Les particuliers tout comme les entreprises doivent veiller au recouvrement normal et rapide de leurs créances civiles et commerciales, qu’il s’agisse de factures, de loyers impayés ou d’une reconnaissance de dettes.
Le Cabinet d’avocat à Paris de Maître PIERRE accompagne et conseille les entreprises dans les actions de recouvrement amiables, précontentieuses ou contentieuses.
L’expérience d’un Cabinet d’avocat permet d’intervenir pour obtenir le recouvrement des créances auprès des débiteurs et des cautions et de répondre utilement aux multiples arguments des débiteurs qui recherchent à se délier de leurs engagements.
Mais avant tout il faudra vérifier si votre créance est certaine, liquide et exigible :
1) une créance certaine : un contrat doit avoir été conclu ou une reconnaissance de dette doit être signée.
2) une créance liquide : le montant de la créance doit pouvoir être évalué.
3) une créance exigible : la créance doit être échue, c’est-à-dire que la date limite de paiement, prévue au contrat, a été dépassée.
Dans ce cas le cabinet d’avocat vous propose une procédure de recouvrement de créances :
Le Recouvrement amiable : il s’agit tout d’abord d’adresser une mise en demeure au débiteur qui peut l’amener à régler spontanément votre créance ;
La mise en demeure avise son destinataire qu’à défaut de paiement dans un certain délai, une procédure pourra être engagée contre lui. Il est préférable de confier la rédaction de cette lettre à un avocat.
Le Recouvrement judiciaire : à défaut de règlement amiable et si votre mise en demeure n’a rien changé, il convient d’assigner le débiteur ou de tenter une procédure d’injonction de payerdevant le tribunal compétent.
Un règlement amiable est toujours possible pendant une procédure du moment que le Jugement n’est pas encore rendu.
Suivi de la procédure d’exécution des jugements : une fois le jugement obtenu ou l’ordonnance d’injonction de payer rendue sans opposition, il importe d’en assurer l’exécution effective et d’assurer le suivi de son exécution en confiant cette mission à un huissier de justice.
Il s’agit de mettre en place des moyens permettant de s’assurer du paiement des sommes par la partie adverse (prise de garanties, inscription d’hypothèques, prise de gages et nantissements, saisie conservatoire)
Bonjour ? Est-ce qu’une copie de « sommation à payer » déposée dans une boîte aux lettres de la Poste puisse-t-être valable/légal ?
Bonjour Maitre,
Ma fille en cours de procédure de divorce en France a obtenu des jugements qui condamnent son mari à la dédommager suite à des procès abusifs qu’il avait tenté contre elle. Le montant est au alentour de 10 milles euros. Son mari réside maintenant en Tunisie et il a clôturé son compte bancaire en France (il contient un solde de 13000 €).
En Tunisie, il est directeur d’une entreprise familiale, mais il prétend qu’il n’a pas d’argent. Que pouvez vous faire et quelle chance pour récupérer ces créances? Merci
Bonjour Maître, j’ai prêté 10.000 euros à un ami il y a un peu plus de 10ans. Je n’ai pas de reconnaissance de dette mais juste quelques emails justifiant de la transaction. Pourriez-vous m’aider Maître PIERRE ?
Bien à vous,
Bonjour Maitre,
Le pere des enfants ne paie pas la pension depuis 2,5 ans, ou tres partiellement, ayant atteint plus de 25 000€ d’impayés. Placant tous ses actifs à l’étranger (il a la double nationalité), il ne lui reste qu’un appaartement en France. Est il possible d’hypothequer ce bien pour m’assurer du paiment de ses arriérés qui augmentent chaque mois?
Je crains que dès le divorce prononcé, il vende l’appartement et parte s’installer à l’etranger comme il l’a toujours souhaité.
Je vous remercie pour votre retour.
Tres cordialement
Bonjour,
J’ai prêté la somme de 20000 € à un particulier fin 2019. Depuis, ce particulier a été condamné à rembourser la somme. Malgré cela, je n’arrive pas à récupérer la somme. Il n’habite plus à l’adresse indiquée, il n’a pas de bien à son nom, il n’a pas de compte en France (uniquement en Allemagne chez N26).
Il possède toutefois une entreprise individuelle qui à mon avis lui permet de conserver son train de vie …
Mon avocat actuel m’a indiqué qu’il n’y a rien à faire vu qu’il n’a aucun bien à son nom.
Qu’en pensez-vous ? Voyez-vous des actions possible ?
Bonjour Maître,
Mon ex me demande de lui rembourser sa quote part du dépôt de garantie de location, une somme inférieure à 1000€. Il a engagé un avocat pour que je paie cette somme alors que j’ai payé pour lui pendant des années des contraventions et des assurances. A ce jour, Je viens de créer mon entreprise et je ne peux me payer j’ai donc à ce jour très peu de ressources. En outre, oil avait commencer par faire appel à un conciliateur mais la médiation. n’a as aboutie, pourtant j’avais fait des propositions.
Que dois-je faire ?
Merci
Bonjour Maître,
Je vous contact car j’ai une personne qui me dois 4500€ mais qui n’a pas fait de reconnaissance de dette car les sommes était au fur et à mesure et non d’un coup par contre j’ai des personnes qui pourront témoigné que cet personne me dois bien cette somme.
Je lui ai proposé un échéancier mais persiste en ne voulant pas le suivre alors que j’ai attendu qu’il retravaille…
Que dois je faire ou quel avocat dois je contacter pour que l’on m’aide dans cet procédure
Bien Cordialement
Donatien
Bonjour Maître,
Dans le cas d’un recouvrement amiable, les frais d’avocat seront-ils à la charge du débiteur ?
J’ai cru comprendre que cela n’est pas forcément le cas selon que le client est un professionnel ou un particulier.
Maître bonjour
Une personne me doit 35.000€ . Elle m’a signé une reconnaissance de dette dans laquelle elle devait commencer à me donner des acomptes en fevrier 2021…A ce jour,la personne n’a toujours rien réglé.
Mon problème c’est que je n’ai ni sa pièce d’identité, ni son adresse de résidence…J’ai juste son téléphone, la reconnaissance de dette, la plainte que j’ai faite, quelques enregistrements vocaux, nos échanges par messages.
Pourrais-je vous confier ce dossier afin de m’aider à recouvrer mes fonds? Comment faire?
Merci pour votre aide
Bonjour Mr ,
une personne me doit 20.000 euros. il a signé une reconnaissance de dette. Il me règle ce qu’il veut quand il veut et j’aimerais faire accélérer un peu les choses. Existe t il des moyens de contraindre une personne au remboursement? Combien coute environ un dossier comme celui la?
Bien cordialement.
Julien
Bonjour Maître, mon grand père en 2016 a acheté un véhicule dans un garage volé en Espagne, après un séjour en Espagne sous un simple contrôle de police mon grand père a fait 3 jours de prison en Espagne.Il a porté plainte au civil contre le garage qui en 2018 a été condamnée a rembourser 27 000 euros à mon grand-père (18000eurosvéhicule)et dommage etinterets.
A ce jour le garage est en liquidation judiciaire mais a beaucoup de dettes ( impots , loyers impayés, et d’autres dans le cas de mon grand-père. L avocate dis qu il n y a rien a faire car une fois l Etat rembourser il n’y auras plus rien pour les victimes. Que peut on faire ? Quel recours?
Merci de votre aide Maître.
Bien cordialement
Mettre bonjour Je viens vers vous car j’ai un souci avec le contentieux de ma banque.
Alors voilà j’ai tout réglé auprès du contentieux il y a quelques années maintenant au jour d’aujourd’hui je demande à faire un crédit pour ma voiture à cause du contentieux je ne peux pas le faire j’ai demandé à ma banque de me trouver une solution ils m’ont dit de me débrouiller s’il vous plaît que puis-je faire
Merci
Bonjour Maitre, j ai obtenu une ordonnance d injonction de payer pour une somme de 26000€ (solde non paye) concernant la vente de mon mobil home. Les debiteurs ont fait opposition, quel est le delai de convocation par le tribunal pour une IP et quels sont les motifs valables pouvant etre evoques par la partie adverse, sachant qu un contrat a ete signe avec garantie des fonds par les acheteurs. Merci d avance, cordialement
j’ai souscrit un credit revolving auprès de MEDIATIS et aujourd’huiun huissier me demande de régler en son étude des mensualités réclamées par BNP agisssant pour CETELEM sous prétexte que Cetelem a racheté Médiatis alors que je n’en ai jamais été informé.N’ayant aucun contrat souscrit ni auprès de BNP ou CETELEM puis je m’y opposer??
bonjour maître j ai un crédit a la consommation je suis malade mes je veut payer ma dette il me réclame toute la somme que puis je faire en sachant que je veut honore totalement ce crédit mes avec des créance moins lourde/suivant mes ressource actuel il me réclame la totalité car j ai eu des échéance impayé merci pour le retour cordialement sylvie
Bonjour je possède plusieurs reconnaissance de dette écrite et signé du débiteur. elle son de 1990 à 1996 nous avons été marie et ensuite divorcée. en 2006 je n’était pas au courant de la loi de 2008 il y a une condition sur la reconnaissance de dette la datte a laquelle je le veux cette condition est elle valable ? « Art. 2233.-La prescription ne court pas :
« 1° A l’égard d’une créance qui dépend d’une condition, jusqu’à ce que la condition arrive.
Cordialement Cyril
Bonjour
Je vais déposer un dossier de surendettement. En cas de refus d’annulation d’une dette de 2208€, puis-je contester la décision et comment ? Cordialement.
Bonjour, mon mari paye une dette de son père à un huissier de justice, la dette etait de 9000€, en 2016 on a découvert que c’était fait pour deux cabinets d’huissieres, un des deux a arrêté la saisie après 10000€ de paiements, mais le deuxième on a déjà payé 15000€ et il demande encore 12000€… mon beau père à décède et on sais pas quoi faire, car sa n’arrête jamais et on est au bu… pourriez-vous nous aider s’il vous plaît? Merci d’avance
Bonjour,
Mon restaurant pour lequel j’avais un crédit en cours est sinistre depuis le mois d’aout 2018 .
L’assurance a fait une proposition d’indemnité au mois de janvier 2019.
La banque avec qui j’avais un crédit en cours et un nantissement sur le fond de commerce forme une opposition sur l’indemnité due par la Cie d’assurance alors que je souhaite reprendre mon activité. Elle souhaite récupérer la totalité du crédit restant. De plus, cette situation m’a poussé a être en redressement judiciaire depuis le 11 février 2019, la cessation de paiement à été fixée a février 2018 (première inscription par l’URSSAF). Pour ce faire, la banque a envoyée au siège de ma société un RAR le 15 janvier 2019 qui précise les trois mensualités (crédit) impayées ainsi que le découvert mais n’indique pas le montant du crédit restant. Elle indique par ailleurs » qu’a défaut de paiement dans le délai imparti, la déchéance du terme du prêt sera acquise sans autre avis, ce qui aura pour conséquence de rendre exigible l’intégralité des sommes dues tant en principal qu’en intérêts, frais et accessoires. Le montant du crédit restant a payer n’est pas indiquer.
Ma question est : Ce RAR est il valable d’une part et d’autre part, la banque n’est elle pas tenue de payer les travaux puisque je compte reprendre mon activité? Le redressement judiciaire ne paralyse il pas le nantissement?
Bien cordialement
Bonjour
Je viens de recevoir de la part de COFIDIS, une demande de remboursement de deux prêts d’un montant total de 4900€
il y a 21 ans, il y a bien mon nom sur les prêts mais le co-emprunteur est inconnu, de plus il y a ma date de naissance et mon employeur (j’ai jamais travaillé dans cet établissement)
je souhaite savoir si je dois faire le remboursement de cette somme après autant d’années. Je sais que c’est quelqu’un de ma famille qui a fait le crédit en mon nom, malheureusement j’ai aucune preuve
bonjour je suis actuellement au chômage et me retrouve avec plusieurs dettes qui globalement donne la somme de 3414€ .
Je souhaiterai m’acquitter d’un paiment de 94.83€ sur 36 mois .
Ce qui pour ce faire m’oblige à procéder a regroupement de dettes .
J’aimerai donc savoir si recourir à un avocat est nécessaire pour cette procédure où même si cela peut faciliter la procédure .
Merci d’avance .
Bonjour Maitre,
Ai probleme recouvrement creances tunisie de 40000 dinars du 15/10/07 enregistree aux impots valable 20 ans jugement tribunal Tunis du 13/2/08,la avocat tunisien fait saisie conservatoire sur heritage part du gars double dettes mais 7 heritiers ai besoin de mon argent possible rachat de creances?Merci
Bonjour Maître
Ma maman vient de décéder or elle avait contracté dernièrement un crédit projet de 8000 euros, de ce fait mon papa se retrouve avec cette dette alors qu’il n’a que 712 euros de retraite et 132 de complémentaire. Il n’était pas au courant de ce prêt, ma mère a dû signer pour lui. Je me demande si ce n’est pas un octroi abusif sachant qu’il y en a un autre de 2000 euros. Mon père a 74 ans , ma mère en avait 73.De plus la banque savait ses difficultés financières puisque leur compte avait été clôturé. Que puis je faire, quel est notre recours, c’est déjà à l’huissier.
Merci pour votre réponse
Bonjour,
J’ai un problème avec un ami, le jour de leurs mariages, ils n’avaient toujours pas fini de payer leurs alliances et je me suis prêté à avancer la somme qui rester donc un peut plus de 600 € avec ma carte bancaire en différer que mon ami devait me rembourser, donc déposer la somme qu devait être prélevé chaque mois sur mon compte depuis 2016 il n’a rien verser et ne veut plus rembourser et je suis fiché banque de France, et même avec menace, il ne veut pas payer comme c’est à mon nom. Dites moi, quoi faire ?
Bonjour
J ai eu fait un crédit à la consommation ya de ça 13 ans à peu près, je suis passée chez un huissier car j ai eu des soucis financier mais je paye depuis au moins 6 ans et je ne vois pas d évolution
J ai régler ce jour 150e par carte bancaire et elle menace de saisie mobilier agebdarmes
Que puis-je faire
Cdt
Bonjour,
Je viens de voir sur mon compte professionnel un prélèvement de 100€ pour frais atd. Je viens de me renseigner sur ce que c’était. Par contre la banque a-t’elle le droit de débiter mon compte sans m’avertir par courrier au préalable? Je pense savoir que c’est à cause d’une mutuelle a laquelle j’avais souscrit un contrat. Mais j’ai eu des soucis d’argent car j’ai fermé mon magasin pour travailler à domicile. J’ai voulu arrêter mon contrat mais la mutuelle m’a dit que je ne pouvais pas. Je ne me suis pas servi de la mutuelle mais ils ont continué à vouloir me prélever tous les mois, mais je n’avais pas l’argent nécessaire sur le compte. Aujourd’hui ils me menaçaient avec des courriers d’huissiers! Mais ont-ils le droit de prélever sur un compte débiteur? Et au passage la banque se servir? Je suis à découvert depuis plusieurs années et depuis quelques mois mon compte remonte doucement. Mais si les banques et mutuelles me ponctionnent je n’arriverais jamais à sortir la tête de l’eau! Que dois-je faire? Merci
Bonjour,
Concerne prescription dette (dette de plus de 15 ans).
Dois-je invoquer la prescription de la dette ou dois-je attendre que le créancier m’envoie une mise en demeure pour lu répondre par recommandé et lui signaler la prescription ?
Déjà, je vous remercie de la réponse.
Bonjour Me
Je suis en recouvrement suite à la fermeture de mon restaurant pour le quel j’avais souscrit 3 prêts.J’ai un protocole d’accord avec la banque qui date du 26/29/16. J’ai pris la décision de rembourser mes dettes au plus vite alors j’ai décidé de verser à la banque un montant élevé en espérant que mon divorce serai régler au plus vite mais celui-ci traîne depuis 3 ans. Aujourd’hui c’est mensualités sont trop élevées (supérieur à 1/3 de mois salaire. Je gagne le smic je verse 320 € de pension par mois pour mes filles et je verse ou j’essaie de verser 700€ à la banque. Il me reste peu de chose pour vivre . Puis je modifier ce protocole d’accord et comment?
Merci par avance
Cordialment
Bonjour
prière de me renseigner sur les frais (dossier, enquéte,engagés..) le taux de la commission (les honoraires) applicables et amis en Tunisie par un cabinet de recouvrement pur le cas des effets ou chèques impayés.
Merci Cordialement.
Maître,
En litige avec Neuilly contentieux malgré ma bonne foi , ils sont vulgaires et menaces alors que j’avais seulement 2 mensualités de retard ils me demandent de vendre ma maison pour une dette de 8000€. Depuis décembre je leur paie + que mes mensualités ! Et rien ne baisse ! J’ai demandé à reprendre les mensualités normal auprès de natixis mais ils me disent qu’ils ont racheté la dette …
je vois un avocat le 22 mai. Est c’que je peux leur faire savoir que j’ai pris un avocat ? Si ça peut les calmer ?
Je précise que mes 2 mensualités de retards étaient dû au fait que j’étais en maladie ALD depuis janvier 2017 dont grosse perte de salaires et que le patron de mon époux ne lui versait plus de salaire depuis septembre (a tout ses employés ) . Nous avons saisie les prud’hommes. La mon époux a retrouvé un cdi depuis février donc nous pouvons reprendre nos échéances . Mais ces cowboys nous mettent grave la pression .
Merci pour votre réponse .
bonjour,
pourriez vous m’indiquez s’il y a un délai de prescription pour les frais d’agence dans le cadre d’une location et si oui quel est-il ?
merci par avance pour votre réponse
Bonjour Maître,
j’ai fait un rachat de crédit à la consommation auprès de la banque Postale.
La banque postale à bien envoyé a tous les établissements de crédit les sommes dues afin de solder mes crédits.
Hors la Société Générale à bien reçu le chèque d’un montant de 3280 € afin de solder mon credit. Au lieu de solder mon crédit ma directrice d’agence a tout simplement crédité mon compte courant sans m’en avertir.
j’ai fait une demande auprès de la banque postale pour avoir une copie du courrier qui accompagnait ce chèque qui devait permettre de solder mon crédit de la Société Générale et non pour une trésorerie. ce qui parait compliquer à récupérer…
Bien sur cette sommes à fini par être dépensé dans un découvert.
que puis faire pour réparer ou demander pour compenser cette faute faite par ma directrice d’agence?
Merci pour vos conseils
Bonjour je suis à decouvert de prêt de 4000 euros à cause du Plafond de ma carte et des problème de jeu dargent . Je gagne 1800 euros par moi je suis déjà très endettés j’ai peur de ce qu’il vas mariver je n’ai perssone pour m’aider j’ai peur de me retrouver dans la rue et perdre mon travail que puije faire …
Bonjour,
j’ai contesté auprès du bâtonnier les honoraires de mon avocat, j’ai perdu et j’ai également perdu en appel.L’avocat me demande des intérêts majorés pour la somme séquestrée (montant de la facture d’honoraires) et prend les intérêts majorés pour un particulier. I lfait courir le délai à date de la décision du bâtonnier et non de la cour d’appel. or, il me semble qu’il doit prendre les intérêts applicables au professionnel.Et a-t-il le droit de faire courir des intérêts dès la décision du bâtonnier? merci par avance pour votre retour
Bonjour,
Je suis co-empruntrice du crédit de mon ex conjoint avec qui je n’ai plus de contact.Il a la mensualité de mars impayée et a fait 2 reports pour avril et mai.Je viens d’apprendre mon inscription sur les fichiers de la Banque de France pour cet incident de paiement.
Quel est mon recours possible? Sachant en plus qu’il fait opposition aux prélèvements…… Est il possible de faire saisir la voiture qui est encore bien cotée?
Je suis moi dans l’incapacité de rembourser.
Cordialement.
Bonsoir Maître,
Propriétaire d’une maison depuis 16 ans, je suis prélevée mensuellement d’un montant correspondant à mon crédit, moins l’APL lorsque j’y ai droit (versée directement au Crédit Foncier). Or dès 01/2016, mes revenus étant supérieurs au plafond recquis pour en bénéficier, cette dernière n’a plus été versée par la CAF. Du moins je le croyais !
Tout s’est toujours bien déroulé jusque là, aucune créance, mais le 24/04/2017, je reçois un avis d’échéance du C. Foncier me demandant de régler 1190.08€ en paiement des sommes dûes. Je les appelle, ils m’annoncent que celà correspond à l’APL qui m’a été déduite de mes mensualités, à tort depuis 01/2016 (donc rappel !). Je me déplace à la CAF et suis reçue par un responsable à l’écart vu la situation. Ce Monsieur se demande comment le C. Foncier a pu me déduire la CAF depuis 01/2016, alors que la CAF elle même ne versait plus rien au CF depuis 01/2016 !! Donc en fait, le CF réalise, un an après, son erreur et me demande cette somme exorbitante parce qu’ils n’ont pas eu l’info de a CAF, ou n’en n’ont pas tenu compte (???).
Question : qui est fautif réellement ? Chacun se renvoie la balle, que dois je faire ? Une contestation avec AR ? Autre solution ?
Je vous remercie par avance de vos conseils.
Cordialement,
M. Ange
bonjour, je suis mariée à un tunisien qui m’a fait une reconnaissance de dette car je lui ai prété une somme pour faire construire notre maison en Tunisie alors que mon époux réside en Tunisie et moi en France pour raisons professionnelles, cela était convenu entre nous, je devais le rejoindre plus tard à la retraite mais maintenant mon époux ne veut plus vivre éloigner et me demande de tout quitter.Puis-je lui demander de me rembourser une certaine somme par mois sachant qu’ il a un salaire sans pour cela divorcer,merci de me conseiller
bonjour maitre, nous somme a bout voila pourquoi nous avions des crédits qui nous dépassais soit 92000e nous avons fait appel a la banque de France qui veulent nous obliger a vendre notre maison que nous avons fait construire en 2010 donc en cours de crédit et on a refuser de vendre . Nous avons a descendre a 65000e des crédits a rembourser mais aucun organisme et banque veut nous aider a faire un regroupement de crédit afin de nous aider a rembourser on peu payer part se moyen mais ils ne veulent le faire car la maison vaut 200000e et tout regrouper des-passe environ 225000 malgré que nous travaillons a deux en CDI. QUE POUVONS NOUS FAIRE ? QUI PEU NOUS AIDER? MERCI DE NOUS LIRE .
Bonjour,
En 2011, nous avons fait au crédit Mutuel de Créon (33)un crédit préférence Liberté de 10 300 e .
Les documents n’ont jamais été signés mais l’argent a été
débloqué. Nous avons réglé les échéances tous les mois.
Fin 2011, nous divorçons. Evidement, le prêt n’est plus remboursé.
Le recouvrement du crédit mutuel arrive, le prêt court toujours avec les intérêts.
Nous sommes en 2016, la liquidation de communauté arrive…
Sachant que nous n’avons rien signé au départ doit-on le rembourser????
Merci pour votre réponse
Suite à un découvert de plus de 40 jours ma banque s’est rétribué des prélèvements de crédits souscrits à un organisme tiers ainsi que les prélèvements faits à mon fournisseur internet et téléphone ! En a t’elle le droit ?
Bonjour,
j’ai un prêt de 30000 euro auprès de sofinco, mon affaire devait passer au tribunal en septembre mais je n’ais pas reçu de nouvelles.
Aujourd’hui je viens de recevoir par mail une lettre d’un huissier me réclamant la somme.
que dois je faire car je veux bien faire un échéancier de 500 euro par mois.
aussi j’ai eu plusieurs fois l’avocat de sofinco au tel pour m’informer des suites.
merci d’avance pour votre réponse
Bonjour
je vous contacte car j’ai un crédit immobilier et ma banque refuse de renégocier mon prêt
je voudrais savoir si je peut attaquer ma banque pour refus de renégociation de prêt
cordialement
Bonjour maitre, je suis désespérée…Découvert autorisé à LA BANQ post de 1100. Mon époux décède en juin. jamais le découvert n’a été dépassé mais les 6 derniers mois pas mal d’agios car dates légèrement elles dépassées…..Paiement par cheque d’un meuble d’occasion (revendu justement pour renflouer…)émit par un particulier mais héla sans provisions…..et qui EST fiché BDF (ds l’impossibilité de s’acquitter du chèque)ce qui cette fois fait dépasser mon découvert autorisé. La banque a été prévenue immédiatement du décès de mon époux, clos son compte mais n’a pas vérifié que depuis 3 mois les rentrées : AAH (pour tous les 2) mais compte juste à mon nom, étaient divisées par 2. La Banque est elle obligée de revoir le découvert autorisé et de prévenir le client ? QUELLES SOLUTIONS PEUVENT ILS ME PROPOSER ? ou puis-je m’opposer à tous ces frais ou les « attaquer » pour non vérification (on ne sait jamais…)850 d’entrées de la CAF et +/- 500 de différence que je vais devoir, dont je ne peux m’acquitter en une fois même après avoir essayé de vendre les meubles. Merci de votre compréhension et de l’intérêt de l’urgence à me répondre que vous porterez à mon courrier.
bonjour Maître,
Mes parents avaient un appartement sur Cluses qu’ils ont vendu à Mme X. Mais le locataire présent a porté plainte car il voulait soit-disant l’acheter – Tribunal, puis appel où mes parents ont eu gain de cause.
Puis en cassation ; la vente a été cassée et le dossier renvoyé à une autre cour.
Décision finale : le locataire a été « substitué » au propriétaire, Mme X, et depuis 1 an, il n’a toujours pas payé l’appartement…
Ma mère a reçu un « commandement aux fins de saisie vente » émanant de l’ancienne propriétaire Mme X… avec des intérêts exhorbitants
Quels recours pour obliger ce locataire procédurier à payer ce qu’il doit ? Pourquoi est ce ma mère qui doit rembourser tous ces frais ? Doit il passer chez le notaire pour devenir le véritable propriétaire ?
Merci de votre aide, car nous ne savons plus quoi faire… L’avocat de ma mère ne sait plus quoi faire
bonjour
je me permet de vous contacter car mon compagnon à effectuer un achat de voiture il y a 4 ans en souscrivant un crédit a une société de prêt .
par la suite ayant eu certain problème financier il n a pas pu payer la somme demande suite a cela il on saisie la voiture et l’on vendu.
sans est suivit un procès suite a cela il doit payer 250 euros par mois pour rembourser une somme de 4000 euros.
or suite a sa nous avont eu encore quelque soucis financier en effet mon compagnon est au chomage.
donc on ne peut plus payer cette somme.
la societe nous menace de nous remettre devant le tribunal
or nous voulons payer mais nous ne pouvons pas cette somme est il possible de voir cette societe en leur expliquant le probleme car nous voulons payer mais serait il possible de diminuer la somme ?
Bonjour Maître,
Mon époux est convoqué au tribunal par une sté qui a racheté une ancienne créance de cavia de 1991. Il est passé en jugement fin déc 1993 pour un montant principale de mars 93 de 38 000 francs plus les intérêts, étant sous médicament (xanac, et lexomil) il n’a pas réagis devant les documents. Se battant face à un cancer, j’ai repris le dossier et je me suis aperçue que le montant réclamer dans l a signification de jugement et dans le commandement à payer de Mars 1994, que le huissier a omis de préciser que des versements d’un montant total de 16000 F (ce qui vaut en euros 2440 €) avait été effectué de mai à août 1993. Que dois je faire
Dans l’attente de vous lire,
Recevez mes salutations
Bonjour Maître
Je souhaite aidé mon frère qui a une dette envers son syndicat des copropriétaires. Il est resté sans payer ses charges depuis plusieurs années. La dette s’élève à plus de 3000 € de charges et frais de relance. Le syndicat a sollicité 2500 € en principal avec capitalisation des intérêts.
Le jugement rendu condamne à payer 1500 € en principal avec intérêts et article 700 et dépens.
Lors de la demande de décompte au syndic, j’ai obtenu un relevé ou figurent toujours les frais de relance, la somme
de 3000 € sollicitée au départ, et auquel décompte il a été rajouté l’article 700 et DI et dépens.
J’avoue ne plus savoir sur quelle somme je dois régler.
S’il s’agit bien de la somme de 1500 € outre les intérêts et frais, qui va régler la différence ? Est-ce cette différence sera portée sur le compte de la copropriété ?
Je vous remercie vivement de m’éclaircir sur le sujet afin que je puisse débloquer cette situation au plus vite.
Très cordialement.
bonjour maître. je souhaite acheter un appartement dont je viens dapprendre par le syndic que le propriétaire actuel doit une grosse somme dont il na pas payer ses charges. Pouvez vous me dire si cela peut avoir une incidence sur moi concernant les charges qu’il doit merci de votre réponse.
Cher Maître,
J’ai acheté un camping car en 2006 avec l’obtention d’un crédit. Plusieurs soucis sur ce véhicule qui nous on amenés a faire intervenir un avocat et une expertise judiciaire. Aucun rapport d’expertise et de rendu au tribunal. Un moratoire de 2 ans nous est accepté par le tribunal en 2012. la fin a celui arrive a terme et sans aucune nouvelle de la société de crédit avant la date de reprise, je suis par huissier qui me réclame la totalité du véhicule. Je ne comprends pas tout, mais je dois ramener mon véhicule ce jour a l’étude du huissier.
On il le droit de procéder ainsi. Que dois je faire?????
Bonjour Maitre,
En 2010, alors que j’étais à l’étranger, j’ai confié la vente d’un véhicule que j’avais en France, à une relation. Ce véhicule a été vendu 12 000,00 € encaissés par la relation. Cette personne ne m’a remboursé que 10 000,00 € en prétextant de frais, ce qui est faux. Le véhicule a été vendu par e-bay, l’acheteur s’est déplacé pour prendre livraison, et de plus la personne à qui j’avais cette vente s’est servi du véhicule à titre personnel durant environ 1 mois, il a même esquinté le pare-brise. Aucun contrat n’a été signé. J’ai envoyé une mise en demeure le 21 mars dernier, mais je n’ai reçu aucune réponse. Que dois-je faire ?
Merci pour votre conseil.
Cordialement
Bonjour,
Je me suis séparée en 2007, mon divorce a été prononcé en 2011. Nous avions environs 40 000 € de crédits en cours (consommation). Nos biens ont été partagés à parts égales (véhicules, meubles, etc…). Nous avons la garde alternée de nos 2 enfants, sans pension alimentaire. En 2010, mon ex époux a cessé tout versement de remboursement de crédits en ne respectant pas la décision de l’ONC (le JAF avait établi 2/3 pour mon ex époux et 1/3 pour moi).
En 2011, mon ex époux a déposé un dossier de surendettement et a bénéficié d’un moratoire de 2 ans. Ne pouvant faire face à la totalité des échéances, j’ai donc dû moi aussi déposer un dossier à la banque de France qui m’a accordé un plan de redressement sur 8 ans et sur la totalité des crédits. J’ai versé à ce jour 16 200 € sur les 38792 € à rembourser, il me reste 22592 € à rembourser judqu’en 2019. Fin 2013, le moratoire de mon ex époux est arrivé à terme, il a redéposé un dossier à la Banque de france et il bénéficie à nouveau d’un moratoire. Autant dire, que je vais continuer à assumer seule les remboursements de nos dettes communes. J’ai demandé aux organismes de crédits s’il était possible de diviser les dettes en 2, je n’ai pas eu de réponse. Dans le cas où je paye la totalités des dettes, quel recours puis-je avoir pour demander à mon ex époux de me reverser la moitié des remboursements de crédits communs que j’aurai effectué seule ?
Maitre
Je suis dans 1 situation inespérée pour sauver ma maison qui est menacée d’etre saisie par ma banque tres bientot…. Mon mari a quité le domicile conjugal pour 1 autre….depuis j’ai payé le credit seul jusqu’au jour ou monsieur a fait la dénonciation du compte joint. Du coup il est bloqué alors que j’ai continué a verser mon argent sur ce compte….c’est bizarre qu’elle m’a laissé encaisser…mais quant aux prélèments automatiques ; ils sont tous rejetés…
J’ai donc ouvert 1 autre compte personnel pour payer 2 échéances impayées avec l’accord exceptionnel de la personne chargée du recouvrement contentieux.
J’ai demandé de faire le prélement sur mon nouveau compte mais la banque m’afirme qu-elle ne pourrait le faire que si mon mari signe…le problème c’est que monsieur est resté sans se manifesté apres des lettres de relances de la banque….cela fait plusieurs échéans impayées encore …..alors que j’ai mis tous mes salaires dans mon compte ….j’ai essayé de négocier a plusieurs reprise vu qu’on a des problèmes graves en ce moment….rien a faire…le dossier est partie aux contentieux….que puis je faire ?
Merci beaucoup de votre aide précieuse qui va me réconforter
BONJOUR MAITRE JAI UE UN JUGEMENT QUI A ETE RENDUE EN JUIN 2005 SOIDISANT CARS JAI RIEM QUI LE PROUVE ET LA SOCIETE HOIST ME RECLAME LA SOMME DE 4600 EUROS ET IL MOM MANDATER UN HUISSIER JAI PAS DE JUGEMENT NI INJONCTION DE PAYER QUE DOIT JE FAIRE CARS JE NE TRAVAILLE PAS JAI PAS DE REVENUS CORDIALMENT