choses cofidis ne fait pas parvenir le document reglementaire de renouvellement du credit
    Est il vrai que sans ce document je peux faire annuler les interets deja payes
    Dans l affirmative comment faire appliquer la loi car les banques se font souvent prier
    D avance merci de votre aide
    Cordialement

  779. Bonjour,
    Mon mari et moi-même nous sommes portés caution solidaire pour le prêt qui nous a permis d’acquérir un fond de commerce. Nous vivons sur mon seul salaire depuis deux ans et la situation financière est très difficile. La société a déposé le bilan en janvier 2015. La banque nous réclame les 16 000€ de caution dans un délai d’une semaine! Est-elle en droit de réclamer la totalité de la somme en une seule fois? Pouvons-nous espérer un étalement? Qui décidera du nombre et du montant des mensualités?
    Avec tous mes remerciements pour les réponses que vous pourrez nous apporter.
    Cordialement,

  780. bonjour suite a des echanges avec une personne sur internet elle me fait parvenir un cheque pour lui envoyer l’argent. ce cheque est falsifie du coup je suis a decouvert et la banque me tient responsable est ce normal

  781. Bonjour Maitre,
    J’ai racheté mon crédit immobilier par une banque concurrente. J’ai demandé à mon ancienne banque de m’envoyer le décompte total que je dois payer pour le 07 avril 2015. C’est à cette date que je paye ma mensualité d’habitude.
    Elle m’a adressé le décompte en n’incluant pas la mensualité du mois d’Avril que je paye normalement le 07 Avril. Le crédit a été rembourser par ma nouvelle banque totalement le 07 Avril et et je découvre que j’ai été prélevé le 07 Avril pour la mensualité d’Avril.
    Dans ce cas je paye les intérêts du mois d’Avril alors que le crédit est remboursé totalement.
    Est-ce que mon ancienne banque a le droit de faire ce qu’elle a fait ? J’ai bien demandé dans ma lettre la somme totale à rembourser pour le 07 Avril.

    J’ai envoyé un mail à mon conseillet qui ne m’a toujours pas répondu.

    Merci d’avance Maitre,

    Bien cordialement,

  782. Bonjour,

    Ma banquière à fait une gourde en m’indiquant que 5400euros de mon prêt à taux zéro n’avait pas été débloqué, (crédit immo effectuer en 2010), elle me dit aujourd’hui que c’est impossible pour moi de récupéré cette somme elle peu seulement me l’a réinjecter pour diminuer mes mensualités, ce qui ne n’interesse pas, car je souhaite changer de banque (proposition plus intéressante de rachat de crédit dans une autre banque),j’ai également eu le directeur de l’agence qui ne ma pas pris au sérieux du tout, en me rigolant limite au nez et me disant que cela n’est plus possible car le délais de 3ans étais passé!! mais personne ne m’avait indiquer cette somme…..
    comment récupéré cette somme?
    Merci de votre aide
    Cordialement

  783. après un divorce j’ai eu des ennuis bancaires, je n’ai pas pu faire face à mon remboursement de prêts. La banque a revendu le prêt à un organisme d’assurance, après maintes négociations je rembourse tous les mois une somme assez importante, et j’ai essayé de vendre le bien. Ce bien ne se vend pas car il est trop cher pour les bourses du moment, donc j’ai demandé un délai supplémentaire à cet organisme afin de pouvoir procéder au remboursement de ma dette. J’ai engagé une demande il y a un mois, donc je suis dans l’attente de négociations. Cet organisme d’assurance veut vendre mon bien par voir judiciaire. Du fait que je rembourse tous les mois est t’il dans ses droits.

  784. bonjour maître,
    je suis actuellement en renégociation de prêt immobilier à la banque CIC.
    nous avons un compte courant au CIC avec juste les revenus de ma femme ,moi mon compte que j’ai gardé avec mon salaire est à la BNP.
    Ma conseillère du CIC me demande de transférer mes revenus sur le compte courant du CIC sinon la renégociation du prêt pourrait ne pas être validée.
    Est que la banque CIC à le droit de bloquer cette renégociation juste pour une histoire de 2éme salaire ?

    Cordialement.

  785. bonjour,
    je suis en retard de mon pret immo sur mes échéances,cela va faire 3 ans que je suis installé et que j’ai construit,j’ai trouvé un arrangement avec ma banque pour un étalement,est ce que vu le contexte,je peux formuler une renégociation de mon taux d’interet.
    merci par avance.

  786. Toujours dans l’attente de la liquidation des biens de la communauté qui est sans cesse renvoyé, je me retrouve seule face aux dettes à rembourser. Mon ex mari n’est passes inquiété il part en vacances. Mon avocate ne fait rien ne me rappelle jamais je travaille et aide mon fils qui fait des études supérieures je ne m’en sors plus je ne peux plus faire de dossier de surendettement car je l’ai été pendant 96 mois c’est le maximum. Je ne sais plus quoi faire. Et je ne peux même pas faire un emprunt car je suis en cdd et je passe en cdi au 1 et juillet. Je n’est plus d’issue. Je suis désemparde. Merci de vos cconseils et que puis je faire contre cofinog à et sofinco

  787. Bonjour maître,

    J’ai été à découvert de plus de 20000€ Il y a 3 ans SUR MON COMPTE HSBC.
    En effet à l’époque j’étais en cours de séparation et mon ami s’est amusé avec ma carte pour me faire « payer » je ne sais trop quoi!
    Quoi qu’il en soit aujourd’hui je me retrouve fiché depuis 3 ans FICP…
    Que puis je faire pour débloquer la situation, payer le moins possible d’intérêts sachant que je n’ai jamais eu de proposition de crédit de leur part.
    Par ailleurs je crois me souvenir que la carte avait été bloquée une première fois, mais elle a été débloquée ce qui a engendré ces sommes très importantes.
    Merci de vos réponses.
    Bien à vous.

  788. Bonsoir Maître,

    Le 17/02 on a signé une offre de prêt à la société générale pour 2,4%. Le 01/03 on téléphone pour savoir sur l’avancée de notre dossier et on nous annonce que les prix ont augmenté à 2,7% et après négociation il nous proposent 2,6%. Suite à notre mécontentement on nous a convoqué mercredi ( lors de cet entretien on nous dit que la conseillère qui nous a proposé le 2,4% était en tort, que seul le taux 2,7 nous est accordé, on essaye de leur expliquer que suite à tous ces problèmes notre délai pour la réponse du crédit est dépassé. Cette conseillère se propose de téléphoner le notaire pour expliquer notre cas et que notre dossier passer c’était qu’un problème concernant les conditions par rapport au taux et non d’éligibilité, que notre dossier passe ). Aujourd’hui on nous téléphone pour dire que notre crédit n’est plus accepté car à cause du 2,7 on dépasse le taux endettement . Ont -ils le droit de nous augmenter le taux d’un coup malgré la signature de l’offre de prêt et de nous refuser le crédit?

  789. Cher Maître,

    Voici ma situation afin de contracter un prêt immobilier, nous avons décidé de passer par un courtier qui a finalement déposer le dossier auprès de la Caisse d’Epargne.
    Le dossier a été accepté et validé par l’agence et l’organisme de caution.
    Nous sommes partis signer l’offre de prêt le 28.03.2015 matin et ce même jour on nous as fait signer l’ouverture de compte.
    Ce soir, je reçois un appel de la banque qui m’apprend qu’ils viennent juste de se rendre compte que ce n’est pas un constructeur mais un maître d’oeuvre et que nous devons repasser devant l’organisme de caution et que le dossier devait partir au siège.
    Que peut-on faire dans ce cas car on ne sait pas qui est fautif si c’est le courtier ou la banque ? Sachant que nous avons fait la demande de changement bancaire auprès de nos employeurs.
    Merci pour toutes vos réponses qui nous aideront beaucoup car là, nous sommes perdu et ne savons pas quoi faire.
    Cordialement,

  790. Bonjour Maître,

    J’ai contracté un crédit à la consommation en 1998. Dûes à de grosses difficultés j’ai cessé de payer mon crédit en demandant la dette totale par écrit afin de faire un dossier de surendettement. Ceux ci ont refusé en me disant que ma situation s’améliorerait et que je finirais par les payer.J’ai déménagé en 2004 et je n’ai plus eu de nouvelles de leur part jusqu’en Decembre 2014 par voie d’huissier qui me dit que deux significations m’ont été apporté par voie d’huissier en 2004 et 2005.Je n’ai jamais rien reçu de tel.Ma question est d’une part est ce que le crédit est forclos? Ma deuxième question concerne l’assistante juridique que j’ai contracté qui me dit que je n’ai droit à aucune assistance de leur part pour mon avocat car j’ai contracté ma dette volontairement et par conséquent cela est exclue des garanties. Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement

  791. Bonjour.
    Après plus de 15 simulations de crédit, mon banquier m’indique que mon dossier pourrait être refusé du fait que je demande une délégation d’assurance (l’assurance du groupe est 25% plus chère à garantie équivalente…) Je précise qu’il est en concurrence avec d’autres établissements bancaires consultés par le biais d’un courtier…
    A-t-il le droit de finalement ne pas m’accorder le prêt ? Doit-il justifier son refus ? Les 15 simulations donnaient notre projet finançable. Ai-je un recours pour les « inciter » à accepter ?
    Merci de votre réponse.

    Cordialement.
    Patrick

  792. Bonsoir, j’ai actuellement un problème avec ma banquière. En effet j’ai du faire un crédit de 3000 euros en février 2014 que je continue de payé. En février 2015 j’ai pris rendez-vous avec elle pour un autre sujet puis elle m’a proposé de contracté un autre crédit de 3000 euros pour éffacé celui qu’il me restait, 3 mensualités de 260 euros de février au 1er Avril ce qui fait 780 euros j’ai donc pris ce crédit que je commence à payé le 5 mai 2015 d’une valeur de 129 euros/ mois avec un taux peu élevé. Le problème c’est qu’elle n’a jamais éffacé les 780 euros sous prétexte qu’il me restait que 2 mensualités et qu’elle ne pouvait m’éffacé mon crédit qu’à partir de 3 mensualités ce qui est faux puisque le 1 Avril la banque me prelevé 260 euros il me restait bien 3 mensualités de février à Avril. J’ai appris par moi même par messages de mon solde que les prélèvements continuaient. Après lui avoir laisser un message via un autre conseiller j’ai pu avoir de ses nouvelles je lui ai demandé si le prélèvement était le dernier au mois de Mars elle m’a repondu oui c’est le dernier mais aujourd’hui j’apprends que la banque va me prendre 260 euros la dernière mensualités J’ai rendez-vous avec la directrice demain que dois- je faire??????

  793. boujour,
    j’ai envoyé un appel de fonds au moiS d octobre avec tout les papiers qui fallaient à la caisse d’épargne, par leur désorganisation le paiement se fera au moi d’avril.
    Le promoteur va mettre des frais de retard la somme de l’appel de fonds 38000 euro.
    que DOIS JE FAIRE ?

  794. Bonjour,
    J’ai souscrit une assurance décès voici deux ans; le montant des cotisations vient d’augmenter puisque j’ai fêté mes 55 ans. Mais, dans le contrat,il n’était pas précisé le montant de l’augmentation (de 41 e/trim. soit 124e /an). Il est précisé dans ce contrat que les cotisations augmenteront désormais d’année en année. Ce qui fait qu’au bout du compte, j’aurais payé environ 95000 euros d’assurance pour que mes proches touchent 40000 euros et encore si je meurs avant mes 85 ans, date à laquelle s’éteint le contrat. Puis-je dénoncer un tel contrat? Merci.

  795. Un renseignement SVP. Mon fils a eu un pret perso étudiant de 1000 euros, il restait 2 echances d »un mont de 116euros que j’ai soldé le 18 mars. En vérifiant le releve de compte une échance a été prelevé le 20 mars.
    J’ai demandé à la banque des explications, ils m’ont répondu que c’était normal car j’avais soldé avant la date de l’échéance donc ils ne prévoient de me rembourser ce trop perçu car selon eux j’aurais du solder après la date de l’echance, ce qu’ils auraient du me dire avant.
    Qu’en pensez pous ,
    Merci de votre réponse

  796. bonjour,
    j’ai fait un prêt immobilier en 1998 et depuis 2007 ,problème de santé ,je suis en invalidité. A ce moment la, l’assurance a fonctionner et depuis le crédit immo est payé par l’assurance.
    aujourd’hui a nouveau en traitement ,je décide de me rapprocher de l’hôpital, je vend donc ma maison et j’en rachète une autre, seulement la banque ne veut pas permuter le crédit sur l’autre maison et m’oblige a rembourser le restant du, soit 14000.00 euros.
    je n’ai pas les moyens de rembourser cette somme.
    que puis faire?
    merci pour votre réponse.
    bien cordialement.

  797. bonjour j’ai fait un prêt conso en 2010 en 2013 je suis au chômage après une rupture conventionnel cela fait 1 1/2 que je suis au chômage l’assurance de mon prêt peut elle prendre le relais? sachant qu’en signant il n’y avait pas la mention rupture conventionnel mais que licenciement
    j’espère avoir une réponse svp (il y a urgence j’ai le couteau sous la gorge)merci

  798. Bonjour voilà mon problème j habite en Martinique et j ai mon compte en France Lcl j ai envoyé un chèque a encaisser a cette en recommande AR la banque a reçu le chèque le 14 février 2015 de 1050 e et j ai voulu payer a avec ma carte le 23 fevrier le paiement refuse je vais voir sur mon compte pas de chèque encaisser j appelle la banque le 24 ils me disent que ils ont oublie d encaisser le chèque au même moment 2 chèques sont passer sur le compte que e la banque a refuse sachant que j avais sur autre compte 3000e chez eux du coup a cause de Lcl je suis interdit bancaire depuis un mois j ai fait le même un blocage de provision pour ces deux chèques du coup je suis en Martinique j ai de l argent sur mon compte je ne peux pas m en servir je suis oblige de faites des chèques pour payer et cela m engendre des frais a la base c es Lcl qui fait l erreur la directrice m envoyer une lettre pour le qu elle tout en oeuvre pour régulariser cette situation je viens de regarde mon compte ils prennent des frais a chaque chèque présente comment faire pour récupérer mes sous la banque qui a fait l erreur merci d avance

  799. mes parents ont souscrit un emprunt pour l’achat d’une voiture en 2012, la banque n’ a jamais fourni le tableau d’amortissement . Nous avons du le reclamer lors du deces de mon pere, ma mere peut elle attaquer sa banque? Surtout que mon pere etait cardiaque et que pour l’assurance du prêt, ils l’ont mis sur sa tete.
    Ce qui fait que ma mere continue de payer le credit.

    Cordialement

  800. bonjour en 2007 j’ai renégocier mon prêt immobilier et la banque m’a donc prêté la somme + les frais du capital restant du et dans l’offre les frais d’hypothèques qui s’élevait à un peu plus de 2000 euros cette somme ne m’a jamais été prélevé donc je l’ai dépensé.est ce que cela veux dire que je n’ai pas d’hypothèque sur ma maison ? est ce que ma banque à fait une erreur? et si je n’ai pas d’hypothèque sur ma maison qu’est ce que je risque ? car en ce moment je voudrai faire renégocier mon prêt. merci

  801. dans le cadre d’une renégociation de prêt immobilier notre conseillère nous a proposé différents taux selon que le prêt est fixe ou variable en nous invitant à aller vers du variable capé 1 car on était plus sûr que ça passe au niveau de la banque, quelques jours après j’ai envoyé un mail pour donner notre accord sur cette proposition. Cette dernière est partie en vacances et à son retour elle nous a dit que les conditions avaient changé, bien sûr à notre désavantage, avons nous un recours ? (cela s’est passé en décembre).

  802. Bonjour
    A ce jour je voudrais faire un eco pret pour améliorer mon habitation principale pour des économies d’énergie !
    Notre banque nous accepte le prêt mais nous demande une caution de 520€ à donner a finaret mais qu’on ne récupérera pas a la fin de nos remboursement !
    Paraît il que c’est si nous sommes endettés a plus de 33% hors aujourd’hui nous le sommes qu’à 33 % à peine et une sommes de 1100€ nous a été demandé sans même nous en parler pour un prêt immobilier il y a 8ans sachant que nous avions aucun pret en court !
    Que puis je faire est ce normale
    Merci cordialement

  803. Bonjour
    lors de la création de mon entreprise en 2010 j ai signé un prêt à la création de 60000 euros avec la banque populaire avec une caution oseo pour 70 % et une caution solidaire personnelle de 30 %, aujourd’hui suite a la liquidation judiciaire de mon entreprise (toujours en cours avec le liquidateur) la banque me demande le remboursement du solde total avec les intérêts courant depuis la liquidation. Comment ce fait il, que oseo ne prend pas en charge cette dette je n’ai aucun bien perso à part ma voiture et en 4 ans de fonctionnement de mon entreprise je n’ai fait que vider mes compte bancaire mes revenus ont été presque inexistant et aujourd’hui hui je ressort a peine la tête du gouffre avec un travail en intérim sachant, de plus je continu de régler mon prêt accre 160 €/ mois et le prêt initiative pour 250€/ mois donc en tout 410 € dois je réellement rembourse le solde du prêt à la création ou quelles sont mes recours pour que oseo pallie à ce règlement car lors du déblocage du prêt j ai quand même réglé 6000€ de frais pour cette option. Vous remerciant pour toutes les informations que vous me transmettrez pour répondre à la relance de la banque cordialement

  804. Bonjour,
    J’ai entamé en novembre une procédure de rachat de prêt immobilier, il ne me manque que le duplicata des mon offre, que ma banque « refuse » de me transmettre.Depuis le mois de novembre, on me répond, soit qu’elle a été envoyée (enfin le devis d’abord.. parce que bien sur c’est facturé 10euros les 5 premières pages).. soit qu’ils vont s’en occuper, soit qu’on ne peut me renseigner sur le délai de l’envoi du devis..ils attendent que les taux ré augmentent? quel recours puis-je avoir s’il vous plaît? j’ai déjà fait un recommandé et ai demandé que chaque conversation soit enregistrées.. je ne sais plus quoi faire .. je ne vais pas rester séquestrée à vie dans cette banque .. enfin j’espère ! merci pour aide.
    Bien cordialement

  805. Bonjour, nous avons contracté un prêt lissé (5 paliers) début 2007 à la caisse d’épargne.

    1) En 2013 nous avons renégocier nos prêts
    il apparait sur cet avenant la base de calcul sur une année de 360 jours et non sur 365 jours (plus des erreurs sur l’échancier).

    2) En début d’année 2015 nous avons de nouveau rénogocié ces prêts suite à la baisse des taux,
    il n’apparait plus l’article de la base de calcul de 360 jours remplacer par « les intérêts sont calculés sur le montant du capital restant dû, majoré le cas échéant
    des intérêts reportés, au taux d’intérêt annuel du crédit stipulé ci-dessus »

    Sommes nous en mesure de pouvoir attaquer la banque en justice pour faute?

    Sachant que sur les conditions du dernier avenant il est stipulé:

     » Il n’est apporté aucune autre modification aux conditions et stipulations
    du contrat d’origine lesqu’elles conservent leur plein effet,
    sans novation au sens de l’article 1271 et suivant du code civil, ni dérogation,
    les parties voulant que le présent acte forme un tout avec celui précédement signé. »

    Si faute de la banque, le taux d’intérêt légal sera appliqué au taux de 0.89% (en 2015)
    s’il est actualisé chaque année en augmentant, il peut être en défaveur vis à vis le taux contacté, soit pour ma part 1.95%

    Qu’en pensez-vous?

    Merci de votre réponse
    Cordialement

  806. Bonjour
    j’ai renégocié un pret immobilier dont les frais de dossier s’élèvent à mille euros. A aucun moment il ne m’a été précisé que ces frais d’avenant serait directement prélevés sur mon compte. Ainsi je pensais lors de la renégociation du pret que ceux-ci feraient partie intégrante du nouveau pret. Il est juste stipulé sur l’offre de pret « frais d’avenant 1000e ». Aujourd’hui il m’a été prélevé la somme de 1000 euros mentionnée.
    Le pret signé, suis je dans l’obligation de régler malgré le défaut d’information de mon conseiller ? Y a t-il un moyen de se substituer à ces frais de dossier ?
    Cordialement.

  807. Bonjour
    Un membre de ma famille a retiré une somme sur une assurance vie de + 8 ans. Le montant des intérêts etait de 26000€.l’abattement est de 9200€ car marié.
    Il apparait que le relevé recu par la banque précise la déclaration des intérêts a la déclaration des revenus et non le pfl à 7,5% soit une augmentation conséquente des impôts.
    Suite à l’appel auprès du banquier afin de prendre rdv et également recuperer le double de l’opération signée en octobre 2013, celui ci a fait savoir que le document etait archive et que cela prendrait du temps pour récupérer le document.
    Je vais malgré tout me rendre au rdv avec mon proche pour l’assister pour avoir des explications quant à la fiscalité choisie. Quelle est la procédure a suivre en cas de défaut de conseil de la banque lors du retrait ( Pour information la tranche marginale d’imposition de mes parents est de 30%). Dois je demander des dommages et intérêts ou faire d’abord appel au médiateur de la banque. Je vous remercie pour vos conseils avisés en espérant que mes explications étaient suffisamment claires.
    Cordialement
    Sylvie

  808. Bonsoir

    Notre Banquier, au mois novembre 2014, nous a supprimé le débit différé sur le compte de mon épouse, sans nous prévenir en plein milieu du mois le 15, nous pouvions ainsi continué de payer avec la dite carte bancaire (onpouvait faire jusqu’à 4000€ par mois d’achat … leur action nous a ainsi fait dépasser le montant de notre découvert (à 900€ au lieu des 600€ de découvert autorisé) … Ensuite le mois suivant bien que nous ayons eu aucun incident bancaire (découvert payé, relève de carte bleu payé, bref nous avons tenu nos engagements) notre conseiller nous a en fait bloqué la carte bleu en paiement et en retrait … Par contre ils ont ainsi rendu ingérable la gestion du compte surtout en prenant frais sur frais … Quelle serait les recours ?

  809. bonjour,
    j’ai déjà negocié mon crédit immobilier en 2010 et lors de cette renégociation une erreur s’est glissée dans mon prêt à palier car mon prêt CEL s’arrête en Mars 2015 et la somme ne passe pas tout de suite sur mon prêt principal mais 5 mois après.
    j’ai fait un courrier à ma banque afin de le régulariser par contre suis je en droit à leur demander un dédommagement voir même à une indemnité du au passage de mon taux à un taux de 0.04 due à leur erreur?
    merci

  810. Bonjour Maître,
    J’ai fait un crédit immo en 2005 et depuis 10 je ne cesse de réclamer le double de mon contrat de prêt et mon échéancier signé. Je n’ai rien reçu à ce jour, on me dit qu’ils cherchent…
    Je souhaite racheter ce crédit et clôturer mon compte mais j’avais négocié à l’époque mon remboursement anticipé et cela était indiqué sur mon contrat.
    Comment puis-je faire pour connaitre le montant négocier et mon prêt n’est-il pas nul ? Merci de votre réponse.

  811. Bonjour, j’ai aujourd’hui un crédit révolving en cours (regroupement) je paie un taux d’intérêt assez élevé. J’aimerais savoir si la diminution des prêts bancaires actuels peuvent s’appliquer aussi aux crédits révolvings en cours et dans ce cas quelle serait la marche à suivre. A savoir que j’ai toujours payé régulièrement mes mensualités et sans aucun manquement. Je vous serais extrêmement reconnaissante de vos bons conseils.

  812. La banque a ma demande m’a établi un chèque de banque pour régler des impôts en retard pour un montant de 1000 euros.J’ai donc eu cette somme prélevée sur mon compte. Après une année, j’avais tellement de soucis toujours avec les impôts que je me suis demandé si ce fameux chèque avait bien été crédité pour les impôts.
    Je suis allé à la banque et celle-çi a vérifier par le comptable, le directeur etc…mon chèque de banque n’était pas débiter. donc la banque m’a crédité de cette somme. Trés longtemps après la banque ma dit que tout compte fait c’était une erreur et que le chèque de banque avait bien était débitait. Elle m’ retiré 1000 euros en une seule fois en plus j’avais un petit découvert autorisé qu’oralement, donc vous imaginez la suite la banque a refusé d’accepter son erreur et m’a inscrit en FICP.que puis je faire?? Merci

  813. bonjour Maître,
    je suis entrain de renégocier mon taux pour un prêt immobilier. Ma banque (société générale) me dit que dans le taux proposé elle est obligée d’intégrer les pénalités pour remboursement anticipé. Ce qui voudrait dire, si je comprends bien, que lorsque nous vendrons notre bien avant la fin du prêt, nous aurons encore des pénalités de remboursement anticipé. Ce qui fait doublon ….
    Pourriez-vous, je vous prie, m’éclairer car je ne comprends pas.
    Est-ce une pratique des banquiers légale ou pas ???
    Je vous remercie de votre réponse.
    Sincères salutations.

  814. Bonjour Maitre,
    j’ai renégocier mon prêt auprès de ma banque avec augmentation des mensualités et apport supplémentaire;
    ma banque m’ a alors établi un avenant dans lequel figure des frais de dossier de 500 euros qui ont été prélevé en intégralité dès le 1er mois de la mise en place du nouveau tableau d’amortissement;est-ce que ce montant lié au frais de dossier est justifier sachant que le capital restant du est de 42 000 euros?
    Merci pour votre réponse.

  815. Bonjour Maître,
    je viens de me rendre compte que, depuis 4 ans, date de la conclusion de mon prêt, la banque me prélève chaque mois une somme légèrement supérieure (environ 8€ pour un remboursement mensuel de 600€) à celle mentionnée sur le tableau d’amortissement remis au moment de la conclusion de l’offre.
    J’ai « réclamé » le remboursement du trop-perçu auprès de la banque qui ne veut rien savoir, me disant que le tableau d’amortissement en ma possession n’était qu’un document provisoire!
    Qui a raison? Qui a tort? quels sont mes droits, et que puis-je faire?
    Merci par avance de votre réponse.
    Très cordialement,

  816. Bonjour Maitre,
    Comment procéder et à qui demander pour avoir un double de la caution bancaire exigée par mon bailleur?
    Et puis-je recuperer cette caution avant la fin de mon bail
    Mon bailleur m’a fait bloquer 32000€ ce qui fait 18mois de loyers
    Je n’ai pas de revenus c’est ma fille qui règle le loyer.
    Ça fait 18 mois que je suis dans le logement Sans jamais avoir eu de problème de paiement.
    Peut on ramener ce montant a 3 mois?
    merci de me répondre
    Meilleures salutations

  817. Bonjour,
    J’ai actuellement un crédit à la consommation auprès de ma banque, sur mon avant dernier relevé de compte le prélèvement habituel mensuel est bien indiqué avec le montant du capital dû qui est à 0€. Ce mois-ci je réceptionne mon dernier extrait de compte et je vois qu’un autre prélèvement a eu lieu du même montant habituel et il est indiqué que le capital restant dû est de 424,09€. Je contacte mon conseiller bancaire et ce dernier m’informe que le capital restant dû est de 1227€! Que faire s’il vous plait? Puis-je m’appuyer sur mon avant dernier relevé de compte pour m’opposer à ce prélèvement et à ceux qui vont arriver encore?

    Merci encore de votre aide.
    Cdlt,
    Michaël

  818. Bonjour,
    Mon futur mari a souscrit a un regroupement de crédit avec son ex compagne en 2013, mon conjoint avait un crédit a la consommation de 15000 euros et son ex compagne de 35000. Suite a leur séparation(concubinage) nous avons voulu rembourser le reste du montant dû des 15000 euros initiaux mais la banque refuse arguant qu il s’ agit d’un contrat solidaire et indivisible et qu’il reste engagé sur la totalité du crédit. Son ex compagne semble avoir bien anticipé la situation et nous affirme que nous devrons payer pour ses dettes initiales, puisque son taux d’endettement serait trop élevé pour obtenir un nouveau crédit a hauteur de sa dette
    Nous ne savons plus quoi faire et comment nous sortir de cette situation,
    Merci de votre réponse
    Cordialement

  819. Bonjour,

    Ma banque m’a octroyé un découvert en 2013 que je n’ai pu remboursé. Ils m’ont proposer d’ouvrir un second compte dans lequel mon salaire est viré régulièrement. Je me retrouve donc avec un découvert de 4000€ et un autre compte qui fonctionne normalement. j’ai demandé en septembre 2015 à mon gestionnaire de me faire une restructuration de ma dette qui me permettrai de réglé le problème définitivement. Il était favorable puis il est revenu vers moi avec des courriers de relances de menace d’inscription au FICP, de transfert de mon compte vers le FICP.
    Au debut du mois j’ai reçu des courriers de fermeture de compte avec effet en avril 2015. De plus m’a banque se mets a rejeter tous mes prélèvements( loyer edf compris) alors que mon solde est suffisant et que je suis dans une démarche de rachat de crédit, avec un dossier favorable…
    Ont-ils le droit de rejeter mes prélèvement alors que le compte surlequel ces prélèvements passent présente un crédit suffisant?

  820. bonjour…je mapl laurent
    voila j’ai souscris un pret au credit agricole pour une construction..en fait la banque a commence a prelever la mensualite du credit sans que je debloque la totalite de la somme empruntee…est ce normal sinon que puis je faire?

  821. bonjour ,suite a une l,émission capital sur M6 (renégociation de pret),j,ai regardé mes contrats un peu plus et je me suis meme aperçu que l,un deux n,était pas signée ni paraphé ,etes vous compétent pour défendre un tel dossier et en demandé l,annulation,quels sont vos honoraires ?si cela ne vous intéresse pas ou n,est pas votre domaine,auriez vous l,amabilité de m,indiquer un contact.
    je vous remercie par avance et plus si le dossier tourne a mon avantage
    salutations fred filipuzzi

  822. Bonjour,

    J’ai signé au début de l’année un contrat de renégociation de prêt immobilier avec ma banque. J’ai pu le faire baisser de 3.95% à 2.45%
    Le TEG annuel à donc diminué aussi mais sur l’avenant du contrat que j’ai signé je me rend compte qu’il n’est pas mentionné le TEG mensuel.
    Est-ce une mention obligatoire? ma banque est-elle en faute? Puis-je du coup demandé le taux légal qui est de 0.04% ?

    Merci de votre réponse.

    Nicolas

  823. Bonjour, j’ai un prêt oséo étudiant de 15000e que je voudrais faire racheter par mon futur employeur qui serait d’accord mais quel argument financier au niveau fiscal ou autre puis je lui avancer?
    Merci pour votre réponse
    Mireille

  824. Bonjour, j’ai fait auprès de ma banque une demande de renégociation en Novembre dont j’attends toujours la réponse, ma banque me demande des contreparties, je souhaiterais savoir comment faire pour faire examiner mon offre de prêt pour voir si elle comporte des erreurs afin de peut être demander le taux légal?

  825. bonjour,

    je viens d’avoir un entretien auprès de ma banque pour une négociation de prêt immobilier vue les taux d’intérêt a ce jour bas.
    lors de l’entretien, ma banque a effectuer une simulation avec des taux intérêt attractif, mais me demande si j’accepte, 2 contre partie, » assurer une voiture, prendre une assurance vie, etc…. »
    sur l’excuse de perdre de l’argent. en a t-elle vraiment le droit?

    merci par avance

  826. Bonjour … Il y a environ 3 ans j’ai fait un emprunt de 1000 euros a la banque . Suite a de nombreux problémes personel je n’est jamais pu remboursser cette somme et je suis toujours dans l’incapaciter de payer cette dette . Néanmoins procédure d’injonction et compagnie arrive dans ma boite au lettre . Réssament ils m’on menacer de bloquer mon conte dans la totaliter jusqu’a rembourssement ou echeancier de la dette … Ont-ils le droit de bloquer mon conte dans la totalité sans me laisser un minimum vie ????

  827. Bonsoir,

    Je souhaiterai connaître les délais avant de pouvoir faire une demande de prêt immobilier

    Je suis cogérante d’une SARL et l’économie étant ce qu’elle est, nous allons devoir passer par une liquidation judiciaire
    Nous n’avons pas de dette, fiscale, social, ou envers fournisseurs, mais un prêt pour l’achat du fonds de commerce avec garantie OSEO (caution on solidaire entre mon associé et moi-même)

    Par anticipation, j’ai vendu ma maison, pour épurer ma dette et tourner la page sur cette étape de ma vie

    Je souhaiterai savoir, combien de temps, je vais être fichée banque de France ?
    SI je rembourse ma dette immédiatement avec la vente de ma maison, est-ce que cela joue en ma faveur ?

    Merci de votre retour
    Bonne soirée
    Cordialement

  828. Bonjour, j’ai fait une demande au CIC pour un rachat de prêt immobilier avec le tableau d’amortissement de mon prêt HSBC
    je suis passé au notaire pour signé une hypothèque sur le nouveau prêt et mon banquier du CIC m’a demandé une lettre d’HSBC pour avoir le montant exact à payer ainsi que le compte sur lequel il doit faire le virement pour solder ce prêt
    J’ai reçu le courrier d’HSBC et là le montant du solde du prêt est nettement supérieur au tableau d’amortissement d’HSBC
    Que faut-il faire et quels sont mes droits
    Merci de votre réponse

  829. Bonjour , je suis sans nouvelles de ma banque depuis 2 Mois . En effet mon mari ne travaille plus depuis le mois d’octobre, et les cartes à débit différé sont tombés le mois suivant et tout s’est accumulé, échéance prêt , carte à débit différé . Aujourd’hui dès que mon seul salaire tombe sur le compte, il comble le gros découvert que nous avons.La banque me parle de restructuration de nos crédits mais depuis 2 mois , je n’ai pas de réponse. Je n’ai plus d’argent , je ne sais plus comment payer les charges habituelles , j’ai l’impression que mon banquier ne fait rien . Ma question est/ Est-ce que la banque a le droit de nous laisser ma famille et moi sans un sou? Merci pour votre réponse

  830. Bonjour,
    ma banque m’a accordé un prêt immobilier alors que mon taux d’endettement était trop élevé! aujourd’hui je ne px plus rembourser! pensez vous que je dois engager une procédure contre la banque? Je ne peux donner tous les détails ce serai un peux long!
    merci de votre réponse
    cordialement.

  831. Bonjour, je souhaiterais savoir si un banquier à la droit de faire payer un décompte de prêt lorsqu’on lui demande. A savoir qu’ils sont dans l’obligation de nous donnez ce document lorsqu’on leur demande.
    Je vous remercie par avance.

    Cordialement

  832. Bonjour,
    La poste mon conseiller financier me demande d’ouvrir des comptes et de déposer tout mes salaires sur mon compte courant pour que la négociation de mon pret immobilier soit accepter. DEMANDE SIGN2 PAR NOUS DEUX DEPUIS LE 16 D2CEMBRE 2014 ET TOUJOURS PAS DE NOUVELLE;
    Bien cordialement
    sont-ils en droit.

  833. Bonjour Monsieur,

    Mon compagnon et moi avons un projet d’achat de terrain + construction. Le Compromis a été signé, et le permis de construire accepté.
    Il ne manque plus que le financement.
    Ma banque m’a fait une offre écrite valable jusqu’au 27 février.
    Ce matin( 24 février), mon banquier m’a refusé de me constituer le dossier, car selon lui il m’a fait un très bon taux, et il n’accepte pas que nous fassions délégation d’assurance. Il m’a clairement dit que notre dossier ne passera pas donc il ne veut pas constituer une demande offre de prêt immobilier.

    Est-il dans ses droits? Sachant que l’offre écrite est toujours valable? Quelles sont les lois?

    Cordialement

  834. Mon fils et sa compagne ont fait un emprunt de 230000e pour un achat immobilier en 2011 ils remboursent chacun 550e/mois.
    Depuis ils se sont séparés,ils ont signés chez le notaire un protocole comme quoi elle récupérait l’appartement restant seule propriétaire et s’engageait à racheter la part de crédit de mon fils c’est donc elle qui paie 1100e.Maintenant la banque n’est pas d’accord.
    Alors que cette banque la caisse d’épargne avait donné l’obtention d’un prêt à mon fils alors qu’il avait un travail saisonnier, était au chômage l’hiver tjrs à decouvert.Que faire contre la banque ?

  835. Bonjour,
    Je viens pour un conseil.
    Mon épouse et moi avons contracté un crédit immobilier auprès d’AXA Banque en avril 2013.
    Au début du mois de février 2015, la banque nous envoie un courrier disant qu’elle avait oublier de nous prélever les frais de dossier du crédit en mai 2013. Le courrier stipule juste qu’il vont nous prélever ces frais de 800€ plus intérêts de 15€ et c’est tout.
    Bien que nous ne nions pas ces frais, vu la responsabilité de la Banque dans cet oubli, quels sont nos droits pour négocier si nous le pouvons??

  836. Bonsoir,
    une parente a souscrit, il y a 8 ans, un prêt relais de 55000 € à taux variable.
    Le dispositif de prêt relais est habituellement prévu pour des emprunts de courte durée; là, il s’agit d’un prêt relais qui dure depuis plus de 8 ans et pour lequel cette personne rembourse entre 160 et 220 € d’intérêts par mois et quasiment pas de capital. La banque refuse de renégocier le dit prêt; que faire ?

  837. Bonjour

    J’ai des biens en indivion avec ma soeur suite à la succession de notre père. Ces biens génèrent des loyers qui sont mis sur un compte joint. Ma soeur avait toute ma confiance dans la gestion de ces biens. J’ai découvert depuis peu qu’elle se servait largement sur ce compte à des fins personnelles. Il était convenu que nous ne devions pas y toucher tant que les biens n’étaient pas vendus. Elle a pris près de 15 000 euros à ce jour. Est ce que je peux le faire constater par quelqu’un, afin de récupérer ma part, sachant que je n’ai pas touché un centimes de mon côté et que ce sont des biens indivis.

    Merci pour votre réponse

  838. Bonjour,

    J’ai un moratoire de 24 mois banque de france , j’ai obligation de vendre ma maison, ça me fait mal… Ma banque m’avait octroyé un découvert de 3000 euros alors que mon salaire était de 1200 euros et j’ai du faire des crédits pour combler à chaque fois mon découvert qui à duré plus de 1 ans.. Pouvez vous m’aider s’il vous plaît…

    Merci

  839. Bonjour,

    Nous avons vendu notre appartement pour acheter une maison.

    Pour notre 1er crédit immobilier, nous avions choisi le cautionnement au lieu de l’hypothèque et sommes passés par le Crédit Mutuel. Nous sommes restés à la même banque pour le 2ème achat.

    Comme il s’agit d’une revente, l’organisme cautionnaire devait nous rembourser une partie de la partie versée.
    D’ailleurs cela nous a bien été confirmé par la Banque.

    Aujourd’hui, la banque fait volte face et invoque des raisons douteuses pour ne pas nous rembourser.

    Que pouvons-nous faire, en sachant qu’il est très difficile de trouver quoique ce soit sur la législation en matière de cautionnement bancaire ?

    L’organisme cautionnaire du Crédit Mutuel est l’ACM.
    Merci d’avance.

  840. bonjour je suis caution pour le pret immobilier de ma concubine a la bnp .personnellement et suite a des problemes avec la bnp j’ai fait virer mes salaires ds une autre banque ? a ce jour je souhaite cloturer mon compte perso a la bnp car mis a part les frais de gestion de compte 16 euros par mois il n’y a plus rien sur mon compte et la courrier de la banque me stipulant que si je cloture mon compte il me demanderont de rembourser les interets restant du pret de ma concubine .je souhaite simplement cloturer ce compte afin de ne plus payer ces 16 euros . Puis je demander a ma banque de devenir caution pour le pret de ma conjointe afin de cloturer mon compte ???

  841. bonjour, nous avons contracté un pret relais d’une valeur de 78000 euros hors nous avons vendu notre maison moins que prévu il nous manque 11000 euros et la banque nous menace d’interets de retard de pénalité et d’inscription a la banque de france si nous ne remboursons pas les 11000 euros manquant je suis au chomage et mon mari a la retraite et nous ne pouvons pas prendre un autre pret pour rembourser celui ci quels sont mes recours merci

  842. Bonjour,
    Propriétaire depuis 2011, ma banque prêteuse avait calculé mon taux d’endettement sur mes salaires net imposable de 2010 afin de faire passer le dossier. Je travaillais à l’époque comme vendeuse, j’avais des primes « variables » et non fixes. Ma banque avait calculé un taux d’endettement à 33.5%
    Depuis, je n’ai plus jamais perçu autant de primes, de plus un an après, elle m’a accepté un prêt auto, ce qui fait qu’aujourd’hui je suis à un taux d’endettement de 50%.
    Sachant que ma banque à ses obligations de conseils, quel recours puis-je avoir à leur encontre?
    Merci par avance de m’éclairer sur d’éventuelles démarches car je cherche actuellement à renégocier mon prêt immo, mais du fait de mon taux trop élévé, les banques me ferment les portes.. le comble..
    Cordialement,
    Julie

  843. Bonjour,
    Nous sommes à la caisse d’épargne depuis des années, nous avons fait construire en 2007, donc 2 prets immo, tout allait bien , notre banque nous a fait refaire un crédit conso , pourtant nous avions un taux d’endettement assez élévé déjà, ensuite en 2009 ma femme a du cesser son activité pour enfant malade donc plus qu’un revenu, de la , la caisse d’épargne nous ont refait 2 crédits conso ainsi que le crédit téoz à des taux pas possible.Actuellement nous sommes dans une situation financière très très difficile on ne s’en sort plus avec 2 crédits immo et 4 crédits conso, apparament ils nous disent qu’ils ne peuvent rien faire pour nous ..Merci de nous donner quelques éclairssissements sur notre situation

  844. Monsieur,
    je viens vers vous en votre qualité de conseil.
    Divorcée depuis 2003 j’ai conservé l’emprunt accession à la propriété contracté auprès de la caisse Epargne de Franche-Comté. En date du 18/03/2004 la dite banque accepte la désolidarisation de monsieur et la reprise du prêt consentis en mon nom.
    Annexé à mon jugement.
    En 2012, mon organisme CAF me demande une attestation justifiant le bon paiement de mes échéances et notifié si mon prêt fait l’objet d’une assurance car je suis en longue maladie.
    L’Agence de Sochaux cite : ne peut donner suite à ma demande car l’emprunt est toujours au nom de monsieur.
    Je contacte mon Notaire qui confirme la désolidarisation et transmet à nouveau les pièces du divorce.
    Les éléments sont transmis au siège de Montpellier qui réedite les tableaux amortissements (primo et 0%) hors montant d’assurance puisque celle-ci couvrait uniquement mon ex-époux. Mais ne régularise pas le trop versé de la part assurance du prêt.
    A ce jour celles-ci sont toujours prélevées = échéances initiales et comble la caisse de Sochaux m’a éditer en 2014 un tableau d’amortissement toujours au nom de mr et Mme mon ex-époux et à transféré les frais assurances décès en colonnes frais de gestion.
    Aucun remboursement du trop versé ,’a été pris en compte.
    Questions : Il y a t’il délictuelle de la banque envers le client (moi-même)
    Puis-je prétendre, ayant honorée la dit assurance, être considérer comme telle (actuellement en invalidité)
    Il y a t’il un cas identique qui ferait jurisprudence ,
    Que me conseillez-vous?
    Dans l’attente de vous lire

  845. Bonjour,
    Dans le cas d’un achat immobilier en indivision, la banque de mon conjoint refuse de prendre en charge son emprunt si le mien est fait dans une banque différente. La raison serait qu’il leur est impossible de s’assurer de l’existence d’une garantie sur mon emprunt.
    En me renseignant sur la garantie Crédit Logement il me semble pourtant qu’il est possible que les prets des co-indivisaires soient garanties même domicilié dans deux banques différentes.
    Merci de vos éclaircissements à ce sujet.
    Cordialement,
    Marie.

  846. Bonjour,

    j’ai effectué un pret immobilier en juillet 2010 j’ai demandé une suspension de celui ci en novembre 2012 pour une duree de 6 mois, puis demandé une modification de celui ci en sept. 2013 pour avoir des mensualisations moins élevés, or mon tableau d’amortissement contient plusieurs erreurs.

    La 1ère mensualisation devait se faire le 5/11/13 pour un montant de 452.37€ or celle ci s’élevait à 664.47 soit mon ancienne mensualité après avoir fais le constat à ma banque celle ci n’a jamais régularisé cette erreur.

    Le montant de mon rembourssement actuel est le même que si j’avais été prélevé de 452.37€! de plus le pret est annoncé sur une durée de 310 mois or mon tableau d’amortissement s’échelonne sur 316 mois et le capital amorti n’apparait nul par! que dois je faire, ayant fais appel à un médiateur et n’ayant pas de réponses de ma banque?

    bien cordialement

  847. Bonjour

    Je viens d apprendre qu étant logé dans un appartement de fonction au moment de l établissement de mon crédit immobilier j étais en droit de démarrer le remboursement de mon crédit
    mais ma banque ne me l’a jamais propose du coup me suis retrouvé à payer un ans de frais intercalaire
    j aimerais donc savoir quel recours ai je sachant que mon premier crédit date de 2008 et que je viens à peine d apprendre ça et qu entre temps j ai fait racheter mon crédit par une autre banque

    Merci d avance

  848. Bonjour,
    je suis au credit mutuelle j’avais un crédit immobilier qui est fait dans cette banque composé de 3 crédits ( CEL, modulo), j’ai revendu ma maison et procédé au remboursement anticipé du crédit immobilier, le banquier m’a fait rembourser en fait 2 de ces crédits et a oublié le CEL, je lui ai fait confiance sans vérifier, 2 mois après il me demande de rembourser ce crédit qu’il a lui oublié lors de la transaction……existe-il un recours pour son erreur à lui?
    Merci d’avance pour votre réponse

  849. Bonjour mon mari et moi avons contracté un prêt alors que lui seul avait un cdi, pour que le dossier soit accepté, le banquier m’a inscrit en cdi alors que je n’avais qu’un cdd. Aujourd’hui à la recherche d’emploi et avec trois enfants nous dépassons largement les 30% d’endettement.

    Que puis-je faire pour me sortir de cette situation ?

    Merci de bien vouloir me repondre, cordialement.

    Laure

  850. bonjour

    j ai un crédit renouvelable auprès de la banque accord
    mon mari est décédé novembre 2014 je suis a la retraite
    j ai fait une demande auprès de l assurance chez eux (cbp)
    elle a été refusé par contre chez banque accord m informe que nous sommes tous les 2 assurés mais comme je suis toujours vivante je dois finir de payer
    quel recours? merci

  851. Bonjour,
    Ma banque vient de s’apercevoir qu’elle a fait une erreur sur le tableau d’amortissement qu’elle m’a adressée il y a quelques mois et m’en donne un second où une nette différence apparait sur la somme restant due de mon prêt immobilier. Quel recours puis je avoir sachant que ce 1er tableau d’amortissement fait foi? merci de me donner la marche à suivre.
    Cordialement
    Marie

  852. Bonjour, nous avions un compte joint au crédit agricole, mon mari a été licencier fermeture de l entreprise ma banquière le savais m autorisé un découvert de 1500euro pour que les prélèvement passent, j ai oublier avant le licenciement aucun souci de argent jamais à découvert, bref malheureusement ma banquière et muter ailleurs nous reprenons p ancienne que l on aime pas et la sa commence.
    Bloquaient du compte des cartes, chèques refusais, frais à la pelle, trois moi après les indemnités de mon mari tombe et retouche à peine le découvert, une ami qui travaille à la populaire me conseille de virer les argent sur mon ancien compte avant de être marier pour pouvoir vivre,
    Nous avions fait un regroupement de crédit 6mois avant le licenciement ma banquière gentille nous la fait passer malheur quelque mois après nous ne arrivons lus à payer les mensualités, huissier alla maison pour les 20000 euro donc 3000euro de frais dedans, une réserve de argent donc 1900 euro l huissier et venu payer 2600euro puis la maintenant compte au contentieux et le prêt voiture qui a tjr été onérer à eu les deux dernières mensualités de louper car il a fallut que l on les 2600euro deux fois, et le service contentieux de ça le savait, aujourd’hui recommandé avec AR en mise en demeure terme déchéance nous devons 3400euro encore à donner plus 2000euro de frais. Quand faire sur il vous plaît, je ne ss jamais rester ds le silence avec eux j ai tjr expliquer et trouver une solution mes la,,,

  853. bonjour,

    j’ai contracte un prêt immobilier en 2009, mon conjoint a été malade en 2010, j’ai fait appel à l’assurance en 2011,
    ma banque de l’époque, ma informer que mon compte courant
    allait partir au service de recouvrement et qu’il me déclarer en impayer, alors que cela n’était pas le cas,
    les mensualités de mon prêt était prélever directement par ma
    banque puiqu’ils avaient eu mon autorisation, mais ils non plus était prélever alors que je ne leur ai jamais envoyer de lettre pour arrêter les prélèvements, j’avais une caution, et de ce fait la caution a refuser de prendre le relais, est ce normal, et que puis faire, de plus j’avais demander la renégociation de mon prêt et cela m’a été refuser, car j’avais fait appel à mon assurance. QUE PUIS JE FAIRE;
    merci de votre réponse
    cordialement

  854. Bonjour

    Nous avions fait un rachat de prêt et en fouillant les papiers je me rend compte que je n’ai pas l’offre préalable de prêt ni le contrat de prêt définitif ( du moins un double). Du coup je ne peux pas vérifier ce qu’on avait signé et les clauses. Comment doit on procèderpour en avoir les doubles? Merci de votre réponse.
    Cordialement.

  855. Bonjour ,

    Je vous contacte suite au refus de l’organisme de garantie de garantir mon prêt ét par conséquence les banques refusent de valider ma demande de prêt

    Y a t il une solution ?

    Merci d’avance pour votre retour

    Bien cordialement

  856. Il y a 4 ans, ma femme à souscrit un emprunt immobilier de 239 000 €.

    Ma femme est à son compte et suite à des difficultés financières elle a dernièrement vendu sa maison au prix de 127 000 €.

    Cette somme a été virée sur son compte bancaire, mais sa banque bloque l’argent, est-ce normal ?

    Merci par avance de votre réponse.

  857. Bonjour

    Voilà fin d année nous avons commencé des démarches pour renégocier la durée de notre credit sans changer le taux .la conseillère nous a étudié plusieurs possiblilite, mais suite à un accident mineur de paiement (130€) sur le compte ,alors que cela a été rectifie dans les jours qui suivent ,elle nous annonce que cela bloque la procédure de renégociation, alors que nous avons contracté ce prêt il y a maintenant 7 ans et que les traités on toujours été honorées.

    En a t elle le droit?

  858. Bonjour,
    Nous (mon compagnon et moi-même) avons souscrit un prêt immobilier auprès de la caisse d’épargne en 2005. Ce même prêt a été renégocier il y a 4 ans environ étant donné que les taux avaient chuté.
    Comme les taux sont au raz des pâquerettes nous avons renégocier les taux ce qui dans un premier lieu n’a posé aucun problème. Dans un deuxième temps notre conseillé nous a téléphone pour nous dire que ce ne serait possible que si mon compagnon faisait virer son salaire et donc avoir un compte à la caisse d’épargne. Ont-ils le droit de nous l’imposer alors que jusqu’à présent cela ne leur a pas posé problème ?
    Merci
    Cordialement

  859. Bonjour,
    L’entreprise de mon mari a été placée en redressement judiciaire.
    La banque a donc envoyé notre dossier au service recouvrement et ne s’occupe plus du compte.
    Pourquoi a t elle fait ça ? En a t elle le droit ?
    Nous avons notre credit immobilier personnel au sein de cette même banque. Peut elle aussi bloquer notre compte personnel ? Comment cela va t il se passer pour le credit immobilier ?
    Merci
    Cdt

  860. Bonjour ,
    Question simple , la bred m a accorde un pret constuction , les travaux ont commences je dois payer les premieres factures , la bred me reclame maintenant un papier notarié pour une hypotheque , soit disant elle a oublier de me le demander !!! Peut elle vraiment bloquer le pret ? Le constructeur a bien evidement stopper les travaux …
    Pouvez vous me conseiller ou me dire qu elles demarches je dois entreprendre contre la banque ? Merci

  861. Bonjour j’ai contracté un credit renouvelable auprès de banque accord et au jour d’aujourd’hui ma banque rejeté tout mes prélèvement donc banque accord m’harcele au téléphone impossible de m’expliquer ou de discuter…
    Je ne sais pas quoi faire car il me parle de service de recouvrement et de fichier alors que j’essaye de trouver des solutions mais personne…
    Merci beaucoup de votre aide
    Cordialement

  862. Bonjour Mr j’ai fais un crédit il y a 6 ans au crédit agricole . j’avais commencé a payer puis après je suis parti vivre 5 ans a l’étranger à Madagascar je n’ai pas pu continué à payer car il y a eus un coup d’état et très difficile de sortir de l’argent . je suis de retour en France maintenant j’ai une famille que dois je faire et quel risque j’en cours . je n’ai plus de compte bancaire et je travail merci
    En attente d’une réponse
    cdlt

  863. Bonjour, j ai emprunté en 2006 pour un crédit immobilier afin d acheter un immeuble locatif, à l époque j étais salarié à plein temps, je gagnai 2000 e par mois, vu les taux qui se pratiquent aujourd hui j ai tenté de renégocier mon taux,(taux actuel 3.95 hors teg sur 15 ans) ma situation professionnelle a changé, je suis à temps partiel (65 heures par mois je gagne 522e) cette renégociation me permettrai d obtenir 100 e d économie par mois, mais je suis confrontée à un refus catégorique, sans explication que puis je faire pour les faire changer d avis ? je ne peux pas aller à la concurrence mes revenus sont trop bas, personne n accepte de racheter mon crédit, mon endettement explose, et pourtant mon compte de la SCI n est jamais dans le rouge. Pouvez vous me donner un conseil, ou ma situation est elle sans issue ? Cordialement

  864. bonjour,
    Je rencontre un problème avec ma banque, j’avais un échéancier avec un huissier sur une créances a 50€ par mois, pour lequelle j effectuais le paiement en ligne par carte, Sur le site de paiement en ligne de l étude, il y a, tout le temps le montant du solde total restant du qui s affiche, j ai tapé 50€ comme chaque mois, j ai reçu le sms de secure par sms, je n ai pas fait attention au montant en recopiant le code de sécurité pour le paiement qui à en fait débité un peu de 3300€, j ai pris contacte avec l étude d huissier, qui m a demandé de demander à ma banque de re débiter leur compte du montant(courrier reçu de l étude me confirmant ces dires), l étude d huissier me disant comptablement ne pas pouvoir me rembourser, ma conseillère bancaire me dit qu il n y a pas de soucis pour faire rejeter le montant de la somme de 3300€, moins les 50€ , suite à l accord avec l étude,
    Ma conseiller a constitué un dossier en joignant bien le courrier de l étude stipulant bien que ma banque peut débiter leur compte, donc étude d accord, et je reçois un courrier du service monétique, qui refuse d annuler cette transaction, uniquement pour le motif que j ai taper le code reçu, sans tenir compte de l accord par écrit fourni à ma banque.
    Je ne sais plus quoi faire, car l étude m a dit ne pas comprendre ce refus de ma banque malgré leur accord
    Merci pour votre réponse

  865. bonjour j’ai un découvert de 1600 euros depuit plus de 4 mois ma conjoint et moi touchont plus de 3200E par moi et ma consseilleir rejette encore des prélèvements et propose aucune solution j’ai rendez vous avec elle mercredi prochain que pui-je lui demandez pour se sortir de se découvert merci d’avance

  866. Bonjour,

    J’ai pris rendez auprès de ma banque le 13 septembre 2014 pour une renégociation de mon prêt immobilier.
    Au terme du rendez vous, nous avons convenu d’un taux plus bas sur une durée plus courte. Pour valider la négociation, je devais recevoir un avenant pour la négociation du taux d’intérêt et un avenant pour la négociation « temps ». J’ai reçu l’avenant pour le taux fin novembre, et renvoyé signé dans les temps impartis, il a donc été pris en compte. Le jour de la réception par la banque de ce premier avenant signé, j’ai été prélevé des frais de négociation. A ce jour je suis toujours en attente du deuxième avenant, malgré mes relances. L’avenant « est en cours ». J’ai donc payé pour un service qui n’a pas été rendu. Ai je le droit de demander un geste, une compensation? Sur quelle base règlementaire?
    En vous remerciant.
    Cordialement

    Stéphanie Rivier

  867. Bonsoir
    La banque, a la suite d’une demande de renégociation de notre part, vient de s’apercevoir que depuis trois ans nous ne payons que des intérêts intercalaire car il reste une somme de 202,37 € à débloquer sur la totalité du crédit donc nous n’avons toujours pas commencer à rembourser le crédit maison. Pouvez me dire lis il y a un recours possible car nous sommes un peu désespérer par l’incompétence de notre banque
    Cordialement

  868. Bonjour. Je suis salarie d une grande banque mutualiste. J ai contracte un pret immobilier avec les conditions salaries, je voulais savoir si en cas de demission ces conditions ouvaient etre revues ?
    Cordialement

  869. bonjour,

    le directeur d’agence peut il refuser une demande de rachat de prets personnel ayant eu une liquidation judiciaire de mon entreprise independant qui est a ce jour clos.

    claudine

  870. Bonjour,

    Ma banque m’à envoyé un recommandé pour me signifier la fermeture de mon compte dans 60 jours lorsque j’ai un crédit immobilier en cours et que je n’ai pas de retard sur mon emprunt. Est ce qu’à la cloture de mon compte je vais devoir payer mon crédit intégralement ou est ce que depuis un autre compte je peux virer tout les mois l’échéance sur cette banque d’ou on m’à faire prendre la sortie?

  871. Bonsoir,un petit récapitulatif de ma situation: j’ai acheté une maison il y a 4 ans et prevu de d’y faire des travaux. J’engage une entreprise générale qui me plante au bout de 3 mois et je m’asseois sur 200000 euros !(mes economies); Avocat,plainte, rien n’aboutit puisque l’escroc en question doit 800000 euros l’urssaf .
    Je décide de faire une demande de pret apres deux ans de depression. La banque me repond ok à condition de transferer « ma vie » dans son agence: mes comptes bancaires, toutes mes assurances, plus mes abonnements portables !! juste une question : est ce legal ? pour moi c’est du chantage pur et dur!! merci et quel est mon recours?

  872. bonjour, notre maison a été vendu en juillet 2011 du à une séparation en 2010 Vente à perte nous devons encore 1500 € sur le pret de la maison). La banque à continué à prélever sur le compte joint (compte que la banque n’a jamais consenti à sa fermerture ni à la déssolidération) l’assurance du pret maison durant toutes ses années.
    Est légale?
    A ce jour la banque à vendu notre découvert du à ses prélèvement d’assurance pret maison à une société de recouvrement.

    Quels sont nos droits et nos devoirs.
    Merci de votre réponse.

  873. Bonsoir,
    Mon epoux à acheté un domaine avant que nous soyons marié à cette epoque il touchait un deuxieme salaire grace à des dividendes de sa societe ,depuis 2 ans il ne touche plus de dividendes et à depenser tout ce qu’il lui restait de coté pour payer le credit . il gagne 7000€ par mois et le credit et de 5000€ je voulais savoir si la banque est pas en defaut et si nous pouvons l attaquer pour cela ?
    en sachant que nous attendons un arret de 18 mois pour le credit pour nous permettre de vendre le domaine en sachant que nous avons une proposition ou nous perdon 248 000 .
    merci pour vos reponses

  874. Bonjour.
    J’ai voulu faire racheter mon crédit par ma banque, mon conseiller a réussit a m’avoir pas mal d’avantage. Il a fait mon prêts en fonction du tableau d’amortissement.
    J’ai reçu mes offres de prêts, dessus est notifier que 1953 de frais seront prélever aux déblocage des fonds. J’appelle mon banquier pour savoir ce a quoi correspond cette somme, il me dit de ne pas m’inquiéter que ce sont des frais qui me seront rembourser aussitôt car c’est calculer dans mon rachat de prêts.je signe après les 11 jours, tout impeccable jusque-là.
    Puis je reçois un apel du banquier, me demandant de fournir une attestation du montant du rachat de mon prêt immo. Je téléphone aussitôt a mon ancien prêteur, qui me dit pas de soucis je vous envoie ça.
    2semaines plus tard je reçois le papier de mon ancien prêteur, que je faxé a mon banquier.
    Ce courrier me stipule le montant a rembourser par anticipation en notifiant qu’il y a un préavis de 3 mois.
    Mon banquier me dit qu’il ne connais pas ce système de préavis et qu’il va voir avec sa direction.
    Les semaines passent… Pas de nouvel.
    Je décide d’appeler mon banquier, qui me dit qu’il s’excuse, qu’il a oublier de me rappeler. Il me dit que ce système de préavis est nouveau mais que la banque s’occupe de tout. Que je n’ai rien a faire et le remboursement va se faire entre la banque et mon ancien prêteur.
    Aujourd’hui, je regarde mon compte et la grande surprise, on m’as prélever les 1953€ et rembourser que 671€!!!
    Je fonce a la banque, pas de bol, mon banquier est en vacance. Je demande a voir quelqu’un, lui explique mais elle me dit qu’il faut absolument que je vois avec le banquier en question, car elle ne peut rien pour moi, et pour elle c’est presque de ma faute, il faudrait que je fasse un prêt pour rembourser le trou soit 1300€!!! Alors que c’est de la faute du banquier!!!!
    Que Puis je avoir un recours???

  875. En cour de renegociation d’un pret immobiler aupres de la Caisse D’épargne IDF, ceux ci me demande (plutôt) exige que j’ouvre un compte epargne en plus du compte courant pour finaliser mon dossier, puis refuser d’ouvrir ce compte sans que cela n’ait d’effet sur l’acceptation de mon dossier?

  876. Bonjour
    Nous avons fait un credit Immo pour la construction de notre maison ,un an après la banque nous propose par une filiale d,investir dans l achat d un appartement loi scelliez,
    Nous demandant un effort de 700€ par en plus d,après leurs calculs.
    Hors les mensualités sont de 1700€ par mois de ce fait nous n arrivons plus à rembourser ce prêt taux d endettement supérieur a 50% a l accord de pret
    Nous sommes dans une impasse et menace bientôt de ne plus pouvoir rembourser nos autres crédits aussi
    La banque a t elle une responsabilite pour nous avoir accordé ce prêt en sachant que notre marge de vie serait insuffisante
    J ai vraiment besoins d aide car la banque ne veut rien entendre et nous couvre de frais
    Merci

  877. Bonjour.

    Le 09/10/2013 j’ai eu un accident de la circulation en revenant de mon travail.Le 11/10/2013 mon épouse a demandé a signalé le sinistre par téléphone et demandant si l’assurance ADI souscrite fonctionnait pour notre crédit conso,la conseillère lui aurait dit » si votre mari n’a pas de certificat initiale qui mentionne une ITT supérieur à 3 mois et qu’il n’est pas invalide il ne peut prétendre à aucune indemnisation.
    Sauf que depuis la date du sinistre je n’ai toujours pas repris mon activité,les arrêts de travail se sont succédé sans interruption donc l’ITT est supérieur à 90 jours actuellement.
    J’ai appris dans mon entourage que ce que la conseillère avait avancé été totalement faux car si pas de reprise de travail depuis plus de trois mois l’assurance fonctionne.

    Lorsque j’ai contacté l’assurance gestionnaire il me dit qu’aucun sinistre n’avait été mentionné malgré l’entretient téléphonique que ma femme avait eu le 11/10/2013, la seule preuve c’est sur mon relevé téléphonique qui mentionne une durée d’appel de plus de 5 minutes 30.

    Pensez vous que cela peut suffire comme preuve pour prouver notre bonne foi ?

    J’ai expliqué que la mauvaise information de leur part nous a conduit à cet incident.
    De ce fait l’organisme me dit qu’il prendra en compte de la déclaration qu’à ce jour et pas depuis le sinistre.

    Puis-je contester la déclaration tardive avec en preuve mon relevé téléphonique?
    Quel démarche à entreprendre?

    Cordialement.

  878. bonjour
    En instance de divorce, mon mari est parti de la maison. Actuellement je paye les mensualités de la maison, EDF ceo… mais là n’est pas le problème si je ne me sentais pas en danger avec mes enfants. Je subit harcèlements psychologiques. Je me sens réellement en danger, la gendarmerie est au courant ainsi que mon avocate mais ils me disent tant qu’il reste sur la route on ne peut l’empêcher de circuler. J’ai appelé la banque au sein de laquelle nous avions le crédit maison pour voir s’il était possible de geler les mensualités. Mais la banque refuse, me dit que quand il y aura un compromis de vente, ils étudieront la cas. Mais il faut que mes enfants et moi partions. Je travaille mais je ne pourrai pas subvenir à deux loyers et l’entente avec mon futur ex mari est impossible. Que puis-je faire?
    merci d’avance

  879. Bonsoir

    sans emploi depuis 20 mois et en création d’ets, mes premiers clients arrivent … j’ai contacté la caisse d’epargne en Alsace, cliente depuis 23 ans … pour baisser mon découvert autorisé qui est équivalent au montant mensuel touché chez Pole emploi et fermer certains comptes d’épargne pour mettre mon compte à flot et payer mes échéances tels que loyers etc …
    Ma conseillère a refusé catégoriquement de fermer certains de mes épargnes en argumentant que la CE n’est pas qu’un organisme de crédit (j’ai un prêt en cours chez eux depuis 5 ans) et que la contre partie à ma demande de baisser mon découvert et de garder de l’épargne ! et elle me propose un découvert de 600 euros et de fermer que 2 épargnes choisis par la conseillère ! Ensuite elle rédige un document manuscrit par lequel « je » déclare que je passerai vers le 10 du mois à l’agence pour signer un avenant à mon découvert qui baissera à 600 euros à compter du 10 12 14. Durant l’entretien elle me fait signer un premier document « compte libre … » qui désormais acte mon découvert de 1600 euros jusqu’au 09 décembre.
    Je signe ce document. Demande une copie du document manuscrit qu’elle a rempli et refus de sa part de me remette une copie … elle m’explique que c’est juste une garantie de ma part que je passerai bien le 09 décembre pour signer l’avenant à ma convention de compte !!
    Je passe aujourd’hui, comme convenu, elle me fait signer le document le premier exemplaire. Par contre elle avait rajouté « manuscrit » sur cet avenant à côté de sa signature la phrase suivante : baisse du découvert pour minimiser le risque car Pôle-emploi , Gloups inutile de vous dire que je me suis vu infliger une étiquette et pourquoi pas une étoile accrochée à mon bras « POLE EMPLOI » … j’ai un drôle de ressenti depuis cette après midi entre la crise de larmes et l’envie de hurler au monde entier cette attitude déplorable d’étiquette de la part de la caisse d’épargne alsace ! En rentrant chez moi : je lis en détail la nouvelle convention et je vois que le découvert autorisé est fixé du 09 12 14 au 10 12 14 de 600 euros, je la rappelle aussitôt et la conseillère m’explique que c’est une erreur informatique, qu’elle me rééditera le document et que je passer le signer auprès d’une autre agence plus proche de mon domicile.

    Au chômage ne veut pas dire sans rien faire, je créé mon entreprise j’ai quasi depuis mi juin 100 000 euros de devis et je viens de développer un partenariat ce matin avec une grande entreprise de la place.

    Je suis « écoeurée » par cette remarque manuscrite inscrite sur l’avenant que j’ai signé aujourd’hui , bien sûr sur le double que j’ai en ma possession elle n’a rien mentionné.

    Quelle attitude à adopter envers ce genre d’attitude ?

    Merci de votre éclairage, je suis anéantie avec ce genre de pratique contraire à la déontologie de la CAISSE D EPARGNE ALSACE ??? Et merci à cette conseillère de participer au fichage manuscrit, mais ATTENTION les banques ne sont pas à l’abris non plus de devoir licencier des salariés et peut être qu’un jour cette conseillère là sera identifiée par d’autres confrères, d’autres banques « comme à risque car chez Pôle EMPLOI » !!!

    Bien à vous

  880. Bonjour,

    J’ai souscris a un credit pour du materiel Apple, l’organisme de financement (General Electric) preleve sur mon compte une somme 20 % superieure a celle annoncee (il semble qu’ils facturent deux fois la TVA).

    Que puis-je faire ?

    merci d’avance pour votre reponse.

  881. Bonjour, mon conjoint en procédure de divorce avec son ex-femme, vient de se rendre compte de l’utilisation par cette dernière d’une réserve revolving à son seul nom à lui afin de combler un decouvert sur leur ancien compte commun. La demande de deblocage aupres de Franfinance aurait été faite par serveur vocal.
    A-t’il possibilité de contester ce déblocage dont il n’est pas demandeur et dont il n’etait pas informé ? Quel recours peut-il avoir ?
    Merci de votre avis et conseils en retour’
    bien cordialement
    Cécile

  882. Bonjour,
    J’ai un compte et un crédit à la consommation dans la même banque qui présente un retard de paiement. J’ai encaissé mon salaire fin novembre et ai demandé 2 virements au 27 et 28 novembre. Ces virements ont été bloqués (en attente de décision). Je n’ai pas réussi à contacter ma banque par téléphone mais j’ai envoyé plusieurs messages par internet demandant à ce que les virements soient effectués. A ce jour ils ne le sont toujours pas. Par contre ma banque a prélevé au 1er une somme représentant 2 fois ma mensualité. J’ai seulement reçu le 1er un courrier m’informant du prélèvement le jour même. J’ai envoyé un message à ma banque alors que le prélèvement n’avait pas encore été effectué demandant à ce qu’il soit refusé et que mes demandes de virement soient prises en compte. Or ils ont effectué ce virement aujourd’hui (02/12). Ils ne répondent pas, ne me rappellent pas. Je risque maintenant la coupure d’électricité et des poursuites de mon crédit immobilier car je ne pourrai pas les payer.
    Ma banque a-t-elle le droit de disposer contre ma volonté de mon argent pour se payer ?
    Cordialement

  883. Bonjour,
    En 2011, j’ai contracté un crédit immobilier avec une banque, la seule a bien vouloir m’accepter. En effet, je suis en CDI mi-temps et ma mensualité est supérieure à mon salaire. Cette banque a pris en compte mes autres revenus: pension alimentaire et allocation enfant handicapé. Je viens de réaliser que dans 7 ans mon enfant sera majeure et je n’aurai plus du tout ces revenus…
    J’ai pris rendez-vous avec le banquier pour renégocier mon crédit, seulement il se sait en position de force puisque aucun autre organisme ne prendrait le risque de m’octroyer un crédit.
    Je me demande donc quelle marge de manœuvre je peux bien avoir?
    Mon souhait est de faire baisser le taux (3,87 actuellement) en s’alignant sur les taux actuels et aussi réduire la durée afin de le liquider dans 7 ans, tant que j’en ai les moyens.
    Si le banquier ne veut rien entendre, puis-je le menacer pour octroi excessif de crédit?
    Je vous remercie pour vos conseils.
    Cordialement,

  884. Bonjour,
    J’ai contracté un prêt immobilier en 2004.
    la banque m’a proposé deux assurances : une à 100% sur deux têtes au taux de 0.54% et une à 100% sur chaque tête au taux de 0.97%.
    Ayant opté pour la deuxième solution, j’ai signé mon contrat en toute confiance.
    ans plus tard ma femme décède et la banque annule 25 % du capital car il s’avère que j’avais signé pour 75% sur ma tête et 25% sur celle de mon épouse.
    Il s’avère que je viens de découvrir que depuis dix années, la banque m’applique les conditions de l’assurance à 100% sur chaque tête.
    A savoir qu’elle me prélève depuis lé début un montant pour l’assurance de 0.97% du capital restant dû, correspondant aux garanties de 100% sur chaque tête.
    Le contrat a été revu en 2006 (décès), 2009 (révision taux variable, et 2014 également.
    C’est lors de la réception du nouveau plan d’amortissement que je me suis aperçu de ces faits.
    Je ne recherche pas à récupérer le trop versé, mais je voudrais faire valoir que dès le début j’étais bien couvert à 100% sur chaque tête et que c’est ces garanties qui auraient dû être appliquées.
    Qu’en pensez-vous ? Est-ce jouable d’après vous ?
    Cordialement.

  885. En octobre 2013, j’ai souscrit un rachat de mes crédits auprès de ma banque la Caisse d’Epargne qui devait se charger de rembourser les différents organismes.
    En janvier 2014, les mensualités de remboursement n’ayant pas commencé, mon papa a décide de rembourser intégralement mon rachat soit 9000 euros.
    La Caisse d’Epargne devait alors faire le nécessaire et pour moi tout s’annulait. Le reboursement était fait, j’étais soulagée. Hors la caisse d’Epargne n’a pas clôturé immédiatement la totalité du prêt, juste sur une partie soit 4853 euros et le reste a été laissé sur mon compte. J’ai dû procéder au remboursement des organismes de crédit qui me harcelaient car ils ne recevaient pas les chèques de la banque.
    A ce jour, j’ai remboursé certains organismes, et la caisse d’épargne m’a laissé remboursé mensuellement mon crédit non plus sur 9000 euros mais sur la différence.
    Après maintes rendez-vous avec ma banque, aujourd’hui je suis dans une mauvaise position car l’organisme qui devait se charger du remboursement des crédits m’informe qu’ils l’ont fait, alors qu’en janvier dernier ils étaient incapable de me donner des renseignements sur le débit ou non des chèques de banque envoyés.Quels sont mes recours auprès de la Caisse d’Epargne pour faire cesser les prélèvements mensuels qu’ils m’imposent alors que mon papa avait fait le nécessaire pour que tout soit règlé.

    Bien cordialement

  886. Bonjour,
    J’ai une dette chez cofinoga et mon dossier est chez un huissier. Je paie tous les mois. Je souhaiterai savoir,vu que mon dossier est chez un huissier,est ce que Cofinoga peut continuer à me faire payer des intérêts car apparemment,je ne paie que des intérêts depuis 3 ans et non le montant emprunté??? merci d’avance pour votre réponse car j’ai rdv mercredi.
    Cdlt

  887. Bonjour,

    Nous avons consenti un prêt immobilier il y a 11 ans sur 20 ans, prêt qui n’a jamais bénéficié d’aucune renégociation de taux malgré les taux de crédit actuellement au plus bas.
    Seulement depuis 3 mois nous n’avons pas honoré nos mensualités de 2200€ mensuelle, cause nous sommes tous les deux à la fin des droits et sans revenus, la banque prêteuse n’arrête de nous menacer et à informé la société de caution, comment pouvons nous faire pour obtenir une pause le temps de retrouver une situation meilleure?, pouvons nous espérer en une renégociation dans cette situation? Que pouvez vous nous conseiller ? nous envisageons de vendre le bien tout de même et souhaitions le faire en toute sérénité.
    Merci de votre réponse

  888. Bonjour.
    J’ai contracté un crédit auprès du Crédit agricole du Nord Est en 2010 afin de pouvoir m’acheter une voiture valant 3000€. Mon crédit s’élevant à 5000€ avec un taux de 2,75 %. J’étais à l’époque étudiant en BTS 1ère année. Le prêt étudiant à taux 0 n’étant que d’un montant de 2000€ je n’ai malheureusement pas opté pour ce prêt. Mon prêt actuel devra être remboursé à la fin de mes études.

    Mon banquier à l’époque ne m’a jamais dit ou informé que je pouvais contracter à la fois un crédit à taux O étudiant ainsi qu’un autre crédit à taux préférentiel (toujours étudiant) en même temps.
    1. Etait-ce possible?

    Dans ce cas, en vertu de son devoir de conseil et d’information ,n’aurait-il pas du me proposer de prendre un crédit à taux 0% pour une somme de 2000€ ainsi que le crédit que j’ai contracté pour une somme de 3000€ au lieu de 5000€, cela me permettant d’avoir moins d’intérêts à payer.

    2. est ce que son devoir de conseil et d’information a été respecté ou me suis je fais lésé?

    J’ai pu constater aujourd’hui qu’après un Bac+3 (je suis actuellement en master 1) le crédit étudiant àtaux 0 pouvait aller jusqu’à 5000€

    3. le conseiller n’aurait-il pas du, face à cette information qu’il devait surement connaitre, me proposer de rembourser, en contractant un nouveau crédit, mon ancien crédit qui lui n’était pas à taux 0%?

    Cela m’aurait permis d’économiser une somme considérable (les intérêts s’élevant aujourd’hui 550€).

    4.Quelles options s’offrent aujourd’hui à moi?
    – puis je faire pression sur mon banquier afin qu’il me rembourse (en liquidités ou en services bancaires) la somme qu’il m’a fait perdre?
    -dois je engager sa responsabilité pour faute?

  889. Bonjour. Depuis 04/2012, je suis prelevé par ma banque de mensualites relative a un credit auto. Depuis plusieurs mois, je demande aupres de mon etablissement la copie de mon echeancier et ne l obtient pas. Je crois comprendre que le probleme pourrait venir du dossier d emprunt souscrit par telephone et fax en accord avec ma banque et jamais signé par moi. Cet emprunt est il entaché d illegalité pour vice de forme? Puis je le denoncer? Merci d avance pour votre retour.cordialement.

  890. Bonjour,
    Nous sommes trois enfants. Notre papa est décédé en mai dernier à l’âge de 70 ans. Il avait contracté auprès de la Caisse d’Epargne de sa ville un prêt immobilier de 181 000 euros sans assurance décès mais uniquement une hypothèque.Sans aucun courrier de la banque envers nous, celle-ci a prélevé début octobre dernier la totalité de ses comptes en accompte sur le remboursement du prêt soit un peu plus de 16 000 euros sans nous en avertir.Est ce légal ? De plus la banque nous a envoyé le décompte avec une majoration d’intérêt d’un eu plusde 8 000 euros pour anticipation de clôture du prêt sans aucun courrier de leur part non plus. Est légal ? n’ont ils pas fait preuve d’abus de pouvoir? les comptes étaient censés être bloqués du fait de la succession chez notaire.
    Je vous remercie pour vos réponses. Cordialement

  891. Bonjour,

    J’ai fait analyser mon crédit immobilier il y a quelque temps et on m’a fait remarquer que celui-ci avait été calculé sur la base de 360 jours (année Lombarde) et non 365.

    Je l’ai fait remarquer à ma banque mais elle insiste sur le fait qu’il n’y a aucune remarque à faire de ce côté là.
    Pourtant, selon les calcul je pourrais économiser 29000 euros,

    Dois-je entamer une procédure et aurais-je gain de cause dans ce cas là?

    Merci.

  892. bonjour,
    Suite à un accident de travail de 11 mois en 2006, cuisinier de formation, en 2007 j’ai essayé de reprendre un commerce en rapport avec mon métier.
    Une première banque refuse, puis une autre accepte, leur assurance, suite à cet accident de travail et ses suites, m’assure qu’une partie du corps, le bas je crois.
    Je m’occupe difficilement de ce travail, reconnaissance de travailleur handicapé en 2008, carte de stationnement en 2008, 2 béquilles avec difficulté de marche, remboursement de petits prèts personnel par les assurances, ainsi que remboursement du prèt par l’assurance en couverture du prèt de l’achat du commerce, je fais entrer ma femme en temps que conjointe collaboratrice.
    Puis début 2010, patatrac, subitement plus possible de ne rien faire, arrét de travail, ma femme seule au commerce, gros soucis d’embauche de salariés (vols etc..),
    Début 2011, en invalidité totale et définitive avec fauteuil roulant, et 6 mois plus tard, majoration tierce personne.
    Septembre 2010, liquidation judiciaire pour raison de santé, toujours en cours.
    Remboursement du crédit immobilier de notre banque personnelle, par l’assurance en couverture de prét pour raison de ma PTIA, avec certificat médical que mes gros soucis de santé débute en 2006, suite à cette accident de travail.
    Je vous ai raconté tout cela, car j’ai rencontré un avocat conseil il y a trés peu, lors d’une réunion familliale (mariage), et me voyant sur mon fauteuil roulant, je lui parle de tous ces soucis et de ce parcours commercial, de ma santé.
    Lui contant la mème chose qu’au dessus, il m’a tout de suite dit, que pour lui, il y avait une grosse faute bancaire en m’accordant ce prét avec mon problème de santé.
    Depuis je m’interroge, qu’en pensez vous????

  893. en juillet 2008 suite a vente maison(divorce)j ai voulu solder ma part de l emprunt le banquier m »a OBLIGE de verser la somme due sur le compte courant et mettre le credit de compte a 0(debiteur de 15 euro 30) et refuse de me dissocier du compte. le cheque est reste en attente et a ete debite 3 mois apres sur ordre de mon avocate mon ex-epouse a regle sa part en octobre.la banque ma confirme qu elle avait la totalite de l emprunt mais n a rien solde ni demande de passer . en novembre mon ex a demande un cheque de banque de 10000 euros Silence de la banque. en 2010 j ai appris que le pret n etait pas solde et entame une procedure en justice.la banque a reconnu ses torts et m a enfin dissocié. mais 3 jours avant mon ex a retiré 3700 euros.je pense qu elle a ete mise au courant par la banque de ma procedure.La banque m a demandé d arreter ma procedure me degageant de toute responsabilité.SILENCE de la banque pendant 4 ans En juillet 2014 j ai appris par le credit logement qui etait caution que j etais passe en proces en janvier 2014 ,pas de convocation due a ancienne adresse mais ils m ont retrouvé 6 mois apres ‘ comme ça je ne pouvais faire appel ni me défendre) et me reclame aujourd hui 20000 euros solidairement. je compte faire une procedure pour faute bancaire
    QU EN PENSEZ-VOUS?

  894. Bonjours,
    Suite à un relevée bancaire du mois d’aout ,il se trouve qu’une société basé à Pékin ma prélevée plusieurs sommes de différent montant (9,99 euros, 19,99, 49,99 et 99,99) cet une socièté de joueurs multiligne il me l’ont prélevé pendant deux jours et remis sur mon compte ensuite. Bien entendu la banque ma prélevée des commissions d’interventions (32,00 euros)
    Quand j’ai appelé la banque (je surveille mes comptes très régulièrement) dans les jours qui ont suivi on ma dis que c’étais quand même de ma faute il mon demandé de leur retourné un document et aller porter plainte en ESPERANT qu’il me rembourse(les termes exact). J’ai étais hospitalisée et n’est pas eu le temps de donnée suite. Pouvez vous me dire si j’ai la possibilité de récuperer cet somme de commission? suis-je vraiment obligée d’aller porter plainte? Je vous remercies d’avance de votre aide. Cordialement

  895. Bonjour Me
    Je suis client de la BNP.
    J’ai dépassé mon découvert fixé à 250 euros de plus de 1000 euros. Depuis lors, je suis toujours appelé par ma banque qui me demande de rembourser.
    Actuellement, mon compte affiche un crédit de -1320 euros. Je n’ai aucune ressource. D’ailleurs, je suis sorti du territoire français pour deux ans. je suis retourné au pays voir mes parents.
    Cependant, j’ai communiqué à ma banque mes coordonnées pour rester joignable. Récemment, la bnp m’a fait signé à distance (par courrier postal) un nouveau plan de remboursement étalé sur 2 ans. Mais actuellement, je souffre d’une maladie virale, et m’occupe plutôt de ma santé (ma survie) que du plan de remboursement.
    Question :
    Quels sont les risques courus dans mon cas, d’autant plus que j’ai reçu un mail hier m’annonçant que mon cas sera transféré au service contentieux?
    Est ce que ce découvert pris et non remboursé va m’empêcher de revenir et circuler en France?
    Merci pour toutes vos réponses
    Cordialement

  896. A la vente de notre maison principale, la banque et le notaire nous ont restitué , lors de la signature, le montant du prêt pris pour l’achat de ce bien – Aujourd’hui nous sommes à la retraite avec des revenus en baisse, et nous continuons à rembourser tous les mois ce prêt qui est lourd dans notre trésorerie – Ce prêt est non-garanti(pas d’hypothèques) – Nous avons demandé à la banque d’alléger nos charges en prolongeant la durée du prêt ;la banque à refuser car nous sommes à 50% d’endettement –
    Avons nous un moyen de négocier avec cette banque ou une autre banque et devons nous continuer à payer ce prêt??? n’est

  897. Bonjour,
    J’ai liquidé ma société, nous avions mon époux et moi porté caution personnelle sur un prêt de 50 000 EURO, + une autorisation de découvert de 10000 euro
    J’avais un autre compte principal sur lequel nous avons laissé un passif de 20000 euro + 3 prêts totalisants 15000 euro
    Nous avons acheté grâce à la première banque un appartement il y a un an, nous avons un crédit sur 30 ans, mon mari paye les échéance régulièrement.
    Que ce passera t il alors que cet appartement n’est pas encore payé, peuvent ils nous le prendre ?
    Pouvez vous me dire comment je pourrais éviter de perdre cet appartement, peut on demandé aux banques de nous donner un échéancier ?
    En vous remerciant pour votre réponse,
    Cordialement,
    Ines

  898. Bonjour, nous avons sousrcit à un prêt auto au mois de juin qui devait débuter au mois d’août. Nous n’avons pas été prélevé au mois d’août mais bien au mois de septembre nous avons reçu un courrier au mois d’octobre nous disant que l’organisme de crédit qu’il changé de dénomination sociale et que de ce fait il y avait eu des problèmes de prélèvement et que tout serait régularisé rapidement. Effectivement cela à été vite régularisé les deux mensualités de quand même 690 euros viennent d’être prélevés. D’où ma question peut il prélever les deux mensualités comme cela surtout vu le montant car pour le coût nous sommes a la periode des impôts et de Noël? Merci pour votre réponse. Car nous pensions « bêtement » que cette mensualité serait reporté à la fin du credit ou étalé. Cordialement.

  899. Suite à un changement de situation (maladie et chomage) je ne suis plus en mesure de rembourser mon pret. J’ai donc demander à ma banque de renégocier le pret pour étaler le paiement sur 4 ans au lieu des 2 ans 1/2 qui me restentafin d’avoir des mensualités plus faibles. Refusé alors que je n’ai jamais eu de problèmes bancaires.

    Je serai en retraite en janvier 2015 et avec la retraite impossible de continuer à payer 856€. je vais me retrouver en cessation de paiement…. que puis je faire ?

    Merci pour votre réponse
    M.

  900. Bonjour,
    j’ai un crédit immobilier au Crédit Immobilier de France.Cette société de crédit est en grande difficulté financière …. liquidation judiciaire. Je souhaitais renégocier avec elle mon taux de crédit qui est élevé (4,2%) par rapport aux taux actuels, mais cette société refuse de me faire une proposition contenu de leur situation.
    Ma question: existe il une solution pour les contraindre à me faire une proposition honnête de nouveau taux, comme le font les autres banques actuellement.
    Cordialement

  901. Bonjour, je me demande si les sociétés de crédit-bail automobile au cas où le client payez plus d’argent que le montant restant à régler le bail que la clientèle financière de durée maximale doit rembourser l’inverse dans mon cas déjà liquidé le bail Mars 2014 et à ce jour après le contact par e-mail et par téléphone m’a dit qu’ils ont fait l’inverse et pour l’instant sur ​​mon compte je n’ai pas vu quoi que ce soit.
    Merci

  902. Bsr,j’ai contracté un CRÉDIT travaux auprès de ma banque ayant eu des difficultés de paiement elle me propose un avenant au contrat avec un montant plus moindre(65e au lieu de 109e) j’envoie le tout dans les délais impartit sans nouvelles de leur parts je l’ai appelles en vain numéro non attribué(pourtant donnée sur un courrier officiel)je leur envoie un fax leur demandant de m’appeler d’urgence avec mes coordonnées et la raison de ma demande(la aussi numero sur un courrier officiel)par la suite j’ai pus obtenir un numéro valide(par une amie travaillant dans la même société)et la j’apprends que mon avenant n’a pas été traiter dans les délais impartit suite a un manque de personnel(personne en congé maternités non remplacer)donc ils envoie mon dossier directement en recouvrement chez un huissier ou je leur explique et eux me disent qu’ils ne peuvent rien y faire donc je m’arrange pour régler 100e par mois qu’ils acceptent(le tout par téléphone)et la il me réclame de payer plus a partir de janvier pour régler ma dette au plus vite(pourtant j’avais encore 3 ans a 109e pour finir?)donc ma question quel recours j’ai pour contester et y’a t’il une solution pour revenir en arrière (je précise que j’ai les doubles des faces et l’accusé de réception des courriers que je leurs ai envoyer et aussi les courriers officiel émanant de chez eux avec leur numéros de tel qui ne fonctionner jamais).
    PAR AVANCE MERCI.

  903. Bonjour,

    Je viens de recevoir avec stupéfaction une lettre de relance d’un organisme de créance me réclament 18.446 € pour une soit-disant dette que je devrais à la BNP. Un prêt m’avait été consenti par cet organisme, en 1996 pour m’installer à Alençon, suite à la réussite à un concours de la fonction publique. Je précise que ce crédit m’avait été attribué uniquement sur la certitude d’un salaire régulier à venir de la fonction publique. Pendant toute la durée de mon activité dans l’Education Nationale (de 1997 à 2006), j’ai été ponctionnée de sommes importantes par cet organisme, ne me préoccupant pas de la bonne marche de ces prélèvements, ayant toujours fait confiance en cet organisme. A partir de 2004, les prélèvements ont cessé, j’ai alors pensé de bonne foi que j’avais remboursé toutes les sommes dues. Je précise que j’ai alors demandé l’annulation de mon compte BNP par téléphone suivi d’un courrier non RAR. Depuis le 16/01/2006, je suis à la retraite avec 1 petite pension de 1090 €, non imposable. Peut-on demander 18 après des sommes qui n’ont pas été réclamées à une personne qui n’est plus solvable ?
    Bien cordialement

    Marie-Hélène

  904. bonjour

    je suis fiché banque de France car je rembourse une dette depuis 2 ans car j ai été caution garante(avant mon mariage) je suis marier sans contrat de mariage. mon mari veux acheter un appartement le credit lui a été accorder mais l agence immobiliere dit que mon nom doit figurer sur l acte: et que l on saisira l appartement. ma question est la suivante comment faire pour que mon mari sois l inique propietaire de l appartement. merci pour votre reponse

  905. Bonjour Maître,

    Suite à de grosses difficultés, j’ai depose un dossier de surendettement dont le moratoire de 2 ans a debuté en janvier 2012 (j’habitais alors strasbourg). Entre temps, je me suis fait licenciée et ai dû retourner vivre chez ma famille en guadeloupe. Je n’ai pas refais de dossier BDF. En y retournant ce jour pour faire le point, je constate que durant mon moratoire, j’ai été fichée par un organisme, et d’autre part, 3 organismes me refichent en Avril 2014 pour la même dette datant d’avant le moratoire (2010). Est-ce normal?
    En vous remerciant.

  906. Bonjour Maître,

    Nous avons contracté un emprunt immobilier en novembre 2013 auprès de la BNP pour acheter un appartement en indivision avec mon associée et malheureusement la vente n’a finalement pas eu lieu pour diverses raisons.
    La somme du prêt n’a donc finalement jamais été versée au vendeur. Elle est juste restée moins d’un mois sur le compte de notre notaire en séquestre dans l’attente de la transaction.
    Désormais le contrat a bien été rompu, toutes les sommes (caution, honoraires de notaire, agence, etc…) nous ont bien été rendues mais la banque ne nous a toujours pas rendus les frais de dossier qu’elle avait promis de nous rendre car elle était très en retard dans sa façon de gérer le dossier et nous a ponctionné des frais d’assurance mensuels pendant 5 mois jusqu’à ce que l’on comprenne qu’il fallait faire un courrier pour être défait de cet engagement.
    C’est seulement suite à un mail de notre part que nous avons été informées du besoin de cette lettre pour arrêter de payer ces frais d’assurance mensuels.

    J’ai envoyé un mail à nouveau ce jour pour réclamer nos frais de dossier (700 euros). Mais je voudrais savoir s’il est normal qu’ils ne nous remboursent pas les frais d’assurance aussi au moins sur 4 mois puisque l’argent du prêt leur avait été rendu par notre notaire.
    Bien cordialement,

    Esmeralda.

  907. Cher Maître,

    Je souhaiterais connaitre les possibilités de recours envers ma banque suite à un prêt à la consommation conclu avec celle-ci. En fait, en retraçant les détails du prêt, je m’aperçois que je suis plus près de 9% INTERET ANNUEL que 6% initialement prévu.
    J’ai pris contact avec ma banque afin de comprendre, mais mon interlocuteur m’a fait par que j’avais contracté une assurance obligatoire en sus ce qui justifiée les conditions financières que je trouve excessives.

    En bref, difficile de vous exposer la situation par email, donc si j’ai une possibilité de recours juridique, je souhaiterais lancer une action.

    Bien à vous.

  908. Bonjour, mon mari et moi même souhaitons acheter une maison, on vient de nous refuser le crédit immobilier car mon mari à subit une liquidation de son entreprise il y a trois ans . Est ce légal sachant que nos comptes sont parfaits depuis cette liquidation, que nous travaillons et que le taux d endettement est de 26 %et pas de credit en cours non plus…….? Est ce une volonté de la part de banque ou une véritable impossibilité pour eux ?? Merci

  909. Bonjour,

    j’ai obtenu un pret immobilier de 316K€ en juin 2011 (11K€ en PTZ sur 60 mois + 305K€ sur 300 mois) alors que j’étais au chomage depuis 15 mois. J’ai jusqu’à présent toujours payé mes échéances (environ 1800€/mois) mais n’ayant toujours pas retrouvé de travail (j ai 53 ans) mes économies ont fondu comme neige au soleil. Aujourd’hui j’ai réussi à trouver un acquéreur pour un montant avoisinant ce que je dois encore à la banque (il manque 3000€). J ai pris rendez vous avec mon banquier qui accepte le deal schant que je lui propose de payer les 3000€ restant. Mais il souhaite en outre que je paye une indemnité de remboursement anticipé d’environ 5500€ alors que je n’ai plus d’argent et que je ne pourrai rembourser. Il me propose de transformer ça en prêt mais je ne vois pas comment je pourrai payer car je n’ai plus rien. Que puis-je faire sachant que je dois répondre rapidement à l’offre d’achat qui m’a été faite?
    Merci de votre réponse,
    Philippe

  910. Bonjour Monsieur,
    un organisme de recouvrement me réclame 50% de fraisent justifiant que j’ai une lettre avec accusé de reception, alors que je n’habité plus à l’adresse indiqué lors du passage du courrier.

    Ont ils le droit de me demander autant de frais.

    Dans l’attente de vous lire

    Cordialement

  911. Bonjour,
    Les prélèvements de notre crédit immobilier ne se font plus depuis plus de trois mois, notre découvert autorisé étant dépassé. Cependant, l’ ADI continue de se prélever, augmentant de fait le découvert. L’ assurance ne doit-elle pas s’ arrêter, puisque les paiements des échéances ne sont plus honorés ?
    Merci.

  912. Bonjour, J’ai déposé une cessation de paiement pour mon entreprise, liquidation novembre 2004,en mars 2003. La banque m’adresse une mise en demeure à l’adresse de la sté en novembre 2008 et m’assigne en justice en tant que caution solidaire pour le remboursement des dettes (Prêt, découverts, warrant). Les réquisitions hypothécaire sont « Néant »!La banque malgré des incidents de paiement n’a jamais prononcé la déchéance du terme. Il me semble avoir lu un texte qui précisait que lorsque se produisaient des incidents de paiement et que la banque ne prononçait pas la déchéance du terme, passé la date de dernière échéance la caution se trouvait dégagé de son engagement. Dans l’attente de vous lire, merci.

  913. Bonjour, j ai souscrit un compte courant avec une banque le. 09 septembre 2014 avec une facilité de caisse de 500 e. Le 26 septembre j ai fait un virement externe qui m a amené à être à decouvert de 260 e. Lors de la souscription du contrat ma piece d identite était périmé depuis le 10 mars 2013. Depuis le 27 mon conseiller m appelle tous les jours (ainsi que le directeur de l agence aujourd’hui. ) pourtant ma facilité de caisse est de 15 jours par mois cale ndaire. J ai fait une demande à ma mairie pour une nouvelle piece d’ identite mais le délai de fabrication est de 15 a 22 jours. Le contrat est il valable si souscrit avec une piece d’identité périmé? Suis en tort ? Que faire? Mon banquier me dit que mon compte sera clôture lundi avec dénonciation banque de France si je n ai pas remboursé d ici la. Est vrai? Dans l attente de vous lire, sincères salutation

  914. bonjour
    j’ai un crédit revolving chez natixis je leur ai demandez le solde restant du qu’ils ont fait parvenir a ma banquière qui me l’a retransmit a plusieurs reprise j’ai demander a faire mon changement d’adresse par téléphone qui n’a pas été pris en compte si bien que tous les relevés sont parti a l’ancienne adresse et bien sur ils ont disparu comme par magie bref j’ai demander a natixis de me rééditer le mois 04 05 06 07 08 2014 ils m’ont répondu que ce n’était pas possible car il n’on pas de sauvegarde es ce vrais ont t’ils le droit quel peut être mon recoure sachant que tous ces problème survienne depuis que j’ai demander mon solde restant du pour remboursement de ce crédit qui dure depuis 4 ans et a peine 10% remboursé depuis
    dans l’attente de votre réponse
    Cdrl Philippe

  915. Bonjour g contracter un crédit pour un projet de 160000 euro que j’avais mal évaluez donc à ce jour la banque ma demànder de mêtre ma résidence principal ou je n’es aucun crédit déçus en hypoteque donc il mon fait un avenant au contrat que g signiez !
    Aujourd’hui avenant et partir au notaire pour constituer le dossier mais qui et pas encore constituée et signiez ! Mais question et la suivante es que au moment de la vente cette maison ressortira hypoteque au moment de la signature cher le notaire ou t’en que g pas signiez cette acte authentique cher le notaires cette avenant a aucune valeur ? Et je peux disposer de cette argent pour finir ce projet ? Merci de votre aide précieuse

  916. bonjour
    j’ai une autorisation de découvert de 400 € et durant les vacances je n’ai pas consulté mes compte et je me retrouve à découvert de 2400€.
    il y a manifestement erreur de prévenance de la banque et je pense être dans mon droit en demandant la déchéance des sommes dépassant mon droit de découvert.
    comment me défendre devant leur erreur de gestion ?
    merci.

  917. Je suis commercant je dispose un tpe bancaire ma banque lcl ma reclamer un payement effectuer par carte bleu 4 mois apres la date de paiement. Je ne retrouve plus le recipisser bancire que faire??

  918. Bonjour
    J.ai souscrit un crédit immobilier à ma banque voilà un an. J’ai depuis souscrit d’autres crédits dans d’autres organismes pour notamment acheter des meubles.
    Mon banquier n’arrêtes pas de me réclamer les tableaux d’amortissement de ces crédits prétextant que sa direction les lui réclame
    En a t il le droit et dois je lui fournir les pieçes demandées

  919. Bonjour
    Ma société en étais placer en liquidation judiciaire en juin 2013,
    J’avais contracter un prêt proffesionnel au nom de cette société et la banque m’avais demander de me porter caution personnellement,chose que j’ai faite biensur.
    Sur ce prêt il rester une somme a payer,la mandataire a donc lancer la procédure saisie fourgon etc pour payer les éventuels créancier .
    Hier 22/09/2014 je reçois une lettre d’une société mandaté par Bnp paribas pour me faire payer 5700 euros restant des 10000 emprunter.
    J’ai telephone a mon liquidateur et lui et expliquer et demander si la Bnp c’etais porter créancier sur la dette de la société il m’affirme n’avoir reçu aucun courrier de la Bnp demandant a la société çette somme.
    Cela fait maintenant 14 mois et la banque me réclame cette somme directement est ce légal ?
    Merci de votre réponse et aide
    Cordialement

    • La caution peut, suivant une jurisprudence constante, se libérer de son engagement lorsque le créancier n’a pas déclaré sa créance : “attendu que l’extinction de la créance” par suite de non déclaration est une exception inhérente à la dette et que conformément à l’article 2036 du Code civil, la caution peut l’opposer au créancier. Il convient donc de vérifier auprès du liquidateur si la BNP PARIBAS a déclaré ou non sa créance. Cordialement

  920. Bonjour,
    Suite à l’achat d’un appartement je me suis retrouvée en difficulté financière et j’ai donc décidé de vendre mon appartement peu de temps après l’achat.
    Après avoir pu « redresser » un peu mes finances j’ai regardé d’un peu plus près les papiers que j’avais signé auprès de ma banque et je me suis rendue compte que mon pourcentage d’endettement était plutôt élevé : près de 40%.
    Après la vente de mon appartement, ma banque m’a fait faire un rachat de crédit mais malgré cela je n’ai pas pu rembourser tout les prêts octroyés (il restait le prêt patronal) et je me suis donc retrouvée dans l’obligation de faire un dossier de surendettement le mois dernier.
    Aujourd’hui je suis en train de faire des démarches pour changer de banque et j’aimerai savoir si je peux me faire quelque chose contre ma banque actuelle car j’estime avoir été très mal conseillée.
    Qu’en pensez-vous ?

    Cdlt

    • La banque recherche si le prêt demandé a des chances d’être remboursé en fonction des dépenses auxquelles doit faire face l’emprunteur. Il est souvent fait état d’un taux d’endettement de 33 %. La responsabilité du banquier est en général examinée au regard de l’usage reconnu et pratiqué par tout le système bancaire en matière de prêt aux particuliers, selon lequel l’endettement ne doit pas dépasser 1/3 des ressources de l’emprunteur. Mais les tribunaux peuvent considérer par exemple un taux d’endettement de 45 % comme valable après avoir examiné les ressources et les dépenses de la personne. Il faut donc regarder le montant du revenu restant après déduction des charges lors de la souscription du prêt.
      Avant d’accorder un crédit, la banque doit apprécier les chances de remboursement en tenant compte aussi bien de :
      – les ressources actuelles de l’emprunteur ;
      – les perspectives prévisibles ;
      – les allocations familiales ou la perte de celles-ci lorsque qu’elles doivent prendre fin avant le remboursement de la totalité du prêt ;
      – la progression de carrière ;
      – l’instabilité de l’emploi ;
      – le divorce ;
      – la retraite de l’emprunteur ou du conjoint pendant l’amortissement du prêt ;
      – le patrimoine de l’emprunteur ;
      – l’apport personnel de l’emprunteur.
      L’appréciation du risque est ainsi différente selon que l’emprunteur est locataire ou propriétaire.
      Il incombe à l’emprunteur de démontrer le caractère excessif du crédit consenti. Mais le fait que le crédit ait été remboursé sans difficultés pendant plusieurs années démontre son caractère normal. L’absence de prise de garanties ou la prise de garanties limitées n’est pas nécessairement fautive.

  921. Bonjour,
    Je fais actuellement une demande de renego de prêt immo que souhaite accepter (délais de l’offre 1mois).
    Je demande donc un décompte liquidatif auprès de l’établissement financier qui m’annonce un délai de 3mois avant l’obtention de ce document qui est indispensable pour valider la renégo. On me dit que c’est parfaitement légal car c’est stipulé dans le contrat que j’ai signé.
    Sachant que les offres sont généralement valable 1mois, il y a donc une impossibilité pour nous et tous les clients de cet établissement de renégocier leur prêt! ou avec le risque de ne plus obtenir les mêmes conditions de rachat! 1 mois d’un coté 3 mois de l’autre! Y a t’il une solution? est-ce bien légal d’imposer un délai de 3 mois juste pour l’édition d’un simple document? Je travaille moi même dans une banque et lorsque nos client nous demande ce genre de document, nous somme en mesure de l’éditer dans les jrs qui suivent voir immédiatement en fonction de notre charge de travaille sur le moment? Merci de m’éclairer sur le sujet.
    Cordialement

  922. Bonjour,
    J’ai rencontré un problème avec ma banque concernant mon PEL. Je suis séparée de mon ex conjoint depuis 2009. J’ai voulu me déssolidariser du compte joint mais il n’a pas bougé jusqu’au jour ou en ouvrant mon PEL (2013), la banque s’est trompée de compte en prélévant sur le compte joint. Ace moment , mon ex conjoint a été à la banque pour signaler l’erreur et se déssolidariser. Je suis allée également à la banque et régler le problème.ensuite , je recevais les relevés de mon PEL régulièrement. Il y a 15 jours ma conseillère m’appelle en me disant qu’elle voulait me voir.
    Çà tombait très bien , J’avais justement un projet et je voulais la rencontrer. Hors , elle m’a annoncé que finalement le PEL a toujours continué à être prélevé sur le compte de mon ex !! A mon grand désespoir ; je ne m’en étais pas rendue compte ; Donc l’erreur a persisté alors que j’avais bien demandé que le nécessaire soit fait ; Je voulais utiliser mon PEL pour l’achat d’une maison ..
    J’aimerais connaitre quel s sont mes recours étant donné que la banque s’est trompée par 2 fois.et que je ne peux pas bénéficier du plan.
    Je vous remercie
    Bien cordialement

  923. Bonsoir,

    Est il vrai que les intérêts  » teg  » ,doivent être calculé sur une base de 30,41666 jours
    Par mois. Et non sur 360 jours comme le stipule en modalités , le prêt immobilier.
    Cordialement.
    Hervé.

  924. Bonjour,

    Dans le cas où la banque réalise un tableau d’amortissement d’un découvert autorisé à quel moment le contrat prend effet, elle décide qu’il commence le 22 juin alors que j’ai signé le document le 10 septembre 2014 ?

    merci e votre retour,
    bonne journée,

    bien à vous

  925. Bonjour maitre,

    J’ai voulu résilier ma carte bancaire et voilà qu’avant même d’avoir reçu les papiers à signer la cotisation annuelle entière était prélevée sur mon compte (ainsi que l’année entière d’assurance qui va avec soit un total de 70 euros) et des frais de tenue de compte mensuels sans carte bancaire (2eme cotisation) me sont facturés dès le même jour.

    Je précise que j’ai eu le conseiller au téléphone le 30 aout et la reconduction de mon contrat CB est du mois d’aout. Que le mois d’aout soit du ok mais ont-ils le droit de me facturer du coup 2 cotisations sans avoir jamais reçu de lettre de résiliation de ma part ? N’auraient- ils pas du attendre que je renvoie le papier signé ou surtout m’expliquer ces modalités par téléphone ?
    Puis-je espérer être remboursée au prorata ?

    Merci d’avance de votre réponse.

  926. Bonjour,
    Nous avions contracté un prêt relais chez CETELEM pour l’achat de notre maison mais n’ayant pu vendre notre appartement, nous avons réussi tant bien que mal à faire un avenant au crédit en absorbant les deux biens.

    Aujourd’hui notre taux étant très supérieur à celui du marché, nous souhaiterions renégocier en procédant à un rachat du crédit immobilier en cours.

    Notre banque appartenant au même groupe que CETELEM, BNP PARIBAS, nous dis que c’est chose imposisible car on ne peut faire un rachat de crédit sur un crédit déjà en rachat..

    Nous sommes perplexe. Pour nous il s’agissait d’un avenant et donc d’une modification et non d’un rachat.
    Sinon nous aurions gardé les deux crédits telquels puisque l’appartement était acheté avec un crédit minauré et une parti à zéro…

    Quel discour et quels sont mes recours ?

  927. Bonjour Maître,
    j’ai contracter 3 prêts a la consommation dans la même maison de crédits en l’espace de 2 mois sachant que mon taux d’endettement dépassait le taux légal en vigueur, a ce jour il me réclame les mensualités que je ne peut honorer car je suis en invalidité de catégorie 3 avec pour pension 393,20€/mois et mon épouse perçois quant a elle 1600€/mois nous avons 3 enfants a charge que puis-je faire.
    Dans l’attente de votre réponse, je vous prie Maître d’agréés mes sincères respects.
    Cordialement

  928. Bonjour Me PIERRE,

    Je souhaite connaitre le délai de prescription relativement au point suivant : ma banque a fait une erreur en ma faveur, non constatée par moi-même.

    Plus de 3 ans plus tard, elle me réclame la somme que je n’ai plus, en prétextant que c’est la machine qui s’était trompée en me créditant 2 fois la somme.

    La banque a bloqué mon compte et demande le remboursement, par téléphone. Je n’ai jamais eu de courriers à ce sujet.

    Quel texte du code monétaire s’applique à mon cas d’espèce.
    Quels recours?

    En vous remerciant par avance.

    Tara Larsen

  929. Bonjour,

    J’ai eu une liquidation judiciaire de notre entreprise le 30/06/2012, clôture de la liquidation le 30/06/13 pour insuffisance d’actifs et entre deux le terme de mon crédit maison c’est trouvé déchu, et l’organisme de cautionnement me réclame la totalité de ce qui reste dû. Cela est t’il légale et à part mettre ma maison en vente y a t’il une autre solution ?

    Cordialement

  930. Bonjour
    J’ai fait racheté mon pret CRCA par le cic.
    Lors du remboursement au CRCA, le chèque d’un montant de 78 000 € libellé à l’ordre du CRCA a été crédité sur mon compte. Après justificatif et discussion avec les 2 banques, le CRCA a remboursé mon pret immobilier de 78000€ et à recréditer du même montant mon compte. Ce qui fait que mon prêt CRA est remboursé et que j’ai 78 000 € en trop sur mon compte. Dois-je le signaler à la banque ? Verrons-t-il l’erreur ? Si le crca ne le voit pas, puis-je garder l’argent ? A partir de quand ne peuvent-ils pas les reprendre ? Merci de votre retour

  931. Bonjour
    Le crédit mutuel m’envoie un courrier dénonçant l’autorisation de déoouvert de 1500 €, que j’ai depuis plus de 8 ans. Jusqu’ici, pourquoi pas. Mais dans son courrier, elle indique qu’à l’issue des 60 jours pour régulariser, « tous nos engagements envers notre établissement devront avoir été intégralement remboursés et votre compte courant devra fonctionner sur des bases strictement créditrices ». ça signifie que je dois rembourser mon prêt immobilier qui a été accordé il y a 3 ans dont le montant initial était de 30 000 € et sur une période de 10 ans? merci pour votre retour

  932. Bonjour,

    Une question… j’ai été fiché au FICP suite à un pret étudiant que je n’ai pu rembourser. J’ai ensuite travailler dans une banque qui m’a obligé a ouvrir un compte chez eux (étant salarié) et m’a proposé un prêt afin de rembourser le 1er et d’aménager. Aujourd’hui je me retrouve fiché au FICP car ce pret est trop important et que je ne peux faire fasse aux mensualités. Avez t-il le droit de me faire signer un contrat de pret alors que j’étais fiché au FICP. Puis-je faire quelque chose contre ce pret ? en vous remerciant.

  933. Bonjour,
    mon fils suite à son divorce en décembre 2012 s’est vu accordé par sa banque la reprise de de l’emprunt d’un montant de 140 000€,fait par le couple pour l’acquisition d’une maison à rénover. Or ses revenus ne lui permettaient pas un tel endettement : mensualité de 854,14€ pour un revenu de 1800€. Rapidement il s’est trouvé dans l’impossibilité d’honorer ses échéances et nous avons obtenu un an de non paiement de celle ci par la baque. Nous espérions pouvoir vendre le bien pendant ce répit mais vu la conjoncture cela a été impossible.La reprise du paiement mets à nouveau mon fils dans une situation impossible.
    Y a t il un recours quelconque?

  934. Bonjour,
    Après plusieurs mois d’impayés ma banque a prononcé la déchéance du prêt immobilier entre temps le dossier était géré par crédit logement a qui j’ai envoyé les justificatifs en leur indiquant que mon mari est au chômage depuis plus 10 mois et que nous allions rembourser l’intégralité des mensualités en retard avec l’aide de la famille.
    Est ce que si nous remboursons tout notre retard y a une possibilité d’éviter la procédure au tribunal ? Et de reprendre les échéances ?
    Merci beaucoup pour votre aide

  935. bonjour je viens de m’apercevoir que la banque la société générale a qui j ai contracte un prêt immobilier a omis d’areter la durée d’anticipation qui était de 24 mois le jour de mon décaissement
    quelle recours je peux faire
    coordialement

  936. j’ai tenu un bureau de tabac-presse, jeux de grattage et loto d’octobre 1999 à janvier 2014 – durant cette période je me suis déclarée en redressement judiciaire à compter d’octobre 2006 – ma banque « Le Crédit Mutuel » m’a soutenue, enfin c’et ainsi que je le comprenais en ns promettant de ns suivre et hop un prêt pour ns aider à repartir, jusqu’à racheter la totalité et nous couper les vivres une semaine après –
    – j’étais installée à quelques km du Grand Duché de Luxembourg et la politique de notre Etat avec une taxation forte sur le tabac nous a fait perdre en qq jours entre 40 et 50 % de notre chiffre. Nous avons demandé à la banque de nous accorder un délai plus long pour rembourser, refus total immédiatement – la totalité de suite – ns sommes mariés sous le régime de la communoté de biens, la maison est hypothéquée, enfin nous bénéficions de tous les verrous possibles, en appel la banque a gagné.
    Pourtant un ex directeur de cette banque est venu à notre domicile et nous a fait un plan très lisible des intentions de financement de la banque, récupérer la maison.je peux, si vs le souhaitez tt vous faire parvenir)
    Etant donné notre situation géographique le magasin n’a pas été vendu, déjà grosse perte, la dette ne diminue pas, nous avons investi ds ce magasin tt ce que ns avions ainsi que mes parents au fur et à mesure. J’ai lu des articles similaires au mien où la banque a été déboutée en cassation ? mais ici ns sommes dans l’Est de la France, tt le monde se connaît, s’arrange, minaude afin de retirer de leurs procès le maximum d’avantages comme me l’a déjà fait comprendre un avocat parisien. Combien coûte la cassation je pense très cher et je nai plus les moyens sauf à savoir que ce connard qui travaille au sce contentieux du CM à Strasbourg, connu dans ts les tribunaux de la région, s’étant même fait mettre à la porte de leur Tribunal par certains jugent tellement il est obtu et hargneux. La mandataire par contre est une dame très humaine, qui comprend bien que ce qui nous est arrivé est un drame mais que peut-elle faire pour nous aider – De combien de temps dispose t’elle pour la vente de la maison – après combien de temps, j’entends parler de 2 ans mais ne sait absolument ce que cette période représente et pour qui.
    Agés de 63 et 64 ans, c’est le seul bien qui nous reste. A l’heure actuelle, en totale dépression tous les deux notre expulsion pour une banque qui n’a pas voulu négocier est notre petite mort. Si vous pouvez me renseigner, m’aider, il va sans dire que si, pour me sorir de ce trou noir qui s’enfonce chaque jour un peu plus sous nos pieds je réglerai vos honoraires – vous êtes la persionne de la dernière chance, j’entends de plus en plus que des banques perdent en cassation mais alors peut être jugés ailleurs qu’ici
    merci beaucoup Maître

  937. Bonjour,

    Me retrouvant en plan de continuation, en entreprise individuel, depuis le 25 février de cette année, je suis confronté à un problème de fichage Ficp mis en place le 14 aout dernier. L’établissement, en l’occurence le crédit mutuel, m’as fiché, prétextant que j’étais déjà fiché avant la mise en redressement judiciaire de mon entreprise. Or, si je ne me trompe, ils n’ont aucun droit de mettre un fichage en place suite à la sortie positive d’un redressement. Pouvez-vous me confirmer ceci? Ou existe t’il des exeptions?
    Merci d’avance pour votre aide.

  938. j ai signé un compromis de vente pour mon appartement le 120620014 ,date limite de signature définitive 13 08 2014 étant soumise a la plus value immobilière je profite de la reduction de 25 pour cent qui se termine le 31 aout 2014. mon acheteur a son prêt accepté a la caisse d épargne,la veille de la signature authentique la caisse d épargne avertit le notaire qu il manque le nantissement portant sur l assurance vie de mon acheteur,donc ne peut pas débloquer les fonds,et repousse de 15jours la signature;du coup je ne peux plus bénéficier de la lois sur les plus value qui s arrète le 31 aout,quel est mon recours?dans ce cas je perd 8000€ dois je porter plainte contre la caisse d épargne?

  939. bonsoir,
    en octobre 2011,j’ai fait une demande de pret personnel a ma banque de 6000 euros.
    comme il s’agit d’un compte joint et mon épouse n’etant pas présente ce jour là ma « conseillere » m’a laissé les deux exemplaires de l’offre de pret que nous étions censés lui retourner signés ce que nous n’avons jamais fait.
    La banque a versé le pret sur notre compte et nous avons remboursé les echeances de ce pret pendant plusieurs mois.
    Aujourd’hui, notre situation s’étant aggravée, nous ne remboursons plus ce pret et sommes au contentieux avec la la banque qui nous réclame le montant restant soit 4500 euros.
    Pouvons nous contester cette « dette » puisque la banque ne dispose d’aucun élément signé de notre part?
    Merci pour votre réponse

  940. bonjour, j’ai contracte un credit a la consommation, voila 2 abs que jai toujours rembourse,j avais soucrit a ce meme moment une assurance incapacite , deces, maladie pour 7, 50e par mois en plus qui me permettait de percevoir 600e par mois en cas de pepin , hors je suis tombe gravement malade au mois de fevrier(cancer et donc arret de longue maladie depuis), je me bats avec cofinoga , donc ce fameux credit depuis 7 mois afin qu il me verse les 600e par mois, ma banque avait refuse le prelevement des 7,50 pendant 2 mois , ceux ci mon envoyer une lettre simple, me demandant si je voulais continuer avec cette assurance , ce que jai repondu le jour meme en leurs envoyant les sommes qui n on pas pu etre prelever par mandat . hors je recois un courrier de la poste presque 3 mois apres en me disant que le mandat na jamais ete encaisse , ce que l on ne ma jamais dit lors de mes nombreux appels telephonique a cofinoga pendant ses 7 mois !!! il me reclamais des certificats de mon medecin et questionnaire pendant tous ce temps et ne mon jamis rien dit !!! hors je recois un courrier ce jour me disant qu il ne me verseront pas les 600e mensuels car l assurance a ete resilie ! je compte les attaquer au tribunal, jai toutes les lettres et les preuves avec les dates comme quoi je nai jamais voulu resilier et le mandat qui a ete retourne, a quel tribunal dois je m’adresser et quel avocat ? je vous remercie d avance de votre reponse.cdt

  941. Est ce que ma banque peut demander la déchéance de mon prêt immobilier alors que ma maison est sous compromis et que les futurs acquéreurs ont eu un accord de principe? La signature de l’acte authentique est prévue dans une quinzaine de jours
    Bien cordialement.

  942. Bonjour,
    Suite a une renégociation de mon pret immo, ma banque m’a fait un avenant donc avec un nouveau que je trouve pas assez satisfaisant.
    J’ai donc invoqué l’histoire de TEG erroné, ma banque s’est braquer contre moi et décide même de revenir sur l’avenant qu’elle a signée.( encore en ma possession en attente du délai de réflexion ).
    A t’elle le droit de revenir sur un avenant déjà signer ?
    Et a t’elle le droit de me fournir mon tableau d’amortissement initial ?
    Mail de ma banque :
    Bonjour,
    Au vu de notre entretien ce mercredi, le directeur m’a demandé d’annuler la proposition d’avenant en cours, ainsi que la recherche de votre 1er tableau d’ammortissement.
    Vous devrez faire avec celui qui ets déjà en votre possession .

    Il n’y aura pas d’effort de notre part pour , par après, se faire attaquer sur nos conditions de prêt

    Cordialement,

  943. Bonjour,
    Mes associées et moi-même avons contracté un prêt à la société général pour réaliser des travaux dans des locaux professionnels que nous avons acheté.
    Le prêt est un prêt avec débit sur facture. La SG nous a donné deux solutions pour payer nos entrepreneurs et autres :
    – Soit faire un chèque et leurs envoyer la facture pour qu’il nous rembourse (nous avons vite abandonné ce système car la société Géneral ne procède pas aux remboursements et nous réclame un nombre d’agios considérable en plus de nous envoyer des courriers nous menaçant d’interdit bancaire) .

    – Soit de leur envoyer les rib des personnes a régler, ce que nous avons fini par faire .
    Le problème c’est que la SG ne paye pas malgré nos appels répétés. Tout ce qu’on nous dit depuis plus de 20 jours c’est que le service est prévenu et nous promettent que les virements seront fait le jour même mais rien est fait.

    Nos entrepreneurs et autres commencent à s’impatienter et réclament leur du.
    Il y a t-il un moyen pour obliger la société général à payer les factures dans un temps raisonnable?
    Ont il le droit de nous réclamer des frais d’agios et de commission bancaire alors que nous avons signé un prêt avec eux qu’ils ne payent pas ?
    Je vous remercie pour votre réponse
    cordialement

  944. Bonjour, je suis assigné au TI par une société de crédit a qui j’ai contracté un prêt en 2011. Jai commencé à remboursé par prelevement bancaire, comme prévu sur le contrat, en juin 2011. En novembre 2011 , je suis en incapacité de travailler suite à un infarctus, l’assurance (meme société) prend le relais après 90 jours de carences. Je fais parvenir a chaque fois comme prévue les documents (arrêt de travail, jusificatifs des remboursement secu etc…) . En juin 2012, je reprends mon travail à mi temps thérapeutique, j’envoie les justificatis comme d’habitude. En principe l’assurance ne couvre pas les mi temps thérapeutique, donc la société aurait du reprendre les prelevements mais elle ne l’a pas fait. Vu que les opérations de remboursement dassurance se faisait en interne, je m’en suis pas occuper en me disant qu’ils savent ce qu’ils font. Je continue a leur envoyer les justificatifs jusqu’à la reprise a temps complet, pas une nouvelle de leur part , aucun courrier, aucun prelevement. Je n’ai jamais demander à ma banque d’arrêter les prelevements, ni eu de rejet venant de chez eux. Jai laissé courir pensant qu’ils m’ont oublié jusqu’à ce recois en mai 2014, premiere lettre simple me disant qu’ils ont prononcé la déchéance du prêt, et qu’ils ont déposé mon dossier chez un huissier qui prendra la suite. Effectivement, 2 jours apres je reçois une lettre avec accusé de réception, de cet huissier, avec sommation de payer sous 48 heures. Je téléphone a la société de credit qui ne veut rien entendre et me demande de me débrouiller avec l’huissier. J’appelle ce dernier , lui non plus ne veut rien savoir et me demande de rembourser le plus vite possible la somme de 16000e (13000 de credit + intérês et frais). Je leur envoie des LAR leur disant que je refuse de payer cette somme, car je n’ai commis aucune faute, et que je ne refuse pas de rembourser mon pret selon l’échéancier prévu au départ rallongé des mois qu’ils ont oublié de prélever, mais ils ne veulent rien entendre. Donc je viens d’être assigné a comparaitre pour le 18 novembre 2014. Je dois aller chercher l’acte chez un autre huissier qui m’a laissé un avis de passage et ma envoyé une copie simple de cet acte. Voilà j’ai été un peu long, mais j’espère avoir votre avis et quelques conseils de votre part , je vous remercie par avance , cordialement.

  945. bonjour,
    je paie 1043euros par mois mon prêt immobilier, ayant eu des soucis personnel, je suis en décaler avec mes prélèvement, c’est à dire, le prélèvement se fait normalement le 7 de chaque mois, mais mon salaire étant viré le 27 du mois, les prélèvements s’effectuent le 30 de chaque mois, la société générale de Soisy sur seine me prend 432,47 indemnités de retard pour le mois de juillet, ma conseillère Mme Leclerc me dis que c’est normal,chaque mois il est prélevé des indemnités de retard, le plus surprenant c’est que tous les mois les indemnités augmentent je ne pourrais jamais retomber sur mes pieds, est ce normal! ais-je un recours pouvez vous me dire ce que je dois faire

  946. bonjour, mon conjoint a ouvert en 2008 une sci et une eurl suite a sa separation avec son associer, pour la sci il a obtenue un pret, nous avons vendu le magasin car sa societe (eurl a etait liquide). Le pret a etait octroyer alors qu’il etait sans revenu et sans logement. Aujourd’hui il est salarier avec 3enfants a charge. Le montant de l’emprunt etait de 190000euros, nous l’avons vendu 118000 euros, aujourd’hui il nous reclame 127000 euros, nous avons une notification de sasie vente de nos bien mais nous n’avons deja plus rien suite a la liquidation de l’entreprise que pouvons nous faire

  947. bonjour,
    En 08/2008 j’ai signé un contrat de prêt immobilier avec une mensualité de 2300 Euros sur une durée de 15 ANS.
    J’ai noté que cette mensualité est de 1300 Euros sur la meme durée sur l’acte notarié signé et enregistré.
    L’acte notarié est il valide? Puis dénoncer le contrat?
    Merci de votre réponse

  948. Bonjour

    Suite à la non regularisation de mon découvert à ma banque , j habitais à l étranger à l epoque , ils ont donné ma dette à MCS service contentieux qui me facture une somme d interets au delà de mon découvert et mon soi-disant mit au tribunal j ai demandé à ce qu il m envoie la copie du jugement que je n ai jamais eu ont-ils le droit de prendre plus de 4000 e d intérets car je pensais que c ‘ était au créancier de leur régler cela , je veus régulariser ma situation afin de lever mon fichage à la banque de France que me conseillez vous

    dans l attente de votre réponse

    Cordialement

  949. Bonjour,

    J’ai contracté un prêt immobilier en 2011.
    Ma banque me l’as accordé a 38% de taux en me disant que cela été normal et qu’il n’y auras pas de soucis. Aujourd’hui en difficulté financière puis-je me retourné contre ma banque ?

    Cordialement

  950. Bonjour

    Suite a un divorce j’ai du vendre mon appartement a la demande du juge.La banque a déposé des recours pour vendre mon bien et malgré que j’ai toujours honorer mon crédit jusqu’à’ la fin de la vente.J’ai contracte un retard de paiement de credit de 6 mois et la banque m’a inscrite au incident de paiement et jetais dans l’impossibilité de payer ou de contracter un organisme de crédit et de pouvoir négocier mon prêt de 6.20%

    La vente c’est faite j’ai rembourse ma dette et mon prêt et la banque ne pas donner aucun justificatif concernant le solde du prêt
    Ils ont arrêté ma dette en 2010 et ils n’ont pas tenu compte de mes remboursement de prêt de 2010 a 2012
    Puis je obtenir réparation de cette escroquerie et de cet abus de bien social ?
    cordialement

  951. Bonjour,
    je soulève un problème rarement évoqué. Suite à une escroquerie immobilière dont la procédure longue en justice n’a pas encore aboutie. Affaire que l’on peut appeler : l’affaire du Grand Hôtel Internationale à Martigny les Bains.

    Les investisseurs floués, dont moi-même sont pour le moment contraints de rembourser mensuellement les banques prêteuses en attente qu’un jugement fasse suspendre tout les prélèvements jusqu’à la fin de la procédure.

    Cas particulier et c’est ma question.

    Pour ceux qui se trouvent étranglé par ces remboursements une possibilité a été offerte cela s’appelle un moratoire.

    J’ai obtenu par jugement lors de ce moratoire, la suspension de mes remboursements pour une durée de 2 ans. Je ne suis que dans la première année de cette suspension de paiement.

    La banque dont je n’ai sans doute pas le droit de nommer, a passé outre le jugement et continue les prélèvements.Moi-même, sur de mon fait, je fais systématiquement un rejet de ces prélèvements m’estimant dans mon bon droit.

    Pour la petite histoire, cette banque conteste la décision du moratoire et a perdu en première instance. Elle vient de faire appel mon avocat est confiant.

    Donc , voila vraiment l’objet de ma question.

    Cette banque, après 2 mois de remboursement rejeté m’a inscrit au fichier des incidents de paiement à la banque de France. Ce qui fait que je ne peux plus emprunter la moindre petite somme pour face face à cette escroquerie immobilière.

    On se rend compte que la banque se permet de m’inscrire au fichier alors qu’elle avait reçu bien avant, la notification du juge.

    Comment sortir de ce fichier puisque je suis dans mes droits ?

    Merci.

  952. bonjour Maitre,
    Je suis en arret maladie depuis plus de 6 mois (dépression ; harcelement, burn out) et je viens d’avoir 60 ans
    j’ai un crédit immobilier à la caisse d’épargne (il me reste 19 000 euros à payer et je n’y arrive plus.
    en attendant la mise en invalidité faite hier par mon médecin traitant, est ce que la banque peut faire quelque chose pour moi puisque j’ai souscrit une assurance à 50% d’ITT pour moi et 50% pour mon mari qui est lui à la retraite.
    Merci de me répondre

  953. Bonjour,
    Je suis en panique totale, pour faire brefs suite a la liquidation judiciaire de notre entreprise, nous avons du faire un dossier de surrendettement à cause de nos cautions bancaires affectés à l’achat du fons de commerce.
    Nous devons passer devant le JEX pour l’ouverture du rétablissement personnel. Dans les créanciers il y a le CGI pour un prêt voiture, j’ai très peur car ils peuvent réclamer la restitution du véhicule car le prêt était affecté. Hors nous n’avons plus ce véhicule, car nous l’avons cédé à un garage en échange d’un autre véhicule 2 ans avant d’être en surrendettement mais nous avions toujours réglé notre prêt jusqu’au dépôt du dossier Banque de France.
    j’ai très peur je n’ai jamais commis de délis ni de fraude et je risque d’etre accusé et la prison d’après ce que j’ai lu. Est ce que je peux leur rendre le véhicule actuel qui était de même valeur au moment de l’échange ? je ne sais plus quoi faire,
    merci

  954. Bonjour
    Pour l’achat d’un camping-car, nous avons contracté un prêt de 37455 euros en 2005 auprès de viaxel(finalion) pour une durée de 12 ans. Demandant régulièrement un décompte de remboursement anticipé(je n’ai jamais eu de tableau d’amortissement), j’ai reçu ce mois-ci pour le coup un tableau d’amortissement. En comparant avec le seul document en ma possession d’offre préalable de prêt, je m’aperçois que ni le TEG % l’an, ni le taux nominal % l’an n’apparaît, bref aucun taux sur le document. Est-ce normal?
    Merci par avance pour la réponse
    Cordialement

  955. Bonjour,je suis en contentieux aupres du CA depuis maintenant 4 ans suite a mon plan de redressement reste 6 annees a regler.La personne responsable de mon compte ne m autorise pas a avoir une carte de credit car je suis interdit bancaire la somme restante a bloquer est derisoire je voudrai tout mettre a jour mais elle me dit qu elle n a pas eu le temps de s en occuper et cela depuis quelques mois .Mon pret est en retard nous nous sommes rencontres et elle nous a dit qu il etait possible de faire un rallongement de la duree du credit de maniere a tout remettre a plat le montant restant a regler du retard etant de 47000 euros.Cette personne fait toutes mes operations de virements bancaires et principalement pour mes charges professionnelle car je suis profession liberale dans le paramedical.Or en ce qui concerne le pret elle me dit qu elle s occupe de faire chaque mois le virement mais cela n est jamais fait le jour J,nous sommes 2 a regler les echeances mon concubin 806 euros regulierement et moi meme 806 euros souvent decales car je suis regler par la securite sociale et les mutuelles qui ne sont pas toujours sinon jamais a dates fixe .Elle laisse l argent sur le compte de mon concubin un ou deux mois avant de les virer sur le pret qd a moi si il ya un peu de retard dans la reception de mes honoraires alors elle attends que l argent soit sur le compte pour faire les operations, tout est demande de ma part par fax car nous habitons HYERES et la banque est au siege social a AIX .Elle me dit qu elle va faire les operations et souvent elle oublie ou me dit qu elle n a pas eu le temps; ..Dernierement elle m a dit qu elle allait me donner une reponse pour le rallongement du pret et le mois de mai etant passe toujours pas de reponse .Qd je lui demande des nouvelles de cela elle me reponds ne vous inquietez ni pour IB ni pour le pret pourtant les interets courent .Qu en pensez vous que dois je faire.MERCI DE L ATTENTION QUE VOUS PORTEREZ A CETTE QUESTION;CORDIALEMENT.

  956. bonjour
    Suite à un redressement judiciaire de l’entreprise ET UN PLAN DE CONTINUATION ACCEPTER la banque à produit au passif un prêt à échoir mais depuis 4 ans aucunes relance de ce prêt et aujourd’hui celle ci se réveille et réclame à la caution de payer,n’ayant plus de nouvelles depuis 4 ans n’y a t il pas prescription? je vous avoue que cela arrangerait bien
    à vous lire

  957. Bonjour maître ,
    Actuellement j ai un rapport d un expert concernant un teg , il apparaît qu il est erroné ,j ai envoyé un courrier a la banque avec un délai de 15 jours pour répondre sous peine d être assigné en justice et d avoir comme sanction la déchéance des intérêt , pas de réponse après le délai expiré , d autant plus que j ai fait une requête pour le prolongement d un crédit relais !
    Cordialement

  959. Bonjour, je cherche a faire racheter mon credit immobilier seulement voila a l époque on me l avait autorisé avec un taux d endettement de 42% du coup personne n arrive a nous le racheter ma question est: en attaquant mon organisme de pret ai je des chances de gagner sur le motif qu il m on autorisé un pret qu il n aurai jamais du a cause du taux d endettement trop élevé.je présice que les revenus du foyer son de 2550 euros mensuel donc un foyer de classe normal pour 1100 euros de crédit

  960. Bonjour,
    j’aimerai savoir s’il y a un recours pour une clôture de compte sur livret A à cause de prescription trentenaire.
    La somme n’est pas importante.
    Mais je trouve que la caisse d’épargne n’a pas fait trop d’effort pour retrouver le titulaire du compte.
    Si c’était elle qui leur devait de l’argent je suis sûre qu’ils l’auraient retrouvé.
    Car leur excuse est de dire qu’il n’avait pas la bonne adresse.
    la personne avait déménagé mais elle était toujours dans la même ville.
    je pense su’un simple coup de fil au trésor public

  961. bonjour maitre ,quel recours puis je avoir sur une saisie attribution effectuée par credinvest que je ne connais pas et qui a racheté une créance cofinoga jugée mais non signifiée depuis environ dix ans , merci et sincréres salutations respectueuses francois

  962. Bonjour,
    Je m’interroge sur la situation dans laquelle je me trouve depuis plusieurs mois. Je traverse de grosses difficultés bancaires suite à des pertes de d’emploi. Je suis artiste violoniste. J’ai il y a 5 ans ouvert une SCI pour faire l’acquisition de biens et le comptable SEGECO m’a fait ouvrir un compte au C. Mutuel. Le prêt obtenu a été de 220000euros à 4,5% sur 15ans… Je dois la somme de 1900 euros par mois. Mais la SCI ne fonctionne pas et je ne peux remtabiliser mon bien et rembourser régullièrement… Je leurs dois 4500 euros et je rentre en contentieux. Cela fait presque 2 ans que je demande un ré aménagement de mon prêt. Le banquier me l’a toujours refuser. Je viens de montrer un peu les dents et ce dernier me demande un rendez vous au dolicile de la SCI pour me rencontrer sur le lieu. Je trouve cela pour le moins étrange. Vers qui puis je aller pour trouver de l’aide et surtout la bonne manière pour que cette affaire s’arrange au mieux.
    Merci de votre soutien
    Laure

  963. Bonjour Monsieur,

    Pour resumer ma situation : en 2009 moi et mon ex conjoint avons deposer un dossier de surendettement a la Bdf Un moratoire de 2 ANS a ete accorder puis nous avons commencer a rembourser notre dossier 1 mois apres moi et mon ex conjoint sommes separes nous nous etions mis daccord sur le reglement de nos dettes moi je devais regler le credit mutuel et lui le credit agricole or japprends ce jour courrier AR que MR n a jamais verser un cents a cette banque cela fait donc 2 ans de retard…le credit agricole me demande de verser la totalite du remboursement … on ma parler du delai de forclusion est ce que cela fonctionnerait ? Si oui comment dois je proceder ? Mon ex me dit navoir rien recu en 2:ans juste des releves de compte de leurs part merci de votre retour rapide car jai 15 jours pour regler cette somme sous oeine detre saisie selon leurs courrier

  964. Bonjour,
    suite à des opérations illicites sur mes comptes, je ne règle plus des échéances de prêts depuis plus de 4 ans et suis au contentieux depuis cette date . j’ai reçu une lettre recommandée dénonçant les prêts et j’ai fait semble-t-il arrêter la procédure à la banque en dénonçant l’opération qui me semblait particulièrement illégale par lettre recommandée ( remise sur le compte courant de mensualités de prêt passées durant les 3-4 mois précédents , ces mensualités passant en impayés )

    – ont-ils pu obtenir un titre exécutoire du tribunal et que je ne sois pas au courant , ont ils obligation de me le notifier, est ce que je peux décemment penser qu’il ne peuvent plus récupérer les sommes devant un tribunal
    – ils ont fiché banque de France le découvert du compte ainsi que 2 prêts de trésorerie , ils passent tous les mois l’opération de remboursement du prêt immobilier sur le compte courant qui est donc passé de -1000 à -36000 actuellement. le prêt immobilier n’est pas fiché . il doit rester 8 mois de fichage .
    est ce qu’il est encore possible de les mettre au tribunal (sans entrer dans le détail , au mois 4 à 5 opérations illicites sur les comptes + un prêt au taux usurier + un historique démontrant un abus de position dominante) ou est ce qu’il vaut mieux attendre encore (ma seule gêne actuelle est le fichage banque de France qui m’empêche de travailler car je suis gérant de société)

    combien couterait une procédure au tribunal .

  965. Bonjour Maître,
    Vos sujets sont trés intérressants et facile à lire aussi. Merci.
    J’ai simplement une petite question.

    Est ce que le dépôt d’une déclaration de surendettement a pour effet d’interrompre le délai de precription biennale ?

    Merci encore.

    Cordialement

  966. bonjour en fait en regardand mes compte je me suis appercu qu’il me manqué 500 euros sur mon livret a n’ayant pas retiré cette argent et surtout que ma carte bleue était bel et bien dans mon sac cela m’a tellement contrarié que j’ ai fait opposition et le lendemain je suis parti chez ma mere et je lui est expliqué ma situation du a ca elle me dit que ce jour la donc le jour que je me suis appercu qu’il me manqué 500 euros qu’elle avait été a la banque demandé cette somme et d’aprés son relevé c’est mon numéro donc la faute provient de ma banque alors j’aimerai savoir si je serai dédommagé de mon opposition merci

  967. bonsoir,
    je me suis porté caution sur un decouvert SUR compte professionnel de mon époux le 31 08 2004 montant de 30000 EUROS limité, et en garantie la banque à hypothequé une maison m’appartenant personnellement , courant 2005 MON EPOUX depasse sont découvert et courant 2006 la banque cloture sont compte ,et depuis rien , pas de nouvelles de la banque jusqu’à mars 2014 ou ces dernier me délivre un commandement valant saisie immobiliere… EST CE possible ? ne sont t’il pas forclos ??? MERCI

  968. Bonsoir
    Ma banque m’a accordé un regroupement de crédit sous condition de constituer une épargne. Jusque là pas de soucis sauf que j’ai reçu un contrat pour une assurance vie alors que je leur ai dit que je pensais ouvrir un plan d’épargne logement. Je n’ai ni signé ni renvoyé les-dits documents mais ils ont tout de même prélevé la première mensualité de leur contrat. J’ai écrit à ma conseillère qui me dit que c’était la condition à l’obtention du prêt et que c’est ainsi!!
    quel recours ai-je?
    cordialement

  969. j au obtenue un pret promoteur valide 2 mois sur l offre pour un programme immo;je travaille depuis 15ans avec le cic sans probleme:le dossier etait complique j ai obtenu toute les pieces demande;nous avons correspondues regulierement et le cmpte special promo a fonctionne : le notaire a demande le deblocage des fonds ;j ai recu un recommande me disant que mon offre etait caduque:et une fin de non recevoir par tel
    quel est mom droit?

    merci

  970. bsr,je veux changer de véhicule mais pour que mon credit passe il faut que je vendes mon ancien vehicule et solde le pret avant de vendre je demande a mon conseiller financier il se renseigne et c’est ok de la part du centre fiancier donc je vends je solde mon vieux credit et la on m’annonce que c’est refusé pour un seul rejet en février qui a ete regulariser 4j apres je suis maintenant sans voiture pour aller bosser

  971. Bonjour Maître,

    J’ai une question relative à une offre de prêt.
    Ma banque a émis une première offre de prêt le 22 mai, laquelle s’est révélée être caduque pour erreur du montant des frais d’assurance prélevées séparément. Hors cette erreur de montant ayant été découverte tardivement, une semaine avant la signature de l’acte authentique, la banque a du rééditer une offre de prêt, ce qui a décalé la date de signature authentique…
    Cette erreur n’a pas été « écrite » par la banque mais juste signalée oralement. Cependant j’ai deux offres de prêt avec des montants d’assurance différents.
    Seulement la situation est dommageable pour moi car le préavis de mon appartement étant échu au 30 juin (signature initialement prévue le 26 juin et reportée au 5 juillet), je dois quitter les lieux et payer deux déménagements (location d’un box).
    Quels sont mes recours ?
    Le service clients de la banque n’ayant pas répondu (sauf à rééditer l’offre) mais le dommage existe bien cependant.
    Un emprunteur a des obligations punissables pour présenter une offre, la banque n’a -‘elle aucune obligation ?

    Bien à vous,

  972. Une femme était caution (pour 35000€)de son ex compagnon décédé depuis. Dans sa nouvelle activité, elle est gérante d’une petite société de gestion immobilière dans le cadre de résidence avec services. La société de recouvrement par affacturage a racheté la créance à la banque, et se retourne vers la société employeur de la femme et la fait condamner à 135000€ dus de suite … Est-ce normal…?? que faire…??

  973. bonjour

    ma banque n’a pas calculer mon taux d’endettement est il une faute
    la banquier a rassemblé le découvert de mon entreprise est le reste d’un prêt de voiture
    elle ma fait un de conso a 8%

  974. Bonjour,
    n’ayant pas en ma possession mon offre de prêt je l’ai demandé à ma banque qui me l’a fourni. Or, cette offre de prêt n’est pas daté et il est stipulé : prêt consenti en attente de la vente du bien que j’avais; celui-ci a été vendu 2 mois plus tard et je n’ai pas signé un nouveau tableau d’amortissement ( celui en ma possession ne correspond pas à mes échéances et il contient le tableau d’amortissement du prêt relai);
    Quel recours puis-je avoir auprès de ma banque.
    Cordialement
    Cathy

  975. Maître,

    Ayant créer une société et ayant fais un emprunt professionnel en 2011 et après une liquidation judiciaire qui vient de se terminer la banque se retourne contre moi en tant que personne physique pour recuperer la caution de mon emprunt qui soit dit en passant est plus élevée que l’emprunt en lui même. En récupérant plusieurs informations je me suis rendue compte que ce prêt m’avait été accordé sans analyse de mon taux d endettement qui était bien supérieur a 33% le jour de la signature de ce prêt. En clair je n’aurais jamais du avoir cet emprunt qui à ce jour me met dans une situation financière et psychologique difficile. De plus la banque ne m’a pas du tout dis oralement ce qui etait écrit dans le contrat de caution et m’a rassurer sur le fait que je ne risquais pas grand chose si toutefois l’emprunt n’etait pas remboursé ( chose qui est totalement fausse). Quel recours puis je avoir ?

    Cordialement

  976. Maître
    Suite à la perte de mon emploi (artisan, plus de revenus) il y a un an et ayant un prêt immobilier, je ne peu plus l’honorer malgré le salaire de mon épouse.
    Lors du montage du prêt en Janvier 2011 je n’avais pas fais attention au seuil d’endettement car nous avions deux revenus.
    En fait je m’aperçois que je dépasse le seuil légal des 33% d’endettement, il est de 60% environ (seuil lors de la signature du prêt).
    Egalement j’ai contacté l’assurance du prêt pour avoir un double du contract (garder par la banque) pour voir si il y à une clause perte d’emploi. Cette dernière me répond qu’ils n’ont rien en leurs possession et que je doit voir avec la banque (pour info assurance contracter à la banque en même temps que le prêt).
    Comment procéder
    Peut on assigner la banque pour manquement ou autre motif (insitation à contracter un prêt au delà de la limite).
    Bien cordialement

  977. Bonjour,

    Une banque commerciale peut-elle facturer des taux d’intérêts négatifs à un client ?
    Autrement dit, une banque peut-elle me faire payer le service qu’elle me rend en me permettant d’y déposer mon argent, ou dois-elle forcément rémunérer mes dépôts ?

  978. bonjour, j’ai besoin de vos lumières. Mon plan de surendettement s’est terminé au mois de janvier mais a été reconduit de 3 ans à cause de mon ex banque à qui je dois mon découvert mais que je n’ai jamais remboursé et surtout ils ne m’ont jamais relancé cela va faire plus de 5 ans. Est il vrai que cette dette est aujourdh’ui forclose ? si oui à qui dois je adresser mon courrier ? à la banque elle même pour qu’il fasse la levée de celle ci ou bien à la BDF ? merci pour votre réponse. Cordialement nathalie

  979. Bonjour,
    J’ ai fait deux crédits pour l’achat d’un appartement, je voulais rembourser le crédit qui a un taux plus élevé ma banque dit que je peux pas car je doit rembourser en premier le taux le plus faible qui est taux 0 de la ville de Paris. En a t-elle le droit de m’imposer le crédit que je veut réglé en premier. N’ai-je pas le choix de choisir même si c’est stipulé sur le contrat.
    Cordialement

  980. Bonjour,
    Nous avons signé un compromis de vente pour l’achat d’une maison. Nous nous sommes alors arrêtes sur une banque qui nous avait proposé la meilleurs simulation de prêt. Le dossier est en cours nous devions recevoir l’offre de prêt cette semaine. Aujourd’hui notre banquier m’appelle en m’informant qu’il s’est trompé, en effet j’ai un compte épargne logement à mon nom que nous devions utiliser dans la cadre de notre projet, celui ci était intégrer dans la simulation, hors mon compagnon et moi même n’étant ni marié ni pacsé, ce compte épargne ne peut pas être appliqué à mon compagnon. C’est une erreur du banquier quel est notre recours?
    Merci par avance.

  981. bonsoir
    j’ai contracté plusieurs prêts immobiliers ce qui m’a endettée à 60%…mes revenus ayant diminués je n’ai pu honorer mes échéances depuis 2 ans et la banque ne m’a pas relancée …mon découvert bancaire date de juin 2010 sans être revenu créditeur et la banque ne m’a pas relancé non plus ni proposer une ouverture de crédit …elle a prononcé la déchéance du terme le 30 .04.2014 je viens de recevoir un commandement de saisie immobilière comment puis je me défendre contre toutes les erreurs qu’à commis la banque merci pour votre réponse
    bien cordialement

  982. Bonsoir, Nous venons de signer une offre de prêt auprès du Crédit Foncier et en contrepartie, il nous oblige à prendre une assurance habitation. Elle nous menace de ne pas y donner suite en sachant que nous avons déjà signé le compromis de vente. Est ce que c’est légal et que pouvons nous faire ? Merci de votre réponse

  983. bonjour
    un nantissement sur une assurance vie pour un prêt banque
    doit il être enregistre au tribunal du commerce si ce n est pas fait est il légale
    merci

  984. Mon courtier et ma banquiere ont falsifié mes documents pour m’accorder un prêt immobilier sans que je le saches bien évidemment, j’ai été plus que surprise de l’obtention de celui ci mais j’allais pas refusée. Aujourd’hui la banque hsbc dénonce mon crédit en m’accusant d’avoir fournie des faux, que puis je faire je risque de tout perdre! Aidez moi svp car je ne sais vraiment pas quoi faire

  985. Bonjour

    j`ai un prêt étudiant oseo garanti par l`Etat que je n`arrive plus à rembourser.
    En effet j`avais souscrit mon prêt en 2010 que je devais rembourser à partir de décembre 2013.
    actuellement je suis sans emploi et je n`arrive plus à rembourser mon prêt de 15000 euros.Ma banque est la société général
    Es ce que l`état peut me poursuivre en justice pour exiger le remboursement de la somme restante ?.
    pouvez vous m`indiquer la procedure judiciaire?

  986. BONJOUR
    JE SOUHAITE SAVOIR SI J AI UN RECOUR CONTRE MA BANQUE CAR JE ME REND COMPTE AUJOURD HUI QU’ELLE M A APPLIQUE UN TAUX DE CREDIT SUPERIEUR A CELUI INDIQUE DANS L OFFRE DE PRET QU J AVAIS SIGNE
    LE TAUX DE CREDIT A TAUX VARIABLE AVAIT UN TAUX PLANCHER A -0.50% MAIS N A PAS ETE APPLIQUE
    TAUX DE L OFFRE 3.554 TAUX DE REFERENCE 2.154 AU 3/01/2005
    TAUX ACTUEL 3.47 TAUX DE REFENCE EURIBOR 3 MOIS

  987. Bonjour,
    je suis VRP dans l’immobilier. Ma banque m’a accordé un prêt en mars 2013 de 20000€. La mensualité de ce prêt cumulé à mes impôts et la pension alimentaire que je verse m’a ammené à un taux d’endettement de 50%. mes revenus sont en baisse (au vu de la conjoncture), ce qui fait qu’à ce jour je suis dans l’incapacité de payer. J’ai pris rendez-vous avec mon conseiller, qui me dit qu’il ne peut rien faire. Donc je souhaitais savoir sinj’avais des recours éventuels contre cette banque, pour trouver une solution.

  988. Cher Maître

    Suite à jugement déboutant une société de prêt à la consommation, le fichage FICP doit-il trouver son origine à la date du premier incident de paiement (pour 5 ans)ou à la date de l’assignation?
    Si par exemple le 1er impayé date du 5/05/2009, les 5 ans de fichage doivent-ils être réputés révolus?
    Merci pour vos lumières
    Cordialement

  989. Maitre,

    la banque m a proposé et acordé un pret personnel de 60000 E en 2010 afin que mon fils puisse reprendre un restaurant car le pret lui etait refusé.

    Mes revenus mensuels etaient et sont toujours de 1400 E le remboursement mensuel s elevent a 788 E mensuel ( je remboursait deja 130 E de pret personnel) la directrice de la banque a forcé le systeme afin que le pret puisse passé , aujourd hui mon fils est obligé de se mettre en liquidation judiciaire , puis je me retourner contre la banque car mon credit n aurai pas du etre accepté vu le montant et le contexte qui etait d aider mon fils .
    Le remboursement mensuel est de 918 e pour un revenu de 1400 E( qui est une pension d invalidité ), la banque ne m a pas mis en garde sur ce sur endettement ? Quel peut etre mon recours , si il en existe un ?

    Meci pour votre reponse

    Cordialement

    • Chère Madame,
      Sous réserve d’examiner vos pièces, je pense que la banque a commis une faute vu le montant qu’il vous restait pour vivre et sachant que l’on doit vous considérer comme un emprunteur profane. Je vous remercie de prendre rendez-vous pour en discuter. Cordialement

  990. Bonjour,
    Nous avons contractés mon époux et moi meme un crédit immobilier de 145000 en juin 2005 pour un appartement achété et livré en 2006 , le montant des remboursement mensuel s’élè ve à 884 euros surr 20 ans;
    Le problème , c’est que mon époux et moi – meme sommes séparés(avant mariés sous le régime de la communauté des biens) depuis 2010 et en instance de divorce , la jouissance du domicile m’a été accordée par LE JAF,qui a ordonné via une ordonnance de non conciliation de 2010 que chacun des parties doit régler sa part de moitié;
    Le fait est que mon époux ne règle plus sa part depuis 3 mois , le montant du découvert s’élève à 1600 euros sur le compte, et la banque me menace d’une inscription au FICP, plus recouvrement forcé par voie d’huissier via un courrier simple du 25 mars dernier;
    Quels sont mes recours face à cette situation?Car je suis en temps partiel , je ne peux couvrir l ‘intégralité des mensualités , et j’ai de mon coté toujours versé ma part sans défaillance.
    MERCI POUR VOTRE REPONSE

    • Chère Madame,
      Votre affaire nécessite un examen de vos pièces. Je vous invite à me contacter pour fixer un rendez-vous à mon cabinet. Cordialement

  991. uite à la demande du prêt immobilier pour l’acquisition d’une maison a Blanc-Mesnil j’ai contracter avec LA banque pour la nouvelle résidence principale 180 000 euros plus 224 000 euros de crédit relais sur la résidence .
    La maison sur laquelle il n’y a plus de crédit a été mise en ventes avec la crise immobilière donc pas d’acheteur malgré la baisse des prix.
    Au mois de février 2013 soit 10 mois avant la fin du crédit relais j’ai été voir une autre banque, une autre banque pour faire une simulation ( voir simulation) pour transformer mon crédit relais en investissement locatif en dates du 28 février j’ai réussie a avoir un rendez-vous avec un conseiller une simulation a été faite pour la résidence principale ainsi qu’une autre simulation pour transformer le crédit relais en investissement locatif. Le conseiller m’a fait gagner 3 mois sur la résidence principale ( voir pièce jointe ) et m’a fait une simulation qui prend effet à la fin du crédit relais pour 242 000 euros ( pièce jointe) en cas de location de celle ci. Il m’a demander de décliner l’offre de la deuxième banque et m’a fait gagner 3 mois sur la résidence principale et que la simulation du crédit relais devrait passer sans problème. Pour moi c’était acquis, j’ai fait le nécessaire en mettant en location le pavillon qui est diviser en deux partie avec deux contrat ; un avec 750 euros et le deuxième a 1000 euros.
    Au mois d’octobre j’ai reçu 2 dossier pour passer des examens médicaux, un mois après j’ai reçu l’acceptation de l’assurance pour transformer le crédit relais en crédit (voir pièce jointe).
    Au 5 janvier j’apprends que le crédit relais est a été refuser et je devais 240 000 euros à la banque.
    Depuis le début de l’année nous vivons une situation très difficile ; crédit relais refuser il faudra donc donner congé au locataire alors qu’il ma été demander pour le dossier qu’il fallait que le bien soit loué. J’ai donné congé au locataire pour que le bien soit libre pour la vente j’ai une promesse de vente a un prix baisser soit 50 000 euros sur le prix estimer, en conclusion je suis obliger de vendre la maison à perte, le faite que j’ai louer la maison en février suite au conseille du conseiller immobilier j’ai perdu 10 mois de non ventes et je dois payer un plus valu sur la maison car elle a été louer. Soit 19 500 euros sur le prix de 270 000 euros.
    Un avenant au crédit relais ma été accorder jusqu’au 5 juillet 2014 alors que j’ai reçu un courrier sur lequel je suis inscrit au FICP donc pas de possibilité d’avoir un crédit avec d’autres banques. pour le rachat de crédit relais
    la la promesse de vente non aboutie j’ai signiez un avenant au crédit de six mois mai comme je suis ficher ficp je ne peu pas voir pour le rachat de crédit avec une autre banque le directeur de la banque a t’il le droit de faire sa? es-que je doit prendre un avocat?
    Merci de votre compréhension.

  992. Bonsoir Maître,

    Mon mari a souscrit en 2008 un premier crédit immobilier pour du locatif poufs en 2009 également. En 2010 il réinvestit encore une fois et sa banque lui octroit encore un crédit. il se retrouve aujourd’hui avec 2014€ de crédit mensuel pour un salaire de 2000€ net. Tous les logement ne sont pas loués et nous nous retrouvons avec des mensualités à rembourser énormes sans parler de nos charges quotidiennes. Nous avons vendu le plus gros immeuble locatif avec une perte de 60000€. Avons nous le droit de nous retourner contre sa banque pour non respect du taux d’endettement ?
    Je vous remercie par avance.
    Bien cordialement
    Alexandra

    • L’établissement de crédit qui accorde un crédit est tenu à un certain nombre de devoirs. Il ne doit pas accorder un crédit de manière inconsidérée. En application de son devoir de vigilance, l’établissement de crédit doit s’assurer que le crédit consenti est supportable par l’emprunteur.
      Le non-respect de cette obligation est source d’une responsabilité pour la banque.
      Cependant, une distinction importante doit être opérée selon la qualité des emprunteurs :
      Les personnes susceptibles de rechercher la responsabilité d’un établissement de crédit sont :
      – soit les dirigeants d’une entreprise qui reprochent à leur banque de leur avoir consenti des crédits destinés à une activité professionnelle ;
      – soit des emprunteurs profanes pour un crédit à titre personnel ;
      Les dirigeants d’une entreprise sont généralement considérés comme des emprunteurs avertis, puisqu’ils sont habitués à la pratique des affaires, à l’achat puis la revente de biens par exemple.
      Les emprunteurs profanes ont besoin d’une protection renforcée.
      Aujourd’hui, la Cour de cassation tient compte des compétences de celui qui exerce une action en responsabilité :
      Il peut donc s’agir :
      – d’un emprunteur profane qui se prévaut d’un manquement de l’établissement de crédit à un devoir de mise en garde.
      – d’un emprunteur averti qui reproche à l’établissement de crédit de lui avoir consenti un crédit excessif.
      – d’un emprunteur, profane ou averti qui reproche à sa banque de ne pas l’avoir éclairé sur les avantages et inconvénients du crédit consenti.
      Aussi, pour réussir cette action en responsabilité contre cette banque, il faudra d’abord déterminer à quelle catégorie d’emprunteur vous appartenez…

  993. Bonsoir,
    Nous avons un compte joints, nous avons eu un incident sur le compte et la banque a envoyé une lettre à mon mari et une autre à mon nom. A-t-elle droit ?
    Car, le prix de la lettre est de 16e chacune; Très cher pour un courrier.
    Merci de me réponde.
    Cordialement,

  994. bonjour
    j’ai recu samedi dernier une lettre recommandee avec ar de ma banque qui dit que les documents que je leur ai remis etait falsifies pour avoir un credit chose que je n’ai pas fait puisque je suis passe par une agence immobiliere pour le credit
    la banque m’a accorde le credit le 06/12/2011 pour l’achat d’un logement et aujourd’hui elle me reclame le rembourssement total du credit
    que faire?
    merci

  995. Bonjour,

    J’ai reçu il y a un mois un courrier m’informant que mon découvert autorisé passerait de 800 à 100 euros le 20 Mars 2014.

    Actuellement en grande difficulté financière, mon salaire me renfloue chaque mois mon découvert , puis à nouveau je prends dessus. Suite à la réception de ce courrier j’ai contacté ma banque afin de trouver une solution. Le chargé de clientèle m’a dit transmettre ma demande puis m’a assuré que j’aurai une réponse la semaine suivante. La dite semaine je contacte à nouveau ma banque et l’on me dit que ma demande n’a pas été transférée et que de toute façon ce type de demande ne se fait plus par téléphone mais par mail. J’ai alors envoyé un mail. A nouveau on m’a certifié que je recevrai une réponse sous 48h, ce qui n’a pas eu lieu. J’ai à nouveau appelé ma banque, et cette fois-ci on m’apprend qu’il faudra un mois avant que ce mail soit traité, c’est-à-dire après que la réduction de mon découvert ait eu lieu. Je ne trouve donc à l’heure actuelle aucun moyen pour m’arranger avec ma banque.

    De plus ce découvert a été autorisé par ma banque alors que je n’en avais pas fait la demande (à la signature de mon contrat j’avais demandé à ne pas avoir de découvert autorisé). Il était alors de 300 euros. Puis en 2013, au moment où mes difficulté financières se sont aggravées il est passé à 800 euros, à nouveau sans que j’en sois prévenue.

    Ainsi je voudrais savoir s’il est légal d’imposer un découvert à ses clients et comment faire pour trouver un véritable interlocuteur afin de discuter de mes problèmes et de trouver une solution. Pour l’instant, tout ce que je sais c’est que dans trois jours je deviendrai surement interdit bancaire.

    Cordialement,

    Amandine

  996. Bonjour monsieur,
    La Bnp ne me délivre pas le décompte de mon prêt immobilier, et ce depuis ma demande le 26/02/2014. Sans me répondre sur un quelconque délai, car je leur ai demandé à renégocier ce prêt, voire aller le faire racheter à la banque.
    À chaque démarche demandée, ils laissent trainer sans répondre.
    Quels sont mes droits, comment puis – je négocier l’obtention de ses papiers ?
    Le directeur de l’agence ne m’accorde pas de RDv.
    Merci de vos conseils.
    Bien cordialement.
    Mme theveneau
    Ctheveneau@hotmail.com

  997. Bonjour Maitre,

    Nous avons fait un crédit immobilier à la Caisse d’épargne en juillet 2012,nous avons bénéficier d’un taux intéressant sous condition de mettre nos comptes chez eux,chose faite,nous y ajoutons nos livret ainsi que ceux des enfants.
    A ce jour,notre banquier nous met la pression pour signer une assurance habitation,il nous dit que nous n’avons pas le choix car c’est écrit dans les « conditions particulière contrat »,je vérifie sur le contrat que nous possédons,les conditions particulière sont vierge.Il nous menace d’une pénalité de 0.5 points sur le taux du crédit si on ne signe pas.

    Est ce légale?que faire?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement

    • Cher Monsieur,
      De toute évidence, votre banque ne peut pas vous contraindre à prendre tout les produits qu’elle offre sous la menace. Cela s’apparente à de la vente liée qui est interdite. Il serait donc nécessaire de rappeler à votre banque les termes de l’article 312-1-2 du Code Monétaire et financier : « Est interdite la vente ou offre de vente de produits ou de prestations de services groupés sauf lorsque les produits ou prestations de services inclus dans l’offre groupée peuvent être achetés individuellement ou lorsqu’ils sont indissociables ». Cordialement.

  998. Bonjour maître,
    Nous avons reçu ce jour un commandement de payer avec saisie de bien par la société de cautionnement pour un prêt immobilier. Nous avons vendu notre maison et régler le solde du à la banque. Ce que nous ne savions pas c est que la caution a rembourser une partie du pret a la banque en 2011 mais nous n avons jamais été avisé ni par la banque ni par la caution.bref nous somme partie dans les Tom en novembre 2012, et nous recevons ce jour un commandement de payer par un huissier ici qui a été mandater par un huissier en métropole mais nous n avons jamais été avisé auparavant et apprenons cette affaire à ce jour après contact avec l huissier ici qui nous a délivré le commandement il nous dit que celui ci est le final c est bien mais nous prenons l’affaire en route et nous lui avons signifié par ar de nous fournir tous les documents nécessaire en sa possession car nous ne savons pas sur quoi ce porte cette somme? Mais nous dit qu il faut payer 1050 FCP pour obtenir une copie des documents un scandale, bref qu elles sont encore nos recours avec le seul papier que nous possédons cet a dire un commandement payer ou il n y a aucune copie de jugement et nous n avons même pas pu nous défendre. Ma question est celle la pouvons encore intervenir pour désaccord si oui la société de cautionnement étant basé sur Paris pouvons nous prendre un avocat de métropole ou d ici. Vous remerciant pour votre réponse dans les plus bras délais ceci étant urgent.
    Bien cordialement Linda

    • Chère Madame,
      Le juge compétent est le juge de l’exécution où vous vous trouvez pour pouvoir contester le commandement de payer et la saisie qui va suivre. Cordialement

  999. Maitre
    j’ai financé un commerce avant 2000 grace à l’obtention de 2 financements.Apres depot de bilan, une des banque a fait jouer la caution qui a reglé et a donc été subrogée à la banque. Depuis,je rembourse, comme je peux à cette caution.
    2 choses me tracassent dans cette operation à la base:
    C’est cette caution (un professionel) qui m’a obtenu ce financement (il y avait un contrat de distribution derriere) et je n’ai jamais rencontré ce banquier! Un representant de ce dernier etait juste present à la signature de l’acte de vente dans lequel les offres et les contrats sont insérés et signés.
    Je precise que je n’etait pas un professionnel du domaine d’activité dans lequel je me lançais.
    J’ai seulement parcouru recement ces documents, ces remboursements pesent sur mon budget…
    Donc, ne voyez vous pas là un comportement illicite du banquier?
    De plus le contrat de distribution indique clairement que je n’aurais pas obtenu ce prêt sans l’intervention et la sureté de la caution (le distributeur,devenu caution l’indique dans le contrat d’exclusivité inséré dans l’acte de cession).
    Apres quelques recherches, je me demande donc si ce pret a un caractere illegal du fait de ce qui precede.
    La loi ne dit elle pas que « Le credit ne serait être justifié par le seul fait qu’il est garanti »?
    Du coup,la banque n’est elle pas à l’initiative du pret?
    Et comment a t’elle pu,comme la loi le lui impose,me dispenser toute les informations necessaires si cette derniere ne m’a jamais rencontré?
    Bref,n’etant pas fortuné et reglant de plus cette « dette » je me demande si ce qui precede pourrait faire annulé le pret concerné et donc bien sure, la sureté?
    Je ne voudrais pas non plus me lancer dans une action que je ne peux assumer.
    Cordialement

    • Cher Monsieur,
      Votre situation en trop complexe et nécessite un examen approfondi de vos documents pour me permettre de répondre à vos questions. Prenez rendez-vous pour une consultation. Cordialement

  1000. Bonjour.

    J’ai souscrit un crédit immobilier auprès d’un établissement bancaire qui a fait preuve de légèreté tout au long du suivi de mon dossier. Dernière erreur en date (en ma faveur): le prélèvement des mensualités est inférieur à ce qu’il devrait être (1500 euros au lieu de 1900). Cependant, le tableau d’amortissement actualisé que je peux consulter sur mon espace en ligne m’indique que le capital restant actualisé mois après mois diminue comme si la mensualité de 1900 euros était prélevée. Mon but n’est pas d’escroquer la banque mais de les mettre face à leurs erreurs. Pour cela je voudrais savoir si le délai de prescription de 2 ans (L137-2 du code de la consommation) s’applique aux mensualités d’un crédit immobilier et si le tableau d’amortissement en ligne fait foi en cas de litige.
    Cordialement.

  1001. Bonjour,
    Je suis co-gérant d’une entreprise qui est aujourd’hui en Redressement judiciaire depuis le 23/12/13. Nous avons contracté 2 emprunts bancaires pour un montant total de 160 000 euros il y a moins de 3 ans et je m’apperçois aujourd’hui que la banque n’a pas respecté une des conditions particulières du contrat signé avec eux.

    Etant caution de ce prêt + OSEO, est-il possible de porter l’affaire en justice pour non respect d’une condition particulière.

    Si cela est le cas comment procéder ?
    Je vous remercie
    Cordialement

    • Cher Monsieur,
      Dans ce cas, il faut engager la responsabilité de votre banque si elle n’a pas respecté ses propres conditions particulières mais attention au délai de prescription pour agir qui commence à compter de la signature du prêt.
      Cordialement

  1002. Bonjour,
    Voila la banque ma preté 10000e pour mon credit a taux 0 de ma maison le probleme c est qu il vienne de s appercevoir qu il ce sont trompè j avais droit cas 5000e cela fait maintenant 3 ans que j ai achetè , en faite je voulais faire racheter mon credit a un taux plus bas c est comme ça qui l on vue mais il ne peuvent rien faire sans ma signature et je voudrais savoir quel sont mes droits?
    Cordialement.

  1003. Bonjour Maître,
    Ma conjointe avait souscrit avec son ex-conjoint Mr X deux prêts (un pour l’achat d’un immeuble destiné à la location et un pour la réalisation de travaux) en 2007. En Janvier 2009, elle divorce d’avec Mr X. La convention de divorce entérinée par le notaire stipule, s’agissant de l’immeuble litigieux, qu’il sera soit repris par Mr X à charge pour ce dernier de reprendre les prêts à son nom, soit vendu. Dans l’attente, et jusqu’au 30/09/2009 l’immeuble devait rester en indivision jusqu’au 30/09/2009. A ce terme, l’immeuble n’est pas vendu, sachant qu’un mandataire affirmait parallèlement à mon ex-conjointe que les démarches pour que les prêts soient repris au nom de MR X étaient en cours.
    Le 12/09/2011, ma conjointe recevait de la Banque auprès de laquelle les crédits ont étés souscrits un mise en demeurre suite à des impayés. Elle contacte la banque et lui indique que ces prêts sont, par jugement de divorce, à charge de MR X (lequel percevait, à priori, les loyers de l’immeuble mis en location). Pas de nouvelle de la Banque ensuite. En revanche, en mai 2013, ma conjointe était sollicitée par un mandataire liquidateur aux fins de donner son accord sur la vente de l’immeuble demeurré dans l’indivision, l’entreprise de MR X, après deux périodes d’observation, ayant été placée en liquidation judiciaire. Ma conjointe apprend à ce moment-là que Mr X, non content de ne pas acquitter les échéances des prêts, a aussi négligé de percevoir des loyers, aggravant sa dette.
    Début décembre 2013, nous recevons à domicile un commandement de payer, pour les échéances ayant courrues depuis le premier impayé (juillet 2011) à décembre 2013.

    Après ce long exposé, ma question: l’article L.137-2 du code de la consommation permet, depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 20/11/2012, d’opposer la prescription biennale à la banque qui n’est jamais revenue vers ma conjointe depuis le simple courrier en recommandé adressé il y a 2 ans et demi. Mais si la prescription biennale évoquée par cet article peut être soulevée, sur quoi porte t-elle? Sur la totalité du prêt (échéances échues et à venir) ou sur les seules échéances impayées échues depuis plus de deux ans (soit environ six échéances)?

    A vous lire,

    Cordialement,

    Stéphane

  1004. Bonjour Maitre,

    Un cas qui me semble être une première sur le plan juridique.

    En 2005 j’ai contracté un emprunt auprès d’une banque.
    Cette dernière m’a fait deux offres concernant l’assurance décès.
    – Une option à 100% sur deux têtes (75 sur la mienne et 25 sur celle de mon épouse. (taux 0.54% du capital restant dû)

    – Une deuxième option à 100% sur chaque tête. (taux 0.945%)

    J’ai signé pour la première option sans faire trop attention, croyant être assuré à 200%.

    En 2006, ma femme est décédé et la banque à soldé 25% du capital.

    Or je viens de m’apercevoir récemment que la banque me prélève l’assurance décès à 0.945% correspondant à 100% sur chaque tête, et ce depuis 2005,soit depuis 8 années.
    Documents contrôlés par des experts.

    En dehors du fait que la banque me devrait un trop perçu, puis-je prétendre que celle-ci a, de fait, appliqué les conditions correspondant à ce taux et qu’elle se doit d’en appliquer les garanties ?

    Cordialement

    André

  1005. Cher Maître,
    Par jugement réputé contradictoirs de 1991 (valablement signifié dans les 6 mois), une société de recouvrement (cesion de créance signifiée)me demande de payer le solde d’un prêt à la consommation de 1990.
    Il est constant que les 1er et 2ème chambres civile de la cour de Cass. considèrent qu’il faut retenir la prescription selon la nature de la créance! mais il semble que cela concerne uniquement les actes authentiques!
    Merci pour votre analyse,
    Bien cordialement

    • Il est acquis qu’antérieurement la loi du 17 juin 2008 réformant la prescription, les titres exécutoires judiciaires avaient vocation à être exécutés durant 30 ans, sur le fondement de l’ancien article 2262 du Code civil. De plus, selon la Cour de cassation :
      « Lorsqu’une créance échue fait l’objet d’une décision de justice, la prescription applicable à l’obligation, constatée par décision de justice, est la prescription trentenaire ». (Civ. 2ème, 19 novembre 2009, n° 07-21822). La prescription selon la nature de la créance – dix ans pour les commerçants (banque) – ne fonctionne que s’il s’agit d’un acte authentique donc d’un prêt « notarié », il s’agit d’un prêt immobilier mais cette prescription ne fonctionne malheureusement pas pour les crédits à la consommation. Je pense dans votre cas qu’il faut travailler sur la signification, la cession de créance proprement dite et la prescription des intérêts. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec mon cabinet pour vous assister dans cette affaire. Cordialement

  1006. Bjr Maître,
    J’essaye d’aider un couple d’amis déjà en difficulté et j’aurais souhaité votre avis sur le sujet suivant :
    • Le 30/10/2013 Ils ont reçu une lettre RAR d’une Société de recouvrement ‘Mutuel Recouvrement lui indiquant que le Crédit Mutuel leur a transmis un dossier pour procéder au recouvrement d’une dette le concernant de 14 753.77€ et lui indique que cette somme est dûe depuis le 7/01/1998 et on lui demande de prendre contact sous huitaine pour régulariser sa situation.
    • Ce même jour MrX … les contacte par mail et leur demande d’en savoir un peu plus car il croît sincèrement ne rien devoir.
    • La Société de Recouvrement lui transmet :
    1. un Jugement contradictoire rendu le 7/01/1998 par le Tribunal de Tarascon le condamnant à payer la somme de 92 169.78 F correspondant à une ouverture de crédit consentie le 5/05/1992 et à un prêt personnel consenti en 1996
    2. une signification de jugement datée du 23/01/1998
    3. un procès-verbal de vaines recherches daté du même jour.
    Ils habitent à la même adresse, dans la même commune depuis 08/1996 et jamais contactés ni par la Banque, ni par l’Huissier concerné.
    • Mutuel Recouvrement : Cabinet de recouvrement ou entité Crédit Mutuel ? Ils n’apparaissent pas dans l’annuaire pages jaunes à Activité Recouvrement. Il s’agit d’un GIE dont l’activité est le recouvrement amiable de Créances comprenant 3 associés : 2 contrôleurs de gestion et le Crédit Mutuel Dauphiné Vivarais.
    Si c’est le Crédit Mutuel et si ce jugement est toujours valide pourquoi avoir attendu 15 ans ?ou Mutuel Recouvrement est un cabinet de recouvrement qui achète les dossiers périmés comme Crédirec qui fait beaucoup parler de lui ?
    • Sur la prescription du jugement exécutoire de 1998:
    1. la prescription décennale de l’article 189 bis du code de commerce (devenu L. 110-4) est-elle applicable en la cause puisque le prêt a été accordé par une banque à un non-commerçant ? Le jugement étant de 1998 + 10 =2008 = prescription ?
    2. La durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance et la circonstance que celle-ci soit constatée par un jugement revêtu de la formule exécutoire n’a pas pour effet de modifier cette durée. Est-ce exact ? S’agissant de Crédit à la consommation , la validité 2 ans ?
    3. Ou relève-t-elle du Civil ? 18.06.2008 + 10 ans= 18.06.2018 (au lieu de 01.1998 + 30 ans = 01/2028)
    Merci pour votre aide
    Bien cordialement

    • Cher Monsieur,
      Je constate que vous vous posez les bonnes questions :
      – qui est le véritable créancier, si ce n’est pas le crédit mutuel, est ce qu’il y a une cession de cette créance…a-t-elle été notifiée aux débiteurs ?
      – la signification a t’elle été convenablement effectuée, l’huissier a t-il procéder à toutes les diligences nécessaires pour retrouver ce couple d’amis sachant qu’ils habitent la même commune endroit depuis toujours…
      – le problème de la prescription du titre et assurément celui de la prescription des intérêts après 15 ans d’attente du créancier…
      Toutefois, ces répondes nécessitent une consultation des pièces en questions pour savoir si finalement ce « créancier » est bien fondé à se prévaloir de ce jugement pour menacer vos amis.
      Cordialement

  1007. Maître,

    Bonjour!

    Tout d’abord, je voudrais vous remercier pour vos conseils ô combien judicieux.

    A ce jour, j’ai 3 injonctions de payer devenues exécutoires en 2010 (je précise que, par ignorance, je n’avais pas formé d’opposition à ces injonctions de payer non signifiées à personne) depuis 2011 et qui ont ensuite aboutis à une saisie sur salaire depuis juin 2012 pour encore 2 ans.

    Or, en consultant tous mes 3 contrats de crédits renouvelables (je pensais les avoirs égarés au moment de la notification de ces injonctions de payer), je me suis aperçue que pour les 3 dossiers, il y avait déjà forclusion depuis 2006. Alors, que puis-je faire pour annuler ces saisies sur salaires?

    Pour finir, il y en a un quatrième où j’ai été condamnée aux dépens sans avoir saisi la cour d’appel pour un recours. Pour ce 4e dossier également, il y a forclusion. Comment faire pour faire réviser le jugement en ma faveur?

    Or, compte tenu de la forclusion issue d’une loi d’ordre général, ce créancier, tout comme pour les bénéficiaires des 3 injonctions de payer précédentes, aurait dû être débouté de sa demande pour avoir laissé passé 2 ans sans réclamer son dû devant la justice.

    En plus, j’avais égaré tous mes dossiers de prêt et que j’ai retrouvés depuis le mois d’octobre 2013. Alors, ne pourrais-je pas demander la révision d’une décision de justice en demandant à bénéficier du cas n°2 qui permet l’ouverture du recours au cas où « des pièces décisives qui avaient été retenues par une partie ont été retrouvées après le jugement »?

    « Cas d’ouverture du recours

    Procédure civile

    Une demande de révision n’est admise que dans les cas suivants :

    la décision a été rendue au profit d’une partie grâce à une fraude de sa part ;

    ou des pièces décisives qui avaient été retenues par une partie ont été retrouvées après le jugement ;

    des pièces, témoignages ou attestations ont été déclarés faux par décision judiciaire après le jugement. »

    Encore merci à vous tous pour vos réponses éclairées à mes questions.

    • Chère Madame,
      Le recours en révision vise à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée afin qu’il soit à nouveau statué en fait et en droit.
      Les causes d’ouvertures de ce recours sont définies par l’article 595 du Code de procédure civile :
      – Il se révèle après le jugement que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue
      – depuis le jugement il a été découvert des pièces décisives retenues par une partie
      – des pièces ont été reconnues ou été judiciairement déclarées fausses depuis le jugement
      – des témoignages ont été déclarés faux depuis le jugement.
      La cause invoquée doit avoir eu un caractère déterminant dans ce jugement définitif.
      La seule difficulté est qu’il faut être en mesure de démontrer une tromperie, des manœuvres de l’organisme de crédit destinées à fausser la décision du Tribunal. Un simple mensonge ne suffit pas. Dans tous les cas, votre recours ne sera recevable que si vous n’avez pu, sans faute de votre part, faire valoir la cause que vous invoquez avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée. Enfin, le délai de recours est très bref, il faut compter deux mois à compter du jour où vous avez eu connaissance de cette cause de révision. C’est pourquoi, compte tenu de ces éléments, les rétractations de jugement sont très difficile à obtenir. Restant à votre disposition.

  1008. Bonjour Maître,

    Ma société est en liquidation judiciaire, j’ai signé une caution tous engagement après avoir signé le contrat de prêt. Le banquier m’a dit que c’était pour l’autorisation de découvert. En mars j’ai reçu un courrier à mon domicile pour m’informer que j’étais caution à hauteur de 6000€ et en face il y a les prêts d’inscrits. J’ai réussi à avoir l’acte que j’ai signé car le banquier ne me l’a pas remis à la signature. Pouvez-vous me dire ce que cette phrase veut dire: le présent engagement garantira le paiement de toutes les sommes dues au titre de toute ouverture de crédit renouvellée.
    Le banquier me ment-il?

    Merci pour votre réponse

    • Chère Madame,
      Je pense que vous avez signé un acte de cautionnement et que du fait de la liquidation judiciaire de votre entreprise, la banque se retourne contre vous pour obtenir votre condamnation au montant fixé dans la caution. Après, il faudrait que j’examine vos pièces pour déterminer à quoi correspond cet acte s’il s’agit du prêt ou de d’un découvert en compte. Cordialement

  1009. Bonjour Maître, j’ai réglé 2006 chez le notaire un crédit immobilier suite à un contentieux ( en vendant le bien); j’ai pu constater un certain nombre d’anomalie tant sur le TEG que sur les frais de règlement. Ai-je encore la possibilité de me retourner contre la banque? AU vu des délais. Et est-ce que votre cabinet suit de tels dossiers?
    Bien cordialement.
    Didier

    • Cher Monsieur,
      Le cabinet d’avocat traite des problèmes de TEG mais la difficulté reste l’éventuelle prescription (5 ans) que pourra vous opposer la banque à compter de la signature du prêt immobilier avec un TEG erroné.

  1010. Cher Maître,

    je suis actuellement en procédure contentieux/mise en demeure, dans le cadre d’un crédit auto contracté en Avril dernier sur lequel j’ai eu 2 impayés (suite à un changement de ville et de vie).

    Je souhaite trouver un recours amiable, reprendre le cours des règlements comme avant, mais le prêteur a résilié le contrat de prêt et me réclame ou la totale somme dû ou le véhicule que je n’ai plus en ma possession.
    Je ne sais plus quoi faire l’organisme prêteur ne souhaitant pas de recours amiable et se protégeant derrière la Loi Lagarde.

    Je souhaite savoir si effectivement la Loi Lagarde ne me permet plus de recours amiable à ce stade de la procédure?

    En vous remerciant d’avance,

    • L’établissement de crédit doit respecter un délai de prescription pour pouvoir obtenir votre condamnation sans difficulté, c’est pourquoi elle refuse dorénavant toute négociation amiable. Je vous conseille de prendre rendez-vous avec mon cabinet pour vous défendre contre cet établissement de crédit.

  1011. Bonjour Maitre,

    Ma banque ma accordé un credit immobilier en juin 2010 et un crédit auto en novembre 2012 les deux confondu je suis à 76% de taux d’endettement. Actuellement j’arrive tout juste a finir les fins de mois (mes proches me pretent de l’argent certains mois), j’attend prochainement un enfant et j’ai peur de ne pas faire face au mensualité de ma banque.
    Je souheterais savoir si il est possible de se retourner contre ma banque pour l’accord d’un credit avec un taux exhorbitant?

    je vous prie de bien vouloir répondre

    Merci d’avance
    Cordialement

    • Cher Monsieur,
      Avec un taux d’endettement si important, il faudra vérifier si la banque a respecté son obligation de prudence et de mise en garde lorsqu’elle vous a accordé ce crédit auto. Mais il faudra aussi vérifier qu’en votre qualité d’emprunteur vous avez respecté votre obligation de renseignement et de bonne foi en ne cachant pas à l’organisme prêteur que vous aviez plusieurs crédits en cours. Dans tous les cas, je ne peux que vous inviter à prendre rendez-vous avec mon cabinet pour discuter des mesures à prendre pour vous défendre. Cordialement

  1012. bjr , je m explique vendredi le 9 aout j ai fait l achat d une voiture avec comme paiement un chèque de banque (10000 e), le lendemain immédiatement après constatation des falsifications du certificat de carte grise et aussi des numéros de série du véhicule(voiture volée) j ai fait une demande d’opposition a ce chèque le 10 aout a 8h30 au crédit mutuel et je suis revenu a la banque a 11h40 avec une plainte( falsification de documents étant non volé dans le registre de la gendarmerie mais elle a bien été volée dans la nuit du 4 au 5 aout) auprès de la gendarmerie de pour complément du dossier d opposition . Je me déplace dans le mardi 13 aout a 16 h étant sans réponse du crédit mutuel , la réponse était négatif !! donc il déclare a faire aucune opposition sur le chèque car il rentre pas dans le cadre vol et perte . merci de votre réponse car ma juridique donne la faute a la banque du non respect du code monétaire et financier de l article L131-35 .En vous remerciant de bien vouloir tenir compte de cette déclaration car elle rentre dans le cadre de l escroquerie , je vous pries d agréer l expression de mes salutations distinguées , cdlt fred

  1013. bonjour,
    je vais faire un pret immobilier. mon pere ma deja fais une donation du terrain. mais mon banquier veux que je face une donation a ma femme de la moitier du terrain pour que je puisse avoir mon credit . est ce qu il a le droit de me demander sa ?

  1014. Bonjour Maître,
    Pour faire simple,
    J’ai obtenu pour ma société, un crédit personnel affecté aux comptes courants de ma société pour un montant de 200.000 euros d’une banque, avec une garantie OSEO à 90%.
    Ma société, qui existait depuis 20 ans, à été liquidée il y à bientôt 2 ans et il reste 160.000 euros à rembourser !
    La banque a engagée une procédure contre moi pour être remboursée …
    Cette même banque, m’a inscrit aux fichiers des interdits bancaires !

    Avez-vous déjà plaidé ce type de dossier ? (Banque avec garantie OSEO)
    Pouvez-vous me dire si j’ai une chance de faire marcher ma garantie OSEO ?
    Et donc de protéger ma résidence principale …
    Comment limiter, au maximum, la somme à rembourser et les intérêts ?

    D’avance merci pour vos réponses
    Bien à vous
    LJ

  1015. bonjour
    Ma banque accepte de renogocier mon taux d’emprunt immobilier , mais m’impose 2 assurances (habitation et protection privée) , si je ne signe pas ces assurances,le taux proposé me sera refusé. est ce légal

    cdt

  1016. Bonjour,
    En 2005, j’ai contracté un prêt immobilier auprès de ma banque.
    A ce moment là, cette dernière m’a fait deux propositions avec comme assurance les deux options suivantes:
    Une à 100 % sur deux têtes (75/25) au taux de 0,54%
    l’autre à 200% sur deux têtes (100/100)au taux de 0,95.
    En 2006 mon épouse est décédée.
    Comme j’avais signé pour la première option, 25 % du crédit a été soldé. Jusque là tout est normal…
    Or il s’avère que depuis 2005, la banque m’applique le taux des 200%, à savoir 100% sur chaque tête.
    Les différents tableaux d’amortissement que j’ai depuis maintenant 8 années sont tous mentionnés assurance à 0,95 et même depuis quelques temps à 1,08 %.
    Pourrait-on considérer que l’option que j’ai signé est nulle et non avenue du fait que la banque ne s’y est pas tenue et que de fait elle applique l’option 200 % ?
    J’attends vos avis.
    Cordialement.

  1017. Bonjour Maitre,

    Je sollicite votre avis quant à ma situation et les suites qu’il convient de donner : ma banque m’a récemment imposé l’achat de parts sociales prétextant que c’était une obligation. J’ai donc signé l’achat, mais en rentrant j’ai voulu me renseigner à ce sujet sans trouver aucun document sur des parts sociales obligatoires pour les clients. J’ai donc envoyé un premier mail à mon conseiller le soir même, sans réponse, j’ai envoyé un courrier avec AR et mise en demeure, sans réponse non plus (accusé de réception reçu).

    Que pensez vous utile de faire ? Contacter le médiateur ou prendre contact avec un avocat ?

    Cordialement.

  1018. Bonjour maitre, j’ai souscris un credit immobilier en 2010 au taux fixe de 3,75%. Aujourdui il me reste 99000€:a rembourser et jai donc demander un reamenagement de taux sur 10an. La banque ma proposer un taux a 2,65% jai accepter mais est revenu refuser pour erreur de taux! La banque ma reproposer un taux a 3,10% jai accepter mais est encore revenu refuser pour erreur de taux! La banque me repropose un taux a 3,30% et je ne suis pas decider! Jai limpression que l’on me prend pour une idiote sachant que je n’ai jamais de probleme financier et de plus j’entissipe avec 15000 € dapport!!! Dois je accepter leur offre ou cela vau la peine de prendre un avocat? Merci pour linteret apporte a mon courrier

  1019. Bonjour Maitre

    j’ai acheté une grosse affaire en 2010, liquidée en avril 2012 et suis en procès contre escroquerie contre la cédante; je suis caution à 50% de l’emprunt pro avec Oseo pour l’achat de cette affaire; la banque me pursuit pour la caution perso de 165 KE(début de procédure au Tl Commerce, négociation à l’amiable 25 KE refusée par la banque) ; si j’ai bien compris grâce à la garantie de 50 % oseo, ma maison residence pricipale (en indivision jusqu’à maintenant ) ne pourrait être vendue par la banque car c’est ma résidence résidence principale; or nous allons divorcer avec mon époux lequel souhaite récupérer la moitié de la maison; puis-je vendre cette maison et acquerir un appartement qui deviendrait alors ma résidence principale ? le crédit agricole peut elle saisir l’argent de la vente de la maison me revenant ? Que faire s’il y a un délai entre le moment ou on vend et le moment où j’achete cet autre bien ? nous en sommes au premier échange de conclusion avec la banque, l’affaire n’a pas été encore jugée. Je vous remercie de votre réponse.

    • Chère Madame,
      Apparemment vous êtes déjà représentée par un avocat devant le Tribunal de Commerce. Je vous invite donc à prendre conseil auprès de l’avocat qui est chargé de votre défense. Cordialement

  1020. Bonjour Maître,
    Je me permet de vous contacter suite à des difficultés avec mon ancienne banque. En effet, j’ai créée une entreprise en EURL en 2005 et j’ai souscrit un prêt bancaire professionnel à la banque sur lequel on m’a obligé ainsi que mon compagnon à être caution solidaire avec une garantie SOFARIS.. Mon entreprise a fermé en février 2011 lors de la liquidation judiciaire. La dette a bien été inscrite dans la procédure mais la banque n’étant pas prioritaire elle s’est retournée contre nous pour solder le reste du prêt. Je leur ai demandé un échéancier parce que je n’avais pas cette somme et que j’étais sans emploi mais il ne voulait rien savoir. J’ai pris un avocat qui m’a malheureusement abandonné parce que je payais en plusieurs fois ses honoraires, il a seulement envoyé un courrier à la banque pour demander un arrangement. Je n’ai plus aucune nouvelle de la banque depuis des mois et je m’inquiète que ça me tombe dessus du jour au lendemain. On parle d’une somme d’environ 25000€ Quels sont les recours?
    Je vous remercie pour votre aide précieuse.
    Bien cordialement

    • Chère Madame,
      Effectivement, la banque peut se retourner contre vous pour obtenir ce qu’elle n’a pas reçu du mandataire liquidateur puisque vous étiez caution solidaire. Il faut examiner attentivement votre acte de caution pour essayer de dénicher des nullités. Je vous invite donc à consulter un avocat en droit bancaire. Cordialement

  1021. BONJOUR nous avons un pret immolier depuis 2005 pour l achats des murs d hotel mais depuis 5 ans nous payons plus les echeances depuis la banque nous a pas envoyer de courrier pour non payement nous trouver un acquereur pour acheté ce bien et le transformer un logement nous avons prix contact avec la banque elle demande un grosse pour les interets de retard plus le capital nous avons vu sur internet qu il avait un delai pour que la banque nous demande le remboursement ce delai de forclusion s applique t il a notre cas qu elle les demarche a faire contre la banque car le pret nous a ete accorder tres facile sachant que des le debut nous ne pouvions pa rembouser les echéa

    • Cher Monsieur,
      S’agissant d’un prêt immobilier, je doute qu’un quelconque délai de forclusion s’applique à votre prêt. Je vous invite à prendre rendez-vous pour examiner vos pièces. Cordialement.

  1022. Cher Maître,

    J’ai souscris une assurance perte d’emploi affiliée à un crédit consommation auprès de ma banque. Celle-ci n’a versé aucun montant, aucunes échéances de la cotisation de cette assurance perte d’emploi alors que j’ai bien côché la case « assurance perte d’emploi ». J’ai perdu mon emploi et envoyé le dossier de prise en charge du crédit mais la société d’assurance de ce crédit me répond négativement par le fait que je n’ai versé aucune échéance des cotisations de l’assurance perte d’emploi.
    J’ai déjà souscris plusieurs crédits auparavant mais je n’ai jamais eu à verser moi même ce montant auprès de la société d’assurance (qu’elle soit pour l’assurance décès/invalidité ou Perte d’emploi)??????
    C’est la banque qui le prélever et se charger toujours, directement de le verser!!!
    Je souhaite définitivement savoir si c’est auprès de la banque ou auprès de l’assurance que je dois diriger encore une fois ma requête et éventuellement un recours en justice car cela fait déjà presque 19 mois que je jongle entre les deux (Ils se refilent à chaque fois la responsabilité).Merci
    Cher Maître, mes respectueuses salutations.
    Mr DAHMANI.

    • Cher Monsieur,
      En général lorsque l’assurance et la société de crédit à la consommation se rejettent la balle, il ne faut pas hésiter et assigner les deux en justice. Devant le Tribunal, ils devront expliquer où sont passées vos cotisations. Je vous invite donc à prendre rendez-vous avec le cabinet pour examiner votre dossier. Cordialement

  1023. bonjour maître

    je reviens vers vous car la société de crédit auprès duquel, j’ai demander la suspension des mensualités, fait en sorte que j’ai n’ai accès à aucun des mes relevés, ils ne répondent pas non plus suite à mes mails? que dois je faire ?
    CORDIALEMENT

  1024. cher maitre,

    j’ai demander par mail à la société de recouvrement de suspendre les échéances, pendant 4 mois, car mon employeur va me déduire des sommes trop perçu, et que je réglerais la mensualité de décembre soit en totalité, soit en plusieurs fois, à ce jour je n’ai aucune réponse de leur part, quand j’essaye de me connecter à leur site pour vérifier mon dossier ou voir si j’ai une réponse de leur part, je n’ai plus accès, il faut que je les contacte, que dois je faire ?

    Cordialement

    • Cher Monsieur,
      La société de recouvrement n’a pas le pouvoir de suspendre les échéances, c’est seulement la société pour laquelle elle agit qui peut décider et cela peut – volontairement – prendre du temps à partir du moment ou ils vous réclament également des intérêts…Je vous invite de prendre contact avec le cabinet d’avocat pour fixer un rendez-vous lors duquel j’examinerai vos pièces et si vous devez effectivement une somme. Cordialement.

  1025. Cher Maître,

    Je vous remercie pour votre réponse.
    Je vais suivre votre conseil et je ne manquerai pas de vous tenir au courant quant à l’issue de ma demande auprès de la Banque.
    Par ailleurs, si leur réponse s’avérerait négative, je me permettrai de contacter votre cabinet en vue d’un rendez-vous.
    Recevez, Cher Maître, mes respectueuses salutations.

  1026. Maître bonjour,
    J’ai contracté un crédit immobilier au mois d’avril 2012 pour une durée de 25 ans.
    La banque a demandé comme garanties le nantissement de deux contrats d’assurance vie d’un montant équivalent au crédit plus une hypothèque.
    Aujourd’hui j’ai fait une demande de remboursement partiel anticipé d’un montant équivalent à 73% du montant du crédit.
    De ce fait la banque se retrouve avec des garanties qui représentent le double de l’encours du crédit restant.
    J’ai demandé la révision des garanties et la libération d’une garantie, ce qui m’a été refusé (verbalement).
    Je souhaite savoir si la banque a le droit de garder les deux garanties dans cette situation.
    En vous remerciant par avance de votre réponse, recevez Maître, mes meilleures salutations.

    • Chère Madame,
      Je vous invite tout d’abord à demander cette révision des garanties par lettre recommandée AR en exigeant une réponse écrite et pas verbale…Il est bien évidemment difficile pour une banque de revenir sur ces garanties. A défaut de réponse, je vous invite à prendre rendez-vous à mon cabinet. Cordialement

  1027. Chère Madame,
    Votre dossier nécessite un examen approfondi des pièces pour parvenir à démontrer qu’il ne s’agit pas d’une erreur matérielle de la banque. Je vous invite donc à consulter un avocat avec vos pièces. Cordialement